Les contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours : influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalité

INTRODUCTION De nos jours, le divorce est devenu un événement courant de la vie conjugale. Un des sujets qui restent au coeur de la polémique dans le domaine du droit du divorce depuis toujours, est celui de la contribution d'entretien après divorce. En effet, il s'agit de savoir dans quelles circonstances l'ancien conjoint (épouse ou époux) peut prétendre au maintien de l'entretien auquel il avait droit durant le beau et bon temps du mariage de la part de son ex-partenaire. Pour se convaincre de la complexité des problèmes que la dissolution de l'union conjugale peut créer, il suffit de parcourir la masse des décisions des différents tribunaux en la matière. Quant à l'actualité de la question, on peut simplement observer le nombre de divorces qui va croissant chaque année. Le demandeur peut être aussi bien l'ex-épouse que l'ex-époux ; c'est cette constatation qui a fondé notre démarche et qui est le fil conducteur de ce travail. Mais, alors qu'initialement nous nous demandions si un homme pouvait réellement être dans la situation de l'époux demandeur, notre réflexion s'est peu à peu orientée dans une direction différente et une autre question s'est profilée : qu'en est-il dans les faits de l'égalité acceptée juridiquement et intégrée dans les textes de loi ? La présente thèse examine l'évolution opérée parallèlement dans trois domaines qui s'influencent réciproquement : le droit du mariage, le droit du divorce et le principe constitutionnel de l'égalité. En effet, la révision constitutionnelle qui a abouti à l'adoption en 1981 du principe explicite de l'égalité entre homme et femme, a conduit à certaines modifications législatives. C'est ainsi que ce principe constitutionnel a été, par exemple, concrétisé dans le domaine du droit du mariage en 1984. Il a, par la même occasion, contribué au bouleversement du petit monde traditionnel familial et du système légal qui le soutenait. Nous avons donc analysé les conséquences que cette réforme législative a entraînées au sein du couple, et plus précisément, lors de sa désunion. Le présent travail consacre une partie à chacune des étapes qui a permis de faire évoluer ce domaine du droit si controversé qu'est la contribution d'entretien après divorce. Ainsi, la première partie montre l'influence de la situation de la femme sur les règles régissant le mariage en 1984 : alors que son statut était imprégné des principes patriarcaux justifiant, en 1907, une distribution législative traditionnelle des rôles au sein de l'union conjugale, la femme a, en 1984, été placée devant le même rôle que son mari. Ce titre premier s'intéresse donc à la réforme du droit du mariage entrée en vigueur en 1988 et qui va servir de cadre au bouleversement ultérieur qu'est la révision du droit du divorce. Dans la deuxième partie, nous avons étudié le droit du divorce tel qu'il ressortait du Code civil adopté en 1907 jusqu'à sa révision en 1998. Notre étude a donc porté sur les conditions essentielles que le Code d'Eugen Huber imposait pour obtenir une prestation lors de la dissolution des liens du mariage, ainsi que sur l'articulation entre les deux dispositions clés dans ce domaine : les articles 151 et 152 CC 1907. Cette analyse est divisée en deux sous-chapitres qui illustrent l'influence de la révision du droit du mariage de 1984 sur le droit du divorce de 1907. Le premier sous-chapitre examine ainsi les règles régissant la dissolution de l'union conjugale au regard du droit du mariage de 1907 jusqu'à sa révision entrée en vigueur en 1988; le second sous-chapitre porte sur ces mêmes règles de 1988 à 2000 (date de l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce) mais sous un nouvel éclairage, puisque le nouveau droit du mariage et ses nouveaux principes s'appliquent en marge du droit du divorce de 1907. La question se pose de savoir quelle a été l'influence réelle de la réforme de 1984, elle-même marquée par la modification constitutionnelle de 1981, sur le droit du divorce qui date, lui, de 1907 et qui a alors été adopté dans un contexte différent et baigné d'anciens principes traditionnels. En effet, qu'en est-il du droit aux prestations des articles 151 et 152 CC 1907 justifiées par le modèle traditionnel de répartition des tâches, dans un système basé sur la libre attribution des rôles au sein du couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de l'indifférenciation des rôles masculin et féminin au sein de l'entité familiale ? Enfin, la troisième partie est consacrée à l'étude du nouveau droit du divorce de 1998, entré en vigueur en l'an 2000. Cette réforme suit l'évolution qui a eu lieu dans le domaine du droit de la famille ; elle a été en quelque sorte imposée par les différents développements législatifs de notre société. Nous nous trouvons ainsi face à de nouvelles interrogations : qu'en est-il des traditions familiales actuelles dans la pratique ? Qu'en est-il de l'évolution du principe constitutionnel de l'égalité et de son application dans les nouveaux droits du mariage et du divorce sous l'angle des contributions d'entretien ?

Cholesterol oxidase interference on the emergence and viability of cotton boll weevil larvae

The aim of this work was to evaluate the influence of the enzyme cholesterol oxidase (Coase) on emergence and viability of larvae of the cotton boll weevil (Anthonomus grandis Boheman, 1843). A series of bioassays was performed with eggs and neonate larvae exposed to different enzyme concentrations in artificial diet. Larval survival was affected at all enzyme concentrations tested, and the six-day LD50 was 53 mug/mL (CI 95%: 43-59). Coase also interfered with hatching of larvae after eggs were floated for 15 min in Coase solution at different concentrations. Observations at the light and electronic microscopic level of midguts from larvae fed on artificial diet containing 53 mug/mL of Coase and collected at six days revealed highly vacuolated regions in the epithelial cells as well as partial degradation of the basal membrane and microvilli.

Mechanical damage in cotton buds caused by the boll weevil

The boll weevil (Anthonomus grandis Boheman) causes high levels of bud abscission in cotton plants due to feeding or oviposition punctures. It has been reported that abscission is mainly due to enzymes present in the insect's saliva, but mechanical damage could also contribute to square abscission. The objective of this paper was to undertake an analysis of the morphological damages caused by the insect in cotton squares using microscopy. Anthers and ovules are the main target of boll weevil feeding. The process initiates by perforation of young sepal and petal tissues and proceeds with subsequent alimentation on stamen and ovary leading to abscission of floral structures.

Outcome of severe unilateral cerebellar hypoplasia.

Aim: Complete or subtotal absence of one cerebellar hemisphere is exceptional; only single cases have been described. We aimed to assess the long-term outcome in children with severe unilateral cerebellar hypoplasia (UCH). Method: As part of a retrospective study we describe neuroimaging features, clinical findings, and cognitive outcomes of seven children with UCH (five males, two females; age at first magnetic resonance imaging [MRI]: median 1y 3mo, range 9d-8y 10mo; age at latest follow-up: median 6y 6mo, range 2y 3mo-14y 11mo). Results: One child had abnormalities on prenatal MRI at 21 weeks' gestation. The left cerebellar hemisphere was affected in five children, and the right hemisphere in two children. The vermis was involved in five children. The volume of the posterior fossa was variable. At the latest follow-up, neurological findings included truncal ataxia and muscular hypotonia in five children, limb ataxia in three patients, and head nodding in two patients. Three children had learning disability*, five had speech and language disorders, and one had a severe behavioural disorder. Interpretation: Severe UCH is a residual change after a disruptive prenatal cerebellar insult, most likely haemorrhagic. The outcome is variable, ranging from almost normal development to marked developmental impairment. Ataxia is a frequent but not a leading sign. It seems that involvement of the cerebellar vermis is often, but not consistently, associated with a poorer cognitive outcome, whereas an intact vermis is associated with normal outcome and no truncal ataxia.

Élie de Saint Gilles : chanson de geste / publ. avec introd. par Gaston Raynaud ; trad. par Eugène Koelbing

[Élie de Saint-Gilles (français ancien). 1879]

Élie de Saint Gilles : chanson de geste / publ. avec introd. par Gaston Raynaud ; trad. par Eugène Koelbing

[Élie de Saint-Gilles (français ancien). 1879]

Multi-sided Böhm-Bawerk assignment markets: the core

[cat] En aquest treball introduïm la classe de "multi-sided Böhm-Bawerk assignment games", que generalitza la coneguda classe de jocs d’assignació de Böhm-Bawerk bilaterals a situacions amb un nombre arbitrari de sectors. Trobem els extrems del core de qualsevol multi-sided Böhm-Bawerk assignment game a partir d’un joc convex definit en el conjunt de sectors enlloc del conjunt de venedors i compradors. Addicionalment estudiem quan el core d’aquests jocs d’assignació és estable en el sentit de von Neumann-Morgenstern.

Multi-sided Böhm-Bawerk assignment markets: the core

[cat] En aquest treball introduïm la classe de "multi-sided Böhm-Bawerk assignment games", que generalitza la coneguda classe de jocs d’assignació de Böhm-Bawerk bilaterals a situacions amb un nombre arbitrari de sectors. Trobem els extrems del core de qualsevol multi-sided Böhm-Bawerk assignment game a partir d’un joc convex definit en el conjunt de sectors enlloc del conjunt de venedors i compradors. Addicionalment estudiem quan el core d’aquests jocs d’assignació és estable en el sentit de von Neumann-Morgenstern.

The forced adoption of a fast-track appraisal process for a breast cancer treatment in UK

Trastuzumab (Herceptin ®, Roche) is approved in UK for the treatment of the metastatic breast cancer since 2001. As of 2005, concomitantly with the publication of 3 studies that showed it produces a 50% reduction of the recurrence rates of breast cancer, trastuzumab started to be prescribed in the earlt adjuvant treatrnent of this disease. Und June 2006, trastuzumab did not have both: 1) regulatory approval and 2) NICE [National Institute for Health and Clinical Excellence] recommendation for the use in early stages of breast cancer. During the period until June 2006, the trastuzumab use in those patients was not reimbursed and because the cost of trastuzumab is equal with the yearly UK average income, most of patients could not self fund their treatrnent. Before the publication of the final NICE guidance, the new data of trastuzumab in early breast cancer raised enormous patient and professional interest and expectations. A great volume of public and professional pressure was generated to transcend a system by which Primary Care Trusts can reimburse a treatment only after a formal guidance was issued. This paper draw on a case study depicting and analyzing the process by which regulatory approval and NICE recommendations were achieved in a record time and how trastuzumab became a standard treatment on early adjuvant breast cancer. According to the data we gathered in this work we were witnessing one of the fastest processes of adoption of a health care technology since the creation of NICE, in 1999. This study addresses the following research question: How and why does the adoption pattern of trastuzumab differ from the rational decision-making model of the reimbursement process in UK? [Author, p. 4]

Extração e purificação de fármacos anti-inflamatórios não esteroidais ciclo-oxigenase-2 seletivos

Celecoxib (CB) and lumiracoxib (LM) are potent COX-2 inhibitors widely marketed for the treatment of rheumatoid arthritis and osteoarthritis. Nevertheless, it is difficult to obtain because it are protected under patents. The aim of this work was to develop an extraction method of drugs, CB and LM, in order to obtain the drug with a purity degree appropriated for use in research projects. The developed method showed to be effective of both drugs, becoming interesting due to its low cost, easy and speed of execution, application to different dosage forms (capsules and tablets) and drugs with different physicochemical properties.

O uso de aparelhos de micro-ondas domésticos em aulas experimentais de química orgânica: nitração de salicilaldeído

The use of microwave in chemistry has known benefits over conventional heating methods, e.g. reduced reaction times, chemical yield improvement and the possibility if reducing or eliminating the use of organic solvents. We describe herein a procedure for the nitration of salicylaldehyde in water using a domestic microwave oven, which can be used as an experiment in the undergraduate chemistry laboratory. The experiment involves safe and rapid preparation and identification of the position isomers by thin layer chromatography and 1H NMR, or by their melting points.

Der Lenz

Soitinnus: lauluääni, piano.