La délégation d'activités étatiques au secteur privé

L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd'hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert - partiel - de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d'une ligne de transport public. Dans un premier temps, l'ouvrage revisite brièvement le phénomène dans une approche non juridique. Il s'agit en particulier d'en repérer les justifications (managériales ou, plus largement, économiques) et de prendre la mesure des objections qu'on lui oppose, notamment sur le plan démocratique. Le coeur de l'analyse porte sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Après une introduction générale, les principaux thèmes liés à la délégation de tâches publiques sont abordés. Comment, tout d'abord, prend naissance la relation entre l'administration et le délégataire, par quel type d'acte (décision, contrat) et selon quelle procédure intervient le choix du délégataire ? Sont traitées ensuite des relations de ce dernier avec les particuliers, plus spécialement sous l'angle des droits fondamentaux. L'ouvrage présente en outre le cadre juridique pertinent lorsque la délégation porte respectivement sur une activité étatique classique (ministérielle ; non économique) ou, au contraire, sur une activité à caractère économique ; les divergences, on le verra, sont nombreuses entre ces deux grandes catégories de délégations. Une étude sectorielle, consacrée au cas spécifique de la délégation aux hôpitaux (qui porte plus précisément sur les prestations de soins aigus en milieu stationnaire, à charge de l'assurance-maladie de base), complète la perspective. Le présent ouvrage dresse en définitive un « état de la question » du droit suisse sur le thème très actuel de la délégation ; une synthèse finale permet encore de nouer la gerbe dans une approche comparative.

Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.

Français 1358

Contient : 1° De Saturne et de sa lignée ; 2° « Fortune et Temporis dialogus »

Français 1358

Contient : 1° De Saturne et de sa lignée ; 2° « Fortune et Temporis dialogus »

Troparium -prosarium Narbonense.

F. 1 Chant des généalogies et épîtres farcies pour Noël et l'Épiphanie. F. 9 « Kyrie » farcis, classés par tons. F. 24 « Gloria » farcis. F. 41-199v Prosier des principales fêtes du temporal et du sanctoral : — s. Nazaire (132) ; — ss. Just et Pasteur (136 et 175) ; — ste Eulalie (165v) ; — ss. Nazaire et Celse (addit. XIIIe s.) (197). F. 200 « Sanctus » farcis. F. 216 « Agnus » farcis. F. 217v et 218 « Christus vincit... », avec addition des noms de Grégoire X et Philippe III. F. 220 « O Redemptor, sume carmen... » cf. Chevalier n° 13616, et « Kyrie » farci (addit. XIIIe s.).

Antiphonarium Lemovicense.

F. 1 Invitatoire. F. 3 Temporal de l'antiphonaire de l'office. F. 161 Fragment de psautier férial. Additions : Verset d'un répons du 2e ton, pour l'office de la Résurrection (fin XVIe s.) (Iv) ; — Antienne « Alleluia » pour le temps pascal ; — Hymne « O lux beata » (XVIe s.); — « Stationes per totum Adventum quae fiunt post completorium » (XVe s.) (165v) ; — Note relative à la translation de ste Valière à Saint-Michel de Limoges (1er mars 1524, n. st.) et invitatoire de Pâques (XVIe s.) (166). — Fragment d'un office de Pâques (sur pap., avec notation carrée sur 4 lignes rouges) (167).

Pontificale Aquense.

F. 1 Bénédictions épiscopales. F. 6v Séries de fêtes où l'évêque officie pontificalement. F. 78v Ordinations. F. 117v Bénédictions, capitules. F. 121 « Ordo de constructione ecclesiae et dedicatione » (incompl. de la fin). F. I-IIv Fragment d'un graduel noté : messes de s. Jean l'Évangéliste (XIIe s.). En marge, table du ms.

Morell (André). Correspondance numismatique d'André Morell, d'Arnstatt, pendant les années 1702 et 1703.

Copie du temps comprenant à la fois les lettres de Morell et celles de ses correspondants, savoir : André Fountaine ; — Al. Ferd. comes Marsilii ; — le prince seneschal de Ligne ; — Francesco de Ficoroni ; — Jo. Mich. Dilherrus ; — Jo. Lupt. Marinele Armengol. ; — Doctor J. C. Bon Cretensis ; — Jac. Perizonius ; — Gisb. Cuperus.

Horae ad usum romanum

F. 1-12v. Calendrier en français, à l’encre rouge et noire, où l’on remarque des formes dialectales picardes et plusieurs saints du Nord : « sainte Audegonde » (30 janvier) ; « le Candelier » (2 févr.) ; « ste Gertrude » (17 mars) ; « saint Quentin » (2 mai) ; « saint Ernoulx » [ep. Suessonensis] (16 août) ; « saint Bertin » (5 septembre) ; « saint Lambert » (17 septembre) ; « saint Franchois » (4 oct.) ; « saint Gillain » [mart. in Hannonia] (16 oct., Ghislain); « le jour st Estievene » (26 déc., rouge). Une deuxième main très cursive ajouté d’autres saints, dont « s. Amand » (6 févr.) ; « s. Waleri » (1er avril) ; « s. Fuscien » [mart. Ambianensis] (27 juin et 10 déc.) ; « s. Firmin » [mart. Ambianensis] (25 septembre) ; « s. Bavon » (1er oct.). F. 13v-17v. « ... hore sancte Crucis». F. 18v-22v. « ... hore de sancto Spiritu ».F. 23v-85. « ... hore beate marie virginis secundum usum romanum ». F. 86v-94v. Office de la Vierge, selon les temps de l’année. « ... officum beate Marie virginis quod dicitur per totum adventum ad vesperas ».F.95-115. « ... septem psalmi penitentiales cum suis litaniis et precibus ». A noter « ... sancte Lamberte... sancte Rumolde [ep. Mechlinensis]... sancte Fursee [ab. Latiniacensis] ... sancte Amande... sancte Vedaste, sancte Bavo... sancte Philiberte... santa Ursula... sancta Brigida... sancta Aldegondis, sancta Gertrudis... ».F.116v-152v. « ... vigilie mortuorum » office des morts à l’usage de Sarum-Normandie-Metz ; cf. K. Ottosen, Responsories..., p. 242 (116v-151). — « Octo versus beati Bernardi ». « Illumina oculos meos ne umquam obdormiam... » ; cf. Leroquais, Livres d’heures, I, XXX-XXXI (151-152v).F.153-158v. « Initium sancti evvangelii secundum Johannem... secundum Lucam... secundum Matheum... secundum Marcum ».F. 158v-166. Suffrages aux saints : « Memoria de santo Johanne Baptista... ; devota oratio... » ; — « ... de sancto Adriano » ; — « ... de sancto Sebastiano » ; — « ... de sancto Anthonio » ; — « ... de sancto Quintino » ; — « ... de sancto Nicholae » ; — « ... de sancto Andrea » ; — « ... de sancto Fiacro ».F.166v-174v. Prières à la Vierge. « ... devotissima oratio ad beatem virginem Mariam ». « O intemerata... O Johannes... » (éd. Wilmart, Auteurs spirituels, 488-490) (166v-169v). — « Alia oratio ad beatam virginem Mariam ». « Obsecro te.... » (éd. Leroquais, Livres d’heures, II, 346-347) (169v-174). Les deux prières sont rédigées à la forme masculine. — « Laus Marie virginis ». « Salve regina... » (Analecta Hymnica, L, 318-319, n° 245) (174-174v). F. 175-184v. Suffrages aux saintes : « ... de santa Barbara » ; — « ... de sancta Margareta » ; — « ... de sancta Katerina » ; — « ... de sancta Maria Magdelena » ; — « ... de sancta Appolonia » ; — « ... de sancta Venicie [Venice, forme dérivée de Véronique] » « Veni sponsa Christi... Versus. Diffusa est gratia... Oratio. Exaudi nos Deus ut sicut de beate Venicie festivitate gaudemus, ita pie devotionis erudiamur. Per.... » ; sur le culte de sainte Véronique/Venice, en particulier à Paris, voir Gr. A. RUNNALS, Le mystère de sainte Venice, Exeter, 1980 (Textes littéraires) (175-180v). — Prières diverses : « ... quinque gaudia de beata virgine Maria » « Gaude Virgo mater Christi... » (éd. Leroquais, Livres d’heures, I, XXVI-XXVII) (180v-182). — « Oratio devota ad Jesum Christum ». « Ave domine Jhesu Christe verbum patris » (éd. Wilmart, Auteurs spirituels, 412 [III]) (182-183). — « Oratio devota que dicitur ad elevationem Domini ». « Ave verum corpus Domini nostri... » (éd. Szövérffy, Die Annalen , II, 298-299) (183-184). — « Memore de saint Miquiel », en latin (184-184v).

Copie du cartulaire de l'abbaye Saint-Bertin à Saint-Omer, d'après les manuscrits de Boulogne et de Saint-Omer, par E. Miller.

Acquis le 20 mars 1835 de M. Miller pour le prix de 300 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, registre des acquisitions 1833-1848, n° 1779 "Cartulaire de Folquin, copie moderne page pour page et ligne pour ligne prix fixé 300 F"; — signature de E. Miller et note de la main de C. Claude qui a collationné le ms. de Boulogne avec celui de Saint-Omer (A); cf. Stein, n° 3328

Evangelia quattuor.

Ce ms. renferme la lettre de saint Jérôme au pape Damase, "Beato papae Damaso..." (1-3v), sa préface "Plures fuisse" (4-6r), les tables de concordances évangéliques (6v-14r), les textes des quatre Évangiles accompagnés des préfaces, prologues et sommaires (14v-213v), ainsi que le Capitulare evangeliorum ou liste des péricopes évangéliques (214-231v). En marge des Évangiles, numérotation des chapitres des sommaires à l'encre rouge et indication des concordances évangéliques à l'encre brune. Entre les ff. 61 et 66, 96- 101, 155-160v et 204v-208v (c'est-à-dire dans les passages correspondant à la Passion dans chacun des quatre Evangiles), de petites lettres à l'encre rouge orangé (a, c, m) introduisent les différents protagonistes du discours, le m désignant le Christ, le c Pilate et le a le narrateur. Au f. 155, le m est partiellement développé sous la forme "mans.". Ces indications nous renseignent sur les pratiques de la lecture liturgique, qui s'effectuait à plusieurs voix. Nombreuses corrections marginales ou interlinéaires à l'encre rouge ou noire, mots à corriger parfois surlignés en couleur (cf. "aliquid" f. 76v surligné en violet), mots réécrits par-dessus grattage aux ff. 115v-116 (par le copiste E).Dans le Capitulare evangeliorum, on remarquera, parmi un sanctoral à dominante romaine, la présence de deux saints mérovingiens du Hainaut, saint Ursmer, fêté le 18 avril (f. 226v), et sainte Amalberge, fêtée le 10 juillet (f. 228), ainsi que celle des saints Emerentienne et Macaire l'Egyptien, fêtés le 23 janvier (f. 225v), et des saints martyrs romains Pierre et Marcellin, fêtés le 2 juin (f. 227). Ursmer et Amalberge ont tous deux un lien avec l'abbaye bénédictine Saint-Pierre de Lobbes: le premier en est le véritable fondateur, la seconde y a été ensevelie, mais cela n'implique pas nécessairement que le ms. ait été exécuté à Lobbes, car le culte de ces deux saints jouissait d'une diffusion régionale. Quant aux autres saints, le culte de sainte Emerentienne et de saint Macaire était répandu en particulier dans les diocèses de Cambrai et Reims et celui des martyrs Pierre et Marcellin autour de Valenciennes, Gand et Soissons, où se trouvaient depuis le IXe siècles leurs reliques ; cf. sur le culte d'Amalberge, Pierre et Marcellin: F. Dolbeau, "La bibliothèque de l'abbaye d'Hasnon...", Revue des études augustiniennes 34 (1988), p. 237-246; sur celui d'Ursmer: F. Dolbeau, "La diffusion de la Vita S. Ursmari de Rathier de Vérone", Scribere sanctorum gesta. Recueil d'études d'hagiographie médiévale offert à Guy Philippart, Turnhout, 2005, p. 181-207.Au f. 231v ont été rajoutées diverses maximes et formules pieuses, par deux mains différentes, des XIIe-XIIIe siècles.

Evangeliarium.

F. 1-33v. Temporal, du mercredi saint au 4e dimanche de l'Avent (incompl. du début) : — Exultet (chant simple) (6v). F. 33v. Sanctoral. F. 49. Table des évangiles, adaptée plus tard à l'usage d'une abbaye cistercienne. F. 51. Commun des saints. F. 59. Dédicace. F. 60. Messes votives et diverses. F. 62v-64. Additions : 4e dim. après l'octave de l'Épiphanie (62v) ; — Évangile de la Visitation (63) ; — Fragments notés (62v-64).

Breviarium Massiliense.

F. 1 Calendrier de Marseille, avec additions à l'usage d'Arles et notes nécrologiques ou historiques (fin XIIIe-XIVe s.). F. 7 Hymnaire. F. 16 Capitules. F. 25 Oraisons. F. 38v « Ordines » et bénédictions. F. 56 Psautier. F. 112-259 Temporal : — De sancta Trinitate (255v). F. 259v-359v Sanctoral : — « Sermo in fest. s. Lazari, Massiliensis ep. » (263v) ; — Miracles de s. Lazare (264v) ; — s. Trophime, cf. Gazay, dans Ann. du Midi, 1913, 14, n. 1 (270v) ; — Passion des ss. Victor, Félicien, etc. (311v) ; — Vie de s. Augustin (330) ; — ss. Cannat, Antoine (345) ; — s. Mauronte (347). F. 359v Petit office de la Vierge (incompl. de la fin). F. 361 Commun des saints. F. 365-366v Leçons de l'office de sainte Foy. F. 367-368v Additions : liste de 33 mss. de la Bible et des Pères, prières diverses (XIIIe s.), et notes avec la date de 1400.