Towards Effective Regulatory Cooperation under TTIP: A Comparative Overview of the EU and US Legislative and Regulatory Systems. CEPS Special Report No. 88, 15 May 2014

The aim of this report is to inform the EU-US Transatlantic Trade and Investment negotiations on enhanced regulatory coherence and cooperation, by providing negotiators, stakeholders and the public with a comparative overview of the US and EU legislative and regulatory processes in their current form, highlighting differences and similarities.

Le Parlement européen à la recherche de l’efficacité législative: Une analyse des évolutions de son organisation = The European Parliament seeking legislative efficiency: An analysis of the changes in its organization. Bruges Political Research Paper No. 39, January 2015

Quel rôle l’organisation du travail parlementaire a-t-elle joué dans la montée en puissance du Parlement européen (PE)? Cet article vise à examiner cette question en s’appuyant sur la governing theory développée dans le cadre des études sur le Congrès nord-américain. Sur cette base, nous faisons l’hypothèse que les réformes de la structure institutionnelle du PE résultent des efforts des députés visant à renforcer la place de l’institution dans le système politique de l'Union européenne, à travers un accroissement de son «efficacité législative». Afin de tester cette hypothèse, cet article analyse l’impact de la rationalisation du fonctionnement du PE sur trois éléments clés: les organes de direction et les groupes politiques, la délibération en séance plénière et le comportement des députés. On montre ainsi que l'argument de «l'efficacité» générale du travail parlementaire est devenu un objectif en soi qui s’est imposé sur celui de liberté des parlementaires.