199 resultados para Décret

Les Pensions de retraite des employés des postes, des télégraphes et des téléphones (agents et sous-agents). Loi organique du 9 juin 1853, décret du 9 novembre 1853, modifications et additions, tableaux du montant des retraites, services militaires et pensions civiles, lois en vigueur. Tarifs

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Prévention des accidents. Décret du 9 Août 1925 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs accompagné de recommandations complémentaires...

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Primes allouées aux éducateurs de vers à soie. Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 10 avril 1910

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Primes allouées aux éducateurs de vers à soie. Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 28 janvier 1911

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Projet de réformes politiques et administratives de l'Algérie, présenté à MM. les membres de la Commission, chargée, par décret impérial, d'élaborer un projet de constitution pour l'Algérie / par J. Sartor,...

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[Circulaire de Richoux, gérant de la maison du n° 20, rue Saint-Georges, aux locataires qui ne peuvent payer leurs loyers en octobre 1870, et qui veulent profiter du délai accordé par le décret de la Défense nationale.]

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Réflexion sur le XXIII. Journal des sçavans : sur le sujet de l'antimoine, en conséquence du décret de la faculté du 29 mars 1666...

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Étude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889, par Pierre Rigot,...

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Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II (Partie première). De la Taxe en matière d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notariés, Loi du 25 ventôse, an XI art. 51. Décret du 16 février 1807, art. 173

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La réglementation nouvelle des appareils à vapeur, économie du décret du 9 octobre 1907, texte in-extenso de ce décret...

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Les retraites ouvrières et paysannes : notice à l'usage des employeurs : Extrait de la loi du 5 avril 1910 et du décret du 25 mars 1911 en ce qui les concerne

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Décret du 23 Août 1878 modifiant l'organisation de la Société

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Société de secours mutuels, loi du 1er avril 1898 modifiée et complétée par les lois des 31 mars 1903 et 2 juillet 1904 et décret du 25 mars 1901

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Nécessité de réviser le décret Crémieux / par Émile Roger,... (1er novembre 1882)

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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII, sur les affaires actuelles de l'église de France : décret pour la nouvelle Circonscription des Archevêchés et Évêchés : publication du Jubilé, et indult pour la réduction des fêtes /

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