879 resultados para Letting of contracts
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In this paper, we describe the regulations governing the rental markets for agricultural land in selected EU member states and candidate countries. The analysis focuses on various kinds of regulations and institutions connected with the land rental market, including price, tenancy duration, quantity and other regulations, as well as transaction costs. The diverse government regulations on price restrictions and tenancy duration are analysed, along with the social norms observed for rental payments and contracts. The paper also examines the type and registration of contracts, the contract enforcement rules, the regulations on the inheritability of contracts and the pre-emptive right of tenants to buy the land.
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A collection of miscellaneous pamphlets on politics.
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Thesis (Ph.D.)--University of Washington, 2016-06
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This paper presents a methodology for deriving business process descriptions based on terms in business contract. The aim is to assist process modellers in structuring collaborative interactions between parties, including their internal processes, to ensure contract-compliant behaviour. The methodology requires a formal model of contracts to facilitate process derivations and to form a basis for contract analysis tools and run-time process execution.
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O presente trabalho tem como objetivo descrever e avaliar o impacto da implantação do programa De volta para casa, na consolidação da reforma psiquiátrica no Brasil. O método adotado foi a pesquisa quanti- qualitativa numa abordagem de estudo de caso. O local do estudo foi às três (03) residências terapêuticas localizadas no município de Santo André. Todos os 25 (vinte e cinco) moradores foram sujeitos da pesquisa, utilizamos como instrumentos: entrevista semi-estruturada, livro de anotações diárias e os prontuários. Os resultados forma analisados segundo Bardin (1979) construindo categorias que demonstrassem com clareza: o perfil sócio demográfico dos egressos de hospitais psiquiátricos, e demonstrasse os indicadores de qualidade e autonomia. Procurando focar a implementação do processo de reabilitação psicossocial com estes moradores.
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Cette recherche constitue un essai de théorie critique féministe matérialiste et radicale. Elle poursuit principalement un objectif de dénonciation de la structure actuelle du droit du logement. À partir d’un cadre conceptuel fondé sur le féminisme matérialiste et radical, elle souhaite faire ressortir le point de vue de la classe des femmes dans l’habitation. Le droit du logement est ici utilisé dans un sens large, puisqu’il se réfère à la fois au logement comme phénomène juridique, mais aussi sociologique. À l’intérieur de la discipline juridique, il renvoie à l’ensemble des législations actuellement en vigueur au Québec en ce qui concerne la vie à domicile. Notre étude se concentre sur deux modes d’occupation des lieux, à travers le droit de propriété et le système locatif. Le droit au logement fait l’objet d’une reconnaissance internationale dans les textes portant sur les droits humains. Il est reconnu comme le « droit à un logement suffisant ». Au Canada et au Québec, il ne fait pas l’objet d’une reconnaissance explicite, malgré les engagements pris sur la scène internationale. Un portrait statistique, appuyé sur le critère du sexe, permet de mettre en évidence qu’il existe des écarts entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la mise en application du droit du logement. Les femmes accèdent plus difficilement à un logement; elles y effectuent la majorité du travail domestique, de service et de « care » et elles sont les principales victimes des violences commises à domicile. Dans le système d’habitation, l’expérience des femmes se comprend comme une appropriation à la fois privée et collective par la classe des hommes, telle que réfléchie par Colette Guillaumin, qui se concentre autour de la division sexuelle du travail et des violences sexuées. Le droit du logement, dans sa forme actuelle, repose sur l’appropriation de la force de travail des femmes et de leur corps. Ces deux critères permettent de construire une grille d’analyse féministe matérialiste et radicale pour analyser la structure du droit du logement, tel que conçu en droit civil. Cette analyse féministe permet également de situer le droit étatique comme une pratique patriarcale. Cette dernière contribue à assurer le maintien du système d’habitation, qui est assimilable à un système hégémonique, au sens développé par Gramsci. Cette étude réfléchit sur le droit du logement dans le climat politique néolibéral. Le néolibéralisme est développé comme une idéologie qui impose une rationalité marchande à l’ensemble des politiques étatiques. À partir d’une méthode décrite comme métathéorique externe radicalement réflexive, puisqu’elle propose l’importation d’outils conceptuels étrangers à la discipline du droit moderne, nous réfléchissons de manière radicale la construction du droit civil et des institutions qui encadrent le droit du logement. La collecte des données s’effectue à partir de la recherche documentaire. Quatre institutions du droit civil seront examinées dans le détail, soit le sujet du droit, la dichotomie privé/public, la médiation du droit du logement par les biens immeubles, à travers le rapport contractuel et le droit de propriété, et finalement les notaires. L’analyse féministe du sujet du droit insiste sur un paradoxe. D’une part, l’universalité présumée de ce sujet, laquelle permet de poser l’égalité et la liberté pour toutes les personnes juridiques. Or, plutôt que d’être neutre sexuellement comme le prétend le droit positif, nous démontrons comment ce sujet est constamment un membre de la classe des hommes. D’autre part, nous analysons comment le droit reconnaît le sexe de ses sujets, mais surtout comment cette sexualité est construite sur l’idéologie naturaliste. Ce modèle de sujet masculin est fondamental dans la construction du droit du logement. L’étude féministe de la dichotomie privé/public en fait ressortir le caractère situé. En effet, si par essence aucun domaine ou enjeu n’est en soit privé ou public, le processus de qualification, lui, est un acte de pouvoir. Nous verrons comment le droit civil crée des zones de droit privé, comprises comme des zones de non-droit pour les femmes. La qualification de privé dévalue également le travail accompli par cette classe de sexe. Le droit du logement est pourtant centré sur le rapport contractuel et sur le droit de propriété. Il importe alors d’examiner la nature du consentement donné par les femmes comme groupe social dans les contrats de vente et de location. Ces contrats ne prennent pas en compte l’expérience des femmes dans leur formation. Les catégories qui y sont attachées, telles que vendeur.e ou locataire, représentent le point de vue de la classe des hommes. Bien que la popularité de la copropriété auprès de la classe des femmes semble porteuse d’un vent de changement, nous analysons comment le discours dominant qui l’entoure instrumentalise certaines revendications féministes, tout en laissant dans l’ombre la question du travail domestique et des violences sexuées. Finalement, nous nous intéressons aux notaires en les repensant comme des intellectuel.les organiques, tels que conçu.es par Gramsci, pour la classe des hommes. Cette fonction d’intellectuel.les permet de mettre en lumière comment chaque transaction immobilière favorise la reproduction des intérêts patriarcaux, remettant ainsi en question la nature des devoirs de conseil et d’impartialité du notariat. À la lumière de cette analyse, le Code civil du Québec est qualifié dans une perspective féministe matérialiste et radicale pour devenir un système qui institutionnalise l’appropriation des femmes par l’entremise du droit du logement. Ce travail de recherche permet d’envisager certaines pistes de réflexion pour des rénovations potentielles des pratiques juridiques entourant le droit du logement, notamment la pratique notariale, tournées vers des objectifs féministes de justice sociale.
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The definition of the boundaries of the firms is subject that has occupied the organizational theorists long ago, being the seminal work of Coase (1937) indicated as the trigger for one theoretical evolution, with emphasis on governance structures, which led to a modern theory of incomplete contracts. The Transaction Cost Economics (TCE) and Agency Theory arise within this evolution, being widely used in studies related to the theme. Empirically, data envelopment analysis (DEA) has established itself as a suitable tool for analysis of efficiency. Although TCE argues that specific assets must be internalized, recent studies outside the mainstream of theory show that, often, firms may decide, for various reasons, hire them on the market. Researches on transaction costs face with the unavailability of information and methodological difficulties in measuring their critical variables. There`s still the need for further methodological deepening. The theoretical framework includes classic works of TCE and Agency Theory, but also more recent works, outside the mainstream of TCE, which warn about the existence of strategies in use of specific assets that aren`t necessarily aligned with the classical ideas of TCE. The Brazilian oil industry is the focus of this thesis, that aimed to evaluate the efficiency of contracts involving high specificity service outsourced by Petrobras. In order to this, we made the categorization of outsourced services in terms of specificity, as well the description of services with higher specificity. Then, we verified the existence of relationship between the specificity of services and a number of variables, being found divergent results than those that are preached by the mainstream of TCE. Then, we designed a DEA model to analyze the efficiency in the use of onshore drilling rigs, identified among the services of highest specificity. The next step was the application of the model to evaluate the performance of drilling rigs contracts. Finally, we verified the existence of relationship between the efficiency of contracts and a number of variables, being found, again, results not consistent with the theory mainstream. Regarding to analyze of efficiency of drilling rigs contracts, the model developed is compatible with what is found in academic productions in efficiency of drilling rigs. The results on efficiency show a wide range of scores, with efficiencies ranging from 31.79% to 100%, being low the sample efficiency average. There is consonance between the model results and the practices adopted by Petrobras. The results strengthen the DEA as an important tool in studies of efficiency with possibility to use for analysis other types of contracts. In terms of theoretical findings, the results reinforce the arguments that there are situations in which the strategies of the organizations, in terms of use of assets and services of high specificity, do not necessarily follow what is recommended by the mainstream of TCE
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A partir del principio general de inembargabilidad de bienes del Estado, el contenido de este documento incursiona en el tema de las excepciones al mismo legalmente contempladas, a efectos de verificar la aplicabilidad de la medida cautelar de embargo sobre tales bienes en los casos procedentes, cuando los particulares adelantan procesos ejecutivos ante la jurisdicción contenciosoadministrativa, en procura de defender sus intereses y del pago de dineros a cargo del Estado como consecuencia de contratos, sentencias, acreencias laborales, laudos arbitrales u otro tipo de documento eficaz. El propósito fue establecer claramente la normatividad aplicable en este tipo de eventos, aportando de este modo respuesta objetiva y confiable frente a la problemática generada tanto por las distintas posiciones en torno al tema adoptadas por el legislador, como igualmente por dificultades para clasificar los bienes y rentas estatales en orden a determinar su carácter y la posibilidad real de su embargo. Todo ello, además, con el referente de pronunciamientos jurisprudenciales adoptados como soporte conceptual básico puesto que desde esta perspectiva dan cuenta de una línea coincidente de pensamiento por parte de los altos organismos pertinentes.
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Cette recherche constitue un essai de théorie critique féministe matérialiste et radicale. Elle poursuit principalement un objectif de dénonciation de la structure actuelle du droit du logement. À partir d’un cadre conceptuel fondé sur le féminisme matérialiste et radical, elle souhaite faire ressortir le point de vue de la classe des femmes dans l’habitation. Le droit du logement est ici utilisé dans un sens large, puisqu’il se réfère à la fois au logement comme phénomène juridique, mais aussi sociologique. À l’intérieur de la discipline juridique, il renvoie à l’ensemble des législations actuellement en vigueur au Québec en ce qui concerne la vie à domicile. Notre étude se concentre sur deux modes d’occupation des lieux, à travers le droit de propriété et le système locatif. Le droit au logement fait l’objet d’une reconnaissance internationale dans les textes portant sur les droits humains. Il est reconnu comme le « droit à un logement suffisant ». Au Canada et au Québec, il ne fait pas l’objet d’une reconnaissance explicite, malgré les engagements pris sur la scène internationale. Un portrait statistique, appuyé sur le critère du sexe, permet de mettre en évidence qu’il existe des écarts entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la mise en application du droit du logement. Les femmes accèdent plus difficilement à un logement; elles y effectuent la majorité du travail domestique, de service et de « care » et elles sont les principales victimes des violences commises à domicile. Dans le système d’habitation, l’expérience des femmes se comprend comme une appropriation à la fois privée et collective par la classe des hommes, telle que réfléchie par Colette Guillaumin, qui se concentre autour de la division sexuelle du travail et des violences sexuées. Le droit du logement, dans sa forme actuelle, repose sur l’appropriation de la force de travail des femmes et de leur corps. Ces deux critères permettent de construire une grille d’analyse féministe matérialiste et radicale pour analyser la structure du droit du logement, tel que conçu en droit civil. Cette analyse féministe permet également de situer le droit étatique comme une pratique patriarcale. Cette dernière contribue à assurer le maintien du système d’habitation, qui est assimilable à un système hégémonique, au sens développé par Gramsci. Cette étude réfléchit sur le droit du logement dans le climat politique néolibéral. Le néolibéralisme est développé comme une idéologie qui impose une rationalité marchande à l’ensemble des politiques étatiques. À partir d’une méthode décrite comme métathéorique externe radicalement réflexive, puisqu’elle propose l’importation d’outils conceptuels étrangers à la discipline du droit moderne, nous réfléchissons de manière radicale la construction du droit civil et des institutions qui encadrent le droit du logement. La collecte des données s’effectue à partir de la recherche documentaire. Quatre institutions du droit civil seront examinées dans le détail, soit le sujet du droit, la dichotomie privé/public, la médiation du droit du logement par les biens immeubles, à travers le rapport contractuel et le droit de propriété, et finalement les notaires. L’analyse féministe du sujet du droit insiste sur un paradoxe. D’une part, l’universalité présumée de ce sujet, laquelle permet de poser l’égalité et la liberté pour toutes les personnes juridiques. Or, plutôt que d’être neutre sexuellement comme le prétend le droit positif, nous démontrons comment ce sujet est constamment un membre de la classe des hommes. D’autre part, nous analysons comment le droit reconnaît le sexe de ses sujets, mais surtout comment cette sexualité est construite sur l’idéologie naturaliste. Ce modèle de sujet masculin est fondamental dans la construction du droit du logement. L’étude féministe de la dichotomie privé/public en fait ressortir le caractère situé. En effet, si par essence aucun domaine ou enjeu n’est en soit privé ou public, le processus de qualification, lui, est un acte de pouvoir. Nous verrons comment le droit civil crée des zones de droit privé, comprises comme des zones de non-droit pour les femmes. La qualification de privé dévalue également le travail accompli par cette classe de sexe. Le droit du logement est pourtant centré sur le rapport contractuel et sur le droit de propriété. Il importe alors d’examiner la nature du consentement donné par les femmes comme groupe social dans les contrats de vente et de location. Ces contrats ne prennent pas en compte l’expérience des femmes dans leur formation. Les catégories qui y sont attachées, telles que vendeur.e ou locataire, représentent le point de vue de la classe des hommes. Bien que la popularité de la copropriété auprès de la classe des femmes semble porteuse d’un vent de changement, nous analysons comment le discours dominant qui l’entoure instrumentalise certaines revendications féministes, tout en laissant dans l’ombre la question du travail domestique et des violences sexuées. Finalement, nous nous intéressons aux notaires en les repensant comme des intellectuel.les organiques, tels que conçu.es par Gramsci, pour la classe des hommes. Cette fonction d’intellectuel.les permet de mettre en lumière comment chaque transaction immobilière favorise la reproduction des intérêts patriarcaux, remettant ainsi en question la nature des devoirs de conseil et d’impartialité du notariat. À la lumière de cette analyse, le Code civil du Québec est qualifié dans une perspective féministe matérialiste et radicale pour devenir un système qui institutionnalise l’appropriation des femmes par l’entremise du droit du logement. Ce travail de recherche permet d’envisager certaines pistes de réflexion pour des rénovations potentielles des pratiques juridiques entourant le droit du logement, notamment la pratique notariale, tournées vers des objectifs féministes de justice sociale.
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Este trabajo predice la volatilidad de la rentabilidad diaria del precio del azúcar, en el período comprendido entre 1 de junio de 2011 y el 24 de octubre de 2013. Los datos diarios utilizados fueron los precios del azúcar, del etanol y la tasa de cambio de la moneda de Brasil (Real) en dólares. Se usaron modelos multivariados de volatilidad autoregresiva condicional generalizada. A partir de la predicción de los precios del azúcar se calcula la razón de cobertura de mínima varianza. Los resultados muestran, que la razón de cobertura es 0.37, esto significa que, si un productor adverso al riesgo, que tiene la intención de eliminar un porcentaje de la volatilidad de la rentabilidad diaria del mercado mundial del azúcar, y espera vender 25 contratos de azúcar, cada uno de ellos de 50,84 toneladas (1.271 toneladas), el número de contratos optimo tomando cobertura a futuro será 9 y el número de contratos sin tomar cobertura (de contado) será 16.
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The definition of the boundaries of the firms is subject that has occupied the organizational theorists long ago, being the seminal work of Coase (1937) indicated as the trigger for one theoretical evolution, with emphasis on governance structures, which led to a modern theory of incomplete contracts. The Transaction Cost Economics (TCE) and Agency Theory arise within this evolution, being widely used in studies related to the theme. Empirically, data envelopment analysis (DEA) has established itself as a suitable tool for analysis of efficiency. Although TCE argues that specific assets must be internalized, recent studies outside the mainstream of theory show that, often, firms may decide, for various reasons, hire them on the market. Researches on transaction costs face with the unavailability of information and methodological difficulties in measuring their critical variables. There`s still the need for further methodological deepening. The theoretical framework includes classic works of TCE and Agency Theory, but also more recent works, outside the mainstream of TCE, which warn about the existence of strategies in use of specific assets that aren`t necessarily aligned with the classical ideas of TCE. The Brazilian oil industry is the focus of this thesis, that aimed to evaluate the efficiency of contracts involving high specificity service outsourced by Petrobras. In order to this, we made the categorization of outsourced services in terms of specificity, as well the description of services with higher specificity. Then, we verified the existence of relationship between the specificity of services and a number of variables, being found divergent results than those that are preached by the mainstream of TCE. Then, we designed a DEA model to analyze the efficiency in the use of onshore drilling rigs, identified among the services of highest specificity. The next step was the application of the model to evaluate the performance of drilling rigs contracts. Finally, we verified the existence of relationship between the efficiency of contracts and a number of variables, being found, again, results not consistent with the theory mainstream. Regarding to analyze of efficiency of drilling rigs contracts, the model developed is compatible with what is found in academic productions in efficiency of drilling rigs. The results on efficiency show a wide range of scores, with efficiencies ranging from 31.79% to 100%, being low the sample efficiency average. There is consonance between the model results and the practices adopted by Petrobras. The results strengthen the DEA as an important tool in studies of efficiency with possibility to use for analysis other types of contracts. In terms of theoretical findings, the results reinforce the arguments that there are situations in which the strategies of the organizations, in terms of use of assets and services of high specificity, do not necessarily follow what is recommended by the mainstream of TCE
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The flux of foreign investment into the water industry led to the internationalisation of contracts and of the method of settlement of possible disputes. When disputes over the performance of a water concession give origin to investor-state arbitrations, public authorities are put in a challenging position. The state need to combine two different roles – its role in the provision of services of public interest and the fulfilment of its international legal obligations arising from international investment agreements. The complexity of this relationship is patent in a variety of procedural and substantive issues that have been surfacing in arbitration proceedings conducted before the International Centre for Settlement of Investment Disputes. The purpose of this dissertation is to discuss the impact of investment arbitration on the protection of public interests associated with water services. In deciding these cases arbitrators are contributing significantly in shaping the contours and substance of an emerging international economic water services regime. Through the looking glass of arbitration awards one can realise the substantial consequences that the international investment regime has been producing on water markets and how significantly it has been impacting the public interests associated with water services. Due consideration of the public interests in water concession disputes requires concerted action in two different domains: changing the investment arbitration mechanism, by promoting the transparency of proceedings and the participation of non-parties; and changing the regulatory framework that underpins investments in water services. Combined, these improvements are likely to infuse public interests into water concession arbitrations.
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Dissertação (mestrado)—Universidade de Brasília, Faculdade de Tecnologia, Departamento de Engenharia Civil e Ambiental, 2016.
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Este estudo teve como objectivo investigar o que mudou na organização escolar com o reforço da sua autonomia nomeadamente com a celebração dos contratos de autonomia. A investigação incidiu sobre quatro Escolas/Agrupamentos, duas com Contrato de Autonomia e outras duas sem Contrato de Autonomia. No estudo optou-se por utilizar como técnicas de recolha de dados a fonte estatística e o inquérito por entrevista, recorrendo para o efeito a entrevistas semi-estruturadas aos Presidentes dos Órgãos de Gestão das quatro Escolas/Agrupamentos envolvidos no estudo. Os dados estatísticos foram obtidos através da análise das pautas relativas ao 3° período dos anos lectivos 2006/2007 e 2007/2008, das quatro escolas/Agrupamentos envolvidos no estudo. Dos resultados obtidos nesta investigação destacamos a importância que os Presidente dos Órgãos de Gestão dão à necessidade de uma maior autonomia. Os Contratos de Autonomia potenciaram um conjunto de alterações na organização escolar levando ao aumento do sucesso escolar e da criação de uma forte identidade da escola com Contrato de Autonomia. Será importante que estudos posteriores analisem os resultados obtidos nas vinte e duas escolas que celebraram contratos de autonomia, os quais terminam no final do ano lectivo 2010/2011, sendo certo que dos resultados desta investigação ressaltaram as vantagens de cada Escola/Agrupamento poder escolher o seu próprio caminho para atingir o sucesso escolar e social dos seus alunos. ABSTRACT: This study aimed to investigate what has changed in school organization as a result of the legal reinforcement of its power and autonomy and, in particular, due to the celebration of contracts of autonomy. The research focused on four establishments (Schools/School Groups), two of them already functioning under a contract of autonomy and the other two with no such contract. The techniques used in our investigation were the collection and treatment of statistical data and the interview survey, mainly the semi-structured interview type directed to the Presidents of the Governing Bodies of all the four establishments involved. At the end of the present investigation, it is clear to us all the advantages presented to an educational establishment which is able to choose its own path to achieve the academic success and the social development of its students. Therefore, it is of the utmost importance that future studies duly analyse the results achieved by all the twenty-two school establishments which celebrated contracts of autonomy ending at the term of the academic year 2009/2010.
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Mode of access: Internet.