La liberté d'expression du whistleblower: Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008

Pour la première fois, le 12 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré une forme de protection pour les "whistleblowers". La Cour a ainsi condamné la Moldavie pour atteinte à la liberté d’expression d’un fonctionnaire licencié pour avoir communiqué à la presse un document confidentiel : une dénonciation aux médias peut exceptionnellement intervenir lorsque la dénonciation au supérieur hiérarchique ou à une autorité publique compétente semble impossible ou vouée à l'échec. L'arrêt Guja c. Moldova énonce plusieurs critères destinés à encadrer la démarche du whistleblower. Plusieurs questions importantes demeurent cependant ouvertes.

Lettre d'un ancien professeur en medecine de la faculté de Paris, a M. Vandermonde, auteur du Journal de medecine, censeur royal, &c. Pour servir de réponse à la Lettre d'un médecin de province à un médecin de Paris . Cette lettre fait la troisiéme piéce d'un ecrit intitulé Recueil de plusieurs piéces concernant le Traité des tumeurs & ulceres, &c.

Comprend : Lettre d'un médecin de province à un médecin de Paris

[Illustrations de Nouveaux voyages aux Indes occidentales.] / De Saint Aubin [des.] ; Le Capitaine Bossu, [aut. du texte]; C. Beurlier, (grav.]

Comprend : [Frontispice de la première partie : Indien d'Amérique septentrionale. Coffre et objets symbolisant les richesses du Nouveau Monde.] Frontispice. [cote : microfilm m 1238/R41224] ; [pl. en reg. p.148 : Monsieur de Belle-Isle captif des Indiens Attakapas, délivré par un groupe d'Indiens envoyés par Monsieur de Saint-Denis. Amérique.] II. Partie. [cote : microfilm m 1238/R41224] ; [pl. en reg. p.197 : moeurs et coutumes des Indiens d'Amérique. Décapitation d'un Indien Collapissas. Application de la Loi du Talion, en réparation de la mort d'un Indien Chatas : un père se fait décapiter à la place de son fils Tichou Mingo. ; [Frontispice de la deuxième partie : Moeurs et coutumes des Indiens d'Amérique. Messager Indien portant une lettre.] IIè. Partie. Frontis. [cote : microfilm m 1238/R41224]