Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté

Un résumé en anglais est également disponible. Communication présentée dans le cadre du Colloque international « Lieux et emprises de la souveraineté », organisé par le Centre canadien d’études allemandes et européennes, le 25 septembre 2006, à l’Institut Goethe de Montréal.

Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

Un résumé en anglais est également disponible. Article qui reprend une allocution présentée lors de la Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29, Bruxelles, Centre Borschette, les 23 et 24 octobre 2006.

L'approche critique du néolibéralisme dans la perspective de mise en oeuvre des règles GATT/OMC pour sortir les PVD de leur dépendance économique

"Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M.)"

Une analyse de la sanction économique en droit international

Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions.

Le cadre réglementaire en matière d’emploi : L’industrie manufacturière québécoise en contexte d’intégration économique

Dans un contexte d’intégration économique, quel est l’impact d’un cadre réglementaire distinctif en matière d’emploi sur le développement économique ? L’article montre dans un premier temps le caractère fondamentalement distinct du cadre réglementaire québécois relativement au cadre américain. De là, il analyse cette question à partir d’entrevues réalisées auprès de dirigeants d’entreprises ayant des lieux de production dans ces deux espaces économiques. Cette démarche permet d’amorcer une réflexion théorique sur le particularisme institutionnel au sein d’un ensemble économique régional intégré. L’étude conclut qu’il est possible de préserver les spécificités du cadre réglementaire québécois dans la mesure où celui-ci s’inscrit dans une stratégie de développement de l’industrie manufacturière dans les secteurs à haute valeur ajoutée, lesquels exigent une main-d’œuvre qualifiée. Il importe donc de soutenir la croissance des secteurs susceptibles de tirer avantage d’un tel contexte, notamment par l’appui à la recherche et au développement.

La rhétorique présidentielle en temps de crise et l’essor de la nation : la présidence de Nicolas Sarkozy à l’Union européenne

Ce mémoire propose d'étudier la portée des discours présidentiels sur l'essor d'une nation. Plus précisément, cette recherche explore les pratiques rhétoriques par lesquelles Nicolas Sarkozy, à titre de Président de l'Union européenne du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008, a tenté de raviver l'intérêt de la population française pour le développement de l'Europe. Nous considérons, dans un premier temps, le contexte politique particulier qui précède la nomination de Nicolas Sarkozy en juillet 2008 ainsi que les deux crises internationales majeures qui ont ponctué sa présidence. Nous explorons ensuite comment la littérature scientifique sur la rhétorique présidentielle en temps de crise peut nous permettre de comprendre la portée de ses discours sur un auditoire français quelque peu désabusé des questions de politique européenne. Après avoir sélectionné et justifié le choix des cinq discours présidentiels de notre corpus, nous introduisons notre méthode d‟analyse basée sur l'approche rhétorique de la « Close textual analysis ». Nous présentons enfin nos analyses qui mettent en évidence les principaux procédés rhétoriques des cinq discours de notre corpus. En conclusion, nous considérons comment ces différents procédés rhétoriques peuvent contribuer à l'essor de la communauté européenne.

Les orgines historiques de la coopération économique régionale comme forme non-hégémonique de coopération

Résumé. Le mémoire s’intéresse à l’émergence historique de la coopération économique régionale comme forme non-hégémonique de coopération. Nous y proposons une approche alternative au problème de l’origine de la coopération systémique, par rapport à la conception d’origine hégémonique de la coopération systémique, propre aux théories néolibérale et néoréaliste. Plutôt que par le biais des théories du marché, l’origine de la coopération est approchée par le biais des processus caractérisant l’anarchie-même tel le processus de construction anarchique des formes de guerre. Et plus spécifiquement, des formes de guerre dont l’usage soumet la structure anarchique à des contraintes extrêmes, mettant celle-ci en crise, exemplifiée par la chute de la puissance hégémonique, la fin d’un système hégémonique et le début de coopération systémique non-hégémonique, de nature plus régionale et économique. En privilégiant l’approche historique, nous insistons notamment sur l’impact critique du commerce au loin et du crédit international dans la construction par la structure anarchique des formes de guerre que la puissance hégémonique ne peut plus supporter.

Apprentissage et changement : l’Advocacy Coalition Framework et l’évolution de la politique militaire africaine de la France 1994-2008

La politique militaire de la France en Afrique est en évolution. La véracité factuelle de ce constat est désormais difficilement contestable. Ce changement s’observe d’abord dans le discours où l’on parle de plus en plus d’anciennes pratiques dépassées et reconnaît que ce qui était politiquement possible et admis il y a vingt ans ne l’est plus aujourd’hui. Ce processus s’incarne ensuite dans la modification des instruments d’action ainsi que dans les modes et les niveaux d’utilisation de ces instruments. Partant de ces considérations, le présent travail se propose d’examiner les facteurs à l’origine de cette évolution. Il part des réponses jusqu’ici proposées pour apporter un éclairage nouveau au sujet des forces et dynamiques à la base des changements annoncés ou observés. Contrairement à la littérature existante qui a jusqu’ici privilégié les approches matérialistes et utilitaristes pour expliquer les transformations entreprises et celles promises dans la politique militaire africaine de la France, cette étude propose, à l’inverse, une perspective inspirée des approches cognitives et axée sur le processus d’apprentissage. Ainsi, plutôt que de voir dans les réformes ici analysées le résultat exclusif de changements structurels ou systémiques survenus dans l’environnement économique, social ou international des États, notre analyse fera davantage valoir que cette transformation a pour l’essentiel été une adaptation faite à la lumière des leçons tirées d’expériences antérieures. Cette analyse s’appuie sur l’Advocacy Coalition Framework. Développée par Paul A Sabatier et ses collègues, il postule que la prise de décision en matière de politique publique peut être mieux comprise comme une compétition entre coalitions de cause, chacune étant constituée d’acteurs provenant d’une multitudes d’institutions (leaders de groupes d’intérêt, agences administratives, chercheurs, journalistes) qui partagent un système de croyances lié à l’action publique et qui s’engagent dans un effort concerté afin de traduire des éléments de leur système de croyances en une politique publique.

Secteur public et développement économique régional : impacts de l'emploi gouvernemental et de la décentralisation

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le Dandysme et la crise de l'identité masculine à la fin du XIXe siècle : Huysmans, Pater, Dossi

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Les composantes du développement économique visant l'emploi dans les régions moins favorisées : le cas des régions périphériques du Québec

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La crise chez Mallarmé et Debussy

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les métaphores d'Hypnos dans la peinture européenne du dix-neuvième siècle : de la crise du dispositif classique au jeu identitaire

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Individus barricadés et prises d'otages : analyse des situations de crise ayant nécessité une intervention policière spécialisée de la Sûreté du Québec

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal