Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 Arrêt du grand conseil, renvoyant en la chambre du conseil de révision les lettres d'évocation obtenues par « Me Jehan Moulins, procureur general du roy en la chambre des comptes », contre « Jehan Duval, huissier en la dicte chambre » ; 2 Arrêt rendu par une commission extraordinaire du parlement et de la chambre des comptes, condamnant à mort, pour crime de dilapidations, le Sr « Nicolas Le Vacher, receveur des barrages en la vicomté de Paris... Prononcé audict Le Vacher et executté le XVIIe jour de janvier » 1583 ; 3 Mémoire sur les « dot et douaire des roynes, apanage des puisnez et dot des filles de France » ; 4 Remontrances de la chambre des comptes au roi, relativement à l'aliénation du domaine, aux nouvelles créations d'offices, augmentations de gages, constitutions de rentes et autres levées de deniers ; 5 Mémoire traitant « du duché de Bourgongne et de ceux qui l'ont tenue et possedée, et comme elle est sortie et rentrée en la couronne de France, et reunie à icelle par le deces de Charles, dernier duc, nonobstant les pretentions de Marie de Bourgogne, sa fille » ; 6 « Proces verbal sur la venue en la chambre » des comptes « de monseigneur le comte de Soissons, pour la verification de plusieurs edits et specialement celuy de l'heredité des offices venaux ». Le 25 juin 1586 ; 7 Mémoire touchant « les grands comptans es mains du roy » ; 8 Double du n° 2 ; 9 Mémoire sur les « naturalitez, legitimation et anoblissement » ; 10 Procès-verbal de la décision prise par Henri III en son conseil de saisir la chambre des comptes du droit de taxer les lettres de « naturalité, legitimation, annoblissement... Faict au conseil à Paris, le VIIIe jour d'octobre M.V.C.LXXIX » ; 11 Lettre du Sr « BOULAR DE BERNY [ambassadeur à Bruxelles]... à monseigneur Lhuillier, conseiller du roy... A Bruxelles, ce XXVII octobre 1607 » ; 12 « Reglement... pour la direction de la justice au conseil privé », fait par le « commandement de M. le chancelier de Sillery, 1606 » ; 13 Requête du procureur général du roy, tendant à faire déclarer par le parlement, « contre l'eglise de Lyon... que le droit de francz fiefz et nouveaux acquestz apartient au roy seul » ; 14 « Declaration » de HENRI IV « sur les eedictz de Roussillon et Moulins pour les proces [jugés par] des commissaires, presentée à M. le chancelier de Sillery » ; 15 et 16 Deux lettres patentes portant défense de « sortir hors de France sans congé du roy » ; 17 « Remontrances au roy du procureur de Sa Majesté à Mouzon, de l'entreprise faicte à Ivoix... par les officiers des sieurs archiduc et subjectz de M. le duc de Lorraine sur l'auctorité de Sa Majesté... Faict le XXVIIIe juillet 1609 » ; 18 « Memoire pour dresser des instruetions » relativement aux « frontieres des lieux contentieux, pour conferer avecq les depputez des archiduc et duc de Lorraine, pour les terres estans sur les confins de France, Lorraine, Luxembourg et Franche Comté » ; 19 « Arrest du conseil [privé] sur la difficulté que faisait la cour de publier l'ordonnance de la majorité du roy... vingt quatriesme jour de septembre 1563 » ; 20 État suivant les provinces des « droictz de grurie, grarie, segrairie, tresfons, tiers et danger » ; 21 Note sur la seigneurie de « Montcornet en Ardenne » ; 22 Lettres de naturalité, accordées par « HENRY » IV à « Frederic Maurice » et « Julienne de La Tour », en???ants du maréchal duc de Bouillon ; 23 Mémoire sur « les regences et forme d'escrire par les roynes regentes » ; 24 « Ce qui fut arresté pour le gouvernement des affaires dú royaume... pour la royne mere du roy, Catherine de Medicis, le XXIe decembre... 1560 » ; 25 Mémoire tendant à prouver « que la seigneurie de Lumes, pres Mezieres, est de la souveraineté de France ». Avec pièces justificatives ; 26 « Discours au roy sur l'allienation de son domaine » ; 27 « Transaction d'entre le roy Charles [IX] et le Sr Ludovico Gonzague, prince de Mantoue, pour les droitz qu'il prétendoit du chef d'Anne d'Allençon, son ayeulle, en la succession de la dicte maison d'Allençon, du XXIIe febvrier 1563 » ; 28 Discours du procureur général, tendant à prouver « que portion du domaine, dont l'usuffruict est finy, reconsolide à la proprieté, la jouissance en appartient au roy et non à l'usuffritier » ; 29 « Transaction faicte entre le roy Charles IX et madame la duchesse de Ferare touchant Nemours et Montargis... Villiers Cotteretz, le XXIIIIe jour de decembre M.V.C.LXX » ; 30 « Raisons et moyens pour lesquelz le procureur general du roy en sa chambre des comptes ne peult accepter la cession faicte au proffict de Sa Majesté par M. le comte de Soissons ». Août et septembre 1610 ; 31 « Extraict faict sur le compte de l'espargne rendu par Me Estienne Puget pour l'année M.VI.C. dix, cloz le XXIIIe decembre M.VI.C. douze » ; 32 Contrat de vente des comté, terres et seigneuries de « Montafyé et Tilloles », en Piémont, à « Charles-Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par « Jehanne de Coesme », princesse de « Conty », en son nom et comme « curatrice de Dlle Anne de Montaffyé », sâ fille. Paris, le 12 février 1600 ; 33 Vente des terres et seigneuries de « Roat et Maret » en Piémont, à « Charles Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par ladite princesse de Conti, en son nom et au nom de sa fille Anne de Montafié. Paris, le 12 février 1600 ; 34 Ratification faite au nom du roi de la vente des comté, terres et seigneuries de Montafié, Tilloles, Roat et Maret. « Donné à Paris, le troisiesme jour d'apvril » 1610 ; 35 Commission donnée par LOUIS XIII aux Srs de Sillery, duc de Sully, de Villeroy et Jeannin, pour traiter du payement de la somme due par le duc de Savoie, à cause de la dite vente. « Donné à Paris, le XIIIe jour de juillet » 1610 ; 36 « Arrest de la chambre intervenu sur les lettres et contract de cession faict à Sa Majesté par les sieur et dame conte et comtesse de Soissons des comté, terres et seigneuries de Montafier, Tillolles, Roat et Maret... Faict le trentiesme jour de septembre M.VI.C. dix » ; 37 « Arrest pour monstrer que la cour des monnoyes ne juge souverainement et en dernier ressort à mort... Faict en parlement, le XXe janvier M.VI.C. neuf » ; 38 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il défend d'interjeter appel des décisions de la chambre des comptes. « Donné à Moullins, au mois de febvrier » 1566 ; 39 Ordonnance de « FRANÇOIS [Ier] contre les criminelz de leze majesté au premier chef... Donné à Villiers Cotterestz, le Xme jour d'aoust » 1539 ; 40 Observations relatives à « la presceance des presidentz des comptes avant les maistres des requestes » ; 41 Mémoire « contre les pretentions de MM. les maistres d'hostel » de « marcher entre le parlement et la chambre des comptes... en la ceremonye de l'entrée de la royne... 1610 » ; 42 Réponse du procureur général du roi en la chambre des comptes à une « requeste que les tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres, artillerie et aultres, presenterent au conseil en l'an 1606... par laquelle ilz demandoient estre deschargez de respondre de leurs commis » ; 43 Mémoire relatif à la souveraineté de « Bar[le-Duc], Mouzon, Clermont en Argonne » et « Vaucouleur » ; 44 « Foy et hommage lige faict au roy François I du duché de Bar » par « ANTHOINE [LE BON, duc de Lorraine et de Bar]... Nancy, le XXIIe jour d'apvril » 1541 ; 45 Acte par lequel « CHARLES II, duc de Lorraine, notifie l'abandon fait par le roi Charles IX de la jouissance « de tous droictz de regalles et de souveraineté es terres du bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Au chasteau de Boulongne lez Paris, l'an mil cinq cens soixante unze, le jeudy vingt cinquiesme janvier » ; 46 Mandement de CHARLES IX au parlement et à la chambre des comptes pour l'enregistrement de l'acte qui précède. « Donné au chasteau de Boulongne, le septiesme jour de febvrier » 1571 ; 47 Procès-verbal de vérification et enregistrement par la chambre des comptes des lettres patentes accordées par Henri III à Charles II, duc de Lorraine, pour régler leurs droits respectifs sur les bailliages de Bar. Paris, le 8 aoust 1575 ; 48 Lettres patentes accordées par « HENRY » III à Charles II, duc de Lorraine, pour lui confirmer « la souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflantz et Gondrecourt... Donné à Paris, le huitiesme jour d'aoust » 1575 ; 49 Procès-verbal de recherches de noblesse faites dans le duché de Bar par « PIERRE LE FOURNIER, sergent royal » à « Triaulcourt », 27 février 1613 ; 50 « Description du conté de Comminge, comme il est venu à la couronne sous Charles » VII ; 51 « Arrest du conseil, en forme de proces verbal, sur la vente faicte de l'office de lieutenant civil, par lequel est ordonné qu'il sera passé oultre à la reception de Me Nicolas Luilier, pourveu d'iceluy, du 27e juin 1559 » ; 52 « Lettres de provision » de l'office « de garde des sceaulx », accordées par HENRI II « à Mre Jean Bertrand, premier president au parlemént de Paris... Donné à Dijon, le vingt deuxiesme jour de may » 1551 ; 53 Lettres patentes de HENRI III, conférant l'office de « garde des sceaux » à « Mre Phillippes Hurault, sieur de Chiverny,... Donné à Fontainebleau, ou mois de septembre » 1578 ; 54 « Ceremonie [observée] quand Mrs les chanceliers vont au parlement ». Extraits des registres du parlement des « mardy XXIIIe juillet M.VI.C.II. » et « vingt sixiesme mars M.VI.C. huict » ; 55 Lettres patentes de HENRI II, déchargeant « Mre François Ollivier, chevallier, chancelier de France... de l'exercice dudict estat de chancelier... Donné à Chamberi, le deuxiesme jour de janvier » 1550 ; 56 et 57 Lettres patentes de « CHARLES » IX, conférant l'office de « garde des sceaulx » à René « de Birague,... Donné à Paris, le VIe jour de febvrier » 1573. Double ; 58 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant commission de l'office de chancelier de France en faveur de René de Birague. « Donné à Fontainebleau, le XVIIe jour de mars » 1573 ; 59 « Lettres de garde des seaulx de Me [François] de Monthelon,... Données à Bloys, le sixiesme jour de septembre » 1588 ; 60 « Lettres de garde des sceaulx de Me [Nicolas Brulard] de Sillery,... Donné à St Germain en Laye, au mois de decembre » 1604 ; 61 Procès-verbal de la « deputation » envoyée par le parlement « vers monseigneur le chancelier de Bellievre, sur les lettres d'office de garde des seaulx », accordées à « M. de Sillery,... Du vingt ungme mars mil six cens cinq » ; 62 « Propos de [GUILLAUME] DU VAIR, garde des sceaux, aux depputez de la court de parlement », au sujet des lettres de provision de « son successeur en la charge de garde des sceaux » ; 63 « Parolles de M. DU VAIR rendant les sceaulx » ; 64 « Lettre à M. de Lomenie, secretaire d'Estat, pour les lettres d'office de chancelier et garde des sceaulx » ; 65 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris sur ung differand estant au conseil privé entre ceux du parlement de Provence et chambre des comptes dudit lieu » ; 66 « Extraict des registres du conseil privé du roi », relatif à l'évocation de la cause du chapitre de la Sainte-Chapelle de Paris contre l'évêché de Vannes. Décembre 1608 à mars 1609 ; 67 « Extraict des registres de parlement », relatif à la prétention de l'évêque d'Agen, Nicolas de Villars, de se soustraire au droit de régale. Le 30 juillet 1596 ; 68 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris », relatif au différend existant entre le parlement et la chambre des comptes de Provence ; 69 Mémoire des différends de la France avec l'Espagne, relativement à la Bidassoa ; 70 « Memoire touchant les ceremonies » ; 71 Lettre du « chancellier [MICHEL] DE L'HOSPITAL,... au roy [Charles IX]... De Belesval [Belébat], ce XIIme janvier M.V.C. LXXIII » ; 72 Lettre de MICHEL DE L'HOPITAL à la reine Catherine de Médicis. « De Belesbat, ce XXII janvier M.V.C.LXXIII » ; 73 « Lectre de [FRANÇOIS] DE MONTMORENCY à messrs ses freres... Escript à Paris, ce XXVIIIe jour d'aoust M.V.C.LXXIII» ; 74 Lettre de HENRI DE MONTMORENCY, « mareschal de Dampville », à son frère François de Montmorency. « Du XXIme mars » 1576 ; 75 Lettre de « JACQUES DE SAVOYE [duc de Nemours]... à monseigneur le duc d'Alençon, frere du roy » ; 76 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, « duc D'ANJOU, au roy », son frère ; 77 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU, « aux lieutenans generaulx et gouverneurs des provinces et villes de ce royaulme... Escript à Allençon, ce XXme may M.V.C.IIII.XX.III » ; 78 Lettre du « Sr DE LA NOUE aux Estatz des Païs Bas de Flandres... De ma maison, le XXme decembre » ; 79 « Testament » de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU. « Ce jourd'huy huictme juing MV.C.IIII.XX.IIII, en la ville et à mon chasteau de Chasteauthierry » ; 80 « Declaration faicte par monseigneur le cardinal [CHARLES] DE BOURBON, en l'an » 1585 ; 81 Discours adressé à Henri, roi de Navarre, pour l'engager à embrasser la religion catholique ; 82 « Charge et creance donnée à M. le cardinal [Pierre] de Gondy, allant devers Sa Saincteté, en l'an » 1588 ; 83 « Lectre de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY » ; 84 « Advis de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY à monsieur du Mayne, tost apres la mort du roy » Henri III ; 85 « Supplication et advis au roy [Henri IV] de se faire catholique » ; 86 « Recit faict au duc de Savoye par PANIGAROLLES de l'estat des affaires de France en l'an [M.]V.C.IIII.XX.X » ; 87 « Lectre du pere jesuiste aux eschevins d'Orleans sur le subject des divisions d'icelle » ville ; 88 Lettre d'ALEXANDRE FARNESE, « prince de Parme, au roi d'Espaigne... En juillet » 1592 ; 89 Lettre de PHILIPPE SEGA, « evesque de Plaisance, au duc de Parme » ; 90 « La Charge et creance donnée au pere Mathieu Acquavive, par ceulx de la Sorbonne de Paris » ; 91 Lettre de GUILLAUME ROSE, évêque « de Senlis » ; 92 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Bellievre » ; 93 « Remonstrances faictes à Mr de Mayenne » ; 94 Lettre de JEAN-LOUIS DE NOGARET DE LA VALETTE, duc « D'ESPERNON, au roy Henry » III ; 95 Discours sur la situation du royaume au moment des guerres de la ligue et sur les moyens d'y remédier ; 96 « Arrest de la court de parlement pour empescher la rupture de la loy salicque ». Le 28 juin 1593 ; 97 « Lectres de monsieur B. à monseigneur DE LA CHASTRE », concernant les affaires de la Ligue. « De Paris, ce XIIe novembre » 1593 ; 98 Lettre de CLAUDE « DE LA CHASTRE à monsieur de Mayenne » ; 99 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Mayenne » ; 100 « Manifeste de [LOUIS DE L'HOSPITAL, marquis] DE VICTRY, à la noblesse de France... Faict à Meaulx, ce douze janvier » 1594 ; 101 « Lettre de... PHILIPPES [SEGA], legat, à monsieur le marechal de La Chastre » ; 102 « Requeste presentée au roy par les habitans de Marseilles » ; 103 Discours sur l'art de gouverner ; 104 « Transaction passée entre Engelbert de Cleves, gouverneur de Bourgogne, et Jean d'Albret, Sr d'Orval, gouverneur de Champagne, au sujet des comtés de Nevers et de Rethel et de la baronnie de Donziois, 4 octobre 1504 » ; 105 « Testament de monseigneur ENGELBERT DE CLEVES, conte DE NEVERS,... 21e novembre 1506 » ; 106 « Recueil de maistre JEAN D'OLTAY, touchant les interests de Marie, fille unicque de Charles, dernier duc de Bourgogne... 1518 » ; 107 « Traicté de la paix faicte à Cambray » entre Charles V et François Ier, en l'an 1529 ; 108 Lettre du « cardinal PAUL, ambassadeur et legat de Sa Saincteté... à la sacrée Majesté imperiale... De Meleun, ce 6e avril 1554 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 Contrat de mariage entre Pierre le Cruel, roi de Castille, et Blanche de Bourbon, fille de Pierre Ier, duc de Bourbon. « Actum et datum in capitulo fratrum predicatorum Parisius, die secunda mensis julii anno Domini millesimo trecentesimo quinquagesimo secundo ». Suivi de la confirmation du roi Jean. « Actum in abbatia de Prulleyo, anno Domini millesimo trecentesimo quinquagesimo secundo, die septima mensis julii ». En latin ; 2 « Instructions baillées à Moreau de Wissant, chambellan, Pierre Roger de Lyssac, maistre d'hostel du duc d'Anjou, et Thibaut Hocie, secretaire du roi, envoyez par Loys I, duc d'Anjou, à Henry II, roy de Castille, touchant les royaumes de Majorques et Minorques, comtez de Roussillon et de Cerdaigne, occupez par le roy d'Arragon, avec les responses du roy de Castille ». 1376 ; 3 « Relation de l'ambassade d'Arnaut d'Espagne, seigneur de Montespan, seneschal de Carcassonne, Raymond Bernard le Flamenc et Jehan Forest, envoyez par Loys, duc d'Anjou, à Henry, roy de Castille, et à Jehan I, roy de Portugal, touchant les royaumes de Maillorque et de Minorque, au mois de janvier 1377 ». En latin ; 4 Réponse de LOUIS Ier, duc d'Anjou, aux ambassadeurs de l'infant de Castille, au sujet des affaires de Majorque et Minorque. « 1378 ». En latin ; 5 « Hic continentur qui possunt facere guerram in Catalonia et in regno Majorico ». En provençal ; 6 « Relation de l'ambassade de Migon de Rochefort, seigneur de La Pomarede, et de Guillaume Gayan, conseillers du duc d'Anjou, envoyez en Sardaigne par Loys I, duc d'Anjou, à Hugues, juge d'Arborée, pour faire alliance avec ce prince contre le roy d'Arragon, au mois d'aoust 1378 ». En latin ; 7 « Relation de la mort de Richard [II], roy d'Angleterre, 1399 » ; 8 « Relation de l'ambassade de Loys de Bourbon, comte de Vendosme, Jacques Jouvenel des Ursins, archevesque de Rheims, Guy, comte de Layal, Bertrand de Beauveau, seigneur de Precigny, Guillaume Cousinot, seigneur de Monstreuil, maistre des requestes, et Estienne Chevalier, secretaire du roy, envoyez en Angleterre vers le roy Henry VI, et en leur compagnie les ambassadeurs de Henry IIII, roy d'Espagne, de René, roy de Sicile et de Naples, duc d'Anjou, et de Jehan II, duc d'Alençon, pour traiter la paix, au mois de juillet 1445 » ; 9 « Relation de l'ambassade de GUILLAUME COUSINOT, chevalier, seigneur de Montereuil, conseiller et chambellan du roy, gouverneur de Montpellier, au pape Paul II, touchant le proces de Jean Balue, dit le cardinal d'Angers, et Guillaume de Haraucourt, evesque de Verdun, accusez de crime de leze majesté, au mois d'aoust 1469 » ; 10 « Instructions baillées à Joachim de Velor, seigneur de La Chapelle, chambellan du roy, et Jehan de Nysveven, huissier d'armes, envoyez par le roy Louis XI à Adolphe, duc de Gueldres, comte de Zutphen, pour faire alliance avec ce prince contre Charles, duc de Bourgongne » ; 11 « Instruction de ce que le roy [LOUIS XI] a chargé et ordonné à messrs l'evesque duc de Langres, chancelier de l'ordre, de Crussol, seneschal de Poictou, Mrs Pierre d'Oriole, general, et Jehan Le Boulengier, president à Paris, ses conseillers, faire et besongner devers monseigneur le duc de Bretaigne, où il les envoye presentement... Fait à Amboise, le premier decembre, l'an 1470 » ; 12 « Instructions baillées à Jehan d'Arson, maistre d'hostel du roy, envoyé par le roy Loys XI à Ferdinand d'Arragon, roy de Sicille, touchant le mariage de Charles, dauphin, fils du dit roy Loys, et de Beatrix d'Arragon, fille du dit roy de Sicille » ; 13 « Instructions baillées à Helie de Bordeille, archevesque de Tours, Jehan de La Grolaye-Villiers, evesque de Lombez, depuis cardinal, Jehan de Popaincourt, president au parlement de Paris, Bernard Lauret, president au parlement de Tholose, et Pierre Gruel, president au parlement de Dauphiné, envoyez par le roy Loys XI à François II, duc de Bretagne, touchant le proces de frere Jourdain Faure, dit de Vecours, abbé de S. Jehan d'Angely, et Henry de La Roche, accusez de la mort de Charles de France, duc de Guyenne, frere du roy, 1473 » ; 14 « Instructions baillées à Perceval de Dreux, seigneur de Blancfossé, chambellan du roy, et Pierre Framberg, maistre des requestes, envoyez à Mets par le roy Loys XI, avec les ambassadeurs de Catherine de Gueldres, de l'evesque de Munster et des gens d'eglise, nobles et autres habitans des duché de Gueldres et comté de Zutphen, pour faire alliance contre Maximilian, archiduc d'Autriche, et Marie, duchesse de Bourgongne, sa femme, au mois de janvier 1479 » ; 15 « La Reprise de la Floride, faite par le capitaine Gourgues »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Proces verbal contenant la declaration que le marquis de La Fuente, ambassadeur extraordinaire du roy catholique [Philippe IV] pres du roy [Louis XIV], a faite à Sa Majesté de la part de son maistre, pour satisfaire Sa Majesté sur ce qui estoit arrivé en la ville de Londres le dixieme octobre de l'année 1661, entre les ambassadeurs de France et d'Espagne. 24 mars 1662 » ; 2 « Remonstrance faite au roy » Louis XIV par FREDERIC-MAURICE DE LA TOUR, « duc DE BOUILLON, pour son rang et seance » ; 3 « Requeste presentée au roy [Louis XIV] par LOUIS, prince DE COURTENAY, le 23 mars 1666 » ; 4 « Protestation de monsieur le prince DE COURTENAY et de messieurs ses enfans, faicte entre les mains du roy pour la conservation des droits de leur naissance, le unzieme de feuvrier mil six cens soixante deux » ; 5 « Second Placet de messieurs DE COURTENAY au roy » ; 6 Attestation de COME DE MEDICIS, duc de Florence, en faveur de Roccho de' Guerrini. « Datum Pisiae, anno M.D.LXIIII, die XV maii ». En latin ; 7 « Lettre de JACQUES [Ier], roy d'Angleterre, à Maurice, comte de Nassau, prince d'Oranges, par laquelle il luy done advis qu'il l'a associé à l'ordre de la Jartiere... De nostre cour de Westmunster, le 24 decembre 1612 » ; 8 « Commission de JACQUES [Ier], roy d'Angleterre, à Rudolphe Vinvod, chevalier, son ambassadeur vers messieurs les Estats generaux des provinces unies des Pays Bas, pour doner l'ordre de la Jartiere de sa part à Maurice, comte de Nassau, prince d'Oranges,... En nostre palais de Vestmunster, le 26 de decembre l'an de grace 1612 » ; 9 « Relation de ce qui s'est passé au chasteau de Windsor à la solennité de la feste de St Georges, et installation du prince de Dannemarc et du duc de Montmouth en l'ordre de la Jarretiere » ; 10 « Relation de ce qui s'est passé à Stokolm, lorsque le roy de Suede a receu l'ordre de la Jarretiere que luy avoit envoyé le roy d'Angleterre » ; 11 « Lettres patentes des roys LOUYS XII et HENRY III, par lesquelles il est dit que le pays d'Auxone est un comté et non pas vicomté, et defenses à toutes persones de l'apeller autrement que comté » ; 12 à 14 Trois pièces formant une « relation de ce qui s'est passé en l'assemblée generale du clergé » à « Pontoise, en l'an 1660, entre l'evesque d'Autun Louis Doni d'Attichy et l'abbé de Richelieu, [portant plainte contre] le dit evesque sur ce qu'il avoit escrit du cardinal [de Richelieu] dans son livre des Fleurs de l'histoire des cardinaux » ; 15 et 16 Deux pièces relatives à la même affaire ; 17 « Arrest du parlement de Bourdeaux contre les jurats qui avoient fait publier la paix accordée par le roy aux religionaires ». Mai 1626 ; 18 « Ordonnance de [J. LOUIS DE LA VALETTE], duc D'ESPERNON, portant defense à tous huissiers et sergents de mettre à execution l'arrest cy dessus... Faict à Bourdeaux, le 3 de may 1626 » ; 19 « Second Arrest du parlement de Bourdeaux contre l'ordonnance de monsieur le duc d'Espernon,... Faict à Bourdeaux en parlement, may 1626 » ; 20 « Seconde Ordonance de [J. LOUIS DE LA VALETTE], duc D'ESPERNON, contre l'arrest du parlement de Bourdeaux cy dessus... Faict à Bourdeaux, le 8 de may 1626 » ; 21 « Troisiesme Arrest du parlement de Bourdeaux, portant cessation de l'exercice de la justice pour l'expedition des affaires particulieres... Faict à Bourdeaux en parlement, le 12 may 1626 » ; 22 « Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux, portant inhibitions et deffences au sieur duc d'Espernon de prendre et usurper à l'advenir les qualitez de tres haut et puissant prince et d'Altesse, et à toutes personnes de les luy bailler... Faict à Bourdeaux, en parlement, le huitiesme avril mil six cens cinquante » ; 23 à 25 Trois « Pieces concernants la preseance de la ville de Salins sur celle de Dole en l'assemblée des trois Estats du comté de Bourgogne », de 1654 à 1658 ; 26 « Lettres patentes du roy HENRY II du 30 aoust 1556, portant adjudication de la preseance et presidence d'un president de la chambre des comptes de Dijon sur un conseillier du parlement [tant] en la chambre du domaine que dans les assemblées du parlement et de la chambre... Doné à Fonteinebleau, le 30 jour d'aoust 1556 » ; 27 Lettres patentes du roi HENRI II sur le même sujet. « Doné à Chantilly, le 24 mars 1557 » ; 28 « Extraict des registres de la chambre des comptes à Dijon », portant entérinement desdites lettres, « le 6 d'avril 1557, avant Pasques » ; 29 « Lettres par lesquelles le roy HENRY III done à M. Benigne de La Verne, president au parlement de Dijon, l'ordre de chevalerie, l'accolée et ceintq militaire... Doné à Blois, le sixiesme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cent soixante et dix sept » ; 30 Enregistrement desdites lettres. « Doné à Dijon, le cinquiesme jour du mois de juin mil cinq cent soixante et dix sept » ; 31 « Coppies des chartres, verifications et enregistremens faits les 19 juillet 1642 et es années 1643 et 1644, pour l'union des terres et comtez de Bury, Donzain, Molineuf, Blemars en Blaisois, en une seule et mesme conté, et nommées par le roy le comté de Rostaing, en faveur de Mre Charles, marquis de Rostaing, au lieu du marquisat de Rostaing » ; 32 « Provisions de chevalier de grace des ordres militaires de Nostre Dame du Mont Carmel et de St Lazare pour Anthoine de Caboud,... Donné à La Benisson Dieu, le premier jour de decembre mil six cent soixante trois » ; 33 « Confirmation des privileges des ordres militaires de Nostre Dame du Mont Carmel et de St Lazare par le roy LOUYS XIV,... Donné à Paris, au mois d'avril mil six cent soixante quatre » ; 34 Serment fait par GALOYS DE BARAT-CHENCEAU d'observer les deux voeux ajoutés par le pape aux cinq articles du premier voeu de la milice chrétienne de Notre-Dame et St-Michel. « Datum Sti Albini, die sexto octobris, anno milesimo sexcentesimo vigesimo tertio » ; 35 Relation du différend intervenu entre Charles de Bourbon, comte de Soissons, et Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, en août 1603 ; 36 « Reglement faict par le roy [LOUIS XIV] entre les officiers du parlement de Dijon et Mr le comte d'Amanzé, lieutenant de roy en Bourgongne au bailliage de Dijon... Faict à Versailles, le VIIe jour de juillet 1674 » ; 37 « Factum pour les gardes de la franchise de la lignée d'Eude le maire de Challo Sainct Maz » ; 38 « Lettres de chevalerie » et « d'accollade du Sr colonnel Fegelly, 1613 » ; 39 « Confirmation des armes de François de Bellegarde, seigneur de Monts, capitaine du chasteau de Nice, par l'empereur CHARLES V, qui y adjouste un aigle de sable à deux testes... Datum Bruxellis, die XIII mensis septembris, anno M.CCCCC.XL ». En latin ; 40 à 42 « Patentes par lesquelles le collier de [l']ordre de la Cosse de Geneste » est accordé à Geoffroy de Belleville, Victor de Lichtereielde, et Robert de Mauny. 6 juillet 1378, 17 décembre 1398 et 7 mars 1406 ; 43 Lettre de BERNARD DE NOGARET, « duc D'EPERNON,... De Lyon, ce 5e octobre 1656 » ; 44 Lettre de BERNARD DE NOGARET, « duc D'ESPERNON, à Mr le president Fyot, contenant son demeslé avec monsieur le comte de Montrevel,... A Bourg, ce 25 septembre 1656 » ; 45 « Reglement faict par le roy LOUYS [XIV] entre Mr le duc d'Espernon et Mr le comte de Montrevel, pour le faict de leurs charges... Faict à Compiegne, le quinziesme de may mil six cent cinquante sept » ; 46 « Brevet de soixante et quinze mille livres donées par le roy LOUYS [XIV] à Mr le comte de Montrevel,... Quinziesme jour de may mil six cens cinquante sept » ; 47 « Arrest du conseil portant reglement pour la seance aux Estatz entre Mr le gouverneur, Mr le premier president et Mr l'evesque d'Autun... Faict à Dijon, le sixiesme jour de novembre mil six cens cinquante huict » ; 48 Lettres closes par lesquelles « LOUIS » XIV reconnaît aux « tresoriers generaux de France en la generallité de Bourgongne » le privilége de lui parler debout. Dijon, 15 novembre 1658. Copie ; 49 « Extraict des registres du conseil privé du roy », énonçant que « les tresoriers generaulx de France en Bourgongne et Bresse, au bureau des finances de Dijon... doresnavant porteront des robbes ». Paris, le 15 février 1678 ; 50 « Lettre de concession du roy LOUYS XI à Galeas, duc de Milan, de porter les armes escartelées de France et du serpent... Doné en nostre ville de Chartres, le cinquiesme jour de novembre, l'an de grace 1467 » ; 51 « Ordonnances de l'ordre de la Toison d'or ». 1429 à 1531 ; 52 Mémoire du pas d'armes de l'arbre de Charlemagne, près Dijon, publié par Pierre de Beaufremont, en 1443 ; 53 « Erectio Matisconensis comitatus in Franciae parriam, in gratiam Joannis Matisconensis et Pictaviensis comitis... Datum apud S. Dionysium in Francia, anno Domini M.CCC.LIX, mense septembris ». En latin ; 54 Preuves généalogiques de François Damas, baron de Thianges, pour être reçu dans l'ordre du St-Esprit ; 55 « Arest doné le 5 de may 1633 contre [Charles de Lorraine], duc d'Elboeuf, et[Charles] marquis de La Vieuville, degradés de l'ordre du St Esprit » ; 56 « Arrest du mesme jour doné au chapitre de l'ordre du St Esprit, sur la preseance des chevaliers » ; 57 Traité entre Charles-Emmanuel, duc de Savoie, et l'électeur palatin, relativement au titre d'Altesse Royale que l'électeur accorde au duc. « Ratisbonae, die 5 junii anni 1666 ». En latin ; 58 « Decretum consistoriale S. D. N. URBANI papae VIII de titulis S. R. E. cardinalium, die X junii M.DC.XXX, in consistorio secreto ». En latin ; 59 « Protestation de MAURICE, cardinal DE SAVOYE, servant de response à la lettre à luy escritte par le college des cardinaux touchant le titre d'eminentissime, et escrite par le dit cardinal à Mr Castracani, nonce de Sa Saincteté resident à Turin... D'Asti, questo 24 settembre 1630 ». En italien ; 60 « Extraict des registres des deliberations particulierement faites en la chambre de la noblesse, pendant l'assemblée des Estats de Bourgongne, tenus en la ville de Dijon, es mois de may et juin mil six cens soixante cinq » ; 61 « Copie tirée de l'original de la lettre en espagnol de ST AUNEZ à don Gabriel de Loupion, vice roy de Catalogne. 1666 » ; 62 Vers satiriques sur François d'Aubusson, comte de La Feuillade ; 63 « Provisions de la charge de mareschal de France pour [Antoine Coeffier], marquis d'Effiat,... Doné à Paris, le Ier jour de janvier, l'an de grace 1631 » ; 64 « Discours des rangs et preseances, par BERNARD DE GIRARDI, sieur DU HAILLAN » ; 65 « Lettres de noblesse accordées par le roy LOUIS [XIV] à M. Le Brun, premier peintre de Sa Majesté... Données à Paris, au mois d'octobre, l'an de grace 1662 » ; 66 Lettres de comte palatin accordées par FERDINAND III à Samuel Guichenon. « Datum in civitate nostra Viennae, die prima julii anno millesimo sexcentesimo quinquagesimo primo ». En latin ; 67 Lettres de chevalier de l'ordre de St-Maurice et St-Lazare, accordées par CHARLES-EMMANUEL, duc DE SAVOIE, à Samuel Guichenon. « Datas Augustae Taurinorum, die 20 maii 1661 ». En latin ; 68 « Reglement faict par le roy [LOUIS XIII] pour le rang et seance des princes enfants naturels des roys et de ceux issus des maisons souveraines estrangeres... A Fontainebleau, le 15e jour de septembre 1629 » ; 69 « Copie des lettres ou privilege de noblesse que les Venitiens donnerent à feu monseigneur de Joieuse, qui fut tué à la bataille de Coutras, passant par Venize au mois d'aoust 1583 ». En latin ; 70 « Recueil de divers passages pour justifier de l'ancienne confraternité des citoyens de Rome avec ceux d'Autun »

Recueil de lettres et pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit. Ces pièces sont relatives aux querelles de la France et de l'Angleterre. De 1308 à 1531 :.

Contient : 1 Articles proposés au roi Philippe le Bel par ÉDOUARD II, roi d'Angleterre, touchant le ressort et la supériorité du duché de Guyenne; avec les réponses du roi. 1308. Copie ; 2 Lettres patentes de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », en faveur de « Hue de Launoy, maistre des arbalestriers de France... Donné à Pontoise, le XVIIIe janvier » 1423 ; 3 Lettre de « J. FASTOLF,... à messrs de la chambre des comptes à Paris... Escript à Rouen... juing » 1435 ; 4 et 5 Deux lettres du Sr « GARTIER, roy d'armes » ; 4 au « coutummier et contrerolleur de Pol,... Escript à Chierburt, la veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 5 « au chancelier d'Angleterre... Escript à Caen, le vendredi veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 6 « Instruction ou memoire à monsgr de Gaucourt, Guichart de Cissé, conseillers, et maistre Jacques Aude, secretaire du roy, de ce qu'ilz auront à dire de par ledict Sr, et aussi au gouverneur de Bloys, de ce qu'il aura à dire de par monseigneur le duc d'Orleans au comte de Suffolk et autres ambassadeurs du roy d'Angleterre, envoyez de par luy es marches de pardeçà pour le faict de la paix des deux royaumes... Fait à Tours, le derrenier jour de mars » 1444 ; 7 et 8 Ratification par le roi « CHARLES » VII de la trêve accordée au Mans entre ses fondés de pouvoir et ceux du roi d'Angleterre. « Donné aux Motiz lez Tours », le 9 avril 1444. Deux minutes ; 9 Lettres par lesquelles « RAOUL DE GAUCOURT » et « GUICHART DE CISSE » notifient la trêve passée au Mans entre eux et les fondés de pouvoir du roi d'Angleterre. « Donné en la ville du Mans », le 8 avril 1444. Minute ; 10 Lettres patentes de « GUILLAUME DE LA POULE, conte DE SUFFOLK, et autres fondés de pouvoir du roi d'Angleterre, au sujet de la trêve. « Donné au Mans », le 8 avril 1444 ; 11 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY » VI au roi de France. « Escript à Wondestok, le XXIe jour d'aoust » 1444 ; 12 Ratification par « CHARLES » VII des conventions arrêtées, au prieuré de Juziers, entre « Jehan, bastard d'Orleans, conte de Dunoys », d'une part, et « Thomas Hoo », fondé de pouvoir du roi d'Angleterre Henri VI, d'autre part. 15 décembre 1546. Minute ; 13 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le vingtme jour de may » 1446 ; 14 et 15 Deux lettres de « R[ICHARD, duc D']YORK », au roi Charles VII ; 14 « Escript à Honnefleu, le XXIe jour de septembre » 1445 ; 15 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour d'avril » 1444 ; 16 Lettre de « CHARLES » VII au roi d'Angleterre Henri VI, 1445. Copie ; 17 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné à Shene, le XVIIe jour de decembre » 1445 ; 18 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Windesore, le second jour de janvier » 1445 ; 19 Lettres patentes de « CHARLES » VII, donnant pouvoir au « conte de Vendosme » et à ses ambassadeurs de conclure la paix avec le roi d'Angleterre. « Donné à Serry, le XIe jour de juing » 1445. Copie ; 20 et 21 Deux saufs-conduits délivrés par ARTUS, duc DE BRETAGNE et comte DE RICHEMONT, « connestable de France » ; 20 au « bastard de Limeuil,... Donné à La Marche en Lorreyne, le vintme jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 21 à « Durant Sevrieres, dit Faulcon,... Donné à La Marche en Lorraine... le XXIIe jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 22 « Instructions pour les commis et depputez à aler de par le roy à la journée qui se doit tenir à Evreux, c'est assavoir au premier jour d'avril prouchain venant, sur le fait des appatiz, exces, entreprises et autres choses deppendans du fait des treves... Fait à Chinon, le derrenier jour de mars, l'an mil CCCC. quarante et cinq ». Copie ; 23 Lettres patentes de « CHARLES » VII, concernant la prorogation de la trêve accordée par le comte de Vendôme avec le roi d'Angleterre « jusqu'au 1 novembre 1446 ». Copie ; 24 Lettre du « roy d'armes Jarretiere,... à monsgr le seneschal... Escript à Alençon, le XXVIIe jour de fevrier » 1448 ; 25 et 26 Deux relations du voyage du comte de Vendôme et autres ambassadeurs [???de Charles VII en Angleterre. 1445. Minutes ; 27 Traité de trêves fait avec l'Angleterre par « LOIS, conte DE VENDOSME », et autres ambassadeurs du roi Charles VII. « Donné à Londres, le XIIIe jour d'aoust mil. CCCC.XLV ». Copie ; 28 « Maniere de proces verbal de ceulx qui furent en Angleterre de par le roy, en l'an » 1445. Minute ; 29 et 30 Deux lettres de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, au roi de France Charles VII ; 29 « Escript en nostre chastel de Wyndesore, le IXme??? jour de may, l'an XXIIIIe de nostre regne » ; 30 « Donné en nostre palaiz, à Westmonstier, le second jour de juillet » ; 31 et 32 Deux lettres closes de HENRI VI, roi d'Angleterre ; 31 au « duc de Sommerset, gouverneur... de Normandie... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 32 à « Ogerot Desit, escuier... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 33 et 34 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », à Charles VII, roi de France ; 33 « Escript à Westmonstier, le XXVIIIe jour de juillet » 1447 ; 34 « Donné en nostre palais, à Wesmonstier, le XIe jour de decembre » 1447 ; 35 « Instructions pour Jehan Havart, varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre Jehan Herbert, notaire et secretaire dudict Sr, de ce qu'ilz aront à besongner touchant leur voiaige à Rouen, où ilz sont presentement, par le commandement et ordonnance d'icelluy Sr, devers les gens du conseil de son nepveu [le roi] d'Angleterre, estans à Rouen... Donné à Razilly lez Chinon, le XXIIIe jour de septembre, l'an de grace mil CCCC. quarante six et de nostre regne le XXIIIIe ». Copie ; 36 Lettre de JEAN, « bastard D'ORLEANS », PIERRE DE « BRESZE », sénéchal de Poitou, « B. » DE « BEAUVEAU », aux « escuiers Mathieu Go et Foulkes Eton,... Escript à Tours, le XIIIIe jour de janvier » 1447. Copie ; 37 et 38 Deux lettres de « THOMAS HOO, chancelier de France... à Pierre de Brezey, seneschal de Poytou » ; 37 « Escript à Rouen, le XXe jour de janvier » 1447 ; 38 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour de fevrier » 1447 ; 39 Lettre de « HENRI [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Westmontier, ce XVIIIe jour de mars » 1447. Copie ; 40 Lettre de PIERRE DE BREZE, « seneschal » de Poitou. 1447. Copie ; 41 Vidimus délivré par « MICHIEL LE POULLETIER, garde du scel des obligations de la viconté de Rouen », des lettres du roi d'Angleterre « HENRY » VI, concernant la restitution du Mans et des autres places occupées par les Anglais au pays du Maine. Date desdites lettres : « Donné à Eltham, le XXIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil. CCCC. quarante sept » ; 42 Lettre adressée au roi d'Angleterre Henri VI par les commissaires chargés de reprendre, au nom du roi Charles VII, possession du Mans et des places que les Anglais occupaient au comté du Maine. « Escript à... le... jour de fevrier, l'an mil. CCCC.XLVII ». Copie ; 43 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Engleterre », au roi de France Charles VII. « Donné soubz nostre signet, à nostre manoir de Plaisance, le XXVIII jour de juillet » 1447 ; 44 et 45 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII ; 44 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le tiers jour de may » 1447 ; 45 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le premier jour de fevrier » 1448 ; 46 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné, soubz nostre signet, à Windesore, le vintiesme jour de decembre » 1447 ; 47 Lettre de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le XXIIIe jour de decembre » 1447 ; 48 Discussion préparatoire entre les ambassadeurs du roi d'Angleterre et les commissaires de Charles VII, à Lavardin, pour l'établissement d'une trêve générale entre les deux royaumes. 11 mars 1448. En latin. Copie ; 49 Acte par lequel « ADAM, evesque de Sichestre », et « ROBERT DE ROOS », ambassadeurs du roi d'Angleterre, Henri VI, déclarent « les treves generalles » établies entre leur souverain et le roi de France, du 15 mars 1448 au 1er avril 1450 ; 50 à 52 Trois lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 50 « Escript à Rouen, ce vendredi derrenier jour de fevrier » 1448 ; 51 « Escript à Rouen, le IXe jour de mars » 1448 ; 52 « Escript à Rouen, le VIIe jour d'avril » 1448 ; 53 Mémoire récapitulant les entreprises faites contre la trêve, sous le gouvernement du duc de Sommerset, en Normandie. 1448 ; 54 Instructions données par le roi CHARLES VII à « Valoys, le herault », envoyé de sa part en Angleterre. « XXIIe d'aoust » 1448. Minute ; 55 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Beverley, le neofysme jour d'octobre » 1448 ; 56 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre et de France », au roi Charles VII. « Donné à Sheve, le disme jour de decembre » 1448 ; 57 Lettre de « R[ICHARD], duc DE YORK », au roi de France Charles VII. « Escript à Londres, le XXIe jour de decembre » ; 58 Lettre de HENRY « [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII. « Donné à Wyndesore, le XXIIe jour de decembre » ; 59 et 60 Deux lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 59 « Escript à Rouen, le XXIIe jour d'avril » 1448 ; 60 « Escript à Rouen, le XIIIIe juing » 1448 ; 61 Relation de « GUILLAUME COUSINOT » sur ce qui a été arrêté avec les Anglais au sujet des infractions faites à la trêve. Copie ; 62 Procès-verbal des conférences tenues entre les fondés de pouvoir des rois de France et d'Angleterre, Charles VII et Henri VI, au lieu de Lery, en novembre 1448. En latin ; 63 à 75 Treize pièces concernant François de Surienne, dit l'Aragonnais ; 63 Acte par lequel, pour répondre au reproche d'avoir rompu la trêve en s'emparant de la ville de Fougères, il déclare que c'est au su et avec les encouragements des ministres anglais qu'il a agi, mais que c'est faute de secours et après un siége de cinq semaines qu'il a dû rendre la place au duc de Bretagne. 15 mars 1449 ; 64 Copie de la déclaration précédente ; 65 Sentence de confiscation de corps et de biens prononcée par « ÉTIENNE LEGEO,... lieutenant » du « bailli de S. Pere Le Moustier », contre « Françoys de Surienne,... et Estiennette de Griseville [sa femme], demourans avec les Angloys, enciens ennemis du roy... Fait au lieu de St Pere Le Moustier, le XIXe fevrier » 1448. Copie ; 66 Original de la pièce précédente ; 67 Lettre d'«ALFONSUS, rex Aragonum, Sicilie citra et ultra Farum... serenissimo principi Carolo, regi Francorum... Datum in Turri Octavii, die X° mensis novembris, anno millesimo CCCC° L° ». En latin ; 68 « Memorial acomanat per lo serenissimo senyor rey de Arago et de les dues Sicilies, etc., a Pericone de Nasello, secretari, e a Pere de Campuzano,... de lo que per sa part deven dir e explicar sobre los fets de moss. Frances lo Aragones al serenissimo rey de França... Expeditum in civitate Putheolorum, die duodecimo mensis Marcii, anno a Nativitate Domini millesimo quadringentesimo quinquagesimo secundo ». En catalan ; 69 Lettre de FRANÇOIS DE SURIENNE, dit « L'ARAGONOYS », au roi Charles VII. « Escript à Pisy, le XXIIIIe jour de janvier » 1450 ; 70 Ordre donné « au premier sergent du roy » par « ESTIENNE LEGEOU,... lieutenant » du « bailly de Saint Pere Le Moustier », de se transporter aux lieux de La Charité et Nevers » pour ajourner « au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier pardevant le bailli ou son lieutenant... messire François L'Arragonnoiz, tant ou nom de luy comme ou nom de sa femme... sur peine de confiscation de corps et de biens... Ce fut fait au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier... le mardi apres l'aparicion Nostre Seigneur, IXme jour de janvier, l'an mil. CCCC. quarante et sept » ; 71 Acte par lequel « PHELIPPE FLAMENT, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à Nevers, selon l'ordre porté plus haut. 10 janvier 1448 ; 72 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailly de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à La Charité-sur-Loire, selon l'ordre porté plus haut. 11 janvier 1448 ; 73 Copie du contrat de mariage de « Françoys de Surienne » et d'«Estiennette, fille de noble homme Greseville ». Date du contrat, 4 juin 1426; date de la copie, 20 août 1442 ; 74 Copie du contrat de mariage de « Jacques de La Ryviere » et de « Jehannecte Brotiere ». Date du contrat, 18 septembre 1437 ; date de la copie, 18 août 1442 ; 75 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'envoi des deux copies de contrats ci-dessus indiquées ; 76 et 77 Deux instructions pour « Jehan Havart, escuier, conseiller et varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre d'ostel de monseigneur le daulphin », la première de ce qu'il « aura à dire, quant il sera devers le roy [Charles VII], touchant ce que ont fait et besongné les commissaires estans de present à Evreux, et les difficultez en quoy ilz sont avecques les Angloys » ; la seconde, « de par le roy [CHARLES VII], de ce qu'il aura à faire, quant il sera en Angleterre... Fait à Rasilli pres Chinon, le tiers jour de juing, l'an mil CCCC. quarante et neuf » ; 78 Lettre des « chancelier et gens du grant conseil du roy », Henri VI d'Angleterre, à « Mrs Pierre de Brezé, G. Cousinot, Jehan Havart et Menypeuil, ambaxadeurs... du roy [Charles VII]... Escript à Rouen, Ve jour du mois de fevrier » ; 79 et 80 Deux lettres de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII ; 79 « Donné en nostre palaiz à Wesmoustier, le XVIIIe jour de mars » 1449 ; 80 « Donné en nostre palaiz à Westmoustier, le tiers jour d'avril » 1449 ; 81 Procès-verbal, dressé le « XXe jour d'aoust mil CCCC.XLIX, ou chastel de Chasteaudun », des réponses faites par « Osberne de Mondefort, Anglois prisonnier oudict chastel, sur la maniere de la prise du Ponteau de Mer, faicte par les gens du roy [Charles VII] sur lui et Hecton et plusieurs autres Anglois ». Minute ; 82 Résumé des violations commises par les Anglais contre la trêve conclue entre Henri VI et Charles VII, pour expliquer l'entrée des Français en Normandie et la réduction de Rouen sous l'autorité de son roi légitime. 1449. En latin ; 83 Procès-verbal du conseil tenu par le roi Charles VII « au Rochestrenchelyon », touchant les violations commises par les Anglais contre la treve ». 31 juillet 1449. Minute ; 84 Lettre du duc DE « SOMERSET » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le IXe jour de juillet » 1449 ; 85 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement fait... à Rouen, le [29] octobre [1449], entre [les]... conseillers » dudit roi « à ce commis et ordonnez », d'une part, et les fondés de pouvoir du « duc de Sommercet », d'autre part, « touchant la delivrance des chastel et palaiz de Rouen et autres places » de Normandie. « Donné à Saincte Katherine lez Rouen, le... jour d'ottobre, l'an de grace mil CCCC.XLIX ». Minute ; 86 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement faict » par ses fondés de pouvoir « avecques les maire, gens d'eglise, nobles, bourgeoys et habitans de la ville de Libeurne, pour raison de la redducion de ladicte ville de Libourne en l'obeissence du roy... Donné à Tailhebourg, le XXe jour de juillet » 1451. Copie ; 87 Requête adressée au roi Charles VII par JEAN, bâtard D'ORLEANS, « conte DE DUNOIS,... touchant la destrousse faicte par les Espaignolz sur le sauf conduit... donné à Jehan Ormond, escuier anglois », prisonnier dudit comte, mis en liberté conditionnelle pour acquiter la rançon à laquelle il avait été taxé. 1454 ; 88 Résumé de la réponse faite, au nom du roi Charles VII, par son conseil, à l'« ouverture de paix » proposée par « le chancellier de Constentinoble » entre la France et l'Angleterre, pour tourner les forces réunies des deux peuples contre les Turcs. « Fait à Lion, oudict conseil, le XXVIIe jour d'avril apres disner, l'an mil IIII.C.LVII » ; 89 « Ce sont les secondes euffres qui semblent estre à faire aux ambaxadeurs d'Angleterre, venuz pour le fait de la paix, ampliées oultre les premieres pour parvenir au bien de paix » ; 90 Lettre de « JEHAN DE MONTESCOT,... à monseigneur le bailli de Chartres... Escript le XVe jour d'avril » ; 91 Résumé des propositions faites « à Rouen, ou moys de decembre mil CCCC. cinquante huit, par les commis et depputez de par... les roys » de France et d'Angleterre, « pour le bien de leurs royaumes et seigneuries » ; 92 et 93 Deux lettres d'ÉDOUARD DE LANCASTRE, prince de Galles ; 92 au roi de Portugal, Alphonse V. « Ex Sancto Michaele in Barro, tercio decimo decembris ». En latin ; 93 « to my cousyn the erle of Ormond ». En anglais ; 94 « Instruction » de « MARGUERITE » D'ANJOU, reine d'Angleterre, « to my lord of Ormond ». Pour le roi de Portugal, Alfonse V. En anglais ; 95 Lettre de « J. FORTESCU,... to the erle of Ormond,... Write at Seynte Mighel in Barroys, the XIII daye of decembre ». En anglais ; 96 Lettre de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, à Louis XI, dauphin. « A Edyngburgh, le XXVIIIe jour de mars » ; 97 Lettre de « J[EAN PREGENT], evesque de St Brioc, LOUYS D'ESTOUTEVILLE et JEHAN ARNOULFIN » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le XIIIe jour de juing » ; 98 Lettre d'«EDWARD » IV, roi d'Angleterre, au roi Louis XI. « Ex villa nostra de Redyng, vicesimo quinto septembris, anno regni nostri quarto ». En latin ; 99 Lettre des « gens du conseil du roy » d'Angleterre, « et de monseigneur le conte de Warwyk, estans à Calais... à monseigneur de La Barde, seneschal de Lymousin... Escript à Calais, ce XVe jour de janvier » ; 100 Lettre de « RICHART WITCH, lieutenant de Guisnes... Escript à Calais, le XIXe jour d'avril, l'an [M.CCCC.] LXIIII ». Copie ; 101 Lettre du « bailli de St Omer... à monseigneur de Croy, conte de Porciaen et de Guisnes... Escript à St Aumer, le XIXe jour de juing » 1463 ; 102 Lettre de « PHILIPPE DE LOAN à monseigneur de Crouy,... Escript à Boullongne, ce XVIe juillet 1463... Copie ; 103 Lettre de « R[ICHARD NEVILL, comte DE] WARRWYK », au roi Louis XI. « Escript à Londres, le derrain jour de juillet » 1465 ; 104 « Coppie des instructions baillées à messrs Guillaume Cousinot, avec autres articles dont il avoit charge, oultre ses dictes instructions ». Touchant le rétablissement de Henri VI sur le trône d'Angleterre. 1465 ; 105 « Double des instructions » données par « LOYS [XI]... à messrs Loys de Harecourt, patriarche de Jherusalem, evesque de Baieux, Tanguy du Chastel, viconte de La Belliere, gouverneur de Roussillon et de Sardaigne, Guillaume de Menypeny, Sr de Congressaut, Yves, Sr Du Fou, chevaliers... maistre Nichole Michel, docteur en theologie, pentancier et chanoine des eglises de Baieux et Coustances, et Guillaume de Cerisay, greffier de la court de parlement », pour « besongner particulierement avec monsgr le conte de Warwych, touchant la guerre à entreprendre contre le duc de Bourgogne et le partage des terres dudit duc entre le roi de France et le comte de Warwik. « Fait aux Moultiz lez Tours, le XIIIe jour de novembre » 1470 ; 106 Copie desdites instructions ; 107 « La Creance des ambassadeurs du roy d'Angleterre, EDOUARD IV, ensemble les ouvertures qu'ilz ont faictes » au roi Louis XI, touchant l'Espagne, le Portugal, le duc de Bretagne. 1475 ; 108 Lettre de PEDRO VELASCO, comte DE HARO, « condestable de Castilla », au roi d'Angleterre Édouard IV. « Ex Medina, ultimo julii 1477 ». En latin ; 109 Lettres patentes d'ÉDOUARD IV, roi d'Angleterre, déclarant une trêve de sept ans entre les deux pays de France et d'Angleterre. 1475. En latin. Minute inachevée ; 110 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France « Loys [XI]... A nostre palais de Westmonstier, le IXme jour de fevrier » ; 111 Lettres patentes du roi de France LOUIS XI, concernant l'alliance conclue entre lui et le roi d'Angleterre Édouard IV. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIXa mensis augusti, anno Domini millesimo CCCC°. LXXVto ». En latin. Copie ; 112 Lettres patentes de LOUIS XI, roi de France, concernant l'obligation prise par lui de faire payer à Londres au roi d'Angleterre Édouard IV, leur vie durant, cinquante mille écus d'or par année. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIX mensis augusti, anno Domini M°.CCCC°.LXXVto » En latin. Copie ; 113 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France Louis XI. « Escript à Cantorbury, le XVIIe may » ; 114 « Ce sont les Choses que monsgr l'arcevesque de Vyenne, monseigneur de La Roche Guyon, chambellan, et maistre Olivier le Roux, maistre des comptes et tous conseillers du roy et ambaxadeurs du roy [Louis XI] pourront alleguer » au « roy d'Angleterre [ÉDOUARD IV] pour monstrer que la guerre que le roy a fait jusques cy et fait à present à madame d'Austriche, fille du feu duc de Bourgongne derrenier trespassé, a esté et est à tres juste et raisonnable cause, et que c'est la querelle du roy et de son royaume, en laquelle ledict seigneur roy d'Angleterre ne peut ne ne doit donner faveur, secours ne ayde à ladicte fille dudict feu duc de Bourgongne, mais par les traictez qui sont entre lesdicts deux roys et princes est tenu de secourir et aider le roy contre elle ». Minute. 1477 ; 115 à 117 « Ouvertures » faites par les ambassadeurs » du « roy d'Angleterre » Édouard IV, sur le même sujet. Avec les réponses faites au nom du roi Louis XI. Trois minutes, dont deux en latin ; 118 « Ce que les ambassadeurs d'Angleterre distrent au roy [Louis XI]... au Plessys du Parc, le XXVIe jour de decembre, l'an M.CCCC.LXXVII » ; 119 et 120 Deux lettres de LOUIS XI, roi de France, au roi d'Angleterre, Édouard IV, « touchant l'expedition de Me Thomas Danet, aumosnier du roy d'Angleterre, envoyé devers le roy pour le fait du douaire de la vefve du feu duc Charles de Bourgongne ». Minutes ; 121 « Instruction de par le roy [LOUIS XI] à maistre Yves de La Tilloye, advocat dudit seigneur en son chastellet de Paris, pour faire responce » au « roy d'Angleterre [Édouard IV], sur ce que maistre Thomas Danet, maistre en theologye, son aumosnier, luy a dit touchant le fait de madame la duchesse de Bourgongne, Marguerite, seur dudit Sr roy d'Angleterre... Fait à Arras, le XXIIIIe jour de jung » 1478. Minute ; 122 Lettre de LOUIS XI à « monseigneur de Monstereul,... Escript » à « Arras, le XXIIe jour d'avril » 1478. Copie ; 123 « Ce sont les Matieres qui touchent plus grandement le fait du roy et de la couronne de France, lesquelles il est neccessaire pour le bien dudit seigneur et de ladite coronne qu'elles soient esclercies, en maniere que la querelle du roy esdictes matieres soit deument justiffiée à l'encontre de ses adversaires », Édouard IV, roi d'Angleterre, le duc d'Autriche, le comte de Flandres, le duc de Brabant, les comtes de Hainaut et de Montbéliard, etc ; 124 « Instruction » donnée par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. 1479. Minute ; 125 Lettre de LOUIS XI au roi d'Angleterre Édouard IV. « Escript à La Mothe de Esgry, le IIIe juillet » 1480 ; 126 Instructions données par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. Copie inachevée. 1479 ; 127 à 130 Quatre lettres de « HENRY » VIII, roi d'Angleterre ; 127 et 128 à Marguerite d'Autriche, « duchesse douagiere de Savoye ; 129 à l'empereur Maximilien Ier. « Escript en nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIIme jour d'octobre, l'an XV.C???. XII » ; 130 « au cardinal de Gramont,... Escript à nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIe decembre, l'an mil V.C. trente ung »

Recueil de pièces originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Memoires pour savoir et congnoistre les droiz que le roy de Navarre a et peult avoir et demander en certaines terres et seigneuries estans ou royaulme de France » et dépendant du duché de Nemours. « Faict à Paris, le VIIe jour de mars, l'an M.IIII.C.IIII.XX.XVII ». Copie ; 2 Histoire généalogique des comtes de Foix ; 3 Arrêt de la cour de parlement, qui maintient à la vicomtesse de Limoges son droit de justice sur les bourgeois et habitants de Limoges, et défend à Édouard Ier, roi d'Angleterre, de la troubler dans l'exercice de ce droit. « Actum Parisius, anno Domini M°.CC° septuagesimo quarto, mense septembris ». En latin. Copie ; 4 « Sentence arbitralle » rendue par GIRAULT DE MAUMONT, chanoine de Lyon, et HELIE, son frère, par laquelle sont réglés les droits respectifs de Marguerite, vicomtesse de Limoges, et des bourgeois et habitants de la ville de ce nom. « Actum mense aprilis, anno Domini M°.CC° septuagesimo quinto ». En latin. Copie ; 5 Acte par lequel le roi CHARLES V rend, sous condition d'hommage, à Jeanne de Penthièvre, la vicomté de Limoges qu'il avait reçue d'elle en donation. « Datum Parisius, nona die jullii anno Domini M° trecentesimo sexagesimo nono ». En latin. Copie ; 6 Confirmation par le roi CHARLES IV du choix fait par ses commissaires le sénéchal de Toulouse et Étienne Alberti de certaines terres de la sénéchaussée de Toulouse, sur lesquelles devait être assise la rente annuelle de cinquante livres accordée par ledit roi au Sr Arnaud d'Euse. « Actum Parisius, anno Domini M°.CCC°.XXVI°, mense januarii ». En latin. Copie ; 7 « Testament de BERNARD [II], conte D'ARMIGNAC, en son vivant connestable de France », fait le 11 avril 1398. En latin ; 8 « Factum » pour « Alain, sire d'Albret », contre Charles, duc d'Alençon, au sujet de la succession de Charles Ier, comte d'Armagnac, 1498 ; 9 Production du « testament de JEHAN » Ier, comte D'ARMAGNAC, du 5 avril 1373. En latin. Ce testament est accompagné des postilles d'Alain d'Albret et de Charles, duc d'Alençon, 1498 ; 10 Testament de JEAN Ier, comte D'ARMAGNAC, fait le 5 avril 1373. En latin. Copie ; 11 Procès-verbal de la signification faite à Madeleine, princesse de Viane, et à Catherine, reine de Navarre, sa fille, d'un ajournement au parlement de Paris, à elles donné par le roi Charles VIII, pour y faire juger le différend qu'elles avaient avec Jean de Foix, vicomte de Narbonne. Le 8 janvier 1488 ; 12 « Responce de [JEAN] DE FOIXS », vicomte DE NARBONNE, à une signification semblable. Copie ; 13 Vidimus du testament de JEAN II, le Bossu, comte d'Armagnac, en date du 25 mai 1384. En latin ; 14 Inventaire des papiers de « feu maistre Pierre Ramond de Pereriis, en son vivant juge d'appel de Bigorre et conseillier du roy de Navarre », fait à Tarbes, le 11 mai 1518. Copie ; 15 Mémoire dressé pour soutenir les droits de Françoise d'Alençon, veuve de Charles de Bourbon, duc de Vendôme, contre ses enfants, dans la succession du duc de Vendôme, 1537. Copie ; 16 État de la cause pendante entre Odet de Foix, Sr de Lautrec, demandeur, en l'instance de subrogation au procès de Gaston de Foix, duc de Nemours, contre Catherine de Foix, reine de Navarre, défenderesse. Entre 1512 et 1517. Copie ; 17 « Inventoire dez pieces qui ont esté trouvéez au coffre de monseigneur La Mamilliere à Ortes, faict par RAYMOND DE NEYS, par commandement du roy ». 1547 ; 18 et 19 Deux récépissés donnés par « JACQUES DU PRE, chevalier, seigneur DE LA MABILLIERE », des pièces à lui remises par « Me Ademard Mosnier, Sr de Planeaulx », le 30 mai 1547 ; 20 Minute de la pièce n° 16 ; 21 Mémoire pour « Guy [XVII], conte de Laval, et damoiselle Claude de Foix, sa femme, demandeurs », contre « Charles de Croy, conte de Seinghan, defendeur », relativement au partage des biens acquis par feu « Mre Guillaume de Croy, Sr de Chevres,... de la royne Germaine de Foix, douhairiere d'Aragon ». Vers 1541. Copie ; 22 à 24 Trois copies de l'inventaire des pièces établissant les droits des comtes de Foix sur les fiefs d'Arrabat, Mauléon, Barbazan, Castel-Bajac, Castres et Fimarcon ; 25 Récapitulation des actes du procès intenté par Amanieu, cardinal d'Albret, à Frère Jehan Marre, 1502-1506 ; 26 Inventaire de pièces produites audit procès pour le cardinal d'Albret. Copie ; 27 Notes sur les obligations des fidéicommissaires ; 28 « Inventaire des pièces » produites au parlement par « madame Katherine de Foix, royne de Navarre », contre Gaston de Foix, duc de Nemours ; 29 Factum pour Catherine de Foix, reine de Navarre, contre Gaston de Foix, duc de Nemours. En latin. Copie ; 30 Requête adressée au grand conseil par CHARLES IV, duc D'ALENÇON, comte D'ARMAGNAC et DE FEZENSAC, et MARGUERITE DE FRANCE, sa femme, demandant la reprise du procès qu'ils soutenaient contre Henri II, roi de Navarre, « touchant le comté d'Armagnac ». Minute ; 31 « Jura, deveria, privilegia, libertates, consuetudines et franchesie que et quas dominus comes Armaniaci ac dominus vicecomes Leomanie eorumque predecessores habuerunt et habere debent in comitatu Ruthenensi ». En latin. Copie ; 32 « Super introitu civitatis Ruthenensis faciendo per illustrem et magnifficum principem dominum Johannem, Dei gratia comitem Ruthenensem, servetur sequens ordo ». En latin. Copie ; 33 et 34 Deux copies de l'inventaire mentionné au n° 22 ; 35 Rôle des « gentilhommes, officiers et pensionaires » entretenus par Henri II, roi de Navarre, auprès de sa soeur Anne, comtesse d'Astarac. « Donné à Bourdeaulx, le IIIe jour de juillet, l'an mil cincq cens trente » ; 36 « Inventaire des sacz » de procédures de « Me Pierre Du Chesne,... 1560 ». Copie ; 37 « Inventaire des pièces estans dedans les sacz de Foix, Bigorre et autres... 1530 ». Copie

Recueil concernant les duchés, comtés et baronniespairies de France, le tout divisé en dix chapitres. Le dixième chapitre est formé d'une série de dix-huit actes des rois Louis XIII et Louis XIV, copiés in extenso.

Contient : 1 « Duchez et comtez pairies ecclesiastiques » : Reims, Laon, Langres, Beauvais, Châlons, Noyon ; 2 « Duchez et pairies reunies à la courone » : Bourgogne, Normandie, Guyenne, Bretagne, Bourbon, Anjou, Berry, Touraine, Alençon, Château-Thierry, Angoulême, Évreux, Étampes, Nemours, Châtelleraut ; 3 « Comtez et pairies reunies à la couronne » : Toulouse, Champagne, Poitou, La Marche, Soissons, Beaumont-le-Roger, Mortaing, Clermont en Beauvaisis, Mâcon, Le Maine, Saintonge, Auxerre, Foix, Forez, Perche, Dreux ; 4 « Duchez simples reunis à la couronne » : Auvergne, Valentinois, Valois, Beaumont-le-Sonnois, Albret, Montargis, Loudun ; 5 « Baronies pairies reunies à la couronne » : Châteauneuf en Thimerais, Mantes et Meulent, Coucy, Péronne, Montdidier, Roye et Ham, Mortagne, Beaujolais, Fère en Tardenois ; 6 « Duchez d'Orleans, de Chartres et de Valois et le comté de Blois alienez par l'apanage de Monseigneur [Gaston Jean-Baptiste de France], frere unique du roy [Louis XIII], l'an 1626 » : Orléans, Chartres, Montargis, Blois, Valois ; 7 « Comtez et pairies demembrées de la souveraineté de France » : Flandre, Artois ; 8 « Duchez simples apartenans à des seigneurs particuliers » : Bar, Longueville, Dunois, Touteville, Beaupréau, Rouanais, Bouillon, Brienne, Croui, Houlefort-Bournonville, Candale, Villars, Pont-de-Vaux ; 9 « Duchez et pairies nouvelles tenues par des seigneurs particuliers et qui ont eux seuls, en qualité de pairs de France, seance dans le parlement. 1627 » : Eu, Vendo???me, Guise, Nevers, Montpensier, Aumale, Montmorency, Penthièvre, Uzès, Mayenne, Mercoeur, S.-Fargeau, Joyeuse, Épernon, Piney, Rethel, Retz, Aiguillon, Elboeuf, Maignelers et Halewin, Montbazon, Ventadour, Beaufort, Thouars, Rohan, Sully, Fronsac, Damville, Châteauroux, Maillé et Luynes, Lesdiguières, Seurre-Bellegarde, Brissac, Chaulnes, Chevreuse, Richelieu, Villebois et La Valette, S.-Simon, La Rochefoucauld, La Force, Valentinois ; 10 Duchés-pairies érigés par LOUIS XIII et par LOUIS XIV, de 1643 à 1663 : Verneuil, Mortemart, La Rocheguyon, Rendan, Coeuvres, Poix, Villeroi, Gramont, S.-Aignan, Ayen, Coislin

Recueil de copies de pièces, pour servir à l'histoire de France, de 791 à 1610.

Contient : 1 et 2 Duché de Réthelois ; 1 « Lettre d'exemption d'aydes, accordée aux habitans du duché de Rethelois par CHARLES VI, roy de France... Paris, le 29 decembre 1405 » ; 2 « Veriffications faictes desdictes lettres patentes, tant au Chastelet de Paris qu'autres endroictz ». La vérification est faite ici par « BRUNEAU DE S. CLAIR, chevalier, maistre du scel du roy et garde de la prevosté de Paris... le sambdy 2 may... 1411 », et contient la transcription de « quatre lettres ou mandemens de messeigneurs les generaux conseillers sur le faict des aydes ordonnées pour la guerre », datées de Paris, 17 avril 1406, 12 décembre 1407, 29 janvier 1409, 2 mai 1410 ; 3 à 5 Jeanne d'Arc ; 3 « Annoblissement donné par CHARLES VII,... roy de France, à la Pucelle d'Orleans et à tous ses parens ». Mehun-sur-Yèvre, décembre 1429. En latin ; 4 Traduction des lettres d'anoblissement qui précèdent ; 5 « Lettre de ladicte PUCELLE D'ORLEANS, escrite aux Anglois, lorsqu'ils tenoient le siege devant Orleans... Escript le mardy, en la grande sepmaine » ; 6 et 7 Écosse ; 6 « Extraict des memoires envoyez d'Escosse et recueillis par le commandement du roy d'Escosse des registres des anciennes alliances d'entre les deux couronnes de France et d'Escosse », de 791 à 1523 ; 7 « Contract de mariage d'entre le roy François II et la reyne d'Escosse », Marie Stuart. Paris, le 19 avril 1558 ; 8 à 19 Contrats de mariage ; 8 « Contract de mariage de Philippe II, roy... d'Espagne, et madame Elizabeth de France ». Paris, 20 juin 1559 ; 9 « Contract de mariage d'Emanuel Philbert, duc de Savoye, et madame Marguerite de France », fille du roi François Ier. Paris, 27 juin 1559 ; 10 « Contract de mariage d'entre le roy Charles IX et madame » Élisabeth d'Autriche. Madrid, 14 janvier 1570 ; 11 « Contract de mariage d'entre Henry III, roy... de France, et madame Louise de Lorraine,.. Rheims, 14 fevrier 1575 » ; 12 « Articles de mariage d'entre le roy... Henry IV,... et la princesse Marie de Medicis,... Florence, 25 avril 1600 » ; 13 « Renonciation faicte par la reyne Marie de Medicis à la succession de ses pere et mere ». Fontainebleau, 23 mai 1601 ; 14 « Articles de mariage d'entre [Nicolas, second fils de Henri IV], duc d'Orleans, et [Marie, fille de Henri de Bourbon, duc de Montpensier], accordez... à Paris, le 14 janvier 1608 » ; 15 « Contract de mariage du roy... Louis » XIII et de l'infante d'Espagne, Anne d'Autriche, fille de Philippe III. Madrid, 22 août 1612 ; 16 à 18 Teneur des pouvoirs donnés par LOUIS XIII, MARIE DE MEDICIS et PHILIPPE III, pour la conclusion dudit contrat ; 19 « Contract de mariage de Philippe IV, roy d'Espagne, avecq... Elisabeth de France », fille de Henri IV. 25 mars 1612 ; 20 « Droicts, auctoritez et prerogatives de la couronne de France » ; 21 « Pouvoir donné par CHARLES IX, roy de France, à Mr le duc d'Anjou, son frere, pour le gouvernement et [être] son lieutenant general par tout son royaume... Paris, le 12 novembre 1567 » ; 22 à 38 Henri IV ; 22 « Acte d'abjuration d'heresies faicte par HENRY LE GRAND, lors de sa conversion, qui fut le 25 juillet 1593 » ; 23 « Serment fait par HENRY LE GRAND,... sur l'observation » des « deux traictez... de mutuelle confederation offensive et deffensive... faicte entre [lui] et... Elizabeth, royne d'Angleterre... en l'eglise S. Ouen, à Rouen, le 19 octobre 1596 » ; 24 « Acte du serment cy devant presté » ; 25 « Don de droicts seigneuriaux, faict par HENRY IV à Gabrielle d'Estrées,... A La Fere, le 24 may 1596 » ; 26 « Pouvoir donné par la reyne d'Angleterre... ELIZABETH,... au comte de Scherosbery, pour presenter à Henry IV l'ordre de la Jarretiere... Grenach, le 6 septembre 1596 » ; 27 « Acceptation faite par HENRY IV,... dud. ordre de la Jarretiere... Rouen, le 22 octobre 1596 » ; 28 « Provisions données par HENRY IV à Henry de Bourbon, prince de Condé, de la charge de gouverneur et lieutenant general en Guyenne... S. Germain en Laye, le 25 septembre 1596 » ; 29 « Lettres de legitimation données par HENRY IV, en faveur de [Catherine] Henriette [fille du roi et de Gabrielle d'Estrées]... Paris, mars 1597 » ; 30 « Pouvoir donné par HENRY IV à Gabrielle d'Estrées, pour avoir la garde noble de ladicte damoiselle Henriette,... Paris, 10 may 1597 » ; 31 « Erection du comté de Beaufort en duché et pairie de France, faicte » par le roi HENRI IV en faveur de Gabrielle d'Estrées,... Donné au camp devant Amyens, au mois de juillet 1597 » ; 32 « Reception faicte par HENRY IV de la foy et hommage faicte à S. M. par madame Gabrielle d'Estrées, à cause du duché et pairie de Beaufort. 1597 » ; 33 « Don de droicts seigneuriaux, faict par HENRY IV en faveur de madame Gabrielle, à cause de l'acquisition du duché de Beaufort. 1597 » ; 34 « Reglement pour les parties casuelles, arresté au conseil du roy, le 29 octobre 1598 » ; 35 « Declaration de la guerre contre Mr le duc de Savoye [Charles-Emmanuel] pour le marquisat de Saluces... Faict à Lyon, le 11 aoust 1600 » ; 36 « Arrest de mort donné contre Mr le duc de Biron,... Faict en parlement, le dernier jour de juillet 1602 » ; 37 « Declaration faicte par HENRY IV au proffict de S. M. angloise [le roi Jacques]... Paris, 28 avril 1610 » ; 38 « Lettre de M. le cardinal DU PERRON à Henry IV,... De Rome, ce 29 octobre 1606 » ; 39 et 40 Philippe le Bel ; 39 « Lettre du pape BONIFACE VIII à Philippe IV, roy de France... Donné à Lateran, le quatriesme des nones de decembre, l'an de N. S. 1302 » ; 40 « Responce de PHILIPPES LE BEL »

Recueil de copies de pièces concernant l'histoire de France, depuis 1216 jusqu'à 1638.

Contient : 1 Acte donné par PHILIPPE AUGUSTE du jugement rendu par les pairs de France, réunis à Melun, en faveur de Blanche, comtesse de Champagne, et de son fils Thibaud, contre Érard de Brienne et Philippa, sa femme, qui demandaient audit roi de recevoir leur hommage pour le même comté de Champagne. Melun, juillet 1216. En latin ; 2 Acte des jugements rendus sur des questions de forme, à propos d'un appel de Jean de Nesle, qui avait cité Jeanne, comtesse de Flandre, à comparaître devant les pairs de France. Paris, 1224. En latin ; 3 Acte par lequel HENRI DE DREUX, archevêque de Reims, PHILIPPE HUREPEL, comte DE BOULOGNE, ROBERT GATEBLED, comte DE DREUX, ENGUERRAND DE COUCY et MATHIEU DE MONTMORENCY, connétable de France, font connaître les engagements pris par eux envers la reine Blanche, pour empêcher Pierre Mauclerc, comte de Bretagne, de marier sa fille Yolande avec un prince anglais. Paris, juillet 1224. En latin ; 4 Jugement rendu, au camp devant Ancenis, contre Pierre Mauclerc, comte de Bretagne, déclaré coupable de félonie envers le roi de France et par là déchu du comté de Bretagne. Juin 1230. En latin ; 5 Note concernant le grand chambellan et le grand échanson de France, pour prouver qu'ils avoient siége et voix au parlement, en 1277 ; 6 Composition de « l'estroict conseil », pendant la régence de Philippe V, le Long. 1316 ; 7 Procès-verbal duquel il ressort que le sire de Margueil fut condamné à tenir prison au Châtelet, malgré les excuses et les explications par lui présentées à Vincennes, le 28 juin 1319, au roi Philippe V, le Long, touchant une lettre dans laquelle Henri, sire de Sully, bouteiller de France, était traité d'Achitophel ; 8 « Les noms des seigneurs qui furent presens au Louvre, le mecredi devant Pasques fleuries, l'an de grace 1331, à l'arrest donné contre Robert d'Arthois » ; 9 Sentence prononcée en cour de parlement, en faveur de Jeanne de France, reine de Navarre, contre Hugues de Roucy, qui ne l'avait pas fait ajourner dans les formes régulières. 12 mai 1340. En latin ; 10 Notes sur les lits de justice tenus en 1372, 1378 et 1458 ; 11 « L'ordre et la maniere de l'assiette du roy [Louis XI] et des gens des trois estatz », lors de « l'assemblée tenue... en la ville de Tours... le 6 avril 1467, avant Pasques » ; 12 Notes sur l'ordre observé les 8 et 11 juillet 1493, 24, 26 et 27 juillet, 16 et 20 décembre 1527, 15 janvier 1536, aux séances du parlement où le roi siégeait ; 13 Extraits de J. « DU TILLET, au recueil des rancs des grandz de France » ; 14 Discours de J. « DU TILLET » sur « les crimes de lese majesté divine et humaine », où il examine « s'il sera plus expedient que les jugemens portent reversion et reunyon à [la] couronne des fiefz qui en meuvent immediatement, que confiscation avec celle des meubles et arrierefiefz tous appartenans au roy esd. cas » ; 15 Mémoire sur l'origine de la gendarmerie, des gentilshommes de la maison du roi et de ceux dits au bec de Corbin ; 16 Discours dressé, sur l'ordre du roi, par « M. DE VILLEROY », concernant les « rangs et seances de France et l'ordre observé es jours solemnels et ceremonies royalles entre les princes, ducs, pairs, officiers de la couronne et autres princes venus en France » ; 17 « Autre discours des rangs et preseances de France » ; 18 « Traicté de mariage de Charles II, duc de Lorraine, et de Claude de France. Du 19 janvier » 1559 ; 19 Liste par ordre chronologique des duchés-pairies réunis à la couronne (fol. 70), comtés-pairies réunis à la couronne (fol. 73), comtés-pairies démembrés de la couronne (fol. 77), baronnies-pairies réunies à la couronne (fol. 78), baronnies érigées en pairies, en faveur des frères de Charles IX (fol. 80), duchés simples, sans qualité de pairies, réunis à la couronne (fol. 80), duchés simples, sans qualité de pairies, appartenant à des particuliers (fol. 82), duchés-pairies nouveaux, tenus par des particuliers (fol. 83). Cette liste s'arrête à 1638 ; 20 Relation des paroles tenues par François Ier au château de Rambouillet, dans les derniers jours de la maladie dont il mourut ; 21 « L'ordre du convoy funebre du corps du feu roy [Henri II], depuis les Tournelles jusques à N. D. de Paris, et de là jusques à S. Denis » ; 22 « Seremonies faictes au convoy et enterement du feu roy Charles IX, decedé au chasteau de Vincene, le 30 may 1574 » ; 23 « Discours faict durant les persecutions » ; 24 « Noms des principaux seigneurs catholiques d'Angleterre » ; 25 De la prééminence des maréchaux de France sur les amiraux

Recueil concernant les comtes de Quercy, les évêques de Tarbe, les reliques de S. Martin de Tours, les bénéfices du diocèse de Langres, les couvents de l'ordre de Fontevrauld, les confréries de S.-Martin et de S.-Germain d'Argentan, les rues de Paris.

Contient : 1 « Memoire des anciens comtes du païs de Quercy et du comté de Cahors », par « MARC ANTOINE DOMINICI » ; 2 « Diptyche ou catalogue, en forme d'histoire, des eveques de Tarbe » ; 3 « Proces verbal fait par GERVAIS GOYET, lieutenant particulier au bailliage de Touraine, en presence du procureur du roy et quelques chanoines, des bagues, joyaux, reliquaires et ornemens de S. Martin de Tours, lesquelles M. le prince de Condé avoit commendé estre fondues et mises en lingots pour lui estre portées à Orleans, et envoyé Mre François, comte de La Rochefoucault, François de Hangest, Sr de Genli, et François Du Fou, Sr Du Vigean, pour le faire executer. Ledit proces verbal fait au mois de may 1562 » ; 4 « Liber, sive rotulus omnium beneficiorum episcopatus lingonensis, in quo designantur eorum archidiaconatus, decanatus, abbatiae, prioratus, parochiales ecclesiae, hospitalia et eorum valores, ac etiam qui sint patroni et in quibus dominus episcopus habet visitationem et procurationem simul et procurationem tantum. 1604 ». En latin ; 5 « Couvents de l'ordre de Fontevrauld, qui subsistent actuellement, selon l'ordre de la reformation » ; 6 « Confrairie de la paroisse de S. Martin d'Argentan, etablie l'an 1539 ». En latin ; 7 « Propositions d'erreur sur les memoires d'Anjou par François Balduin » ; 8 « Compte original rendu par l'administrateur de la confrairie du S. Sacrement, etablie dans l'eglise de S. Germain d'Argentan. 1703 » ; 9 « C'est le dit du tout et entierement de tous les roys de France, et les noms et le nombre du regne de chascun » ; 10 « Les noms des rues de la ville de Paris et la despence d'icelle » ; 11 « La calculation et denombrement des bons et mauvais anges »

Cérémonies du règne de Louis XIV, recueil formé, au moins en partie, d'après le Journal de Mr DE SAINCTOT. (1666-1671 et 1682-1691).

Contient : Pompes funèbres d'Anne d'Autriche, 1666 ; « Te Deum chanté à Notre-Dame, pour la naissance de Madame, troisième fille du Roy, 1667 » ; « Services du bout de l'an d'Anne d'Autriche », 1667 ; « Enterrement du duc de Valois, en 1666 » ; « Lit de justice tenu par Louis XIV », 20 avril 1667 ; « Te Deum chanté à Tournay, en présence du Roy », 1667 ; Autre, chanté à Douai, 1667 ; Autre, chanté à Notre-Dame de Paris, 1667 ; Autre, chanté à Lille, pour la prise de cette ville, 1667 ; « Transport des drapeaux fait à Notre-Dame », 1667 ; « Baptesme d'Anne-Thérèse de France, troisième fille du Roy, en 1668 » ; Audiences données au cardinal de Vendôme, 1668 ; « Te Deum chanté à Dôle, pour la prise de cette ville, 1668 » ; Autre, chanté à Notre-Dame de Paris, pour la conquête de la Franche-Comté, 1668 ; « La cérémonie de la nomination de Monseigneur le Dauphin, 1668 » ; « Publication de la paix faite entre la France et l'Espagne, 1668 » ; Te Deum chanté pour cette paix, 1668 ; Autre, pour la naissance du duc d'Anjou, 1668 ; « Élection du prévost des marchands de Paris, 1668 » ; « Journal du sieur de Catheux, maistre de camp d'un régiment de cavalerie..., touchant les Moscovites arrivez en France en l'année 1668 » ; « Baptesme du duc d'Anjou, 1669 » ; Lit de justice tenu au Parlement par Louis XIV, 1669 ; « Réception de Monsieur à la Chambre des Comptes..., 1669 » ; « Réception de Monsieur le Prince [de Condé] à la Cour des Aydes.., 1669 » ; « Prestation de fidélité par deux nouveaux échevins, 1669 » ; « Cérémonie observée au don que fit le Roy du bonnet de cardinal au duc d'Albret..., 1669 » ; « Relation de ce qui s'est passé en France, à la réception de Soliman Aga Mustapharaga, envoyé parle sultan Mahomet Han, empereur des Turcs, à Louis XIV...,1669 » ; « Pompes funèbres d'Henriette-Marie de France..., 1669 » ; « Relation de l'audiance donnée par le sieur de Lyonne à Soliman Mustapheraga, envoyé au Roy par l'empereur des Turcs..., 1669 » ; « Audiance du Roy au Clergé assemblé à Pontoise..., 1670 » ; « Procession générale faite par l'archevêque de Paris, où les Compagnies assistèrent, en 1670 » ; « Audiance du Roy aux Estats de Bretagne, 1670 » (f. 156), — et de Provence, 1670 (f. 192) ; « Pompes funèbres d'Henriette-Anne d'Angleterre...,1670 » (f.157 et 177), — et « du duc de Beaufort, grand amiral de France..., 1670 » (f. 170) ; Audiences données aux députés du Clergé, 1670 ; « Règlement fait par le Roy entre les capitaines des gardes du corps et les maîtres d'hôtel..., 1670 » ; Pompes funèbres d'Hardouin de Péréfixe, archevêque de Paris, 1671 ; « Bénédiction de madame de Mortemart », abbesse de Fontevrault, faite aux Filles-Dieu de Paris, 1671 ; Enterrement de Philippe, fils de France, duc d'Anjou, 1671 ; « Mémoire présenté au Roy sur les différends arrivez entre le sieur Sainctot et le sieur Saint-Mory, exempt des gardes du corps » ; « Cérémonies observées lors que le Roy fit monseigneur le Dauphin chevalier du Saint-Esprit, 1682 » ; « Audience donnée, à Saint-Germain, à Hadgi Mehemed Thummin, gouverneur de Thetouen, ambassadeur de Mula Ismaël, roy de Maroc et de Fez, 1682 » ; « Audience donnée à messieurs du Clergé, 1682 » [cf. f. 220] ; « Audience de congé donnée, à Saint-Germain, à l'ambassadeur de Marocq..., 1682 » ; « Cérémonie du jour des Cendres, 1682 » ; « Audience donnée, à Saint-Germain-en-Laye, à l'Université de Paris, 1682 » ; « Cérémonie de la bénédiction de la grosse cloche de Notre-Dame, 1682 » ; « Mort de monsieur le duc de Verneuil, légitimé de France, 1682 » ; « Audience donnée aux députés de l'Assemblée du Clergé, 1682 » ; Naissance du duc de Bourgogne, 1682 ; « Prestation de serment des nouveaux échevins, 1682 » ; Audiences données aux députés des États de Languedoc, 1682 (f. 228 v), et de Bourgogne, 1682 (f. 229), — et à l'ambassadeur extraordinaire de Suède, 1682 (f. 230) ; Enterrement de Louis-César, légitimé de France, 1683 ; « Audience donnée aux députés des Estats d'Artois, 1683 » ; Pose de la première pierre de l'église paroissiale et de l'église des Récollets de Versailles, 1683 ; « Relation faite par un docteur de Navarre, au sujet de la place de proviseur vacante par la mort de monsieur l'archevêque d'Auch..., 1683 » ; « Fiançailles du fils du comte de Riberagrande avec la fille du prince de Soubise », 1683 (f. 234 v), — et du duc de Roquelaure avec mademoiselle de Laval, fille d'honneur de la Dauphine, 1683 (f. 236 v) ; « Retour du marquis de Wardes, 1683 » ; Pièces relatives aux obsèques de Marie-Thérèse, reine de France, 1683 ; « Procession du Voeu de Louis XIII, 15 août 1683 » ; Audiences diverses, 1683 ; « Entrée du nonce à Fontainebleau, 1683 » ; « Service solemnel en l'église de la maison professe des Jésuites, pour Henri de Bourbon de Condé... » ; « Te Deum chanté à Notre-Dame, pour la naissance de monsieur le duc d'Anjou, 1683 » ; « Fiançailles et mariage de Mademoiselle avec le duc de Savoye, 1684 » ; « Description des pierreries que madame la duchesse royalle emporte de France en Savoye » ; « Audiance donnée à Hadgi Giafer Aga, ambassadeur du divan d'Alger, à Versailles, 1684 » ; « Fiançailles du marquis d'Urfé et de mademoiselle de Biron..., 1684 » ; « Publication de la Trêve [avec l'Empereur et l'Espagne], 1684 » ; « Cérémonie du couronnement du roy d'Angleterre, 1685 » ; « Audience donnée au doge de... Gennes, à Versailles, le 15 may 1685 », avec le portrait du doge ; Fiançailles et mariage de monsieur le duc de Bourbon avec mademoiselle de Nantes, fille légitimée de France, 1685 ; « Transport du corps de monsieur le prince de Conti à Valery, 1685 » ; « Cérémonies des chevaliers du Saint-Esprit..., 1686 » ; « Te Deum chanté pour la naissance de monsieur le duc de Berry, 1686 » ; « Cérémonie observée, le Roy donnant le bonnet de cardinal au sieur Ranuzzi, nonce extraordinaire..., 1686 » ; Pièces relatives aux obsèques de Louis II de Bourbon, prince de Condé, 1686 ; Pièces relatives au pain béni et à la cérémonie du pain béni ; « Mémoire sur la place des Victoires » ; « Audience donnée aux ambassadeurs du roy de Siam, 1686 », avec les portraits gravés des ambassadeurs ; Diner du roi à l'Hôtel-de-Ville, 30 janvier 1687 ; « Imposition du nom à messeigneurs les ducs de Bourgogne, d'Anjou et de Berry..., 1687 » ; Audience donnée aux ambassadeurs de Moscovie, 1687 ; « Te Deum chanté à Notre-Dame, pour la prise de Philisbourg, 1688 » ; « Arrivée de la reyne d'Angleterre en France avec le prince de Galles..., et celle du roy d'Angleterre », 1688 et 1689 ; « Création des chevaliers du Saint-Esprit », 1688 et 1689, et pièces relatives à l'Ordre ; « Deuil de la Cour, à la mort de la reyne d'Espagne, 1689 » ; Pièces relatives aux obsèques de la Dauphine, 1690 ; « Te Deum chanté à Notre-Dame, pour la victoire remportée à Fleurus...,1690 » ; Autres, pour la victoire remportée sur les flottes anglaise et hollandaise, etc., 1690 ; « Réception du roy et de la reyne d'Angleterre à Fontainebleau..., 1690 » ; Audiences de l'année 1691

Recueil de formules, composé d'actes des rois Henri II, François II, Charles IX et Henri III.

Contient : 1-146 Formules d'expéditions ; 1 « Commission pour signer ez finances ». Acte de CHARLES IX, en faveur d' « Isaac Chantereau ». Après 1565 ; 2 Mandement de CHARLES IX au Sr « de Chavigny, conte de Clinchamps, tuteur et curateur de Henry de La Tour, viconte de Thurenne », en faveur dudit vicomte de Turenne. Le roi ordonne audit Sr de Chavigny de « fournir promptement la somme de 6,000 livres par forme d'advancement pour les deux quartiers de janvier, febvrier et mars, apvril, may et juin, à ce que [le vicomte de Turenne] aye moyen d'accommoder sa despence avec meilleur mesnage ». Après 1572 ; 3 « Office de prevost des mareschaux es villes de Mets, Thoul, Verdun, Stenay, Yvoy, Dampvilliers et Montmedy », accordé, après la mort d' « Anthoine d'Alsac », au Sr « Arnoult de » par le roi Henri II ; 4 « Declaration » du roi HENRI II, « pour ne contraindre les recepveurs de l'assignat du dot de la royne Leonor à rendre leurs comptes en la chambre » ; 5 « Declaration » du roi HENRI II, « pour faire jouir Louis de Rohan, Sr de Guemené, fils aisné et principal heretier de feu messire Loys de Rohan, Sr de Guemené, son pere, de l'effect des lettres de sa dispence de minorité, en la presentation » de « Me Guy Du Fay à la cure de Sainct Martin de Condé sur Noereau, dependant de sa terre de Condé en Normandie, vaccant par le trespas de Me Guilhaume Talhault » ; 6 « Declaration, sur une exemption d'arriere ban », donnée par le roi HENRI II au Sr « de Balsac, à la charge toutesfois que led. de Balsac sera tenu se trouver monté, armé et en equipage de faire service » au roi, sous sa cornette, lorsqu'elle marchera ; 7 « Acquit d'un don sur les amandes ». Le roi HENRI II mande au « tresorier de France et general de ses finances, estably à Caen », que par le « receveur ordinaire d'Argentan et Exmes et des deniers qu'il a receus et recevra des amandes, tant ordinaires qu'extraordinaires, taxées et à taxer au terme de Pasques et S. Michel de l'année 1557 », il fasse « payer et dellivrer comptant » à « François Triquet, clerc du garde manger, et Pierre Jousset, ayde du garde manger de [la] cuisine de bouche », la somme de 345 livres, en don à chacun d'eux, en sus de leurs gages ; 8 « Vallidation des frais que avoit faicts Mr de Nouailles » durant son ambassade en Angleterre, et don à « Sebastien de Juyé, Sr de La Marque, de ce qu'il debvoit de reste au roy ». Acte de HENRI II. Après 1553 ; 9 « Office de cappitaine de Mariembourg » ; 10 Lettre adressée par le roi HENRI II à « Me André Blondet, tresorier de [l'] espargne », pour lui annoncer que le Sr « Bastian de Pestimen, homme d'armes de la compagnie » du « duc de Vendomoys », est retenu comme « l'un des cent gentilzhommes de [l'] hostel, soubz la charge et conduitte » du « Sr de Boisy, grand escuyer, au lieu et place de Jean de Miremont » ; 11 « Provision pour estre assigné d'une partie due ». Acte de HENRI II en faveur de « François de Rohan, Sr de Gyé, gentilhomme ordinaire de [sa] chambre ». Ledit Sr de Gié, héritier de François de Rohan, archevêque de Lyon, son oncle, réclamait le montant de sommes prêtées par ledit archevêque au roi François Ier ; 12 « Provision pour continuer une assignation ». Acte de HENRI II en faveur dudit Sr de Gié ; 13 « Commission pour informer sy quelques droits appartiennent au roy » HENRI II. Il s'agit du droit de ségréage « sur les bois qui sont au dedans [la] baronnie d'Amboise, entre les rivieres du Loir » et « du Cher » ; 14 « Foy et hommage du comté d'Harcourt, faict » au roi HENRI II « par Mr le cardinal de Chastillon, comme procureur du Sr d'Andelot » ; 15 « Habillitation pour enfans nais en Escosse ». Il s'agit de « James, Henry et Marie Cleutin, enfans » de « Henry Cleutin, Sr d'Oysel et de Villeparisis, gentilhomme ordinaire » de la chambre du roi HENRI II et son heutenant général en Écosse, et de « Jeanne de Touars, sa femme » ; 16 « Jussion à Mrs de la cour de parlement, pour la vuidange d'un proces » pendant « de XIIII ans et plus, pour raison de cinquante muids sept mines usurpées sur [le] domaine » au « conté de Clermont en Beauvoisin, assizes au terroir de Bezancourt, par feu Me Guilhaume Lecellier ou ses predecesseurs ». Acte de HENRI II ; 17 « Brevet de l'accord d'un office, avec permission de resigner un autre ». Au profit du Sr « Gilles de L'Aubespine, recepveur general » des « finances, estably à Rouen », à qui le roi HENRI II accorde « l'office alternatif de tresorier et recepveur general des finances extraordinaires » et « parties cazuelles ». 1554 ; 18 « Permission d'executer » en France « des lectres de represailles ou de marque », accordées à « Robert de Logan, marchant escossois », par la reine douairière d'Écosse, contre les sujets du roi de Portugal. Acte de HENRI II ; 19 « Charge de soixante chevaux legers », accordée par HENRI II à « Jean de Losser, escuyer, Sr dud. lieu » ; 20 « Don et quittance d'une amande adjugée au roy » HENRI II, contre « Loyse de Gripel, vefve du feu Sr de Tracy, et Henry de Pellevé, son fils » ; 21 « Acquit d'un don de quelque somme sur des amandes », au profit des « religieuses, prieure et couvent de Saincte Clere d'Allençon », auxquelles le roi HENRI II accorde « la somme de cent livres, à icelle avoir et prendre pour une fois seullement sur les amandes, tant civilles que criminelles, qui [lui] ont esté ou seront par cy apres adjugées par les juges presidiaux de [sa] ville d'Allençon » ; 22 « Brevet d'une permission pour armer deux navires ». Ce brevet porte : « Aujourd'huy IXe jour d'aoust 1558, le roy a declaré qu'il veut et entend que le Sr de La Place, homme d'armes de la compagnie de Mr le mareschal de Termes, equippe et arme les deux navires que led. Sr mareschal a faict tirer hors de Donquerque, nommés le Chien et l'Aigle, pour apres les envoyer à la mer, à leur adventure, faire la guerre à l'ennemy, suivant la charge que led. Sr mareschal luy en a donnée » ; 23 « Acquit pour faire payer les gages d'un office du jour de la provision ». Au profit de « Me Jean Guesdon », pourvu de l'office de conseiller maître ordinaire de la chambre des comptes, établie en Piémont et Savoie, dès le 19 avril 1556, avant Pâques ; 24 « Jussion à Mrs des comptes, pour veriffier un don ». Au profit de « Jacques de Bellefourriere, cappitaine de cent chevaux legers » et « panetier ordinaire » du roi HENRI II, à cause de lettres de don à lui accordées du « revenu, proffit et esmolument de la ferme du huictieme du vin qui se vend en detail en [la] ville de Noyon, pour en jouir et iceluy revenu avoir et prendre » durant un certain temps déterminé par lesdites lettres ; 25 « Acquit pour descharger ceux d'Amyens de fournir la somme de 1,500 livres pour les fortiffications du pays de Picardie, à la charge de les employer à la fortiffication de leur ville ». Acte de HENRI II ; 26 « Declaration sur un arrest donné au conseil privé », sur un « proces meu entre les consuls, manans et habitans de Rion, demandeurs et requerant la suppression du baillage de Montferrant, d'une part, et les officiers, consuls, manans et habitans de lad. ville et conté de Montferrant, deffendeurs, d'autre ». Acte de HENRI II ; 27 « Commission pour contraindre à la cottization des aumosnes des habitans ». Il s'agit des habitans d'Amiens. Acte de HENRI II ; 28 « Ampliation de pouvoir », accordée par le roi HENRI II à « François de Vendosme, vidame de Chartres, [son] lieutenant en la ville de Calais et conté de Guisnes », pour « faire bail des maisons qui restent encor à bailler » à Calais « au plus offrant et dernier encherisseur, à deniers d'entrées, sy faire se peut, et avec cela à tels ceans et rentes annuels et perpetuels payable à la recepte dud. Calais » qu'il verra « de pouvoir faire » ; 29 « Don et assignation d'une pension sur le tresor de l'espargne », par HENRI II. Au profit de « Philippes Richard, nourrisse » du « duc d'Orleans » ; 30 « Pouvoir pour resider lieutenant en une province, à la place du lieutenant general du roy ». Au profit de « Anthoine d'Albon, Sr de Chavigny », que le roi HENRI II nomme son « lieutenant general en [ses] pays de Lionnois, Forests, Beaujollois, Haute et Basse Marche... avec mesme authorité » qu'au « Sr de S. André, marquis de Fronsac, mareschal de France », alors prisonnier, et en remplacement du Sr de Grignan décédé, en remplissant les mêmes fonctions, au même titre ; 31 « Continuation de traite », accordée par le roi HENRI II à « Odart d'Illiers, Sr de Chantemerle », gentilhomme ordinaire de la chambre, pour 1,200 « tonneaux de bled », qu'il devait « faire mener, vendre et debiter en Portugal franchement et quictement de tous droits », en vertu de lettres obtenues le 6 septembre 1557 ; 32 « Resignation de l'estat de grand maistre de France », par Anne de Montmorency, en faveur de François de Montmorency, son fils aîné, ratifiée par le roi HENRI II. 1558 ; 33 « Charge de payeur des cappitaines pistolliers », donnée à « Me François Lallement, tresorier et payeur des ligues de Suisses ». Acte de HENRI II ; 34 « Commission pour faire saisir le temporel d'une abbaye, avec establissement d'un commissaire ». La commission est adressée par HENRI II « au seneschal de Poitou », et le commissaire désigné est Archambaud de Bethon, qui est chargé de l'administration de Notre-Dame-de-l'Absie, en Gastine ; 35 Déclaration de FRANÇOIS II « sur les franchises des ligues grises », contre les « fermiers à la douane » de « Lyon », qui avaient voulu « puis naguieres contraindre aucuns de leurs marchans et combourgeois à payer certaines daces et subcides, pour raison des marchandises qu'ils » amenaient et faisaient entrer en France ; 36 « Commission pour faire assembler des gens des comptes, pour ouyr et clore un compte ». Acte de FRANÇOIS II. Il s'agit ici du compte de « Joseph Chevalier, payeur de la compagnie du Sr de Vi[ei]lleville, pour la fourniture des vivres du camp et armée qui fut mise sus par [Henri II] en l'année 1558 » ; 37 « Don d'une pension à prendre sur un recepveur general, outre certains gages ». Au profit de « Me Jean Truchon, premier president en [la] cour de parlement de Dauphiné », à qui le roi FRANÇOIS II accorde une pension de 800 livres sur les « deniers provenans du revenu du marquisat » de Saluces ; 38 « Lettres d'attache avec confirmation pour la provision d'un office de conseiller ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Ferrand de Lalane », pourvu par le roi Henri II de « l'office de conseiller en [sa] cour de parlement, à Bordeaux », vacant par la résignation de « Me Gilles de Nouailles » ; 39 « Dispence pour un president d'une cour, pour vaquer à l'exercice de son estat, portant acquit pour estre payé de ses gages ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Benoist Delaage Gaston », premier président au parlement de Bordeaux ; 40 « Declaration pour faire jouir un gouverneur de place de quelques droits appartenans à son estat ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Louis de Launoy, Sr de Morvillier, cappitaine de 50 hommes d'armes, cappitaine gouverneur de Boulongne »-sur-Mer ; 41 « Don d'un office vaccant par demission faicte entre les mains du roy, pour demeurer quitte envers led. seigneur de l'achapt d'un autre ». Au profit de Michel de Seurre, gentilhomme ordinaire de la chambre, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, ancien ambassadeur en Portugal, que le roi FRANÇOIS II pourvoit de « l'office de greffier civil et criminel et garde du scel rouge de la cour du gouvernement de La Rochelle et des appeaux du siege presidial estably en icelle, vaccant par la demission » de « Me Yves Du Lyom, superintendant des deniers communs des villes de Poictou, Xaintonges, ville et gouvernement de La Rochelle » ; 42 « Declaration sur une survivance ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Bourdin, Sr de Villennes, notaire et secretaire d'Estat » et des finances, et de son fils ; 43 Acte de FRANÇOIS II, constatant les « foy et hommage faicts par Monseigneur le duc de Guyse et madame, à cause de Dampmartin » ; 44 « Pouvoir de lieutenant general du roy, pour Mr le marquis d'Elbeuf ». Le roi FRANÇOIS II nomme le marquis d'Elbeuf son lieutenant en Écosse ; 45 « Office de mareschal de France, nouvellement erigé pour Monseigneur François de Montmorency ». Acte de FRANÇOIS II ; 46 Le roi FRANÇOIS II accorde l'«office de grand maistre pour Mr François de Lorraine, duc de Guyse », vacant par « la demission de Mr Anne de Montmorency, connestable de France, et du Sr de Montmorency, son filz » ; 47 Acte de FRANÇOIS II, portant « suppression de controlleur general des finances » ; 48 « Commission pour voir quels deniers il y a aux receptes generalles », donnée par FRANÇOIS II à « Mes Jean Lhuillier, president en [la] chambre des comptes à Paris, Jean Grossier, tresorier de France, et Guilhaume Merillac, Me ordinaire en [ladite] chambre » ; 49 « Commission pour informer de quelques assemblées en armes », donnée au Sr « Pachaut, lieutenant du prevost de [l'] hostel », que le roi CHARLES IX envoie en Champagne ; 50 « Jussion pour empescher que un religieux lay ne soit en un prieuré ». Par cette lettre, adressée au « bailly de Senlis ou son lieutenant à Compiegne », le roi CHARLES IX les invite à vérifier l'exactitude des plaintes de « Me Guilhaume Gauthier, prieur du prieuré de Royaulieu », qui déclarait que ledit prieuré était ruiné et ne pouvait subvenir à l'entretien du Sr « Louis Langlois, soy disant soldat », qui s'était « faict pourvoir d'une place de religieux lay aud. prieuré », et, la vérité de cette déclaration reconnue, considérer les lettres de provision obtenues par ledit soldat comme nulles et non avenues ; 51 Acte de CHARLES IX, portant « permission à Mr le cardinal de Lorraine, archevesque et duc de Reins, de faire coupper et faire abbatre es bois de la Montaigne de Reims et ez terroirs de Villetrains et Villeselve, telle quantité d'arbres de chaisne et autres qui se trouvera estre necessaire de coupper pour reduire et remettre lesd. bois en bonne nature de taillis, et, lesd. bois abbatus, les vendre à toutes personnes et ainsy qu'il advisera estre à faire pour le mieux, pour les deniers qui proviendront de ladite vente estre par luy employés aux provisions et reparations de son abbaye de S. Remy de Reims » ; 52 « Acquit pour le don du droit de tiers que le roy peut prendre sur la susd. vente » ; 53 « Commission » de CHARLES IX à « François Trudenne, maistre particulier des eaux et forests de Calais, comté de Guines, Terre d'Oye et autres pays de la nouvelle conqueste, pour avoir la superintendance des ouvrages qui se feront pour le netoyement et curement des rivieres et canal d'Oye » ; 54 « Commission » de CHARLES IX « aux seneschaux de Boullenois et Ponthieu, pour faire bailler à Me Jean de Serres, commissaire general des vivres, munitions et avitaillemens » des « pays de Champagne et Picardie, tel nombre de charroy qu'il sera necessaire pour la conduite » de 325 arbres des forêts d' « Ardelot et Crecy en la ville de Calais » ; 55 « Permission » de CHARLES IX « au duc de Pruzes de faire amener des cendres à faire la laissive en France, sans pour ce rien payer » ; 56 « Pouvoir » de CHARLES IX « pour Louis de Bourbon, prince de Condé, pour le gouvernement de Picardie », vacant par la démission de « Charles de Cossé, Sr de Brissac, mareschal de France » ; 57 « Lettres de naturalité et congé de tester sans payer finance ». Au profit de « Francisque Bernardin Gros », fils de « Berthon Gros, Sr de Brezol », originaire de Piémont. Acte de CHARLES IX ; 58 « Permission à un conseiller de desemparer la cour durant un certain temps ». Au profit d' « Oudin Godeau », conseiller au parlement de Dijon, auquel le roi CHARLES IX accorde trois mois de congé, à la prière du roi de Navarre ; 59 « Continuation d'un don d'une terre ». Au profit de « Greignau Colburn, gentilhomme escossois, cappitaine du chasteau de Feismes », auquel le roi HENRI II avait fait don, pour neuf ans, à partir du 1 janvier 1557, « de tout le revenu, proffit et esmolument de [ladite] terre et seigneurie de Feismes, ses appartenances et deppendances, ainsy qu'elle se poursuit et comporte, scituée et assize » au « village de Vitry » ; 60 « Don à deux fourriers de la somme de 400 ecus ». Au profit de « Richard Le Caron et Pierre Chartier, fourriers ordinaires » du roi. Cette somme leur avait été octroyée par Henri II « sur les deniers provenus ou qui proviendront des amandes, forfaictures et confiscations adjugées et à adjuger par le Me des eaux et forestz et verdiers ou leurs lieutenans du baillage et viconté » de « Rouen ». CHARLES IX confirme ici ce don qui leur était contesté ; 61 Le roi CHARLES IX confirme, en faveur de « Me Regnaud Duferrier, conseiller en [sa] cour de parlement » de « Paris, et president es enquestes d'icelle », la cession et transport faits audit Sr Du Ferrier par « Guilhaume de Marilhac, Sr de Ferrieres, conseiller et Me ordinaire de [la] chambre des comptes à Paris », d'une portion de logis au Petit Nesle, hôtel qui appartenait au roi et où Guillaume de Marillac n'habitait que par permission de Henri II ; 62 CHARLES IX ordonne aux « gens tenans [sa] cour de parlement à Paris », d'entériner les lettres de don par lui fait, « pour neuf ans, de chaufage à prendre en la forest de Chez, pres Clermont », à « Françoise de Ternay, damoiselle vefve de feu Guilhaume Du Plessis, en son vivant Sr de Levencourt, Me d'hostel ordinaire » de Henri II « et son ambassadeur devers les sieurs des ligues de Suisse » ; 63 « Lettres d'attache à une requeste presentée » au roi « de la part du Sr de Boissy, grand escuyer de France ». Acte de de CHARLES IX ; 64 « Commission pour une aulbeyne », adressée par le roi HENRI II au « seneschal de Provence », pour faire saisir et mettre en la main du roi « tous et chacuns les biens, tant meubles que immeubles, delaissés par feu Jacques Goudan, en son vivant demeurant à Marseille, et le tout bailler à regir et gouverner à Pierre Coste » ; 65 « Exemption de tailles pour un officier domestique, Guilhaume de Chasserests Du Defezat, scellier de [l'] escuerie » du roi CHARLES IX, qui avait « esté obmis d'estre couché et employé sur l'estat, d'autant qu'il avoit esté faict mort » ; 66 « Pouvoir de lieutenant general en Normandie », pour Claude de Lorraine, duc d'Aumale, en l'absence et sous l'autorité du roi de Navarre. Acte de CHARLES IX ; 67 « Permission à des habitans d'imposer sur eux certaine somme de deniers, pour souldoyer des soldats qu'ils ont requis estre levés pour la garde de leur ville ». Adressée au « seneschal de Rouergue », au profit des habitants de « Villefranche de Rouergue », à qui le roi CHARLES IX accorde une levée de 400 hommes de pied, à leurs frais, pour leur défense contre les communes environnantes ; 68 « Commission aux sieurs de Vallezargues, Parizot et de La Rocque », pour la levée desdits 400 hommes de pied ; 69 « Declaration de deux provisions pour un mesme office ». Pierre Boissonneau étant mort « sergent en la forest de Crecy », Jean Viard avait obtenu par surprise de CHARLES IX cette place, dont la reine mère avait déjà pourvu Jean Barbe, « vallet des grands levriers de [la] chambre ». CHARLES IX, mieux informé, révoque le don fait à Jean Viard ; 70 « Jussion aux gens de la cour de parlement de Rouen, pour emologuer le pardon general » accordé par le roi à la ville de Rouen ; 71 « Acquit pour la somme de 50,000 livres, dont le roy CHARLES [IX] a faict don à François de Lorraine, duc de Guyse, grand maistre et grand chambellan de France », sur « les deniers provenus ou qui proviendront, tant des plusvalleurs » des « aydes que des paisons et glandés des forests » du royaume. C'est le troisième à-compte des 250,000 livres accordées par le roi Henri II audit duc de Guise, « pour recompense des prisonniers et grands butins qui furent pris es conquestes que [ledit duc] fit des villes de Callais et Guisnes » ; 72 « Commission » de CHARLES IX « à Me Griffon, lieutenant » du « prevost de [l'] hostel », pour aller à Rouen instruire le proces du « cappitaine Gascon, prisonnier ez prisons dudit Rouen, pour raison du murtre commis en la personne du feu Sr de Ricarville » ; 73 « Don de certains profits de fiefs ». Acte de Charles IX. Au profit de « Me Nicolas de Thou », conseiller au parlement de Paris, « pour raison » de l'acquisition « qu'il a faicte de la terre et seigneurie de Villebon, tenue et mouvante » du roi, « à cause de [son] chasteau de Montlehery » ; 74 « Acquit pour les gages d'un conseiller de parlement ». Au profit de « Me Arnaud Chaudon », conseiller au parlement de Paris. Acte de CHARLES IX ; 75 « Lettres » de CHARLES IX, pour faire cesser des criées ». Adressées « au seneschal d'Anjou », concernant « la ferme de La Houssaye, laquelle ferme est le principal lieu et manoir » de l' « abbaye S. Jean de Meullinois, auquel led. abbé se puisse retirer, en cas de necessité, survenant peste, guerre ou autres inconvenians » ; 76 « Lettres d'office de judicature ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Henry de Exées, lieutenant principal de la ville » de Narbonne, proposé par « les consuls, conseilliers et autres officiers de Narbonne », pour remplir « l'estat et office de juge royal ordinaire et lieutenant conservateur du scel rigoureux de la ville et viguerie de Narbonne, vaccant par le deceds de feu Me Arnaud Contadis, depuis naguieres deceddé » ; 77 « Retenue d'un chevaucheur ordinaire de l'escurie du roy » ; 78 « Colation pour une cure ». Acte, en latin, portant : « CAROLUS [IX] dilecto nostro episcopo ebroïcensi... salutem. Notum vobis facimus quod nos ad curam seu parrochiallem eclesiam majoris protionis (sic) Sancti Salvatoris de Vendelino, quam nupper obtinuit magister Michael de Favieres,... nunc per ejus obitum vacantem... magistrum Lucanium de Freville, tanquam bene meritum, sufficientem et idoneum vobis presentamus » ; 79 « Naturalité ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « François Tabouret, demeurant à Gerancourt, païs de Lorraine », mais « natif du lieu et bourg de S. Belin, baillage de Chaumont », en France, de « Barbe Mongin, dite Houdreville », sa femme, et de leurs enfants ; 80 Acte de CHARLES IX, portant « don d'une chanoinie » en l'église collégiale de St-Quentin, vacante par la mort du titulaire, « Me Anthoine Lescuyer », au profit de « Me Louis Pottier, principal du colliege des Bons Enfants » ; 81 « Commission » de CHARLES IX, « pour exercer, durant trois ans, l'estat et office de bailly de Vermandois », à « Louis de Lenoncourt, Sr de Collombey », en remplacement de « Regnaut de Boussac, Sr d'Estierval », décédé ; 82 Acte de CHARLES IX, portant « suppression et abolition de l'estat de tresorier ancien des chevaux legers » et de celui « des cent gentilzhommes de l'hostel du roy », vacants par la mort de « Me Anthoine Bonacoursy », le payement des cent gentilshommes, sous la charge du comte de Sancerre, devant être fait par le trésorier de l'autre bande desdits cent gentilshommes, sous la charge du Sr « de Boisy » ; 83 Acte de FRANÇOIS II, portant « commission pour juger l'appel comme d'abus interjecté par Anne Du Bourg », conseiller au parlement de Paris, lequel, « par trois sentences ecclesiastiques, toutes conformes, données à l'encontre de luy », avait « esté declairé heretique et ordonné comme tel [être] degradé et apres delivré au bras secullier » ; 84 « Evoccation » au grand conseil de l'appel interjeté au parlement de Paris par Jean Tardif, serrurier demeurant à Orléans, qui avait été condamné par le lieutenant criminel de ladite ville, bailliage et siège présidial dudit Orléans, « pour la fraction, cassation, violance par luy faicte, par mespris, d'un image de S. Pierre, à faire amande honnorable ». Acte de FRANÇOIS II ; 85 Acte de CHARLES IX, portant « commission pour faire informer » contre « certains particuliers de la ville et marché de Meaux », qui avaient assailli et dépouillé, « au lieu de Toille, port distant d'une lieue ou environ » dudit Meaux, les bateliers qui conduisaient par eau le long de la rivière de Marne, à Paris, pour « Jean Lescallopier, marchant demeurant » audit Paris, et « certains marchands allemans, ses associés, un bon nombre de corselets, morions, buffles et poudres à canon, et autres marchandises propres à faire armées » ; 86 « Commission » de CHARLES IX, pour mettre à execution un « mandement » fait au profit du Sr Brulard, secrétaire du roi, par le « tresorier de l'espargne, Me Jean Batillon, sur Me Jacques de La Lande et Alexandre Carcaleon, fermiers du domaine forain, traite et imposition foraine, espiceries et drogueries de la province de Normandie et des deniers de leurs fermes, de l'année 1565 » ; 87 « Main levée des fruicts et revenus temporels de l'abbaye de Beaubec ». Acte de CHARLES IX. Au profit du « cardinal Strossy, abbé » de ladite abbaye ; 88 « Collation d'une cure », après la mort de « Jean Texier, dernier paisible pocesseur de la cure de la ville de Moullins et ses deppandances et eglise parroichialle de S. Martin du Douet, au pays du Perche ». Acte de CHARLES IX ; 89 « Collation d'une chanoinie », adressée par CHARLES IX aux « doyen, chanoines et chappitre de l'eglize N. D. d'Estampes », pour « Jean Farges, clerc du diocesse de Paris », nommé chanoine de ladite église, après le décès de « Me Louis Guibourg » ; 90 « Sauvegarde special ». Acte de CHARLES IX ; 91 « Commission » de CHARLES IX, « adressante à la cour de parlement, chambre des comptes, et au grand Me, enquesteur et general reformateur » des « eaux et forests, ou son lieutenant en la table de marbre, à Rouen », pour une vente de bois à faire dans l'une des quatre forêts de la vicomté de Rouen, afin de subvenir à la construction de la « plateforme sur laquelle il faut rediffier le plan de murailles tombé au viel palais de Rouen » ; 92 « Don de lots et ventes » au Sr « François de Lucques ». Acte de CHARLES IX ; 93 « Acquit de lots et ventes ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Noel de Villeneufve, Sr de Tartone, pour raison de la vente, cession et transport à luy faicts par Pierre de Villeneufve, son frere » ; 94 « Dispence ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Du Lac Vivier », pourvu d'un office de conseiller clerc au parlement de Toulouse, quoique marié ; 95 Acte de CHARLES IX, portant « retenue d'un colonnel de lansquenets », pour « George, conte de Conestebourg », ancien lieutenant de l'un des deux régiments de lansquenets appartenant au comte rhingrave ; 96 « Office de controlleur des aydes et tailles en une eslection, par resignation ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Caucheon », nommé audit office en l'élection de Reims, par résignation de « Regnaud Caucheon, son pere, escuyer, Sr de Condé » ; 97 « Lettres d'un office de procureur du roy par commission ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Morise, praticien en la chastellenye de Rumilly les Vauldes, siege particulier du baillage de Troyes » ; 98 « Commission » de CHARLES IX, « pour donner ayde à prendre aucuns prisonniers ». Adressée au « vibailly de Chartres », et au profit de « Me Guilhaume Abot, conseiller » au « parlement de Paris, Sr de La Chaize », contre sept malfaiteurs qui avaient « defaict et de force desmoly et transporté une partie de bois de haute fustaye de [la] dite terre de La Chaize », située au Perche, et étaient restés impunis, par la connivence du « frere du lieutenant du viconte du Perche » ; 99 « Nomination faicte par un conseiller d'une cour de parlement ». Le roi CHARLES IX ratifie le choix fait par un conseiller au parlement de Paris, qui, suivant l'indult et privilège particulier octroyé par le pape Paul III, avait nommé « frere Jean Le Roy, docteur en theologie, pour le pourvoir du premier benefice de quelque qualité qu'il [fût], qui [vaquerait] par mort, à [la] collation » des « religieux, abbé et couvent de S. Martin d'Anthin » ; 100 Lettre adressée par le roi CHARLES IX aux « gens tenans la chambre ordonnée au temps des vaccations en [sa] cour de parlement, à Paris », leur ordonnant de ne désemparer « lad. chambre que premierement les proces » des Srs « Davantigny et La Tour n'ayent esté par [eux] jugés et decidés difinitivement » ; 101 Le roi CHARLES IX déclare avoir « permis, accordé et octroyé » à « Me Pierre Brulard, qu'il lui soit loisible signer et expedier toutes lettres, tant patantes que missives, qui luy seront commandées et deliberées en conseil privé, soit pour le faict des finances, ou autres affaires, tout ainsy que ont faict, font et peuvent faire Mrs Burgensie et Hurault, qui ont semblables charges » ; 102 « Commission pour un greffier de vibailly ou prevost des mareschaux ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Berthelemy Bernier », qui de « la place d'un des archers » du « vibailly au baillage et siege presidial de Chartres », est commis à « l'estat de greffier soubz led. vibailly » ; 103 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en forme de commission, pour contraindre toutes personnes à payer dismes » ; 104 « Le pouvoir baillé à Petre Clerc en Allemagne ». Acte de CHARLES IX ; 105 « Commission » de CHARLES IX, « pour faire delivrer extraits ». Adressée à « Me Jean Augustin de Forestis, premier president en [la] cour de parlement de Provence », pour qu'il se fasse délivrer par la chambre des comptes de Provence la valeur de chacun des greniers à sel du ressort de ladite chambre, « ensemble la coppie par extraict ou duement collationnée du contract et marché faict pour la fourniture d'iceux greniers avec un nommé Extrasserie, Genevois, soy disant general » des salines du roi ; 106 « Lettres dereligieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 107 « Attache à une place de religieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 108 « Attache aux bulles » obtenues par le cardinal de Bourbon, que le pape avait « pourveu de l'abbaye de Bardoux, ordre de Cisteaux, au diocese d'Aux ». Acte de CHARLES IX ; 109 « Commission pour recevoir deniers d'emprunt faict par le roy CHARLES [IX], pour la necessité de ses guerres » ; 110 Lettre du roi CHARLES IX au « cardinal de Crequy, evesque d'Amiens », pour qu'il prie « tres instamment de par [le roi] ceux de [ses] subjects » du « pays de Picardie, qui sont estimez riches et aisez, de quelque qualité et condition qu'ils soient, fors et excepté les gens d'eglize, de [l'] ayder et secourir par prestz » ; 111 Lettre de CHARLES IX aux « prevost des marchans et eschevins de Paris ». Le roi leur mande que « fournissant Linchaux et autres argentiers ou leurs creantiers qui par eux [leur] seront nommés, es mains de Me François de Vigny, recepveur de [la] ville de Paris, la somme de 30,000 livres, en deniers comptans, et [un] mandement de Me Raoul Moreau, tresorier de [l'] espargne, en datte du 8 mars 1566, montant 42,169 livres, 6 sous, 8 deniers, estant endossé du payement de 16,213 livres, 18 sous seullement, [lesdits prévôt et échevins] leur [passent] constitutions de rentes jusques à la somme de 4,662 livres, 19 sous tournois de rente et revenu annuel, à raison du denier douze » ; 112 Autres constitutions de rentes sur l'hôtel de ville de Paris. Acte de CHARLES IX ; 113 Le roi CHARLES IX commet les Srs de « Pellevé, archevesque de Sens, Christophe de Thou, premier president » du parlement de Paris, Nicolai, premier président de la chambre des comptes, de Neufville, Sr de Chantelou, trésorier de France, Jean Lefebvre, Sr de Caumartin, général des finances, à Paris, pour, comme ses procureurs spéciaux, faire en son nom vente et cession aux prévôt et échevins de Paris de la somme de 50,000 livres de rente ; 114 « Pour faire retirer les estrangers hors du royaume ». Acte de CHARLES IX ; 115 « Deffences au cappitaine Montluc de invahir les amis et aliés du roy, en son voyage à la mer », notamment les rois d'Espagne et de Portugal. Acte de CHARLES IX ; 116 « Pouvoir à Anne de Montmorency, grand maistre et mareschal de France, gouverneur en Languedoc, touchant l'entreveue du roy FRANÇOIS [Ier] et du roy d'Angleterre » Henri VIII ; 117 Lettre du roi CHARLES IX aux gens de ses comptes, à Paris, au profit de « Jeanne de Cerisy, pauvre damoiselle, vefve de feu Leger Blanchard, en son vivant receveur des exploits et amandes » du « parlement de Rouen » ; 118 « Retenue de gentilhomme de la chambre » pour le Sr de Fois, fils du marquis de Tran » ; 119 « Contract du roy Charles [IX], passé avec Charles, duc de Lorraine », concernant les prétentions dudit duc à exercer le « droit de regalle et de souveraineté es terres du baillage de Bar, prevosté de La Marche, Chastillon, Confians et Gondrecourt, tenus et mouvans dudit seigneur [roi] et dont led. Sr duc luy a fait et porté la foy et hommage lige, fors toutesfois et excepté que pour le regard des sentences et jugemens donnés par le bailly de Bar ou par le bailly de Bassigny esd. terres, mouvantes dud. Sr roy, les appellations ressortiront imediatement en la cour du parlement de Paris... Au chasteau de Boulongne les Paris, le judy 25 janvier 1571 » ; 120 « Ratiffication sur le contrat precedent » par le roi CHARLES IX. « Donné au chasteau de Boullongne, le 11 febvrier 1571 » ; 121 « Contract du roy Charles [IX], faict avec ceux de Fribourg, en l'an 1571 ». Il s'agit d'un prêt de 20,000 écus, fait au roi par la ville et canton de Fribourg, remboursable au bout de deux ans, à partir de Noël 1571 ; 122 « Ratiffication de la royne mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], sur le contract » passé entre le roi Charles IX, son fils, et « la ville et canton de Zurich », pour une somme de 50,000 écus, prêtée par ledit canton audit roi, « escheant le terme du [remboursement] au 20 juin 1572 » ; 123 Lettres du roi CHARLES IX, par lesquelles il s'engage à rendre sa mère, Catherine de Médicis, « indempne du payement » d'une somme de 50,000 écus, à lui prêtée par « la ville et canton de Bern », sur la caution de ladite dame. Cette somme était remboursable au jour de Pâques 1572 ; 124 « Commission » de « CHARLES [IX] à Me Augustin de Thoul, conseiller en [son] conseil privé et advocat en sa cour de parlement », pour aller conférer amiablement avec les députés du duc de Lorraine, touchant les droits du roi « en la terre de La Sarte, boy de La Riotte et autres lieux » des « limites du costé de Mouzon » et « semblablement aussy pour la terre de Passavant » ; 125 Sauf-conduit accordé par le roi aux gens envoyés par la veuve du duc des Deux Ponts, pour enlever de France le corps dudit duc ; 126 Fragment de lettre du roi au « cardinal de Ferrare, protecteur pour [ses] affaires, en cour de Rome » ; 127 « Retenue de portemanteau » pour « Nicolas Deduicts, Sr de Champguyon » ; 128 Pouvoir donné par le roi CHARLES IX au duc de Guise, gouverneur de Champagne et Brie, ou au Sr de « Spaux », lieutenant au gouvernement desdits pays, en l'absence du duc de Guise, pour faire exécuter, même par le canon, les ordonnances concernant « la terre et place de La Faulche », où le Sr de Bussy était en rébellion ouverte contre l'autorité royale ; 129 « Mandement pour faire proclamations ». Ce mandement, adressé aux baillis de Vermandois, Vitry et Chaumont en Bassigny, leur ordonne de proclamer dans leurs bailliages que le roi fait « tres expresses inhibitions et deffences à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'accister ne accompagner le frere Anthoine » de « Clermont d'Amboise à tenir forces [ès] maisons, terres et seigneuries de La Fauche, sur peine d'estre punis et chastiés comme rebelles et desobeissans » ; 130 Le roi CHARLES IX donne « la garde noble, gouvernement et administration de la personne » et des « biens de Estienne Lemignan, mineur d'ans », à « Regné Lemignan, escuyer, sieur de Hautebec, frere dud. Estienne Lemignan » ; 131 « Commission » de CHARLES IX « au Sr de Montrond, cappitaine de cinquante hommes d'armes, prevost de France et de [l'] hostel, pour faire le proces d'aucuns seditieux de la religion », qui avaient, le jour de Pâques, « par un extreme mespris et contennement des sacremens de l'Eglise catholique, commis en l'eglise de Br[o]ussy le Grand, pres de Sezanne, plusieurs actes enormes et escandaleus » ; 132 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Louis d'Arquivillier », conseiller au parlement de Paris, qui venait de résigner son « estat et office en faveur de Me Robert de Goussancourt », la permission de « doresnavant et pendant le temps de sa vie, soir et accister aux plaidoyés et jugemens des proces » de la « cour du parlement, et donner son oppinion et voix deliberative sur iceux, et en tous autres affaires qui se pourront presenter es chambres du conseil et de la plaidoyerie », sans toutefois qu'il puisse « prendre aucuns gages, droits ne espices » ; 133 « Don d'une somme à prendre sur [les] deniers provenus et qui proviendront des bois chablis, arbres tombés et qui tomberont par les vents et orages, paissons et droit de gland, qui proviendront en la forest de Cussy [Cusset], durant [une] année ». Lettre de CHARLES IX, adressée aux gens des « comptes, à Blois, tresorier de France et general des finances en la charge et generallité de Languedoc, estably à Bourges » ; 134 Office de conseiller au parlement de Paris, accordé à Robert de Goussancourt, par suite de la résignation dudit office, faite par le Sr d'Arquivilliers. Acte de CHARLES IX ; 135 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Leonard Botat, l'un de [ses] medecins ordinaires », la jouissance, pendant neuf ans, du château de « Doyen aux Langues, au marquisat de Saluces » ; 136 « Brevet », portant : « Aujourd'huy, penultiesme jour de may 1572, le roy estant à Lichons, a permis et accordé au Sr Senturion que, pour la seureté et deffence de sa personne, il puisse porter pistolles et pistollets, avec dix de ses gens, serviteurs, qui l'accompagneront, dont il sera responsable » ; 137 « Retenue d'aumosnier du roy » ; 138 « Economat pour [l'] evesché de Langres ». Acte de CHARLES IX. Après le 26 mars 1569 ; 139 « Acquit au tresorier des parties cazuelles ». Acte de CHARLES IX ; 140 « Lettre pour avoir main levée de la saisie faicte d'une abbaye vaccante ». Acte de CHARLES IX ; 141 « Acquit pour un re[co]llement de monstre ». Acte de CHARLES IX ; 142 « Eedit sur la residence des baillifs et seneschaux ». Acte de CHARLES IX ; 143 Brevet ; 144 Brevet de pension, accordé par le roi à « Charles de La Chaussée, cy devant archer de ses gardes, cassé de sa place, des les premiers troubles, pour estre de la nouvelle pretendue religion, sans qu'il se soit trouvé aucunement faute en luy » ; 145 Ordonnance de CHARLES IX contre les « infracteurs » des « eedits » sur la chasse, qui « tuent et estranglent les bestes rousses et noires » des forêts de Vernon et des Andelys ; 146 « Lettres d'estat de cappitaine des bois et forests » de « Vernon, Andely, Gang, Bacqueville et Blaon ». Acte de CHARLES IX ; 147 « S'ensuit la declaration des baillages de ce royaume » ; 148 Formules de suscriptions ; 149-216 Formules d'expéditions ; 149 « Congé pour tenir benefice en France ». Acte de CHARLES IX ; 150 « Commission pour faire saisir le temporel d'un prieuré », au bailliage de Gisors. Acte de CHARLES IX ; 151 « Office de bailly de Blois », pour un maître des comptes en Bretagne. Acte de CHARLES IX ; 152 « Don d'une confiscation ». Acte de CHARLES IX ; 153 « Legitimation ». Acte de CHARLES IX ; 154 « Permission aux religieux de S. Victor, pres Paris, de faire une couppe de bois, sans rien payer, à ce qu'ils [aient] meilleur moyen de fournir et satisfaire aux frais de la restauration de leur eglize, qui a esté cy devant demolie en plusieurs endroits, par fortune et impetuosité de temps et orage ». Acte de CHARLES IX ; 155 « Don de six pieces de gros chesne, à iceux avoir et prandre en la forest » de « Chaumont ». Acte de CHARLES IX ; 156 « Don de la somme de 300 livres, à prendre sur la vente de quelques marchandises ». Acte de CHARLES IX ; 157 « Traitte pour mener des bleds de France en Escosse ». Acte de CHARLES IX ; 158 Acte par lequel le roi CHARLES IX déclare que « Me Jean Duthier, Sr de Beauregard, [lui] a faict et presté, es mains » du chancelier, « la foy et hommage que tenu estoit [lui] faire pour raison de la terre et seigneurie de Menars, par luy acquise, ses appartenances et deppendances, scituée et assize en la paroisse de Mer sur Loire » ; 159 « Seconde jussion pour l'enterinement d'un don d'arbres, à prendre en [la] forest de Montargis, pres la forest du S. Sepulchre ». Acte de CHARLES IX ; 160 « Reliefvement sur des lectres patentes mal adressées ». Acte de CHARLES IX ; 161 « Congé pour sortir hors de tutelle ». Acte de CHARLES IX ; 162 « Continuation d'une exemption » pour les « marchans et autres qui voudront porter vivres es villes de Metz, Thoul et Verdun ». Acte de CHARLES IX ; 163 « Exemption d'arriere ban ». Acte de CHARLES IX ; 164 « Evocation ». Acte de CHARLES IX ; 165 « Serment de fidelité », prêté, entre les mains du roi HENRI II, par « Jean Doc, evesque et duc de Laon » ; 166 « Executoire des decimes du Mans ». Acte de HENRI II ; 167 « Charge et cappitainerye de cinquante lances ». Acte de FRANÇOIS II ; 168 « Don, pour dix ans, de 900 livres », à prendre sur le revenu de la « terre de Chastellard en Beaujollois ». Acte de FRANÇOIS II ; 169 « Dispence de quarante jours ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Pierre Nepveu, advocat » au « Chastellet de Paris », récemment pourvu de « l'office de conseiller lay » au parlement de Paris, par la résignation que « Me François Boileve, dernier pocesseur dudit office », lui en a faite ; 170 « Retenue d'un medecin ». Au profit de « Julle de Lescalle », que le roi nomme son médecin ordinaire ; 171 « Pour faire enteriner lettres mal addressées ». A la cour des comptes de Paris, au profit de « Richard Caron et François Chesneau, fourriers ordinaires » du roi HENRI II, qui leur avait fait don de 690 livres « sur les amandes qui [lui] seront adjugées en dernier ressort par les juges presidiaux establis » à « Tours » ; 172 « Lettres d'office de conseiller au parlement ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Raoul Aurillot, advocat » au « parlement » de Paris, sur la présentation de Noel Brulart, conseiller et procureur général audit parlement, et en faveur du mariage contracté, par parole de futur, entre ledit Sr Aurillot et Ambroise Brulart, fille de Noel Brulart ; 173 « Permission de coupper bois de haute fustaye, deppandant de l'abbaye de S. Genoulx sur Indre, jusques à la somme de 300 escus d'or », accordée par HENRI II à René de L'Hospital, abbé de ladite abbaye ; 174 « Confirmation de l'estat d'admiral » par HENRI II, pour Claude d'Annebaud ; 175 Le roi CHARLES IX donne la tutelle des enfants mineurs de François de Coligny, Sr d'Andelot, à René de Rieux, seigneur de La Feillée, gentilhomme ordinaire de sa chambre. 1569 ; 176 Acte de CHARLES IX, portant « attache sur les lettres precedentes » ; 177 « Commission » de HENRI II « pour reformer des religieux », adressée au bailli de Troyes, concernant les « religieux de l'abbaye de S. Loup de Troyes, ordre de S. Augustin, diocese dud. Troyes ». Les religieux appelés pour concourir à ladite réformation sont les « religieux de S. Jean d'Amiens » ; 178 « Don à survivance de la cappitainerie de Compiegne ». Acte de HENRI II. Au profit d' « Anthoine de Villemontée, maistre d'hostel » du « duc de Montmorency », et de son fils, « François de Villemontée » ; 179 Acte de HENRI II, portant « restriction d'une couppe de bois » de 160 arpents à 100 au profit de l'abbaye de N.-D. de La Cour Dieu, au diocèse d'Orléans ; 180 « Survivance avec dispence d'aage ». Au profit de « Bonadventure Guiffroy » et de « Guy Balthazar Guiffroy », son frère, pourvus tous deux de l' « office de bailly de Savoye », avec dispense pour le second de prêter le serment d'usage, « jusques à ce qu'il soit parvenu en aage suffizant pour le faire ». Acte de HENRI II ; 181 « Exemption d'arriere ban pour aucuns gentilzhommes, ordonnés pour la garde, seuretté et deffence de la coste du pays de Normandie ». Acte de HENRI II ; 182 Création par CHARLES IX de seize offices de trésoriers de France, « pour estre exercés alternatifvement, par ceux qui en seront pourveus, en chacune des seize provinces où les anciens tresoriers sont establis » ; 183 Le roi CHARLES IX rétablit « Me Jacques Liger » dans « l'exercice de son estat et office de conseiller au siege presidial du Mans », dont « Me Jacques Garnier » avait été pourvu par inadvertance ; 184 Acte de HENRI II, portant « provision pour faire exempter Claude Gouffier, Sr de Boisy, grand escuyer de France, d'une somme à quoy il avoit esté cottizé » en Poitou, en suite de « la vente et alliennation » par le roi « du droit de quart et demy de sel » ; 185 « Main levée d'une saisie faicte, à faute de n'avoir comparu à l'arriereban ». Adressée par HENRI II « au seneschal d'Auvergne ou son lieutenant à Rion », au profit de « Anthoine et Pierre Lyonnet de Chaussecourt freres, escuyers » ; 186 Pouvoir donné par le roi HENRI II à Charles, cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, pour, avec François, cardinal de Tournon, Hippolyte, cardinal de Ferrare, Jean d'Avanson, ambassadeur de France à Rome, Louis de S. Gelais, Sr de Lanssac, Jean de Morvilliers, évêque d'Orléans, s'entendre avec les ministres du pape Paul IV sur les conditions d'une ligue offensive et défensive entre les deux couronnes contre l'empire ; 187 « Pouvoir de [François de Lorraine], duc de Guyse, allant en Itallie avec l'armée » envoyée par HENRI II au secours du pape Paul IV. 1557 ; 188 « Pouvoir donné par le roy HENRY [II] à Charles de Bourbon, prince de La Roche sur Yon », pour être son « lieutenant general, representant [sa] personne, absent et present, en [sa] ville capitalle de Paris et fauxbourgs d'icelle » ; 189 « Pouvoir », donné par le roi HENRI II à « Jean de Morvilliers, evesque d'Orleans, alant à Lyon » ; 190 Pouvoir donné par HENRI II à François de Lorraine, duc de Guise, pour, en l'absence du connétable de Montmorency, fait prisonnier à la bataille de St-Quentin, être lieutenant général du roi, « representant [sa] personne en et partout [son] royaume et les pays de [son] obeissance » ; 191 Pouvoir accordé par HENRI II au connétable Anne de Montmorency, envoyé à Bordeaux pour y apaiser une sédition qui s'y était émue, à cause de la gabelle du sel. 1548 ; 192 « Pouvoir à François de Lorraine, duc de Guyse, pour l'acceptation et investiture des royaumes de Naples et de Cicile ». Acte de HENRI II ; 193 Arrêt du « conseil privé du roy », décidant que les « habitans de Mogneville seront contraints reaument et de fait à payer taxe et cottization » sur eux mises par le duc de Lorraine et de Bar. 16 septembre 1570 ; 194 « Pouvoir à Jean » de Morvilliers, évêque d' « Orleans, pour ordonner des finances, estant à Lyon ». Acte de HENRI II ; 195 « Pouvoir de general superintendant des finances en Toscane et Siennois, pour Mr de Valence, Adam de Baillon, secretaire de la royne » Catherine de Médicis. Acte de HENRI II ; 196 « Pouvoir de lieutenant general du roy » en « Siennois et Tuscanne, pour Domp Francisque d'Est ». Acte de HENRI II ; 197 « Pouvoir de commissaire general des vivres en Italie » pour « Jean de Serres, secretaire de [la] chambre » du roi HENRI II ; 198 « Pouvoir à Mr le viconte de Horte, lieutenant pour le roy à Bayonne, en l'absance du roy de Navarre et Sr de Burie ». Acte de HENRI II ; 199 « Pouvoir pour lever un emprunt par les generallités » du « royaume ». L'exemple choisi s'applique spécialement à la généralité de Riom, en Auvergne. Les commissaires établis pour lever cet emprunt devront s'adresser à tous ceux qui « par voix et renommée publique, es lieux de leur residence, sont tenus et estimés riches et des plus aisés », et les « requerir d'un prest de 1,000 escus pour teste ou, selon leurs facultés moindres, jusques à 500 escus ». Acte de HENRI II, postérieur à la prise de Calais par le duc de Guise ; 200 Attache audit pouvoir ; 201 « Evocation du propre mouvement du roy HENRY » II, concernant « tous et chascuns les proces et differends que François de Gerante, Sr et baron de Genas, et Claude de Gerante, Sr de Brasson, freres, ont pendant » devant une juridiction qui n'est pas indiquée ici ; 202 « Sauvegarde » pour « Me Pierre Joullet, conseiller et lieutenant general au compté et bailliage de Dreux, ensemble ses femme, famille, maisons scituées tant en lad. ville de Dreux que es environs, sçavoir est au village de Bretonniere et des Touches, et biens quelconques qu'il peut avoir et posseder » ; 203 Acte de HENRI II, portant « exemption d'arriereban ». Au profit du Sr de Beuvron fils et de sa mère ; 204 Acte de HENRI II, portant « don de deux arpens de bois de haute fustaye », à prendre en la « forest de La Neufville », pour « subvenir et ayder à faire de neuf le comble et couverture » de l'eglise « S. Gervais et S. Prothais de Paris » ; 205 « Economat » ; 206 Le roi permet au nonce du pape « que par tel de ses gens et serviteurs qu'il voudra commettre, il puisse faire porter au pays de Flandres » une somme de 1,000 écus, destinée à payer une tapisserie achetée par ledit nonce audit pays ; 207 Le roi HENRI III nomme le duc de Mayenne son lieutenant général en l'armée dirigée vers les frontières de Champagne et Bourgogne, pour le duc de Guise indisposé ; 208 Le roi HENRI III retient « le duc Jean Casimir » pour « colonel de 4,000 chevaux pistolliers, lesquels il sera tenu de mettre sus et amener, toutes et quantes fois que [le roi] luy [fera] sçavoir, l'advertissant trois mois devant » ; 209 Commission donnée par le roi HENRI III, « pour faire entendre aux scindicqs des nations de Florence, Lucques, Gennes, Milan, Portugal et Allemagne, habitués en [sa] ville de Lyon, l'urgente necessité de [ses] affaires, et les prier et requerir que pour [l']ayder à faire sortir les forces estrangeres hors de [son] royaume, affin de [le] descharger de la grande despence à quoy [luy] revient leur entretenement et oster [son] peuple de tant de ruyne, pertes, miseres et calamités qu'il souffre à l'occasion de leur long sejour, ils [le] veulent secourir, par forme de prest, de leurs moyens et facultés, assavoir lad. nation de Florence » de « cent mil livres, celle de Lucques de quatre vingts mil livres, celle de Gennes de soixante mil, celle de Portugal de soixante mil, celle d'Allemagne » de « cinquante mil livres et celle de Millan de quarante mil livres » ; 210 « Declaration » de « CHARLES [IX] pour le payement » du « comte de Mansfelt et » des « collonels et reistres venus en [son] royaume, soubz [la] charge » dudit comte, « durant les derniers troubles » ; 211 « Lettres d'honneur », accordées par CHARLES IX à « Me François Lambert », après vingt ans de service « dans l'estat et office de conseillier et auditeur de [la] chambre des comptes », où il venait d'être remplacé, sur sa résignation, par « Me Jean Villat » ; 212 Lettres de jussion pour l'abolition conditionnelle accordée par CHARLES IX à Jacques de La Mothe, écuyer, Sr dudit lieu, gracié pour un meurtre par lui commis sur Jacques Langlois, dit Mahiot, à la charge de servir le roi en ses guerres, tant dedans que dehors le royaume, durant l'espace de quatre ans, à ses propres coûts et dépens ; 213 CHARLES IX promet de ratifier, jusqu'à une certaine somme, les dépenses que le Sr de Montluc, évêque et comte de Valence, pourra faire pour l'élection du duc d'Anjou au trône de Pologne ; 214 Promesse dudit duc D'ANJOU, adressée audit évêque, concernant la conduite qu'il tiendra, s'il est élu roi de Pologne ; 215 Pouvoir donné par CHARLES IX audit évêque, « de promettre pour [le roi de France] et en [son] nom, que parvenant [son] frere à la couronne dud. royaume de Poulongne, [ledit roi de France embrassera] de [sa] part tout ce qui concernera le bien et utilité des affaires dud. royaume de Polongne » ; 216 Déclaration du roi CHARLES IX, concernant la permission par lui accordée à « Me Jean Chauvin, conseiller et maistre ordinaire des requestes de son hostel », de pouvoir résigner sondit état et office à « Me Jean Moisson, conseiller au grand conseil, sans pour ce payer finance... permettant aussy par mesme moyen Sad. Majesté aud. Moisson de resigner sond. estat à personne catholique, suffizante et cappable, sans pour ce payer finance ». Paris, 6 septembre 1572

Recueil de documents concernant incidemment le Charolais, mais traitant surtout des rapports de la Lorraine avec la France, principalement sous le règne de Louis XIII. Copies.

Contient : 1 « Du bannissement et proscription à perpetuité du royaume de France de tous ceux de la maison de Lorraine ». Après 1633 ; 2 « Briefve description du pays et comté de Charolois. Le pays et conté de Charolois, qui par les anciens a toujours esté appelé en latin Cathelensis, et par les modernes, par corruption du changement du mot, Caorellenses... Fait à Charoles, le 16 febvrier 1571, par feu messire ANTHOINNE MALATESTE, lors lieutenant de Charolois pour le roy tres catolique Philippe II » ; 3 « Traitté faict à Joinville, le 31 decembre... 1584... Ce traité est inseré dans l'histoire du president de Thou, lib. 81, pag. 6 et 7 » ; 4 « Des traitez de mariages que les princes de l'empire font avec les princes estrangers, sans le consentement de l'empereur. Je me suis rencontré, il y a quelque temps, avec l'un des principaux conseillers d'un prince d'Allemagne, lequel estant venu à parler du pretendu mariage de Mr le duc d'Orleans,... » ; 5 « De la confederation et alliance du roy avec les princes et Estats protestans d'Allemagne et suedois pour se conserver en la possession du duché de Lorraine. Il n'y a point de doute que l'empereur d'Allemagne, à present regnant, et autant d'empereurs qu'il y aura de la maison d'Austriche, feront tout leur possible, par une jalousie et haine qu'ils nous portent, à ce que le duché de Lorraine et le reste des Estats du dernier duc de Lorraine ne demeurent à la France... » ; 6 « Traité de Mr de Lorraine avec le roy. Le roy ayant sincerement tesmoigné à Mr le duc de Lorraine les mescontentemens qu'il avoit de luy... Faict à Vic, le jour de janvier 1632 » ; 7 « Declaration du duc de Lorraine sur son mariage. Ce jourd'huy 8 may 1641, pardevant le souscrite protonotaire apostolique et en presence des tesmoins bas nommés... » ; 8 « Inventaire des tiltres concernans les droits du roy, tirés du tresor des chartres de Lorraine et Barrois, deposés par son ordre en la citadelle de Metz, 1677 » ; 9 Même contenu que plus haut, article 5

Recueil de documents écrits et de monuments figurés concernant l'histoire et les antiquités de la Basse-Normandie (Cherbourg, St-Sauveur-le-Vicomte, Notre-Dame de Silly, Valognes, Coutances, Notre-Dame de Savigny, Avranches). On trouve dans ce recueil, qui se termine par une copie du cartulaire de l'évêché de Langres, la vie en vers de S. Thomas de Cantorbéry, les actes de S. Guingalois, etc.

Contient : 1 « Receuil de quelques pièces curieuses non imprimées » ; a « Inscription d'une pierre d'autel, trouvée en l'eglise paroissiale du Ham, doyenné de Valongne. Constantininsis urbis rector, domnus Fropomundus... ». En latin ; b « Coppie d'un antien acte, tiré des archives du prieuré de S. Lo de Rouen. Haec sunt quae debent prior et conventus S. Laudi Rothomagensis domino episcopo Constantiensi... ». En latin ; c « Extrait d'une elegie escrite par JONAS, second abbé de Cherbourg, à Er[v]isius, abbé de S. Victor. Hic terrae steriles et vinea nulla superstes... ». En latin ; d « Coppie d'une loy de Guillaume le Conquerant, roy d'Angleterre, par laquelle on connoist la langue normande de ce temps là. Ces sont les leis et les custumes que le reis William grauntat à tut le puple de Engleterre... » ; e « Maniere d'escrire du roy d'Angleterre Henry Second. HENRICUS, rex ANGLIAE, dux NORMANIAE et AQUITANIAE, Richardo, episcopo Constantiensi, salutem. Mando vobis (sic)... quatenus... promoveas negotium prioris et abbatiae de Caesarisburgo... apud Buram ». En latin ; f « Jugement donné à Caen entre les donateurs aux monastères et les abbez. Anno 1157, in assisia apud Cadomum, cum Robertus, abbas de Monte S. Michaelis, conquereretur de Jordano de Sacchevilla... ». En latin ; g « Etablissement d'une nouvelle paroisse à S. Lo. Anno ab incarnatione dominica 1174, quinto kalendas julias... dedicavit venerabilis Reginaldus, Buthoniensis episcopus, apud S. Laudum, ecclesiam quandam in nomine Domini et in honorem beatissimi martyris Thomae, Cantuariensis episcopi... ». En latin ; h « Preuve de ce qu'on terminoit alors les procez par le duel. Universis sanctae matris ecclesiae filiis ad quos praesens scriptum pervenerit WILL[ER]MUS,... Constantiensis episcopus, salutem in Domino. Noveritis... quod Will[er]mus de Costentin, miles, et Thomas... filius suus dederunt... monasterio Sanctae Trinitatis de Lucerna... decem acras terrae quas Will[er]mus de Bricqville,... de Eudone de Sotevast per duellum conquisierat ». En latin ; i « Preuve de la troisieme maniere dont les monasteres se sont enrichis. Notum sit omnibus, tam praesentibus quam futuris, quod ego HUGO, filius Amaurici, tradidi totam terram meam de Ganestor et Treuvilla, cum omnibus pertinentiis suis, canonicis B. Mariae de Voto, habendam... ad quatuor annos per 25 libras Andegavenses, quas ego accepi iter dominicae crucis accepturus... Hoc factum est... an. 1189 ». En latin ; j « Exemple de serment de fidelité que faisoient les prieurs et curez aux evesques. Ego frater ROBERTUS, rector ecclesiae de Harquignieo et prior domus Dei de Haga Paganelli, juro obedientiam et reverentiam D. episcopo... ». En latin ; k « Suivent quelques petites remarques... ». En latin ; l « Epitaphe d'un bourgeois de S. Lô, inhumé aux Jacobins de Coutances. Gaspard Davi tres devote personne... » ; m « Titre d'un role en parchemin d'une confrairie establie autrefois aux Augustins de Barfleur. Les noms des freires et suers vis et trepassez, mis et rendus en la frarie monseignor S. Thomas martyr, jadis archevesque de Cantorbiere, depuis l'an 1357... » ; n « Exemple de la maniere dont on usoit au traizieme siecle lorsqu'un procez pour patronage se terminoit en cour seculiere. Prudentibus viris et providis venerabili videlicet capitulo ecclesiae Constantiensis pastoris solatio destitutae VINCENTIUS TANQUEREY, tunc baillivus Constantiensis... ». En latin ; o « Sentence du mesme juge contre un juif. Es assises de Constanses qui furent l'an N. S. 1291, en jour de vendredy apres la nativité Notre Dame... Nous commandasme que le juif qui estoit... à S. Paer... en soit mis hors et osté... » ; p « Extraict d'un ancien manuel de prieres, trouvé en l'Hostel Dieu de S. Lo. Nous prirons Dieu et N. D. Saint[e] Marie et toute la compagnie de paradis pour la paix... » ; q « Etablissement de la confrairie des tisserans en l'Hostel Dieu de S. Lo. Universis sanctae matris ecclesiae filiis HUGO, Dei gratia Constantiensis ecclesiae minister humilis, salutem in Domino. Noveritis universitatem texorum S. Laudi coram nobis congregatam... Actum est anno Domini 1234 ». En latin ; r « Tiltre du poullier de Coutance, dict autrement le Livre Noir. Regestum confectum super patronatibus ecclesiarum totius dioeceseos Constantiensis, per inquisitionem factam coram venerabili patre Joanne, Constantiensi episcopo, anno Domini 1251, per personas et rectores ecclesiarum curatos... ». En latin ; s « Deux extraits du Livre Blanc. Rex Franciae est patronus ecclesiae de Landelles... ». En latin ; t « Extraict du chartrier de La Bloutière. Je GUILLAUME LE GROS, né à Avranches, en la Grande Rue, prior de La Blotiere, en l'an 1369... » ; u « Changement d'habits aux chanoines reguliers de S. Lo. Extraict de leur chartrier. An. 1391, de consensu reverendi in Christo patris domini guillelmi de Crevecoeur, Constantiensis episcopi... ». En latin ; v Vers extraicts d'un ancien graduel. L'an de grace mil quatre cents... » ; x « Autres extraicts d'un antiphonaire de l'eglise paroissiale de Cerisy. L'an mil quatre cents soixante... » ; y « Extraict des anciennes constitutions du diocese de Coutance. Toute personne qui veult vivre en ce monde et avoir... » ; z « Composition de la reddition de Coutance par les Anglois, en 1449. C'est le traitté et apointement que treshault et trespuissant prince, le duc de Bretagne et le comte de Richemond, connestable de France... » ; aa « Exemple d'attestation de bonne administration que donnoient les moynes à leurs abbez lorsqu'ilz devenoient evesques. Du chartrier de Fecamp. Comme reverend pere en Dieu Mr Gille de Duremont, evesque de Coutance... » ; ab « Epitaphe du comte de Roussillon, amiral de France, inhumé dans le choeur des cordeliers de Valongne. Cy gist hault et puissant seigneur messire Louis de Bourbon,... comte de Roussillon,... qui trepassa le... 14e janvier 1496 » ; ac « Au petit chartrier de l'abbaye de La Luserne, au chapitre de Philippe Badin, 16e abbé, il est parlé de la fundation de Granville. His temporibus constructa fuit urbs Grandivillae ab Anglis... ». En latin ; ad « Vers qui sont brodez au bas de chacque tente de la tapisserie de haute lice, donnée à l'eglise de Coutance par Geffroy Herbert, son evesque sur la fin du 16e siècle, en chacune desquelle (sic) est representé un des travaulx d'Hercule. Ce qu'Antheus la force en terre prend... » ; ae « Extraict de la vente de la baronnie de La Hogue. A tous ceux etc... Fut presente haute et puissante dame madame Jeanne de France, comtesse de Roussillon, de Vallongne et d'Usson,... Le lundy 16e jour de juillet 1498 » ; af « Acte par lequel il paroist que le roy François Ier entra au concile de Rouen en 1523 et demanda un secour particulier à l'eglise de Normandie, qui luy accorda 80,000 livres. Vicarii generales in spiritualibus episcopatus Constantiensis, episcopali sede vacante, dilecto nostro decano de Haga,... ». En latin ; ag « Entrée du mesme roy François à Coutance. Extrait du registre des tabellions. L'an 1532, François de Vallois, roy de France, fist son entrée en la ville de Constances, le dimanche 21 avril... » ; ah « Entrée de l'evesque Adrian Goufier, tirée d'un autre registre. Le samedy 8e jour de fevrier 1510, R. P. en Dieu Adrian, p. l. p. d. evesque de Coutances... » ; aj « Tiltre de certaines heures qui sont en la bibliotecque de Mr Du Vaudorme, conseiller à Coutance, imprimées à Paris en 1515, par Simon Vostre » ; ak « George Buchanan fut chanoine de Coutance. Extrait du registre du secretariat. Anno Domini 1557, die martii 25... ». En latin ; al « Tiltres du roy de Navarre en 1557 » ; am « Quelques autres particularitez, tirées du registre du secretariat. An. 1488, die mai 16, facta est littera... An 1567. Hac die, 14 mensis decembris, Constantiis... ». En latin ; an « Taxes ». 1572-1575 ; ao « Exemple de la maniere que se faisoient les alienations des biens ecclesiastiques. Du 26e jour de janvier 1570, les commissaires subdeleguez en la ville de Rouen... » ; ap « Pour l'alienation de 50,000 escus de rente accordée au roy par le pape, de laquelle somme le diocese de Coutance portoit 28,000 livres, on proclamoit aux paroisses voysines des biens alienables, et on en passoit l'adjudication en la salle de l'evesché, à l'extinction de la chandelle. Exemple. Les abbé et religieux de S. Sever... 19 novembre 1586 » ; aq « Mandement et memoire de prieres de par le roy, pour demander à Dieu qu'il luy plus[t] donner un fils. De par le roy. Notre amé et feal. L'une des choses que nous avons plus desirées et requises à Notre Seigneur... Donné à Paris, le 22 octobre 1581. Signé : HENRY, et plus bas : Brulart,... Et sur le dos est escrit : A notre amé et feal conseiller l'evesque de Constance... Memoire de l'ordre et des prieres qui semblent propres à implorer l'ayde de Dieu pour la susditte lettre... Premierement semble fort expedient qu'en toutes eglises... » ; ar « Edict du roy Henry III, pour la correction du calendrier, avec un exemple de la maniere dont on en usa en 1582. Nostre amé et feal. Ayant notre S. Pere le pape Gregoire XIII ordonné un calendrier ecclesiasticque, lequel S. S. nous a envoyé... Donné à Paris, le 3 novembre 1582. Signé : HENRY, et plus bas : de Neufville... et est escrit sur le dos : A nostre amé et feal conseiller l'evesque de Coustance ou à ses vicaires. Ensuit la teneur des lettres envoyées de l'ordonnance de Mr DE BRIROY, grand vicaire de Monseigneur de Constances, aux abbez, prieurs, curez et vicaires du diocese de Constance. Messieurs, vous voirez par la teneur du mandement du roy nostre sire, dont la coppie est cy dessus escrite, comme S. M. veult et ordonne qu'il soit retranché 10 jours du mois de decembre prochain... » ; as « Exemple de l'execution de l'edict du roy touchant les religionaires, en 1585. En 1585, le mardy 5 jour de novembre, à S. Lo... » ; 2 « Memoire de pieces curieuses » ; 3 « Actes de saint Guingaloe, tirez d'un ancien Antiphonaire manuscript de l'eglise d'Auville, doyenné de Carentan, sur le bord du petit Wé » ; 4 « Chartres de l'abbaye de Cherbourg, desquelles on apprend la maniere de proceder en 1230 » ; a « Universis Christi fidelibus ad quos presens scriptum pervenerit HUGO, D. G. Constantiensis episcopus... Per litteras patentes Joannis de Frescampo, baillivi regis... Actum an. 1230, mense februario, die 5° proximo ante cathedram Sancti Petri ». En latin ; b « Suit le jugement de ce baillif. Venerabili in Christo patri Hugoni, D. G. Constantiensi episcopo, JOANNES DE FRESCAMPO, domini regis baillivus... Datum apud Carentonium, an. D. 1230, mense januario, die sabbathi post Sanctum Hilarium ». En latin ; c « Autre procedure. Domino venerabili et patri in Christo, domino Hugoni, D. G. Constantiensi episcopo, de Cadomo et de Ardenna abbates et prior de Ardenna, salutem in Domino. Noverit vestra discretio... Datum an. D. 1231 ». En latin ; d « Mandement de l'evesque sur ce sujet. HUGO, D. G. Constantiensis episcopus, decanis, presbyteris ad quos praesens scriptum pervenerit, salutem in Domino... Datum an. D. 1231, die festo apostolorum Simonis et Judae. Valete ». En latin ; 5 Indication de sceaux de rois d'Angleterre ; 6 Notices concernant S. Pair, évêque d'Avranches, S. Scubilion, moine de S.-Jouin de Marnes, en Poitou, et S. Gaud, second évêque d'Évreux ; 7 « Recueil de diverses pieces » ; a « Methode aisée pour apprendre aux enfans de qualité les principes de l'histoire de France. Des François le reigne est traize cents moins vingt ans... ». Vers, au nombre de 174, dans lesquels l'histoire de France est racontée depuis Pharamond jusqu'à Louis XIV ; « Avis. Outre ce dont on instruit ordinairement la jeunesse... » ; « Remarques generales. Auparavant que Jule Caesar ust soumis les Gaules... » ; « Remarques sur la preface. Ces vers furent faicts en 1679... » ; « Table » généalogique, depuis Pharamond jusqu'à Hugues Capet ; « Remarques particulieres. Le premier de nos roys (Mathieu dict qu'il fut couronné roy à Virtzbourg. » ; b « Tiltre dont les ennemys de Henry III l'honoroient. Henry par la grace de sa mere inutile roy de France... ». Vers sur le même. « Apres avoir pillé la France... » ; c « De Henry IV. Henry IV avoit un epagneul qu'il ayma tendrement... ». Vers : « Sire, votre citron, qui couchoit autrefois... » ; d « Sur la mort du marechal de Biron. L'an mil six cents deux, en juillet... ». Vers ; e « Sur le cri differend des Gascons et des François à l'entrée du roy à Bordeaux. Dum pars una bibat, clamat altera vivat... ». Vers. En latin ; f « Au ministre Chamier, qui dans ses sermons citoit incessamment Vatable et Calvin. Je ne m'estonne si Chamier,... ». Vers ; g « Epigrame de Marot sur Calvin. Calvin s'an fut au Landit... ». Vers ; h « Inscription du sceau de Guillaume le Conquerant, rapporté[e] par Camden ». Vers. En latin ; i « Du cardinal Bona. Pasquin et Marphorio. D. Quem cardinalem facient papam ?... ». En latin ; j « Sur l'election du cardinal Rospigliosi au souverain pontificat, suivant les termes de Malachie Sidus Oloris. Clementi dantur claves, clementia regnet... ». Vers. En latin ; k « Exemple de passeportz pour le paradis que donnent les evesques moscovites, tiré de l'histoire de Meteren, lib. 19, fol. 399. MACAIRE, p. l. g. de D. archevesque de Crioten Halision et de Tatesia (Russie). A notre sieur amy S. Pierre, portier de Dieu tout puissant... Faict en notre principal cloistre, à Christa, le 30 juillet 1641 » ; l « Sur le connestable de Luyne. Que dirons-nous de ce guerrier... ». Vers ; m « Quadrain. Depuis que les femmes ont mis... » ; n « A ceux qui se laissent gouverner. Sixain. Des lors que monsieur se remet... » ; o « Sur la funeste mort de Henry II. Non tanti pax ulla mihi, connubia tanti... ». Vers. En latin. (fol. 37) ; p « Vers de DAURAT sur la mort du connestable de Montmorensi, à la journée S. Denys. Octo qui decies peregit annos... ». En latin ; q « Extraict des memoires de Mr de Nevers, touchant Charle Quint. Le pretexte de la religion n'est pas une chose nouvelle... » ; r « Lorsque Charle Quint echoua à Mets, on luy adressa ce dysticque : Herculeas victor sperasti transire columnas... ». En latin ; s « Extraict de PAUL JOVE. Ferdinand et Isabelle corrompirent le confesseur de Louis XI,... » ; t « De la reyne Elizabeth d'Angleterre. Sollicite quaerens causam cur papa vocetur... ». Vers. En latin ; u « Sur la prise d'Ostende. Les Espagnols qui tant ont faict les braves... ». Vers ; v « Sur la mort du mareschal de Montmorency. Mars est mort, il n'est plus que poudre... ». Vers ; x « Sur la mort de Mr le comte de Soissons. Hic infoelicis jacet, eheu ! triste cadaver... ». Vers. En latin ; y « Epitaphe du duc d'Epernon. J'ay vescu dans l'honneur, j'ay vielli dans la gloire... ». Vers ; z « Sur la mort du duc de Parme. Ce prince, appelé le duc Pier Luigi, ayant faict venir un negromancien... ». Vers, en latin : « Caesaris injussu Farnesius occidit heros... » ; aa « D'un roy d'Espagne. Mariana rapporte qu'en l'an 716 Aurelius, roy d'Espagne... » ; ab « Extraict d'un livre intitulé : Veritas odiosa, touchant le cardinal de Richelieu. Harlaios, Thuanos, Servenos, Barclaios et nescio quos alios Cerberos, impietatis patriarchas... ». En latin ; ac « Extraict d'un auteur italien de l'estat auquel Charle Quint reduisit l'Eglise en 1527. En tota Italia no se dezia missa ni divinos officios... ». En italien ; ad « Sonnet sur bouts rimez. J.... votre esprit est tousjours au biovac... » ; ae « Catechisme des visionaires », divisé en 12 leçons. « Leçon premiere. Du nom de visionaire. D. Este-vous visionaire ? R. Ouy, par la grace de mes façons... » ; af « Priere aux onze mille vierges. Vous souffrites toutes martyres... ». Vers ; ag « Traduction de ces vers d'Horace : Aequo pede pulsat pauperum tabernas regumque turres. Le pauvre en sa cabane, où le chaume le couvre... » ; ah « Sur la mort. Je songeois l'autre jour que de mal consumé... ». Vers ; ai « Placet au roy par un academicien d'arte qui avoit esté anobli par son bel esprit et taxé ensuite à cause d'une isle qu'il avoit dans le Rhosne. Favorable autrefois aux chansons de ma muse... ». Vers ; aj « Description du faubourg d'Antioche, nommé Daphné, par SOZOMENE, lib. 5, cap. 19. Daphne, insigne Antiochiae suburbium, nemore multarum cupressorum cingitur... ». En latin ; ak « De la mort de Julian l'Apostat. Pridie quam periit Julianus,... ». En latin ; al « Epitaphe de l'imperatrice Constance, femme de l'empereur Maurice, tuée elle, son mary et ses enfans par Phocas. O ego millemodis regum miseranda duorum... ». Vers. En latin ; am « De l'empereur Honorius. On dict que la ville de Rome ayant esté prise en 410... » ; an « De Valentinian. L'empereur Valentinian espousa deux femmes... » ; ao « Des roys de France. Procope rapporte que les roys de France... » ; ap « Sur l'estat de l'empire apres le massacre d'Aetius, faict par Valentinian en 454, dont il estoit le bras droit. Hoc cadit, omne decus sub principe saxo Britannos... ». Vers. En latin ; aq « De S. Genebauld, premier evesque de Laon. Il avoit esté marié... » ; ar « De l'empereur Isaac. On dit que cet empereur... » ; as « Vers qui sont sur la porte de l'eglise de S. Sernin de Thoulouze. Omnia si lustres alienae climata terrae... ». En latin ; at « Vers qui sont sur la grosse cloche de Vendôme. Fulmina compesco, vivos voco, plango sepultos... ». En latin ; au « Vers de JEAN DE SARISBERY sur les gens de la cour. Omnia si nescis loca sunt plenissima nugis... ». En latin ; av « De Robert le Guischard. Hic terror mundi Guiscardus, hic expulit urbe... ». Vers. En latin ; ax « De Roderic, dernier roy goth, en Espagne. Ce prince, peu de temps avant que les Sarazins... » ; 8 « Recueil de diverses pieces » ; a « Vers en l'honneur du bienheureux Thomas, faicts sur la fin du XIIIe siècle, du reigne de S. Louis ». Premier vers : « Nous devons estre curious... » ; dernier vers : « N'est pas clerc qui ne dit Amen ». A la suite on lit : « Ces vers sont tirez d'un ancien registre en parchemin, appartenant à l'eglise de Buiville, trouvé chez Mr Lallier, official et curé de Vallongne... » ; b « Quadrain sur le combat de Tenerchebray, en 1106. Sub festo Comae bellum fit apud Tinchebrey... ». En latin ; c « Epitaphe d'un nommé Miée, abbé de Goffers, mort en 1338. Tu qui leiras cet escrit, remembre... ». Vers ; d « Vers tirez du manuscript de l'abbaye du Bec. L'an de grace mil deux cens... » ; e « Epitaphe de Gosselin le vicomte, fondateur de Ste-Catherine du Mont, pres Rouen, rapportée par Robert Taillepied. Sous ce tombeau gisent deux corps ensemble... ». Vers ; f « Epitaphe du quatrieme abbé de Bernay, mort en 1128. Robertus Noe, abbas... ». Vers. En latin ; g « Vers qui sont sur une cloche de S. Vandrille : Je fus nommé par l'abbé Jacque,... » ; h « De Vaultier, 31e (sic) abbé de S. Lo. Quatre vint huit avec mil quatre cens... ». Vers ; i « Item. L'an fus faicte mil quatre cens... ». Vers ; j « Epitaphe de Pierre de Vallois, comte du Perche, tirée de l'eglise des Chartreux du Val Dieu, où il est inhumé avec sa fille, en 1405. Cy devant gist Pierre de Vallois,... ». Vers ; k « Actes touchant la garde de la porte de l'abbaye de Montebourg, apres la mort de l'abbé ; 1 « En l'assise de Vallongnes, pardevant nous bailly de Costentin, le sabmedy continu du jeudy empres la feste Ste Luce, l'an mil trois cens et onze, furent presens noble homme Mr Robert de La Haye, chevalier, seigneur de Nehou, d'une part... » ; 2 « Es assises de Valloignes, pardevant nous bailly de Costentin, le mardy apres la S. Vincent, l'an de grace 1311, eu conseil par nous à Nicole de Pontheaudemer,... » ; 3 « Le baillif de Costentin à Guillaume de Conflans ou à son sergent, salut. Nous vous mandons et commandons que vous mettés noble homme Mr Robert de La Haye, chevalier, Sr de Neauhou, en saisine de la garde de la porte de l'abaye de Montebourg... » ; l Termes du partage échu dans la succession de « Guillaume de Vernon » à « Robert de La Haye : Et tiendra en bon estat les pons et les chaussées de la ville de Neahou... » ; m « Chartre par laquelle le marché de Nehou fut transporté du dimanche au lundy. PHILIPPE p. l. g. d. D. roy de France, au baillif de Costentin, salut. Voulons de pure grace que le marchié que Robert de La Haye, chevalier, a à Neahou, au dimenche... Faict à Paris, le mecredy empres la feste Sainte Luce, vierge, l'an de Notre Seigneur 1288 » ; n « Acte de PHILIPPE LE LONG, pour la vente des bois de La Haye Hue, sans tier et danger. Philippus, D. G. Franciae et Navarrae rex, baillivio Constantiensi aut ejus locum tenenti salutem. Ad supplicationem Philippi de Haia, armigeri, asserentis... Datum Parisius, die quinta januarii anno D. 1319 ». En latin ; o Acte de la déposition de plusieurs témoins de « diverses paroisses, ages et qualitez », recueillie par le « vicomte de Coutances », concernant le droit de tiers et danger, auquel Philippe de La Haye pretendoit que son bois n'était pas sujet. A la suite on lit : « Ces deux actes (n et o) sont extraicts d'un registre manuscrips en parchemin, restez de l'ancienne maison de La Haye Hue, trouvé chez un gentilhomme nommé Le Charlier Juganniere, en la paroisse de Villebaudon, descendu par femme de cette famille de La Haye » ; p « Chartre de donation de droit de pesche, faicte par GUILLAUME DU HOMMET à Robert de La Haye, Sr Des Peserols. Notum sit omnibus tam presentibus quam futuris quod ego GUILLELMUS DE HUMETO, constabularius Normaniae, dedi et concessi Roberto de Haya, militi... ». En latin. A la suite on lit : « Cet acte est tiré du meme registre et est sans dabte » ; 9 « Index cartarum abbatiae Sancti Salvatoris vicecomitis, in dioecesi Constantiensi » ; 10 « Suite des epitaphes de l'abbaye de S. Sauveur le Vicomte, obmises dans mon premier memoire, que j'ay dechifrées sur les lieux, en ressensant les precedentes que j'ay trouvées conformes ». 17 dessins à l'encre représentent les tombeaux sur lesquels ces épitaphes ont été copiées ; « Michel Blanchard, prieur de Bonne-Nuit. 1572 » ; « Michael Legier, prior claustralis hujus abbatiae ac curatus de Lievilla, qui obiit anno D. 1563, die 28 novembris » ; « Georgius Egentitus,... quondam rector ecclesiae S. Remigii de Landis, ac cantor hujus monasterii, qui decessit anno D. 1595, die 10 novembris » ; « Vincent Messent,... religieux et chantre de seans et curé de S. Sauveur le Vicomte, lequel deceda le [31] janvier, l'an 1540 » ; « Michel Des Desiereaux, prieur de S. Leger, lequel deceda le [31] decembre 1558 » ; « Vincent Ruallem de Branville, religieux chantre et aumonier en cette abbaye, lequel deceda le 16e jour de decembre 1642 » ; « Melyle Coquanni, prieur de Torclitour, lequel trepassa le [30e] jour d'aoust... 1496 » ; « Frere Jean le Comte, lequel trepassa le 1er jour d'avril 1479 » ; « Frere Richard Fossey, lequel trepassa le 7e jour de juillet, l'an 1482 » ; « Frere Jehan Le Griffon, lequel deceda le 11e jour de decembre, l'an 1526 » ; « Pater Guillelmus Chouquei, monachus hujus monasterii, fato fonctus tertio januarii, anno Domini 1311 » ; « Jacques Bellin, prieur de Virandeville, lequel deceda le 7e jour d'octobre 1500 » ; « Frater Jouannes Hubert, qui obiit anno D. 1549, die vero 12a septembris » ; « Me Izaac Semon de Launey, qui deceda le 17e jour de may, l'an de grace 1602 » ; « Dom Gilles Poirier de Taillepied, pretre religieux et chambrier de la royalle abbaye de Caen, baron de Baupte et prieur de N. D. de Celle-Soef, lequel deceda le 2e jour d'avril 1664 » ; « Dom François Semond de Launey, pretre, religieux prieur de Croix de Virandeville, lequel deceda le dernier jour de decembre 1662 » ; 11 « Titres et monuments de Notre Dame de Silly, ordre de Premontré, dioceze de Seez, » cahier de 10 feuillets, comprenant, en 18 chapitres, l'histoire abrégée de cette abbaye, depuis la fondation, rapportée à l'année 1136, jusqu'à François Le Veneur, abbé en 1637. Premiers mots (fol. 139) : « Dans la vaste forest de Gouffer, entre le grand chemin royal, tendant de la province de Bretaigne à Paris... » ; derniers mots : «... suivant l'institution à luy adressée par le R. P. general, le 28e janvier 1628 » ; Acte de l'impératrice. MATHILDE, en faveur de ladite abbaye. « Matildis imperatrix, Henrici regis filia, archiepiscopo Rothomagensi, episcopis, abbatibus, comitibus, baronibus, justitiis, vicecomitibus, praepositis, ministris et omnibus fidelibus suis totius Normanniae et nominatim illis de Argentomo salutem. Sciatis me pro animabus patris mei Henrici, regis Angliae, et matris meae, Matildis reginae... dedisse et concessisse in perpetuam eleemosynam Deo et Sanctae Mariae de Gouffer et domino Drogoni, ejusdem loci fundatori, et omnibus fratribus ibidem Deo servientibus, illam vastam terram quae est inter magnam forestam... ». En latin ; Acte de RICHARD COEUR DE LION, roi D'ANGLETERRE, en faveur de ladite abbaye. « Richardus, D. G. rex Angliae, dux Normaniae, Aquitaniae, comes Andegavensis, archiepiscopis, episcopis, abbatibus, comitibus, baronibus, justitiis, vicecomitibus et omnibus ministris et fidelibus suis totius terrae suae salutem. Sciatis me concessisse et praesenti charta nostra confirmasse Deo et Sanctae Mariae de Gouffer,... ». Argentan, 6 avril 1190. En latin ; Note sur l'origine du nom de l'abbaye de Silly, mentionné pour la première fois dans une charte de Louis VIII, roi de France ; Note sur un tombeau qui se trouvait dans l'église de l'abbaye de Silly ; 12 « Chartrier des rentes, revenus, droitures, dignitez, libertez, franchises, preeminences et prerogatives deues et appartenantes à la terre et seigneurie du Grippon, laquelle terre est un fief de haubert entier, nommé et appellé le fief, terre et seigneurie du Grippon, franchement et noblement tenu nueement et sans moien du roy notre souverain seigneur, à cause de sa duché de Normandie... lequel ce present chartrier est composé par ETIENNE DE GROUCY, escuyer, senechal, garde et gouverneur de lad. terre et seigneurie, selon ce qu'il a pu sçavoir et recouvrer des lettres, chartriers, adveuz, rolles, papiers et autres enseignemens de lad. terre et seigneurie de Grippon, de Hambuye, et qu'il en a eu vraie connoissance ; lesquels chartriers, adveus et autres enseignemens signés, scellés et aprouvés, deuement incorporez en ce present chartrier par ordre en chacune prevoté, selon ce qui apres ensuit ; et pareillement est fondateur de l'abbaye de Montebourg... » ; 13 Lettre signée « LIEBAUX » ; 14 Deux cachets de cire rouge, plaqués sur le feuillet 157. Ces cachets nous donnent les « armoiries des Rolloz, fondateurs de l'abbaye de La Blouettiere » ; 15 « Epitaphes et armoiries de l'eglise collegiale de S. Malo de Vallongne et des cordeliers de la mesme ville » ; a « Anciennes epitaphes qui se voyent dans l'eglise de S. Malo de Vallognes » ; Épitaphe. « Deo optimo maximo sacrum et piae felicique memoriae Mariae Giroult, quondam uxoris nobilis Hugonis Le Verrier, apud Valoniensem provinciam advocati regii, Guillelmus Le Verrier, filius, cum luctu et suspiriis posuit ». Suivent 16 vers latins ; Épitaphe. « Deo optimo maximo sacrum et memoriae Elisabeth Bauquet,... nobilis Guillelmus Le Verrier apud Valonias regis advocatus, maritus... perpetui moeroris monumentum posuit ». Suivent 16 vers latins ; Dessin à l'encre de la pierre portant l'épitaphe de « Me Guillaume Le Sascher, prestre, natif » de Valognes, « en son vivant... curé de S. Martin le Greard et de Turquetteville à la Hague... lequel deceda le 3e jour de novembre 1564 ». Sur la pierre susdite sont peintes les armoiries dudit G. Le Sascher ; Inscription placée au bas d'une peinture sur verre, posée au frais de « Thomas Le Courtois, escuyer », en 1505. Cette inscription, en 4 vers français, est suivie des armoiries peintes de « Le Courtois » et « Durevie » ; Épitaphe. « Cy... gisent... Rogier Du Marais, escúyer, et la damoiselle, sa femme », décédés, le mari le 18 mai 1493, la femme le 27 avril 1488 ; Épitaphe. « Cy... gisent Thomas Lours, escuyer... seigneur de S. Andrieu du Val Jonas, et damoiselle Guillemine de Hucqueville, sa femme », décédés, le mari le 22 juillet 1475, la femme le 15 janvier 1473 ; Dessin à l'encre, représentant une table de marbre noir, en haut de laquelle sont dessinés 4 écussons. Ces écussons, reproduits en couleur au feuillet 166, donnent les armes de la famille André et des familles Le Conte, Dursue, Fouquet, Duprael, alliées à la famille André. L'épitaphe, transcrite d'après la table de marbre indiquée ci-dessus, porte : « Ludovicus Andre, scutifer, dominus de Landrurie, apud Vallonias, procurator regius, Francissae Fouquet, charissimae conjugi, dicat ». A la suite sont 16 vers latins ; Dessin à l'encre noire, représentant une pierre portant dans le bas un écusson peint. L'épitaphe, transcrite d'après cette pierre, porte : « Magister Guillelmus Binguet, presbiter... est adpositus octavo idus aprilis, anno 1570 » ; « Blason des armoiries qui sont peintes et figurées aux vitres de lad. eglise de S. Malo de Vallognes ». Ces armoiries sont représentées ici par 20 écussons peints. Les écussons 1 à 13, 17 et 20 sont surmontés d'un nom qui permet de les identifier. Ces noms sont ceux des familles : 1. « Le Marchant », 2. « La Haye », 3. « Corbin », 4. « Le Poiectevin », 5. « Michel », 6. « Cardonel », 7. « Durevie », 8. « Durevie » et « Eustache », 9. « Du Moustier » et « Defaoucq », 10. « De Danneville », 11. « Jallot », 12. « Du Moustier », 13. « Bauquet », 17. « Imbert », 20. « Le Fevre » ; Dessin colorié, représentant une lame de cuivre doré placée sur la porte de la sacristie de l'église de St-Malo de Valognes. Le haut de cette lame est occupé par une scène du crucifiement, et, dans un coin, par un écusson d'azur à 3 croix d'or. L'épitaphe, transcrite d'après cette lame, contient une série de fondations faites par « Maistre Richard Peschart, prestre, chanoine de Nostre Dame de Rouen et curé des eglises paroissiales de S. Laurens de Rouen et de S. Martin de Vibeuf », pour lui et pour son pere « Nicolas Peschart ». La transcription de l'épitaphe ci-dessus est suivie de la mention suivante : « Le tout designé par G. Lapierre Delacour » ; b « Suite des epitaphes et armoiries qui se voyent dans l'eglise des Cordelliers de la ville de Vallognes » ; « Dans le coeur de laditte eglise se voit une table de marbre noir... sur laquelle sont ecrites... les epitaphes suivantes : Icy reposent les deux coeurs d'Anthoine et de Jacques de La Luthumiere », décédés le premier le 21 octobre 1635, le second le 6 juin 1646. Ces épitaphes sont précédées d'un dessin à l'encre, représentant la table de marbre indiquée ci-dessus, surmontée de l'écusson peint de la famille de La Luthumière ; « A une des vitres du coeur se voyent l'ecusson et inscription suivantes : Noble homme Thomas Laguette, vicomte et capitaine de Vallognes, seigneur de Morville,... a donné cette vitre en l'an 1530 ». L'écusson indiqué ci-dessus est reproduit ici en couleur et précède la copie de l'inscription, à la suite de laquelle sont reproduits, avec l'indication de la place qu'ils occupent dans l'église des Cordeliers, treize écussons coloriés ; « Dans la chapelle de Notre Dame, à côté du coeur, du côté de l'evangille, se voit ecrit sur une pierre, enchassée dans la muraille, ce qui suit : L'an 1510... Maistre Vincent Le Bourgeois,... curé des Pieux de la Moindre Portion, a fait ediffier du tout cette chapelle » ; Deux écussons peints qui « se voyent... aux deux clefs de la voûte de laditte chapelle » ; Dessin à l'encre du « tombeau du reverend pere Cervoisier, qui fut poignardé dans le cloistre par des gens de la religion pretendue reformée, et fut enterré... en 1565 » ; Écusson peint, reproduisant celui qui est « à la clef de la voûte du vestibule de l'eglise » ; « Devant le crucifix se voit une tombe de pierre noire sur laquelle sont gravez les deux écussons accolés suivans, sur laquelle est ecrit : Deo Optimo Maximo sacrum. L'an 1666, le 16e jour de decembre, haute et puissante dame Jeanne Jallot, femme de noble seigneur Jean de Mesnil Vry,... est morte... elle a sohaité que son coeur fût transporté par les religieux de ce convent à Gonneville ». Les écussons indiqués ci-dessus sont dessinés à l'encre en tête de la transcription de l'épitaphe ; « Dans la nef se voit ecrit sur une tombe : Cy git honorable homme maistre Guillaume Le Verrier, en son vivant ecuyer sieur de Rauville,... lequel deceda le 14e jour de may 1537 ». Cette transcription de l'épitaphe est suivie du dessin à l'encre de deux écussons, copiés d'après ceux qui « sont gravez » sur ladite tombe ; Dessins à l'encre de quatre écussons gravés sur les tombes de : 1. « Noble homme Pierre Aignau, vivant advocat, lequel deceda le 15e jour d'octobre 1594 » ; 2. « Phillipes François Jallot,... sieur de La Magdelaine, lequel deceda le 12e jour de mars 1649 » ; 3. « Mre Pierre Jullien,... Sr Du Mesnil,... lequel deceda le 9e jour de janvier 1660 » ; 4. « Paul Poisson, eccuyer, Sr d'Auville,... qui deceda le 5e jour de mars 1645 » ; Dessin à l'encre d'«une tombe sur laquelle est gravée une tête de mort ». C'est, d'après une épitaphe en six vers transcrite dans notre ms., la tombe de « frere Guillaume Le François », décédé le 19 janvier 1598 ; 16 « Monuments des eglises de Vallognes » ; a « Plan et ellevation du frontispice de l'eglise parroissialle de la ville de Vallognes, en Normandie, generalité de Caen », le tout dessiné à l'encre et lavé par « Guillaume Lapierre Delacour » ; b Eglise des « Cordelliers de Vallognes » ; « Tombeau eslevé au millieu du coeur ». Ce tombeau, dont les cinq faces sont représentées ici, dessinées à l'encre, est celui de « Louis de Bourbon,... comte de Roussillon et de Ligny en Barois, seigneur de Vallognes,... lieutenant general du roy en Normandie... fondateur de ce convent, qui trepassa le judy 18 janvier 1491 » ; Dessin à l'encre de la tombe de « noble homme Pierre Simon, en son vivant ecuyer... qui trepassa le 4e jour de juillet 1474 » ; 17 Abbaye de S. Sauveur le Vicomte ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet dominus Jacobus de Grimontville, presbiter, dum viveret abbas commendatarius hujus abbatiae et rector ecclesiae Sancti Salvatoris. Obiit die septima novembris, anno Domini 1573 » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet... dominus Guillelmus Trouley, abbas et religiosus hujus monasterii, qui... excessit ab humanis anno Domini 1529, die 10 januarii » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet venerabilis pater Hyacinthus Chamillart, abbas hujus monasterii... Dies suos obiit anno Domini 1490, die 7 julii » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet venerabilis pater dominus Jacobus Angelus, filius Roberti Mahieu,... abbas hujus monasterii, qui decessit anno Domini 1514, die 28 januarii » ; Dessin à l'encre d'une tombe « sur laquelle sont gravées les armoiries et autour l'epitaphe suivantes » en 6 vers latins ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet Nicolaus Heron, prior claustralis hujus monasterii, qui decessit anno Domini 1504, die 23 februarii » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Cy git dom Michel Cheminée, religieux prieur claustral de seans, natif de la ville de Paris, lequel... deceda le 28 juillet 1591 ». Cette épitaphe, en prose, est précédée d'une épitaphe en 8 vers français ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet pater Petrus Courtel, religiosus hujus monasterii et prior de Virandevilla, qui decessit anno Domini 1506, die 21 decembris » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Hic jacet pater Thomas Le Mettais, qui decessit anno Domini 1487, die 6 octobris » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Cy git noble homme Yvon Le Moigne, natif de la comté de Pontieuvre, qui trepassa de cette vie le 22e jour d'octobre, l'an... 1464 » ; Dessin à l'encre d'une tombe « sur laquelle est ecrit » en 4 vers latins « ce qui suit : Martius atque die sua viserat dum inhumatus hic fuit frater dictus divus Laudus Grimontvillensis, pastor pius organensque (sic) templi hujus, quem per te frui rogamus. Amen. Anno Domini 1568 » ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... ce qui suit », en 4 vers latins ; Dessin à l'encre d'une tombe « autour de laquelle est ecrit... Cy git Jean de Varenne, dit Le Bacquier, escuyer, natif de la comté d'Armaignac, archer des ordonnances du roy, qui trepassa le jour de S. Martin d'esté, l'an 1470 » ; 18 « Les noms des seigneurs les evesques qui ont occupé le siege de Coutance, tirés du Livre Noir, page 240, es archives du chapitre dudit Coutance » ; 19 « Monuments des églises de Notre Dame de Savigny » et « de Notre Dame de Cherbourg, dioceses de Coutances et d'Avranches » ; Dessins à l'encre, légèrement lavés, de deux tombeaux. Au-dessous du premier on lit : « Chy gist Jean de Landevic, qui trepassa le XXIII jours (sic) de mars l'an M.CCCC.XIIII, et fist faire cette chapelle et donna la fondation d'icelle ». Audessous du second on lit : « Hic jacet dominus Johannes venerabilis abbas XXXVIII, qui obiit anno Domini M° IIII° (sic) IX°, XII° septembris. Anima ejus requiesquant (sic) in pace » ; Dessin à l'encre, légèrement lavé, du choeur de l'église de l'abbaye de Savigny. Légende placée au-dessous du dessin de l'autel : « Plan de l'autel et du rond point du coeur de l'eglise de l'abbaye de Savigny, avec les profils des tombeaux qui sont audit rond point ». Au-dessous du premier tombeau, à commencer par la gauche, on lit : « B. Petrus abricen. monacus » ; au-dessous du second on lit : « S. Vital, premier abbé de Savigny » ; au-dessous du troisième on lit : « S. Hamon, religieux » ; au-dessous du quatrième on lit : « S. Guilaume, novice » ; au-dessous du cinquième on lit : « S. Geofroy, abbé » ; Dessins à l'encre, légèrement lavés, de deux tombeaux. Au-dessous du premier on lit : « Tombeau de messieurs de Vitrey et de Dinan ». Au-dessous du second on lit : « Cy gyst noble homme et puissant monseigneur Guillaume, scire de St Brice, qui trespassa l'an M. CCC. XVIII, le dimanche apres la my aoust. Priez pour ly ». Au-dessous de ces deux dessins on lit : « Ces deux tombeaux sont dans le mur, du costé de l'epitre, d'une ancienne chapelle qu'on pretend avoir esté la premiere eglise de l'abbaye de Savigny, et les deux autres », qui sont dessinés au feuillet 190, « sont dans une pettite chapelle, de l'autre costé » ; 20 « Extrait du Livre Blanc ou ancien cartulaire, contenant les droits et privileges de l'evesché d'Avranches, en tant que ce qui ensuit au premier et second feillet » ; 21 « Cartulaire de l'eglise de Langres » ; 1 « Statutum capituli Lingonensis ecclesiae de octo presbitera[l]ibus prebendis et duodecim diacon[al]ibus et subdiacon[al]ibus. Anno Domini 1257, in generali capitulo Lingonensi, quod est in kalendis maii, orta quaestione super quodam statuto ad cogendos canonicos ad susceptionem superiorum ordinum antea promulgato... ». En latin ; 2 « Confirmatio GREGORII papae X super statuto capituli ecclesiae Lingonensis de octo prebendis sacerdot[al]ibus et XII diacon[al]ibus etiam et subdiacon[al]ibus. Gregorius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo ecclesiae Lingonensis salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur quod justum est... Datum Lugduni, VII idus aprilis, pontificatus nostri anno IV ». En latin. (Fol. 196.) 3. « Confirmatio statutorum pro decano et capitulo ecclesiae Lingonensis. Beatissime pater, alias devoti oratores vestri decanus et capitulum ecclesiae Lingonensis proinde attendentes quod, propter carentiam seu penuriam canonicorum praebendas sacerdotales in eadem ecclesia obtinentium, divinus cultus in missarum et aliarum horarum canonialium celebratione non parum diminutus existebat... Concessum est, ut petitur, in praesentia Domini nostri papae... Datum Romae apud S. Petrum XVII kal. maii, anno secundo... concessum per car. [S.] Eusebii. Datum Romae apud S. Petrum, V kal. septemb. anno I° (sic) ». En latin. (Fol. 196) ; 4 « Statutum de octo presbiteralibus prebendis et de residentia earumdem. Anno Domini 1274. Nos OTHO, decanus, totumque capitulum Lingonensis ecclesiae, in capite maii, in nostro capitulo generali provida deliberatione statuimus quod... ». En latin ; 5 « Carta PASCHALIS papae super confirmatione ecclesiarum quas tenent canonici Lingonenses. Paschalis episcopus, servus servorum Dei, venerabili fratri Roberto, Lingonensi episcopo, suisque successoribus canonice promovendis imperpetuum. Justis votis assensum praebere... ». En latin ; 6 « Carta ALEXANDRI papae de confirmatione omnium possessionum S. Mammetis. Alexander episcopus, servus servorum Dei, venerabili fratri Waltero, Lingonensis ecclesiae episcopo, ejusque successoribus canonice substituendis imperpetuum. In eminenti sedis apostolicae specula... ». En latin ; 7 « Carta ALEXANDRI papae super confirmatione ecclesiarum quas canonici tenent. Alexander episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis Manasse decano et universo capitulo S. Mammetis Lingonensis tam presentibus quam futuris canonice instituendis imperpetuum. Officii nostri nos commonet et invitat auctoritas... Datum Verulis per manum Gratiani, Sanctae Romanae ecclesiae subdiaconi et notarii, III° kalendas aprilis, indictione III°(a), incarnationis dominicae anno MCLXX, pontificatus vero domini Alexandri papae III anno undecimo ». En latin ; 8 « Carta ALEXANDRI papae de confirmatione ecclesiae de Dom Marien. Alexander episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Cum justis petentium desideriis dignum est nos facilem praebere consensum... Datum Tuschanel. VI idus januarii ». En latin ; 9 « Carta ADRIANI papae de confirmatione sententiarum quas Ludovicus rex in Odonem, ducem Burgundiae, promulgavit. Adrianus episcopus, servus servorum Dei, venerabili fratri Godefrido, Lingonensi episcopo, salutem et apostolicam benedictionem. Ea quae rationabili providentia diffinita esse noscuntur... Datum Benevent. VI idus aprilis ». En latin ; 10 « Carta ALEXANDRI papae de confirmatione ecclesiarum de Noident, Castaneolo et Palaisolvilla. Alexander episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis M., decano, et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Justis petentium desideriis... Datum Tusculan. VI idus Martis ». En latin ; 11 « Carta CLEMENTIS papae de confirmatione abbatiae S. Petri. Clemens episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Justis petentium desideriis dignum est nos facilem praebere assensum... Datum Laterani III kalend. maii, pontificatus nostri anno II° ». En latin ; 12 « Carta ALEXANDRI papae de confirmatione ecclesiae de Praulot et quibusdam aliis. Alexander, episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis, universo capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Justis petentium desideriis dignum est nos facilem praebere assensum... Datum in Benevento, VII idus octobris ». En latin ; 13 « Carta LUCII papae de XXX libris quas Henricus, comes Campaniae, dedit capitulo Lingonensi. Lucius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Justis petentium desideriis dignum est nos facilem praebere assensum... Datum Veronae VIII idus februarii ». En latin ; 14 « Carta EUGENII papae de recognitione juris S. Mammetis in territorio Divionensi. Eugenius, episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis Hamberto decano et canonicis Lingonensis ecclesiae salutem et apostolicam benedictionem. Apostolicae sedis autoritate debitoque compellimur... Datum Altissiodori VII kalend. octobris ». En latin ; 15 « Carta CELESTINI papae de residentia canonicorum Lingonensium. Celestinus episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur quod justum est et honestum... Datum Laterani IIII idus Martis, pontificatus nostri anno sexto ». En latin ; 16 Carta INNOCENTII papae de providentia episcopi episcopatum resignantis. Innocentius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Cum venerabilis frater noster quondam episcopus vester... Datum Laterani II° idus martii, pontificatus nostri anno III° ». En latin ; 17 « Carta ERACLII, Lugdunensis archiepiscopi, de procursu. Eraclius, Dei gratia Lugdunensis archiepiscopus, apostolicae sedis legatus, omnibus imperpetuum. Noverint presentes et posteri quod litem quae inter venerabilem fratrem nostrum Godefridum, Lingonensem episcopum... Acta sunt haec anno ab incarnatione Domini MCLVII, regnante Domino Ludovico, Francorum rege ». En latin ; 18 « Carta GAUTERI episcopi de capella S. Mariae inter Turres et quibusdam aliis. Gauterus, Dei gratia Lingonensis episcopus, dilectis in Christo filiis Manasse decano et universo capitulo ecclesiae Lingonensis presentibus et successuris in perpetuum. Dignum est ut qui misericordia Dei... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini M.C.LXIX, regnante Ludovico, piissimo Francorum rege ». En latin ; 19 « Carta GALTERI episcopi de donatione altariorum in ecclesia S. Mammetis. Galterus, Dei gratia Lingonensis episcopus, dilectis in Domino filiis Manasse, ejusdem ecclesiae diacono, et universo capitulo imperpetum. Ecclesiam Dei in qua divina ordinatione sumus... ». En latin ; 20 « Carta GAUTERI, Lingonensis episcopi, de consuetudinibus civitatis Lingonicae. Gauterus, Dei gratia Lingonensis episcopus. Tam presentibus quam futuris notum fieri volumus quoniam negotiis pluribus impediti... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCLXIX, regnante Ludovico, serenissimo Francorum rege ». En latin ; 21 « Carta ROBERTI, Lingonensis episcopi, de confirmatione ecclesiae Castellionis. In nomine sanctae et individuae Trinitatis Patris et Filii et Spiritus Sancti. Notum sit omnibus tam futuris quam presentibus, quod bonae memoriae Bruno, Lingonensis episcopus, ecclesiam apud Castellionem construxit... Facta sunt haec Urbano papa existente, Philippo regnante, Rotberto episcopium regente... ». En latin ; 22 « Carta GALTERI, episcopi Lingonensis, qua dedit parrochiam Sanctae Crucis cum appenditiis. Gaulterus, Dei gratia Lingonensis episcopus, Manasse diacono et universo capitulo ejusdem ecclesiae in perpetuum. Pia postulatio filiorum effectu debet prosequente compler[i]... ». En latin ; 23 « Carta GODEFRIDI, Lingonensis episcopi, ut ecclesias quas Willelmus, Lingonensis episcopus, dederat Girardo, abbati Besuensi, Vidrico, abbati iterato, donaret. Rerum mundanarum varietas, quam multimodo sequitur defectio, sapientem (sic) ducit ad consilium... ». En latin ; 24 « Carta de dono Hugonis Ravenelli et Guidonis militis de Vallibus. In nomine Domini Jesu Christi notificamus presentibus et futuris quod Hugo canonicus, filius Guidonis Ravenelli de Gugeio, et Guido de Vallibus, miles, dederunt Deo et beato Mammeti,... Factum est hoc donum in capitulo Lingonensi... anno ab incarnatione Domini MCLIV... Uxor siquidem predicti Guidonis militis... hoc donum... laudavit. Apud Villarevillam... ». En latin ; 25 « Carta MANASSIS, episcopi Lingonensis, qui concessit canonicis Lingonensibus quidquid habebat in omnibus emolumentis in villa quae dicitur Chamerois. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio universis quod intuitu Dei et ob remedium animae meae... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXV ». En latin ; 26 « Carta MANASSIS, episcopi Lingonensis, super donatione Jocerini, militis de S. Ciriaco. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, presentibus et futuris notum facio quod Jocerinus, miles de S. Ciriaco... Actum hoc anno incarnati Verbi MCXC ». En latin ; 27 « Carta MANASSIS, Lingon. episcopi, qua concessit ut famuli canonicorum percipiant decimas ad numerum ab hominibus suis in Curcellis Superioribus. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus, quod intuitu Dei concessi canonicis capituli Lingonensis ut famuli eorum... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXV ». En latin ; 28 « Carta MANASSIS, episcopi Lingonensis, qua concessit capitulo ut quando Monsigneium redimeretur de CCC et XIII libris, eas canonici ex ejus dono habeant. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus me concessisse capitulo Lingonensi ut, quando Monsigneium redimeretur... Actum anno incarnati Verbi MCLXXX ». En latin ; 29 « Carta MANASSIS, episcopi Lingonensis, de compositione facta inter capitulum Lingonense et Rainerium, dominum Noienti, de damnis quae eis irrogaverat apud Relempont. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio quod Rainerius, dominus de Noienti, cum capitulo Lingonensi de combustione et damnis quae eis apud Relempontem... Actum est hoc anno Verbi Dei incarnati MCLXXXII ». En latin ; 30 « Carta domini episcopi Trecensis de decimis de Geavroles. Ego MANASSES, Dei gratia Trecensis episcopus, notum facio presentibus et futuris quod Philippus de Chalatia, miles, per manum meam vendidit ecclesiae Lingonensi... Actum anno Domini MCLXXXVIII ». En latin ; 31 « Carta WILLELMI, Remensis archiepiscopi, de XXX libris quas Henricus, comes Campaniae, contulit. Willelmus, Dei gratia Remorum archiepiscopus, sanctae Romanae ecclesiae titulo sanctae Sabinae cardinalis omnibus tam presentibus quam futuris... Noverit universitas vestra quod karissimus frater noster piae recordationis comes Henricus, dum esset in captione Saracenorum... Actum anno ab incarnatione Domini MCLXXXII ». En latin ; 32 « Carta MANASSIS episcopi supra portione quam in comitatu Lingonensi habet capitulum. Manasses, Dei gratia Lingonensis electus, omnibus in posterum. Tractatum fuit diu in nostra et capituli Lingonensis presentia, super portione quam in comitatu Lingonensi haberet... Actum est hoc anno Domini MCLXIX ». En latin ; 33 « Carta MANASSIS, episcopi Trecensis, de gageria Gurgeii. Ego Manasses, Dei gratia Trecensis episcopus, notum facio universis quod, ad preces domini et consanguinei nostri Manassis, Lingonensis episcopi, eidem mutuo prestiti... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXVI ». En latin ; 34 « Carta GREGORII papae de confirmatione possessionum et reddituum Sancti Mammetis. Gregorius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis decano et capitulo Lingonensi salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur quod justum est et honestum... Datum Perusii XVII kalendas septembris, pontificatus nostri anno tertio ». En latin ; 35 « Carta GODEFRIDI episcopi de eo quod Guido de Confluento dedit S. Mammeti terram de Vernuel. Ego Godefridus, Dei gratia Lingonensis episcopus, tam presentibus quam futuris notifico quod Guido, Confluentis dominus, in obitu suo... ». En latin ; 36 « Carta GUILLELMI episcopi, qui dedit ecclesias de S. Memmio et de Bonacurte canonicis Lingonensibus. In nomine summae et individuae Trinitatis, Patris et Filii et Spiritus Sancti. Ego Guiellelmus, Dei providentia Lingonensis ecclesiae praesul indignus, notificare studimus... Acta sunt haec ab incarnatione Domini MCXXXVI, Ludovico rege regnante ». En latin ; 37 « Carta ERACLII, Lugdunensis archiepiscopi, de confirmatione quarumdam ecclesiarum. Eraclius, Dei gratia Lugdunensis ecclesiae minister humilis et apostolicae sedis legatus, omnibus in perpetuum. Noverint presentes et posteri controversiam quae inter venerabilem fratrem nostrum Godefridum,... ». En latin ; 38 « Carta MANASSIS episcopi super decimis de Occe, quas Symon Moriers dedit canonicis Lingonensibus. In nomine sanctae et individuae Trinitatis. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus quod nobilis vir Symon Moriers ob remedium animae suae... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXX ». En latin ; 39 « Carta Manassis episcopi, super quarta parte decimarum de Nuilleio. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum esse volo omnibus... quod Renerius, Noianti dominus, laudaverit... Facta sunt haec anno ab incarnatione Domini MCLXXXIV ». En latin ; 40 « Carta MANASSIS episcopi de iis quae Huo Moriers dedit in villa Vitriaci canonicis Lingonensibus. In nomine sanctae et individuae Trinitatis. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus quod nobilis vir Huo Moriers,... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXVIII ». En latin ; 41 « Carta MANASSIS episcopi, qui dedit Miloni concanonico suo subscriptas ecclesias. Notum sit omnibus quod ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, dedi Miloni concanonico meo... Actum Lingonis anno incarnationis dominicae MCLXXXIX ». En latin ; 42 Carta MANASSIS episcopi super decimis de Occe, pro anniversario magistri Theobaldi. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus me concessisse ecclesiae B. Mammetis... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXIX ». En latin ; 43 « Carta MANASSIS episcopi super iis quae Wiardus, canonicus Lingonensis, recepit in vadis. Ego Manasses, Dei gratia Lingonensis episcopus, omnibus notum facio quod Wiardus, Lingonensis canonicus, a Jocelino,... Actum anno incarnati Verbi MCXC ». En latin ; 44 « Carta G[ARNERI], episcopi Lingonensis, super fransactione facta pro Sanctis Geminis. Ego G[arnerus], Dei gratia Lingonensis episcopus... notum facio quod transactio illa quae facta est inter nos et capitulum... Actum Lingonis XVIII kalend. septembris, anno Verbi incarnati MCXCVII ». En latin ; 45 « Carta G[ARNERI], episcopi, qua concessit ut decimae apud Perregné Villam numerabantur (sic) ad carrum. Ego Garnerus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio presentibus et futuris, quod concessi... Actum anno ab incarnatione Domini MCXCIII ». En latin ; 46 « Carta HILDUINI, Lingonensis episcopi, super iis quae Castellionis (sic) concessit fratri suo. Ego Hilduinus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod dominus Guido de Castellione, canonicus Lingonensis, concessit fratri suo... Actum anno Domini MCCII maii XVII kalendas julii (sic) » ; 47 « Carta HILDUINI episcopi, qui, post confirmationem electionis, dedit capitulo XXV libras. Notum sit omnibus quod ego Hilduinus, Dei gratia electus Lingonensis, post meae electionis confirmationem et regalium receptionem, dedi capitulo Lingonensi XXV libras... Actum anno Dominicae incarnationis MCC ». En latin ; 48 « Carta HILDUINI episcopi, super iis quae dominus de Lentil dedit, et quittavit medietatem decimae de Perrenceio. Ego Hilduinus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod Dominus Odo de Lentil dedit mihi et acquittavit medietatem decimae de Perrenceio... Actum anno Domini MCCIII ». En latin ; 49 « Carta HILDUINI episcopi, de iis quae Lambertus prepositus solvit pro ecclesia Sanctorum Geminorum. Ego Hilduinus, Dei gratia Lingonensis episcopus, et M., prior Sanctorum Geminorum, notum facimus... quod Lambertus, prepositus Clarimontis, solvit pro ecclesia Sanctorum Geminorum... Actum anno Domini MCCII ». En latin ; 50 « Carta HILDU[I]NI episcopi, super iis quae Guido, dominus Comulenti, confessus est homines capituli habere jus pastu[r]arum de Chassené. Ego Hilduinus, Dei gratia Lingonensis episcopus, super iis quae audivi testimonium perhibens, notum fieri volo... quod Guido miles, dominus Comulenti, confessus est... Actum anno Domini MCCII ». En latin ; 51 « Carta ROBERTI, episcopi Lingonensis, super banno Lingonensi. In nomine Domini. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus quod controversia quae super banno Lingonensi... » ; 52 « Carta ROBERTI, episcopi Lingonensis, super caduco canonici, quod vulgo dicitur eschoette. Ego Robertus, Dei gratia episcopus Lingonensis, notum facio tam presentibus quam futuris, quod cum inter me et capitulum Lingonense mota esset controversia... Acta sunt haec anno Domini MCCVIII ». En latin ; 53 « Carta ROBERTI, quod Henricus Li Saentosiens dedit ecclesiae S. Mammetis quicquid habebat apud Monti Laudonem. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio quod Henricus Li Saentosiens per manum meam dedit... Actum anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 54 « Carta ROBERTI, episcopi Lingonensis, super iis quae Walo Columbus dedit apud Fraces. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus tam presentibusquam futuris, quod Walo Columbus, et Guido, frater ejus, et Huo de Torcenay milites dederunt... Actum anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 55 « Carta ROBERTI episcopi de iis quae domina Castri Villani dedit apud Veissignes. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod cum discordia verteretur inter Ebrardum, decanum ecclesiae Lingonensis... Actum anno gratiae MCCVI ». En latin ; 56 « Carta ROBERTI episcopi super assignatione X librarum quam fecit Stephano archidiacono. Robertus, Dei gratia episcopus Lingonensis... Notum fieri volumus quod pro summa cujusdam debiti... Actum anno gratiae MCCV ». En latin ; 57 « Carta ROBERTI episcopi de prato quod dedit capitulo Lingonensi apud Bannam. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum fieri volo tam presentibus quam futuris, me dedisse capitulo Lingonensi... Actum est anno Domini MCCIX ». En latin ; 58 « Carta ROBERTI episcopi, de XX solidis quos contulit capitulo Lingonensi. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio tam presentibus quam futuris, quod ego dedi et concessi capitulo Lingonensi... Datum Ci[s]tercii, anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 59 « Carta ROBERTI episcopi de jure patronatus ecclesiae » de « Montiniaco. Ego Robertus,... Lingonensis episcopus, notifico tam presentibus quam futuris... Actum est anno Domini MCCVI ». En latin ; 60 « Carta ROBERTI episcopi, pro confirmation[e] cujusdam venditionis factae ab abbate S. Benigni. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, et ego frater A., dictus abbas Cistercii, notum facimus quod abbas et conventus ecclesiae S. Benigni Divionensis vendiderunt... Actum mense februario, anno Domini MCCVII ». En latin ; 61 « Carta ROBERTI episcopi super hoc quod assignavit capitulo Lingonensi C. solidos. Ego Robertus,... Lingonensis episcopus, notum facio tam presentibus quam futuris, quod ego assignavi capitulo... Actum anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 62 « Carta ROBERTI episcopi super hiis quod H., quondam episcopus, dedit CXX libras. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio... quod predecessor noster... H., quondam Lingonensis episcopus, dedit Lingonensi capitulo CXX libras Lingonensium... Actum anno Domini MCCIV ». En latin ; 63 « Carta ROBERTI episcopi super iis quod Lambertus, burgensis Divionensis, aquittavit (sic) vineam quamdam G. Archidia. de Bassigné. Ego Robertus, Dei gratia Lingonensis episcopus, et ego frater A., dictus abbas Cistertii, omnibus notum facimus quod Renaudus Lambas (sic), burgensis Divionensis, acquittavit... Actum mense februario anno Domini MCCVII ». En latin ; 64 « Carta ROBERTI episcopi de concordia facta inter capitulum et episcopum super banno. Ego Robertus,... Lingonensis episcopus, notum facio universis quod controversia quae super banno Lingonensi diu habita fuerat... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCCV ». En latin ; 65 « Carta ROBERTI episcopi super iis quae Renaudus de Granceio dedit ecclesiae B. Mammantis Petronillam, conjugem Arnaldi Majoris. Ego Robertus,... Lingonensis ecclesiae episcopus, notum fieri cupiens... significo vobis omnibus qualiter Ragnaldus de Granceio,... congregationi S. Mammetis... ». En latin ; 66 « Carta R[AINALDI], Lugdunensis archiepiscopi, super positione prepositi Lingonensis per assensum capituli. R[ainaldus], Dei gratia primae Lugdunensis ecclesiae minister humilis... notum fieri volumus omnibus... quod cum discordia esset inter capitulum Lingonense et venerabilem fratrem nostrum W., Lingonensem episcopum... Actum anno gratiae MCCXIV, in capitulo Lingonensi ». En latin ; 67 « Carta WILLERMI, episcopi Lingonensis, super monasterio de Vaubooin. Ego Willermus,... Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod cum monasterium de Valbeon... Actum anno Domini MCCXVI ». En latin ; 68 « Carta WILLERMI, episcopi Lingonensis, super hoc quod habebat apud Sanctum Germanum et apud Mauvilleium, quae dedit pro suo anniversario. Ego Willermus, miseratione divina Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod cum dedissem Deo et ecclesiae B. Mammetis... quicquid habebam apud S. Germanum... Actum Lingonis anno gratiae MCCVIII, XV kalendas aprilis ». En latin ; 69 « Carta ejusdem super gistis quas habebant in terra canonicorum. Ego WILLERMUS,... Lingonensium episcopus, notum facio... quod acquittavi in perpetuum ecclesiae Lingonensi omnes gistas quas habebam in terra canonicorum... Actum est hoc anno Domini MCCIX ». En latin ; 70 « Carta ejusdem super venditione domorum, censuum Lingonensium, quam fecit Grosbourgois, civis Lingonensis. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio... quod Grosburgeis, civis Lingonensis, vendidit domino Achardo de Castellione, canonico Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXVII ». En latin ; 71 « Carta ejusdem super discordia quae vertebatur inter capitulum et dominum Casparum. Ego WILLERMUS, Dei gratia Lingonensis episcopus... notum facio quod cum... dominus Caspar[us], canonicos Lingonenses... Actum anno Domini MCCXIV ». En latin ; 72 « Carta ejusdem super decimatione novalium Languiaci castri. WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod cum discordia verteretur inter dilectum nostrum virum nobilem H., comitem Nivernensium, ex una parte, et decanum et capitulum Lingonense... Actum anno Domini MCC, mense maio ». En latin ; 73 « Carta ejusdem super venditione terrarum et aliarum rerum, quas abbatissa Bellimontis habebat apud Broigneium, Courcellas, Vesignes. Ego WILLERMUS, Dei gratia Lingonensis episcopus, notum facio omnibus presentes litteras inspecturis, quod abbatissa totusque conventus Belli-Montis... Actum anno gratiae MCCXIX ». En latin ; 74 « Carta ejusdem super venditione terrae Willelmi de Domnapetra apud Orbigneium Superius. Ego WILLERMUS, misericordia divina Lingonensis episcopus, notum facio... quod ego vendidi capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXIV ». En latin ; 75 « Carta ejusdem super donatione Nicolae de Divione ac bonorum suorum, tam in Divione quam alibi. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... notum fieri volo quod Nicholeta, filia Joannis Perrini de Divione... Actum anno gratiae MCCXVI ». En latin ; 76 « Carta quomodo ventarius Lingonensis debet recipere redditus suos apud Chalendreium. Ventarius debet ire Chalendreium ad colligendos redditus suos... ». En latin ; 77 « Carta WILLERMI episcopi super obligatione D. Joberti de Chatenay Vaudin. Ego Willermus,... Lingonensis episcopus... notum facio quod dominus Jobertus de Chatenay Vaudini impignoravit... Actum anno gratiae MCCXIV ». En latin ; 78 « Carta ejusdem super donatione quam fecit obedientiariis de Relempont. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... notum facio quod ego dedi et concessi dilectis meis canonicis Lingonensibus... Actum anno gratiae MCCXIX ». En latin ; 79 « Carta ejusdem super donatione quam fecit Odo Bidex miles pro remedio animae. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio... quod Odo Bidex miles dedit... duas falcatas prati... Actum anno gratiae MCCX ». En latin ; 80 « Carta ejusdem super donatione quam fecit Viennins de Ortis pro anniversario suo. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... notum facio quod Viennins de Ortis quadraginta solidos Lingonensis monetae... Actum anno Domini MCCXVIII ». En latin ; 81 « Carta ejusdem super venditione quam fecerunt filii D. Guidobaldi, militis de Coulenz. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio universis... quod Henricus et Huoz, filii domini Guidobauldi, militis de Coulenz, vendiderunt... Actum anno Domini MCCXVI, mense septembris ». En latin ; 82 « Carta ejusdem super venditione D. Joberti de Ch[a]tenay, quam fecit capitulo. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus... notum facio quod dominus Jobertus, miles de Chatenay... vendidit capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXVII, mense januario ». En latin ; 83 « Carta Willermi super forma remanentiae hominum episcopi et capituli. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio... quod inter me et capitulum Lingonense statuta est talis forma super remanentiis hominum... Actum anno ab incarnatione Domini MCCX ». En latin ; 84 « Carta HUGONIS episcopi super dono Petri, comitis Nivernensis, et Agnetis, uxoris suae. Hugo,... Lingonensis episcopus... Noverit universitas vestra quod nos pro centum solidis annui redditus quos decanus et capitulum Lingone[n]se habebant de dono Petri, comitis Nivernensis, et Agnetis, uxoris suae... Actum anno Domini MCCXXVIII, mense junio ». En latin ; 85 « Carta ejusdem super emptione quam capitulum fecit a fratribus Vallis Scolarium. HUGO,... episcopus Lingonensis... Noveritis quod nos emptionem quam capitulum Lingonense fecit a fratribus Vallis Scolarium... Actum anno Domini MCCXXVII ». En latin ; 86 « Carta ejusdem super recognitione domini Joberti de Chatenay, militis, quam fecit D. Bartholomaeo decano de Mogyo super decimis de Chatenay Vaudin. HUGO, Dei gratia Lingonensis episcopus... notum facio quod Jobertus, miles de Chatenay, in presentia mea constitutus, recognovit se, titulo pignoris, obligasse pro decem libris Lingonensium domino Bartholomaeo, decano de Magyo... Actum anno gratiae MCCXX, mense julio ». En latin ; 87 « Carta ejusdem super obligatione Hugonis de Pincourt super decimis de Dompnapetra. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod Hugo, miles de Pincourt, in presentia nostra recognovit... Actum anno Domini MCCXXXI, mense januario ». En latin ; 88 « Carta ejusdem super patronatus ecclesiae de Chasigneyo. HUGO,... episcopus Lingonensis... Noverit universitas vestra quod cum inter nos et capitulum nostrum Lingonense super jure patronatus ecclesiae de Chasigneyo dissentio haberetur... Actum anno gratiae MCCXXI, mense martio ». En latin ; 89 « Carta ejusdem super domo Ebrardi de Roichefort, quondam archidiaconi Divionensis. HUGO, Dei gratia Lingonensis episcopus... Noverit universitas vestra quod secundum testamentum et ordinationem Ebrardi de Roichefort,... Actum Lingonis, anno Domini MCCXXI ». En latin ; 90 « Carta ejusdem super possessionibus quas tenent fratres hospitalis de Brachou, in terra capituli. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noverit universitas vestra quod diligenter inspeximus cartam capituli Lingonensis, quam dictum fecerat magistro et fratribus hospitalis de Brachou... Actum anno Domini MCCXXV ». En latin ; 91 « Carta ejusdem super compromissione facta in ipsum super discordia quae vertebatur inter nobilem mulierem A., ducissam Burgundiae, et capitulum Lingonense. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod cum discordia verteretur inter nobilem mulierem A., ducissam Burgundiae, ex una parte, et capitulum... Lingonense... Actum anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 92 « Carta ERACLII, archiepiscopi Lugdunensis, de XI solidis datis capitulo per Henricum, comitem Campaniae, percipiendis super pertusagio nundinarum Barri, sub poena nterdicti. Eraclius,... Lugdunensis ecclesiae minister... Ea quae a Christi fidelibus sanctis locis... erogantur... ». En latin ; 93 « Carta WILLERMI episcopi super annulo pontificali. Ego Willermus,... episcopus, notum facio... quod annulus pontificalis, quem penes me habeo est ecclesiae B. Mammetis Lingonensis... Actum anno Domini MCCXIII ». En latin ; 94 « Carta HILDUINI super hoc quod habebat apud Corcellas, quod dedit capitulo. Notum sit omnibus quod ego Hilduinus, episcopus Lingonensis, attendens devotionem capituli... ». En latin ; 95 « Carta WILLERMI episcopi, super discordia ventae in nundinis Lingonensibus. Ego Willermus,... Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod ego et capitulum Lingonense, ad sopiendum discordiam... Actum anno Domini MCCXII ». En latin ; 96 « Carta ejusdem super centum solidis quos dedit capitulo in banno et venta Lingonensibus. Ego WILLERMUS,... Lingonensis episcopus, notum facio omnibus... quod ego concessi capitulo Lingonensi centum solidos... Actum anno dominicae incarnationis MCCXII ». En latin ; 97 « Carta HUGONIS super praesentatione ecclesiae de Barro super Sequanam. Ego Hugo,... Lingonensis episcopus, notum facio... quod nos ad presentationem obedientiariorum Relempontis... Actum anno gratiae MCCXXV ». En latin ; 98 « Carta ejusdem super patronatus jure ecclesiarum de Noex et de Rangecort. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod nos concessimus capitulo Lingonensi jus patronatus... Actum anno Domini MCCXXVII, in crastino Beati Mammetis ». En latin ; 99 « Carta ejusdem super LX minis frumenti quas dedit capitulo. Hugo,... Lingonensis episcopus... Universitati vestrae volumus esse notum quod nos divino officio in ecclesia nostra Lingonensi ampliando... Actum anno Domini MCCXXV mense septembri ». En latin ; 100 « Carta ejusdem super VIXXX libris quas dominus N. de Granceio dedit capitulo. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noverit universitas vestra quod super sex viginti libris et decem Lingonensis monetae... Actum anno Domini MCCXXVII, mense maio ». En latin ; 101 « Carta ejusdem super recognitione filiorum dominae Elizabeth de Varennis. HUGO,... Lingonensis episcopus, notum facio omnibus quod filii dominae Elizabeth de Varennis,... recognoverunt quod ipsi erant extra avoeriam matris suae... Actum anno MCCXXVI ». En latin ; 102 « Carta ejusdem super spoliatione facta per Artaudum militem et fratrem ejus. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod cum Artaudus miles autoritate nostra excommunicatus esset pro eo quod capitulum Lingonense... Datum apud Cluniacum, anno Domini MCCXXIV, die Mercurii post festum beati Mathiae ». En latin ; 103 « Carta ejusdem, qua se excusat quod non venerit ad capitulum propter guerras. HUGO,... Lingonensis episcopus, viris venerabilibus... G., decano et capitulo Lingonensi, salutem et in Domino sinceram charitatem. Sciatis quod ad diem capituli vestri... Datum [Lingonis], in translatione beati Nicolai, anno Domini MCCXXX ». En latin ; 104 « Carta ejusdem super obligatione Renerii, domicelli de Acrimonte, super decima de Parno. Ego HUGO,... Lingonensis episcopus, notum facio universis... quod Renerius de Acrimonte, domicellus... recognovit se obligasse, assensu Hugonis patris sui, canonici Lingonensis, medietatem decimae de Perno... Actum anno Domini MCCXXXI, mense novembri ». En latin ; 105 « Carta ejusdem super donatione quam fecit capitulo de centum solidis pro anniversario suo. HUGO,... Lingonensis episcopus, universis... salutem in Domino. Noveritis quod nos pro anniversario nostro faciendo singulis annis in ecclesia Lingonensi dedimus et concessimus... Actum anno Domini MCCXXVII, mense septembris ». En latin ; 106 « Carta ejusdem super sex sextariis bladi assignatis capitulo super decimam de Baisseyo. HUGO,... Lingonensis episcopus... Noveritis quod cum fratres Belliloci, pro loco qui dicitur Montrefroy singulis annis in perpetuum deberent capitulo Lingonensi... Actum anno Domini MCCXXXI ». En latin ; 107 « Carta ejusdem super vineam de Aubigné, quae fuit Renaudi de Coonz. HUGO,... episcopus Lingonensis, universis... salutem in Domino. Noveritis quod decanus et capitulum Lingonense concesserunt nobis ad vitam nostram quamdam vineam quam habebant apud Aubigneium... Actum anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 108 « Carta MANASSES, episcopi Lingonensis, super VIII marchis argenti, assessis super decimas de Chatenay. In nomine sanctae et individuae Trinitatis, ego Manasses,... Lingonensis episcopus, et universum Lingonense capitulum notum facimus quod magister Felix dedit mutuo octo marchas argenti. Actum [anno] incarnati Verbi MCLXXX, indictione septima. Amen ». En latin ; 109 « Carta HUGONIS super venditione duarum domorum D. Symonis de Nogento canonici. Ego HUGO, Dei gratia Lingonensis episcopus, NICOLAUS, decanus, totumque ejusdem ecclesiae capitulum... Noverit discretio vestra quod Willermus de [N]ogento, canonicus Lingonensis... Actum anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 110 « Carta pii regis Francorum LUDOVICI, super eo quod de dominio regis Francorum ad alicujus alterius dominium non possunt transire Lingonens[es]. In nomine sanctae et individuae Trinitatis, Ludovicus, Dei gratia Francorum rex. Providentes quieti et tranquillitati subjectorum nobis fidelium... Actum Senonis, anno ab incarnatione Domini MCLXIX, adstantibus in palatio nostro quorum nomina supposita sunt et signa : S. comitis Theobaldi, dapiferi nostri ; S. Guidonis, buticularii ; S. Reginaldi, camerarii ; S. Radulphi, constabularii. Data vacante cancellaria ». En latin ; 111 « Carta LUDOVICI, regis Francorum, super judicio de querelis Godefridi, Lingonensis episcopi, et Odonis, ducis Burgundiae. In nomine sanctae et individuae Trinitatis. Amen. Ego Ludovicus, Dei gratia rex Francorum et dux Aquitanorum. Regiae sublimitatis est officium eos qui justi[ti]am subtegunt humiliare, subditos et obedientes exaltare... Actum Moreti anno Domini incarnati MCLVIII, adstantibus in palatio nostro quorum subtitulata sunt nomina et signa : S. Guidonis, buticularii ; S. Mathiae, constabularii ; S. Mathiae, camerarii. Testes qui affuerunt Hugo, archiepiscopus Senonensis... Data per manum Hugonis, cancellarii ». En latin ; 112 « Testimonium PHILIPPI, regis Francorum, super decisione quaestionis quae vertebatur inter episcopum Lingonensem et abbatem Besuensem, qui dicebat abbatiam suam esse regalem. Sanctissimo patri et domino Innocentio, Dei gratia sanctae Romanae et universalis ecclesiae sanctissimo pontifici. Philippus, eadem gratia Francorum rex, salutem et totius honoris et reverentiae plenitudinem. Scire volumus sanctitatem vestram, pater sanctissime, quod... Actum apud S. Germanum in Laya, anno Domini MCCXII, mense julio ». En latin ; 113 « Carta PHILIPPI, regis Francorum, super regalibus episcopi Lingonensis et super electione episcoporum Lingonensium capitulo Lingonensi concessa. In nomine sanctae et individuae Trinitatis. Amen. Philippus, Dei gratia Francorum rex. Noverint universi... quod nes concedimus ut decanus et capitulum Lingonense ecclesiae regalis episcop[alis] Lingonensis vaccante sede... Actum apud Pacianum, anno ab incarnatione Domini MCCIII, regni vero nostri anno XXV ». En latin ; 114 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, super honore Fonvennae et super castro Montigneii. Ego Hugo, dux Burgundiae, omnibus notum facio quod quando honorem Fovennae recepi a domino Galtero, Lingonensi episcopo, patruo meo... » ; 115 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, super pacto quod pepigit cum clericis Lingonensibus. Ego Hugo, dux Burgundiae, filius ducis Odonis, pactum pacis quod pepigi cum clericis Lingonensibus, per manum Joceranni episcopi, notifico presentibus et futuris. Pater meus iturus Iherosolimam... Anno ab incarnatione Domini MCXLII ». En latin ; 116 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, super querela quae vertebatur inter dominum Lingonensem episcopum et Wicardum de Claromonte, super villa quae appellatur Bona Curtis. Ego Hugo, dux Burgundiae, omnibus notum facio querelam quae vertebatur inter dominum meum Manassem, Lingonensem episcopum, et Wicardum de Claromonte, super villa quae appellatur Bona Curtis... Actum est hoc anno incarnati Verbi Dei MCLXXXII ». En latin ; 117 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de recognitione juris sancti Mammetis in territorio Divionensi. In nomine sanctae et individuae Trinitatis, ego Hugo, dux Burgundiae, notifico... pacem et concordiam quae per manum Guichardi, Lugdunensis archiepiscopi... Acta sunt haec anno ab incarnatione Domini MCLXX ». En latin ; 118 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de conventionibus cum Amedeo de Acellis de castro... Montis Salionis. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum esse volo... dominum Manassem, Lingonensem episcopum, et Amedeum de Acellis,... Actum anno incarnationis dominicae MCLXXXVIII, in festo S. Mathiae apostoli ». En latin ; 119 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod G., Lingonensis episcopus, quittus fuit de debito comitis Barri. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum... facio quod Lingonensis episcopus, avunculus meus, quittus est cum suis omnibus... ». En latin ; 120 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de molendino de Faenay. Notum sit tam presentibus quam futuris quod ego Hugo, dux Burgundiae, donavi ecclesiae beati Mammetis Lingonensis dimidium molendinum de Faenay, situm super fluvium Saltium... Anno ab incarnatione Domini MCLXIII ». En latin ; 121 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de cursu monetarum apud Castellionem. Ego Hugo, dux Burgundiae, omnibus notum facio conventionem talem factam esse inter me et dominum Manassem, Lingonensem episcopum... Anno ab incarnatione Domini MCLXXXV ». En latin ; 122 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de comitatu Lingonensi in elemosinam dato. In nomine Patris et Filii et Spiritus Sancti. Amen. Notum sit presentibus et futuris quod ego Hugo, dux Burgundiae, comitatum Lingonensem quem a Guidone de Saux, per commutationem accepi... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCLXXVIII ». En latin ; 123 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod pueri hominum habitantium in Castellione sibi et episcopo sint communes. Ego Hugo, dux Burgundiae... notum facio conventionem quam ego et venerabilis dominus et patruus meus Galterus,... Lingonensis episcopus, pro bono pacis conservando et totius litis occasionc resecanda... Anno ab incarnatione Domini MCLXXVIII actum est hoc Castillione, mense decembri ». En latin ; 124 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de decimis de Gevrellis. Ego Hugo, dux Burgundiae, et Albonii comes, notum facio... quod dominus Calo de Sancto Juliano ecclesiae Lingonensis, modis omnibus quietam... Actum anno incarnati Verbi MCLXXXIX ». En latin ; 125 « Carta ODONIS, ducis Burgundiae, quod ipse tenebat quicquid Johannes de Barro tenebat apud Cortgoeloin. Ego Odo, dux BURGUNDIAE, notum facio presentibus et futuris me tenere in manu mea quidquid dominus Johannes de Barris, miles, apud Cortgoeloin ex parte mea tenebat... Actum anno gratiae MCCXVI ». En latin ; 126 « Carta HER[VEI], abbatis Sancti Stephani Divionensis, de donatione Lungneii, facta Galtero episcopo. Ego Her[veus], Dei gratia Sancti Stephani Divionensis dictus abbas, et totus ejusdem loci conventus omnibus notum facimus donasse nos domino Lingonensi episcopo... ». En latin ; 127 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod dedit ipse ecclesiae Lingonensi et capitulo, pro anniversario suo, in pedagio Divionensi, VII libras. Usus litterarum repertus est propter memoriam rerum... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCLXXXIIII ». En latin ; 128 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod dominus Galterus, Lingonensis episcopus, munitionem murorum de Castellione eidem concessit. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum facio... quod quando dominus Galterus, Lingonensis episcopus, et avunculus meus... Actum ab incarnatione Domini MCLXVII ». En latin ; 129 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, pro ductu aquae faciendo in territorio de Moirum. Ego Odo, dux Burgundiae... notum facio quod cum monachi cistercienses vellent ducere aquam... Actum anno gratiae MCCXII ». En latin ; 130 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, quod assignavit capitulo Lingonensi X libras. Ego Odo, dux Burgundiae, notum facio... quod ego laude et assensu uxoris meae... Actum anno Domini MCCXV ». En latin ; 131 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, de discordia inter R., episcopum et Lambertum de Castellione. Ego Odo, dux Burgundiae, notum facio omnibus tam presentibus quam futuris, quod discordia quae vertebatur inter R., episcopum Lingonensem... Actum anno gratiae MCCVII, mense aprili, apud Ayseium ». En latin ; 132 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod Symon de Brecons concessit domino M., Lingonensi episcopo, quicquid habebat in villa de Leugler. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum facio universis quod dominus Symon [de] Brecons concessit domino M., Lingonensi episcopo... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCXC, kalend. julii, apud Divionem... ». En latin ; 133 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod Symon [de] Brecons dedit episcopis Lingonensibus decimam de Gevrolis. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum facio omnibus quod nobilis vir Symon de Brecons dedit et concessit in perpetuum episcopis Lingonensibus... Actum anno inearnati Verbi MCLXXXVIII ». En latin ; 134 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, super conventione inter episcopum et dominum Conflenti. Ego Hugo, dux Burgundiae, omnibus notum facio conventionem quam Fridericus, dominus Conflenti,... ». En latin ; 135 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod in pueris manentibus cum patribus suis apud Castellionem nichil capere poterit. Hugo, dux Burgundiae et Albonii comes. Noverint universi... Manasserium, Lingonensem episcopum... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCLXXXVIII ». En latin ; 136 « Carta HENRICI, comitis BARRENSIS, de comitatu Lingonensi in elemosinam dato. Notum sit presentibus et futuris quod ego Henricus, comes Barri, comitatum Lingonensem, quem ab Hugone, duce Burgundiae, consanguineo meo... Actum est hoc anno ab incarnatione Domini MCLXXIX ». En latin ; 137 « Carta inter ducem [Burgundiae]... et comitissam Tornodori, de feodis quae emit ab eo CCC. marchis. Ego HUGO, Dei gratia dux [Burgundiae] et Albonii comes... notum esse volo quod Mathildis, comitissa Tornodori, carissima consanguinea mea, emit a me... Actum est hoc anno Dominicae incarnationis MCLXXX ». En latin ; 138 « Carta HENRICI comitis, de solutione DL librarum. Ego Henricus, comes MONTIONIS, notum fieri volo omnibus dominum Lingonensem episcopum in nundinis Trecarum... ». En latin ; 139 « De controversia inter Agnetem de Castello Novo et episcopum super septingentia libris. Ego BLANCHA, comitissa TRECENSIUM, palatina, notum facio presentibus et futuris, quod cum controversia verteretur inter dominam Agnetem de Castello Novo et Gillebertum, filium ejus, ex una parte... Actum anno gratiae MCCX ». En latin ; 140 « Carta comitis HENRICI de XL solidis, quos canonicis Lingonensibus annuatim dedit in pertusagio Barri. Ego Henricus, Trecensium comes, palatinus... notum facio quod dominus Symon Sansonis Fontis ecclesiae Lingonensi multa intulerat dampna... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCLIX ». En latin ; 141 « Carta MATHILDIS, comitissae TORNODORI, quae pro remedio animae suae dedit capitulo Lingonensi centum solidos Tornodorentium Noverint universi presentes pariter et futuri quod ego Mathildis, comitissa Tornodori,... dedi et concessi capitulo beati Mammetis Lingonensis centum solidos Tornodorensis monetae... Actum Tornodori anno Verbi incarnati MCLXXXVI ». En latin ; 142 « Carta MARIAE, comitissae TRECENSIS, quod Henricus, comes Trecensis, dedit ecclesiae Lingonensi XXX libras in annuis redditibus suis. Ego Maria, Trecensium comitissa, notum facio... quod cum... dominus meus comes Henricus, in redditu suo ab Jerosolimis in violentas manus Sarracenorum incidisset... Actum Trecis, anno ab incarnatione Domini MCLXXXII ». En latin ; 143 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, quod Gillebertus de Novo Castello et Agnes, ejus mater, petebant a domino Willermo, Lingonensi episcopo, septingentas libras Pruviniensium. Ego Odo, dux Burgundiae, notum facio omnibus... quod Gillebertus de Novo Castello et domina Agnes, mater ejus, petebant a domino Willermo, episcopo Lingonensi... Actum anno gratiae MCC ». En latin ; 144 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, quod pro remedio animae suae et suorum dedit capitulo Lingonensi X libras accipiendas in pedagio Divionensi. Ego Odo, dux Burgundiae, presentibus et futuris notum facio me dedisse... Deo et ecclesiae Beati Mammetis Lingonensis, pro anniversario meo... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCC. mense aprili ». En latin ; 145 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, quod assecuravit Petrum de Chevigni ab omni exactione, talia et captione. Ego Hugo, dux Burgundiae et Albonii comes, notum facio... quod Petrum de Chavignay (sic) assecuravi... Anno incarnati Verbi MCXC ». En latin ; 146 « Carta ODONIS, ducis BURGUNDIAE, quod non potest alienare a se quod de ecclesia Lingonensi tenet apud Corgooloin. Ego Odo, dux Burgundiae, notum facio... me non posse alienare a me... Actum est hoc anno gratiae MCCII ». En latin ; 147 « Carta SYMONIS, domini CLARIMONTIS, de querela inter dominum Manassem, Lingonensem episcopum, et Wiardum de Claromonte, super villa quae Bonacurtis dicitur. Ego Symon, dominus Clarimontis, omnibus notum esse volo querelam quae vertebatur inter dominum Manassem, Lingonensem episcopum, et fratrem meum Wiardum de Claromonte,... Acta sunt haec anno incarnati Verbi MCLXXXII ». En latin ; 148 « Carta R[oberti], Lingonensis episcopi, quod EVARDUS DE CHACENAIO vendidit capitulo quicquid habebat apud Sanctum Sergium. Venerabili patri et Domino R., Dei gratia Lingonensi episcopo, et universis ad quos litterae istae pervenerint, Evardus de Chacenaio salutem et honorem. Noveritis quod ego, laude et assensu Amelinae, uxoris meae, vendidi capitulo Lingonensi... Actum anno Domini MCCVII, mense augusto ». En latin ; 149 « Carta R., domini NOGENTI, quod dominus Theobaldus de Averleio, adjudicavit quod homines de Coons ad solutionem tertiarum ten[en]tur. Ego R., dominus Nogenti, notum facio... quod cum dominus Theobaldus de Averleio, canonicus Lingonensis... Actum anno Domini MCCXXXI ». En latin ; 150 « Carta SYMONIS, domini CASTRI VILLANI, quod dedit capitulo Lingonensi quicquid habebat in finagio de Corcellis. Ego Symon, dominus Castri Villani, notifico... quod laude et assensu Elizabeth, matris meae, dedi Deo et capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCVIII ». En latin ; 151 « Carta HUGONIS, domini FONTIS VENNAE, qui ratam habuit portionem quam dominus R., miles, fecit capitulo Lingonensi de nemoribus de Vernul. Ego Hugo, domiuus Fontis Vennae, notum facio... quod ego laudo et ratam habeo partionem quam dominus Rodulphus, miles de Dammartino, fecit cum capitulo Lingonensi... Actum anno Domini MCCXXIV ». En latin ; 152 « Carta ELIZABETH, dominae CASTRI VILLANI, quod dedit capitulo Lingonensi quicquid habebat in finagio de Corcellis. Ego Elizabeth, domina Castri Villani, omnibus... notum facio quod, laude et assensu Symonis, fratris filii mei, dedi Deo et capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCVI ». En latin ; 153 « Carta HUGONIS DE ACIAX, qui recognovit villam de Acelet esse de legio feodo ecclesiae Lingonensis. Ego Huguenius (sic) de Aciax notum facio... quod cum venerabilis pater Robertus, Lingonensis electus, causaretur Acelet et munitionem ejusdem villae esse de legio feodo ecclesiae Lingonensis... Anno dominicae incarnationis MCCIII ». En latin ; 154 « Carta RENARDI, domini CASSEOLII, qui jus patronatus ecclesiae Columbei, si quid habebat illu[c], ecclesiae Lingonensi concessit. Ego Renardus, dominus Casseolii, et Aalais, mater mea, omnibus notum fieri volumus... quod si quid juris in jure patronatus ecclesiae Columbei habebamus... Actum anno Verbi incarnati MCC. Amen ». En latin ; 155 « Carta GUIDONIS, domini CONFLENTI, qui concessit hominibus capituli Lingonensis de Chasseneio jus pasturae usque ad aquam de Maase. Noverint universi presens scriptum inspecturi quod ego Guido, dominus Conflenti, concessi de voluntate et consensu uxoris meae Aelis, et filiae meae Guillermotae, hominibus capituli Lingonensis de Chausseneio (sic)... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCCII ». En latin ; 156 « Carta GIRARDI, domini DE DURNA [SIO], quod dominus Milo de Chierreve fecit pacem capituli Lingonensis de tenemento Achardi, defuncti fratris dicti Milonis. Ego Girardus, dominus de Durnasio, notum facio... quod dominus Milo de Chierreve recognovit... Actum anno gratiae MCCXIX, mense januario ». En latin ; 157 « Carta RENARDI, domini CASSEOLI, qui dedit capitulo quicquid habebat in villa quae dicitur Banna. Notum sit omnibus... quod ego Raynaldus, dominus Casseoli, dedi in elemosinam Deo et capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCX ». En latin ; 158 « Carta GUILLERMI, domini MONTIS SANCTI JOHANNIS, qui dedit capitulo quicquid habebat apud Fisins. Ego Guillelmus, dominus Montis Sancti Johannis, notum facio omnibus... quod ego dedi et concessi... ecclesiae Lingonensi... quicquid juris habebam... in villa quae dicitur Fisins... Actum anno Domini MCCXXII ». En latin ; 159 « Carta ELIZABETII, dominae CASTRI VILLANI, quod H., dominus Brecarum, dedit lx. solidos capitulo Lingonensi. Ego Elizabeth, domina Castri Villani, notum facio... quod Hugo, dominus Brecarum, maritus meus, dedit... Actum est hoc anno dominicae incarnationis MCCI ». En latin ; 160 « Carta GALTERI GANGIONIS RIVI, quod dedit capitulo Lingonensi villam de Sancto Germano. Ego Galtherus, Gangionis Rivi dominus, notum facio... quod ego concessi... venerabili patri nostro Hugoni,... Actum est hoc anno gratiae MCCXXI, mense aprili ». En latin ; 161 « Carta HUGONIS, BRECARUM domini, quod homines lascei et orbannei sunt de sua custodia. Quoniam hominum pactiones ex humana fragilitate de facili a memoria effluunt et labuntur, ego Hugo, Brecarum dominus, notum fieri volo... quod... homines lascei et obannei... ». En latin ; 162 « Carta GUIARDI DE RISNELLO, quod Gillebertus quittavit debitum episcopi Lingonensis. Ego Guiardus, de Risnello dominus, notum facio... quod Gillebertus de Risnello universum debitum Lingonensis episcopi liberius acquitavit... Actum Lingonis anno incarnati Verbi MCLXXXV ». En latin ; 163 « Carta HUGONIS, BRECARUM domini, quod Aymo de Roura, miles, titulo pignoris pro CXX libris obligavit sibi quicquid habebat apud Rouram. Ego Hugo, Brecharum dominus, notum facio... quod Aymo de Roura, miles, titulo pignoris... Actum anno MCXC ». En latin ; 164 « Carta GIRARDI, DE RISNELLO domini, quod venerabilis dominus et consanguineus Manasses, Lingonensis episcopus, ad plenum satisfecit ei super debito Gilleberti de Risnello. Ego Girardus, de Risnello dominus, notum fieri volo quod venerabilis dominus... Actum anno incarnationis Domini MCLXXXIX ». En latin ; 165 « Carta ALAYDIS, ducissae BURGUNDIAE, quod Odo, maritus suus, dux Burgundiae, contulit Lingonensi capitulo X libras in pedagio Castellionis. Ego Alaydis, ducissa Burgundiae, omnibus notum facio quod cum Odo dux, dominus et maritus meus... Actum anno gratiae MCCXIX ». En latin ; 166 « Carta GUIDONIS, domini CONFLENTI, de controversia quae fuit inter ipsum, ex una parte, et canonicos Lingonenses, ex altera. Ego Guido, dominus Conflenti, notum facio... quod cum inter me, ex una parte, et canonicos Lingonenses... Actum anno gratiae MCCL ». En latin ; 167 « Carta SYMONIS, JONVILLAE domini, quod ipse vendidit domino fratri suo, Lingonensi episcopo, quicquid habebat in omnibus proventibus apud Sanctum Mavilejum. Ego Symon, Jonvillae dominus, notum facio... quod ego vendidi domino et fratri meo, Lingonensi episcopo, quicquid habebam in omnibus proventibus apud Sanctum Germanum... Actum anno domini MCCXI, mense maio ». En latin ; 168 « Carta GUIDONIS, domini CONFLENTI, quod in carrucis de Mogio habendis nullum jus unquam clamavit. Ego Guido, dominus Conflenti, notum facio... quod in carrucis de Mogio habendis... nullum jus clamo... Actum anno Domini MCCXV, mense martii ». En latin ; 169 « Carta RENARDI, domini CASEOLI, quod Jovinus, presbiter Caseoli, promisit se soluturum pro[eo] capitulo Lingonensi LVI libras Lingonensium. Ego Renardus, dominus Caseoli, notum facio omnibus... quod Jovinus, presbiter Caseoli, promisit... Actum anno gratiae MCCXXI, mense februarii ». En latin ; 170 « Carta GALTHERI, domini VANGIONIS RIVI, quod concessit capitulo Lingonensi XXX solidos Proviniensium. Ego G., [dominus] Vangionis Rivi, notum facio... me concessisse capitulo Lingonensi XXX solidos... Actum anno incarnati Verbi MCXCVII. Amen ». En latin ; 171 « Carta prepositi Lingonensis super judicio cujusdam vineae apud Baisseium. Ego GYLO, prepositus Lingonensis, notum facio... quod cum Humbertus et Elizabeth, cognomine Beloil, soror ejus, traxissent in causam... Actum anno ab incarnatione Domini MCCXII, mense aprili ». En latin ; 172 « Carta PETRI [domini] JANICURIAE, de acquittatione quod fecit ecclesiae Lingonensi. Ego Petrus, dominus Janicuriae, comitissae Campaniae camerarius, notum facio omnibus... quod ego acquitto ecclesiam S. Mammetis Lingonensis... Actum anno Domini MCCXX, mense aprili ». En latin ; 173 « Carta GUIDONIS, domini TYLECASTRI, quod Pontius de Tylecastro recognovit se dedisse in clemosinam Deo et capitulo Lingonensi duodecim nummos censuales. Ego Guido, dominus Tilecastri, notum facio... quod Pontius de Tylecastro, frater domini Jacobi de Bigorne,... recognovit se dedisse... in elemosinam Deo et capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXX, XVI kalend. maii ». En latin ; 174 « Carta de recredentia, facta per dominum Tyloecastri, qui praedam Chalendrey ceperat. Ego ACHARDUS et ego W., et ego GARNERUS, et ego GUIDO puer, autoritate tutoris mei, H., archidiaconi Tornodori, notum facimus... quod illas centum libras Lingonensium... ». Incomplet. En latin ; 175 « Carta HUGONIS episcopi et N., decani Lingonensis, de compromissione quae facta fuit a capitulo Lingonensi et Renerio, domino Nogenti. Nos Hugo, Dei gratia episcopus, et decanus Lingonensis, notum fieri volumus... quod cum facta compromissio esse[t] in nos a capitulo Lingonensi, ex una parte, et nobili viro Renerio, domino Nogenti, ex altera, super querelis... Actum Lingonis, anno Domini MCCXXVIII, mense decembri ». En latin ; 176 « Carta HUGONIS episcopi et N., decani Lingonensis, super compromissione facta inter ipsos et capitulum Lingonense. In nomine Patris et Filii et Spiritus Sancti. Amen. Nos Hugo, episcopus, et N., decanus Lingonensis, super compromissione quae facta inter nos et capitulum Lingonense, ex una parte, et R., dominum Nogenti, ex altera, super damnis hominum de Coons... Actum in vigilia B. Remigii, anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 177 « Carta EGIDII, archidiaconi, et R. DE PASCEIO, et N., archipresbiteri Lingonensis, quod Achox miles vendidit Achardo de Castellione, canonico Lingonensi, IV solidos censuales. Nos, ego Egidius, archidiaconus, R. de Pasceio, officialis, et N., archipresbiter Lingonensis, notum facimus... quod Achox miles vendidit... Actum anno incarnationis dominicae MCCXVII ». En latin ; 178 « Carta GIRARDI, decani Sancti Vinimerii, de discordia quae fuit inter capitulum Lingonense et Henricum de Mogento. Ego Girardus, decanus Sancti Vinimerii, capituli Lingonensis in hac parte vices gerens, notum facio... quod cum discordia verteretur... Actum anno MCCXXIII, mense maio ». En latin ; 179 « Carta HUGONIS, Lingonensis episcopi, de donatione quam fecit capitulo Lingonensi. Hugo,... Lingonensis episcopus, omnibus... salutem in Domino. Noveritis quod nos dedimus capitulo Lingonensi quicquid habebamus apud S. Germanum... Actum anno Domini MCCXXII, mense novembri ». En latin ; 180 « Carta E., archidiaconi Lingonensis, quod Johannes de Corcellis donavit censum. Ego E., archidiaconus Lingonensis, notifico... quod Johannes miles de Corcellis,... Actum Lingonis, anno gratiae MCCXXI, mense januario ». En latin ; 181 « Carta H[UGONIS], d[ucis] B[URGUNDIAE], de assecuratione quam fecit Lingonensi episcopo. Ego Hugo, dux Burgundiae... Quoniam promissiones et statuta principum firma debent esse... in universorum notitiam pervenire volo me bona fide promisisse et assecurasse domino Manasse, Lingonensi episcopo, tanquam a domino meo legio, post dominum regem Franciae... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCLXXXVII ». En latin ; 182 « Carta G., Lingonensis curiae officialis, quod Terricus vendidit ecclesiae Beati Mammetis quicquid habebat in finagio de Frezes. Ego G., dictus magister curiae Lingonensis officialis, notum facio omnibus... quod Terricus, filius Girardi de Chaufor,... Actum anno gratiae MCCXXIII, mense maio ». En latin ; 183 « Carta decani Barri, quod Herbertus de Baerio investivit dominum Egidium, archidiaconum. Ego BERNARDUS, decanus Barri, notum fieri volo... quod dominus Herbertus de Baerio,... Actum est hoc anno... MCCXIII ». En latin ; 184 « Carta PETRI, abbatis S. Benigni Divionensis, quod Petrus, major Castellionis, dedit X solidos, Ego Petrus, abbas S. Benigni in Divione... notum facio... quod Petrus, major Castellionis, dedit capitulo Lingonensi... Factum est hoc anno incarnati Verbi MCXC ». En latin ; 185 « Carta BLANCHAE comitissae, quod Renardus de Choisello dedit canonicis centum solidos. Ego Blancha, comitissa Trecensium palatina, notum facio... quod Renardus de Choisello, dilectus et fidelis meus... Actum Victriaci (?) anno gratiae MCCX, mense novembri ». En latin ; 186 « Carta G., Lingonensis episcopi, de donatione quam fecit capitulo Lingonensi. Notum sit quod... donavi... ecclesiam Deintevillae... ». En latin ; 187 « Carta TIERRICI DE NOIDANT, militis, qui dedit ecclesiae Lingonensi unam minam bladi. Ego Tierricus de Noidant, miles, notum facio omnibus... quod ego laude et assensu Ynglotae, uxoris meae... In cujus rei testimonium sigillum magistri Henrici de Nuz, canonici et officialis Lingonensis, apponi fecimus, anno Domini MCCXXIV, mense novembri, die Martis proxima ante festum B. Clementis ». En latin ; 188 « Carta GUIDONIS, domini TYLAECASTRI, de obligatione decimae de Conflento, quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Guido, dominus Tylecastri, notum facio universis quod totam grossam decimam de Conflento et de Burgo ultra aquam... Datum anno Domini MCCXXXII, mense junio ». En latin ; 189 « Carta RENERII, domini NOGENTI, de controversia inter ipsum et capitulum Lingonense. Ego Renerius, dominus Nogenti, universis... notum facio quod cum causa verteretur inter capitulum Lingonense, ex una parte, et me, ex altera, super rebus et damnis hominibus ejusdem capituli de Coonz et me illatis... Actum Lingonis anno Domini MCCXXVIII, mense junio ». En latin ; 190 « Carta ejusdem RENERII de compromissione inter ipsum et capitulum Lingonense. Ego Raynerius (sic), dominus Nogenti, notum facio... quod compromissionem quam ego, ex una parte, et capitulum Lingonense, ex altera, fecimus... Actum in vigilia beati Remigii, anno Domini MCCXXVIII ». En latin ; 191 « Carta GODEFRIDI, prepositi Lingonensis, de venditione quam fecit Petrus Grosburges. Ego Godefridus, praepositus Lingonensis, notum facio... quod Petrus Grosburges, civis lingonensis, vendidit domino Achardo de Castellione, canonico Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXVII ». En latin ; 192 « Carta RENERII, domini NOGENTI, de donatione quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Renerius, dominus Nogenti, et ego Andreas, dicti domini filius, notum facimus... quod Rodulphus, miles de Boytes,... Actum anno Domini MCCXXXI, mense novembri ». En latin ; 193 « Carta ANDREAE, filii R., domini de Nogento, de venditione quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Andreas, filius Renerii, domini de Nogento, notum facio... quod Theobaldus de Ville, miles... Actum anno Domini MCCXXXI, mense januario ». En latin ; 194 « Carta RENERII, domini DE NOGENTO, de invadiatione decimae, facta a domicello de Blondofonte. Renerius, dominus Nogenti, universis... salutem. Noverint universi quod invadiationem... Actum anno Domini M[CC]XXXI, mense augusto ». En latin ; 195 « Carta HENRICI DE FONVENNE (sic) de acquittatione quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Henricus, dominus Fonvennae, notum facio... quod cum in Terrae Sanctae subsidiumiter arriperem... Actum anno gratiae MCCVII, mense junio ». Enlatin ; 196 « Carta GILONIS, prepositi Lingonensis, de venditione quam fecit Renerius. Ego Gylo, prepositus Lingonensis, notum facio... quod Renerius, filius quondam Bosonis, civis Lingonensis, vendidit G., archidiacono Bassigneii... Actum anno Domini MCCXIII ». En latin ; 197 « Carta RENERII, d[omini] DE NOGENTO, de juramento quod fecit. Ego Renerius, dominus Nogenti, notum facio... quod ego juravi me restiturum... ». En latin ; 198 « Carta domini Nogenti de venditione domus Bartholomei filii sui canonici. Ego RENERIUS, dominus NOGENTI, notum facio... quod ego laudo... venditionem domus... Actum anno Domini MCCXXVIII, mense julio ». En latin ; 199 « Carta GALTERI, domini WANGIONIS RIVI, de venditione quam fecit capitulo Lingonensi. Ego Galtherus, dominus Wangionis Rivi, notum facio... quod ego laude et assensu Bertae, uxoris meae... vendidi... capitulo Lingonensi et prioratui de Condis... Actum anno Domini MCCXXXII, die Martis ante festum apostolorum Philippi et Jacobi ». En latin ; 200 « Carta B., prior[is] Wangionis Rivi. Ego B., prior Wangionis Rivi, et ego G., prior Genevree, notum facimus... quod Guillelmus et Mathoeus fratres... quittaverunt nobili viro domino Wangionis Rivi,... Anno Domini MCCXXXII, die Mercurii ante festum apostolorum Philippi et Jacobi ». En latin ; 201 « Carta G., prioris Genevree. Ego G., prior, et conventus Genievree, notum facimus... quod nos in perpetuum quittavimus capitulo Lingonensi et prioratui de Cundis... Actum anno Domini MCCXXXII, die Mercurii ante festum apostolorum Philippi et Jacobi ». En latin ; 202 « Carta HUGONIS, ducis BURGUNDIAE, de venditione medietatis decimae vini de Fixins, quod capitulum emit a Galtero et fratribus suis de Faverneio. Ego Hugo, dux BURGUNDIAE, notum facio... quod Galterus, dominus Faverneii, Willermus Li Montons,... recognoverunt se vendidisse... capitulo Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXXXIII, mense decembri ». En latin ; 203 « Carta H[UGONIS], d[ucis] B[URGUNDIAE], de gageria medietatis decimae vini de Fixins. Ego Hugo, dux Burgundiae, notum facio... quod Odo de Demois, miles, et Ales, uxor ejus... recognoverunt se pignori obligasse in manu capituli Lingonensis... Actum anno Domini MCCXXXIII, mense decembri ». En latin ; 204 « Carta MARGARETAE, comitissae CAMPANIAE, quod ipsa non potest nec capitulum retinere homines de Viz et de Choiphé. Nos Marguerite,... roine de Navare, contasse de Champaigne et de Brie, palatine, et nos Heriebauz (sic) ses fils... roy de Navarre, quuens de Champaigne et de Brie, palatin, faisons savoir... que nos es villes de Viz et de Choiphé... Et ce ha esté fait en l'an de l'Incarnation de N. S. MCC.L.V, au mois de juillet » ; 205 « Carta H[UGONIS], ducis B[URGUNDIAE], super eo quod nullum impedimentum apponatur [in nemore] quod dicitur Li Hayez prope Tarsure et Noiron. Hugo, dux Burgundiae... salutem. Mandamus et precipimus vobis... quod si quis intulerit injuriam... capitulo Lingonensi in nemore quod dictur Li Hayez... Datum Divioni anno Domini MCCXXXV, dominica proxima post exaltationem sanctae crucis ». En latin ; 206 « Carta R[OBERTI], episcopi Lingonensis, super amotione impedimenti appositi in villa de Noiron per comitem Cabilonensem. R[obertus], Dei gratia Lingonensis episcopus... salutem in Domino. Noveritis quod cum [in] villa de Noiron, quae est capituli Lingonensis, nobilis vir Johannes, comes Cabilonensis, eidem capitulo damna plurima gravesque injurias movisset... tandem in presentia nostra super premissis pacificatum est... Datum anno Domini MCCXXXV ». En latin ; 207 « Carta G[UIDONIS], episcopi Lingonensis, super transactione facta quod homines capituli in suburbio Lingonensi non debent ventam nisi sicut alii homines Lingonenses. Universis presentes litteras inspecturis Guido, Dei gratia episcopus, Otho decanus, et capitulum Lingonen se salutem in Domino sempiternam. Noverit universitas vestra quod discordia quae vertebatur inter nos super venta quam nos episcopus et servientes nostri ab hominibus dicti capituli et canonicorum de civitate Burgo et suburbio Lingonensi exigebant... sopita est in hunc modum... Actum anno Domini MCCLXX, die Martis ante festum apostolorum Philippi et Jacobi ». En latin ; 208 « Carta R[AYMONDI], abbatis S. Benigni Divionensis... Notum facio... quod Galtherus, dominus Faverneii, et Willermus Li Montons, frater ejusdem Galtheri,... recognoverunt se in integrum esse pagatos de CC. et XXXV. libris Stephanensium, in quibus capitulum Lingonense eisdem tenebatur pro medietate totius decimae vini de Fixins, quam dictum capitulum ab eisdem fratribus emit... Actum anno Domini MCCXXXIII, in crastino octavarum Apparitionis Domini ». En latin ; 209 « Carta super venditione eorum quae D. Petrus de Lusigne, miles, habebat apud Cohun, et maxime in loco qui dicitur Soote. Universis presentes litteras inspecturis nos, magister GUILLERMUS Clemen, canonicus et officialis Aeduensis, et nos, STEPHANUS DE VISILIO, archidiaconus Flavigniacensis, notum facimus quod... dominus Petrus de Lusigne, miles, vendidit in perpetuum capitulo Lingonensi... Actum anno Domini MCCLVII, mense julio ». En latin ; 210 « C[arta] R[OBERTI], thesaurarii ecclesiae Lingonensis, de discordia quam Ebrardus de Montigniaco habebat adversus camdem ecclesiam. Ego Robertus, ecclesiae Lingonensis thesaurarius... notum fieri volo quod Ebrardus de Montigniaco, miles, pro discordia quam habuerat cum ecclesia Lingonensi... dedit eidem ecclesiae et concessit in perpetuum furnum ejusdem villae bannalem... Actum est hoc anno incarnati Verbi MCXCIX ». En latin ; 211 « C[arta] EGIDII, archidiaconi Lingonensis, de venditione quam fecit Petrus Gros Burgeis, erga dominum Archart (sic) prati de Chasnay. Ego Egidius, archidiaconus Lingonensis, notum facio... quod Petrus Gros Burgeis civis Lingonensis, vendidit domino Achardo de Castellione, canonico Lingonensi... ». Sans date. En latin ; 212 « Carta de venditione quam fecit Galterus, frater Renaudi, militis de Gié, domino Nicolao de Granceio, de serviciis quos habebat in villa de Banne. Ego J., decanus, ego G., archidiaconus, Lingonenses, notum facimus... quod Galterus, frater Renaudi, militis de Gié,... vendidit domino Nicolao de Granceio, canonico Lingonensi... Actum anno gratiae MCCXX, mense junio ». En latin ; 213 « Carta capituli Lingonensis super XXX solidis quos tenentur solvere singulis annis pro anniversario Bartholomei, prebendarii. Ego EVRARDUS, decanus, totumque capitulum Lingonensis ecclesiae, notum facimus... quod nos tenemur reddere Bartholomeo, presbitero, prebendario nostro... Actum anno Incarnationis dominicae 1207 » ; 214 « Carta Ebrardi cantoris super eo quod Achardus legavit capitulo Lingonensi. Ego EBRARDUS, cantor Lingonensis et executor testamenti Achardi de Cherrive, canonici Lingonensis, notum facio... quod idem Achardus legavit capitulo Lingonensi totum tenementum suum quod habebat apud Lingonas... Actum anno gratiae 1219, mense januario ». En latin ; 215 « Carta Egidii, Hugonis et Guidonis, archidiaconorum, de hoc quod Hugo clericus dedit quicqud habebat apud Relempont capitulo Lingonensi. Ego EGIDIUS Lingonensis, HUGO Barrensis, et GUIDO Laticensis, archidiaconi... notum facimus quod Hugo, clericus de Relempont, in presentia nostra constitutus, recognovit se dedisse capitulo Lingonensi quicquid habebat apud Relempont... Actum anno gratiae 1220, mense maio ». En latin

Recueil de documents et d'extraits concernant l'histoire de France, de 1360 à 1645. Copies.

Contient : 1 « Le proces de Gilles de Rays, mareschal de France. 1440 » ; 2 « Recueil faict par Mr le chancelier DE L'HOSPITAL des principaux articles de traictez de paix, mariages et alliances entre les roys de France, d'Espagne, Angleterre et ducz de Bourgongne, où se voient les noms des personnes les plus nottables qui y ont esté commises et emploiées par lesd. Srs roys, de part et d'autre, et les resolutions et accordz des differendz et affaires les plus importans qui se sont passez dans la suitte de leurs reignes » ; a « Traicté de paix, faict entre le roy Jean et le roy d'Angleterre, par la negociation et entremise de Charles, filz aisné de France, duc de Normandie, dauphin de Vienois et regent dans le royaume, pendant l'absence et prison du roy son pere, contenant la rendition des provinces de part et d'autre, et renonciation par les roys d'Angleterre aux pretentions et tiltre de roy de France. 1360 » ; b « Traicté de paix faict en la ville de Senlis, entre le roy Charles et l'empereur, tant en leurs noms que pour Marguerite d'Autriche, fille de Maximilian et soeur de Philippes, roy d'Espagne, contenant les clauses et conditions accordées, tant pour terminer leurs differendz des restitutions des places et biens d'Eglise, reiglemens des foy et hommages et autres circonstances dependantes dud. traicté, en 1493 » ; c « Traicté d'Arras d'entre le roy Charles VII, le roy d'Angleterre et le duc de Bourgongne, en l'an 1435 » ; d « Traicté de Conflans de l'an 1465, nommé le traicté du Bien public » ; e « Traicté de Peronne, faict entre le roy Louis XI et le duc de Bourgongne, en l'an 1468 » ; f « Traicté de paix et mariage de Charles daulphin, filz du roy Louis XI, avecq Marguerite d'Autriche, fille de Maximilian, en l'année 1483 » ; g « Traicté de paix faict entre le roy Charles VIIIe Ferdinand, roy de Castille, en l'an 1495 » ; h « Ratiffication du traicté de Senlis, apres le decedz du roy Charles VIII, en 1498 » ; i « Traicté des cas et droictz royaulx du roy, en Arthois, accorde le 4 juillet 1499 » ; j « Hommage faict au roy par l'archiduc pour ses comtez de Flandre et Arthois, en l'an 1499 » ; k « Traicté de pa et mariage entre Charles, prince d'Espagne, et René de France, en l'an 1515 » ; l « Traicté de mariage de Charles, roy d'Espagne, et de Mme Louise de France, en l'an 1516 » ; m « Traicté de la neutrallité de la Franche Comté, faict en l'an 1552 » ; n « Éxtraictz de deux traictez de trefve faictz entre le roy et l'empereur, en l'abbaïe de Vaucelle, en l'an 1556 » ; o « Traicté de mariage de François, dauphin de France, et de Marie, roine d'Escosse, en l'an 1558 » ; p « Extraict des principalles plainctes formées par messire Anthoine Duprat, chancelier de France, deputté par le roy François Ier, en l'assemblée de Callais, contre l'empereur Charles Quint ». 1521 ; 3 « Missive de CHARLES, duc DE BOURGONGNE, aux sieurs de Ravenstein et chancelier de Brabant ». 1476 ; 4 « Advis donné au roy René II, allant à Venize pour recevoir la charge et estat de cappitaine general de la seigneurie » ; 5 Recueil de préceptes pour se bien conduire ; 6 Extraits du traité conclu à Câteau-Cambrésis, en 1559, et du traité conclu à Édimbourg, en 1560 ; 7 Ordre du roi HENRI II, daté de Coucy, le 6 avril 1559, pour la publication de la paix conclue « entre le roy d'Espagne [Philippe II], la reine d'Angleterre » Élisabeth, le roi de France et ses « enfans, les roy et reine d'Escosse [François de France et Marie Stuart], dauphins » ; 8 Extrait des registres du parlement de Paris, concernant la proclamation de la paix mentionnée ci-dessus ; 9 « Responce de S. M. [Louis XIV] au bref de S. S. [Innocent X], faicte à M. le nonce, au conseil du roy, tenu au Palais royal, par M. le chancelier, le jeudy 16 novembre 1645 », en faveur du cardinal Antoine Barberin

Recueil d'analyses d'actes et de copies de pièces concernant la Bourgogne, de 1029 à 1496.

Contient : 1-6 Analyses sommaires, rangées par chapitres, des actes compris dans ce recueil ; 1 « Contractz et traictés de mariages des ducz » de Bourgogne, « leurs enfans et parens de la premiere race ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1268 et 1356 ; 2 « Donations faictes aux ducz de Bourgongne de la premiere et seconde race et par eux faites à divers particuliers, et autres ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1198 et 1496 ; 3 « Contratz de mariage des ducz » de Bourgogne « de la seconde race, de leurs enfans et parens ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1239 et 1459 ; 4 « Testamentz et codicilles » des ducs de Bourgogne, leurs enfants et parents. Inventaire de pièces comprises entre les années 1262 et 1478 ; 5 « fondations de quelques services, messes et anniversaires » par les ducs de Bourgogne et autres personnages. Inventaire de pièces comprises entre les années 1215 et 1486 ; 6 « Traittés et alliances des ducs de Bourgogne avec les empereurs, roys, princes et seigneurs ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1271 et 1467 ; 7-201 Textes des actes dud. recueil ; 7 Acte, en latin, de RAOUL, roi DE BOURGOGNE. La copie certifiée de cet acte est délivrée par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux prieur et couvent de « Vaux sur Poligny », pour leur servir ce que de droit, dans la cause par eux intentée, en appel, devant le parlement de Dôle, contre le procureur dudit duc « au bailliage d'Aval », du « comté de Bourgongne, ayant pris la cause en main pour messire Henry Vallée, bailly dud. bailliage d'Aval et chatelain » du « chatel de Poligny ». La date de l'acte vidimé est 1029, celle du certificat est 1439 ; 8 « Testamentum Beatricis, ducissae Burgundiae et Viennae ». Décembre 1228. En latin ; 9 « HUGUES, cuens palatins DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme, contesse palatine de Bourgongne », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne », envers et contre tous, sauf l'empereur d'Allemagne. « Fait à Loone, en 1251, pres la fin du mois de juin » ; 10 « JEAN, cuens DE BOURGONGNE et sires de Salins », partage ses biens entre ses enfants. « Ce fut fait en l'an 1262, le jor de Pasques flories » ; 11 « PETRUS DE HUPPIACO, sanctae domus hospitalis hierosolimitani Divionensis magister », notifie un échange conclu avec Robert, duc de Bourgogne. 5 août 1273. En latin ; 12 « Frater JOANNES DE CAPRIACO, sancte domus hospitalis hierosolimitani humilis prior in Francia... dictam permutationem [confirmat]... Datum Corbolio, in nostro capitulo generali, anno Domini 1274, quinto die Mercurii ante nativitatem beati Joannis Baptistae ». En latin ; 13 « OTHES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », promet à « Robert, duc de Bourgongne », de lui porter aide contre tous, l'empereur d'Allemagne et les églises de l'empire, « esquelles » il est tenu par hommage, exceptées. « Donné à Baisé, l'andemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 14 Vidimus délivré, en 1287, par l'official d'Auxerre, de trois actes des années 1231 et 1234, concernant une donation faite aux religieux de S. Marien d'Auxerre par MILON, seigneur DE NOYERS, et confirmée par son fils. En latin ; 15 Acte par lequel PHILIPPE DE VIENNE, seigneur DE PAGNY, fonde et dote une chapellenie audit Pagny. Mai 1297. En latin ; 16 Acte par lequel HUGUES, duc DE BOURGOGNE, confirme la donation faite à l'abbaye de Quincy par Étienne de Taillant, chevalier. « Ce fut fait en l'an [1264] au mois de fevrier » ; 17 Acte par lequel « MORELLUS DE BELNA, presbiter rector, et fratres domus leprosiae Belnensis », accordent à Robert, duc de Bourgogne, trois messes qui seront célébrées dans la chapelle de la léproserie de Beaune, chaque année, le jeudi saint, pour ledit duc et les siens. 1301, « in crastino Annunciacionis dominice, in mense martio ». En latin ; 18 Acte par lequel MILON, seigneur DE NOYERS, dote la chapelle du château de Noyers, consacrée à S. Georges et à S. Louis. 1303. En latin ; 19 Testament d'AMEDEE, comte DE SAVOIE. 1307. En latin ; 20 Acte par lequel AMEDEE, comte DE SAVOIE, notifie l'approbation donnée au testament de Sibylle de Baugé, comtesse de Savoie, sa femme, par Aymon de Savoie, son fils, chanoine de Paris. 1307. En latin ; 21 Publication, par l'official de Besançon, du testament de « HERARD DE NEUFCHATEL, sire de Blansmont ». 1308 ; 22 Déclaration de « RENAUT DE SEMUR, chanoine de S. Estienne de Troyes », exécuteur testamentaire désigné par Béatrice de Champagne, duchesse de Bourgogne, concernant un coffre ayant appartenu à ladite dame, confié, après son décès, au châtelain de Montbard. 1311 ; 23 Testament de « HUGUES DE BOURGONGNE, chevalier, filz çà en arrieres de noble baron Hugon de Chalon, conte palatin de Bourgongne et seigneur de Salins ». 1312 ; 24 « Frater PETRUS, dictus abbas Fonteneti totusque ejusdem loci conventus [Hugonem, ducem] Burgundiae et heredes ejus de octo libratis terrae », quas tenebatur ecclesiae supradictae assignare « pro anniversariis patris [ejus] domini Roberti, quondam ducis Burgundiae, et dominae reginae Alemaniae, amitae [ejus], anno quolibet in monasterio praedicto celebrandis, [absolvunt]... Datum et actum die Jovis post festum beati Clementis, anno Domini » 1314. En latin ; 25-28 Testament et codiciles de HUGUES, duc DE BOURGOGNE. 1314 et 1315 ; 29 Acte de « LOUIS DE BOURGONGNE, prince de La Morée et sire de Duesme », concernant la fondation d' « un autel en l'eglise parochiaul de Duesme, en honneur de S. Maurice et de ses compagnons, auquel autel » il assigne un « doaire de six livrées de terre... Venise, le dimanche, jour de la S. Clemant, l'an 1315 » ; 30 Testament du même. « Venise, le dimanche jour de feste S. Andrieu l'apostre, l'an 1315 » ; 31 Acte par lequel « soeur YSABEAU, humble abbesse de Marcilley pres Avalon, et tout li covent de ce mesme leu », promettent faire chanter et célébrer l'anniversaire et les messes fondés dans leur église par « Jeanne de Dampierre, jadis dame de Noyers », et par Milon de Noyers. 1317 ; 32 Testament d' « AGNES, fille Mr S. Loys, duchesse DE BOURGONGNE ». 1323 ; 33 Vidimus donné, en 1324, par l'official de l'archidiacre d'Avallon, de deux actes de MILON, sire DE NOYERS, et de son fils, confirmant et approuvant les donations faites par « Buretus de Preis, miles, et Maria, uxor ejus », et par « Mme Reyne de Marcilley, femme Guy de Gissey, à l'eglise dou Repoux Nostre Dame de Marcilley, delez Avalon », fondée par ledit « Buretus ». Les actes vidimés sont, le premier de 1239, et le second de 1276 ; 34 Autre testament d'AGNES, fille de S. Louis, duchesse DE BOURGOGNE. 1325 ; 35 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « aider, envers tous et contre tous, à garder son Estat ». 1328 ; 36 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatins, et AMES, cuens DE SAVOIE », promettent de ne « pourchasser le domage li uns de l'autre ». Chambéry, 19 mars 1330 ; 37 Le pape JEAN XXII accorde à Marguerite, comtesse de Boulogne, fille de Louis de France, comte d'Évreux, la permission de fonder quelques chapellenies perpétuelles, en les dotant suffisamment. « Datum Avinioni, IX kalendas augusti, pontificatus nostri anno sexto decimo ». En latin ; 38 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », donne, avec le consentement de ses fils, à son clerc « Menaz », la jouissance, sa vie durant, de « vingt livrées de terre assises sur le four de Chitry », à condition qu'il desservira ou fera desservir la chapellenie fondée par « Elissain », femme du dit sire de Noyers, « en l'eglise de N. D. de Noyers ». 1273 ; 39 « EUDES, duc DE BOURGONGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », établit « quatre chanoines et quatre prebendes en » la « chapelle » de son « chatel de Rouvre, fondée en l'honneur de Dieu et de la glorieuse Magdeleyne,... Donné à Rouvre, nostre chatel, le 11 avril 1341 » ; 40 Vidimus délivré, en 1344, par l'official de Langres, de trois actes de MILON, sire DE NOYERS, des années 1314, 1317 et 1334, concernant des donations faites aux prieur et curé de Noyers et leurs successeurs, pour la célébration de messes anniversaires ; 41 Testament d'ISABELLE, fille de Philippe V, roi DE FRANCE, dauphine de Viennois, fait au château de Montmorot, en Franche-Comté, le 9 juin 1345. En latin ; 42 Acte par lequel « EUDES, duc DE BOURGONGNE, contes d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins, JEANNE DE FRANCE, duchesse, comtesse et dame des duché, comté et lieux dessusditz, et AME, cuens DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Ytalie », publient les clauses de la confédération et alliance conclue entre eux. 1347 ; 43 Testament dudit duc DE BOURGOGNE. « 20 janvier 1348 » ; 44 Ratification et confirmation du traité porté sous le n° 42. « 1348, 9 juin » ; 45 Vidimus de deux actes, le premier dudit duc DE BOURGOGNE, qui donne à Jean de Dijon, son clerc et écrivain, la chapellenie fondée, en l'église de Chaussin, par GUY DESMARS, le second dudit Desmars, concernant ladite fondation. 1337 et 1348 ; 46 Acte par lequel « JEAN, filz du roy DE FRANCE, comte de Poitiers, et PHELIPPES, duc DE BOURGOGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », font « confederations et aliances l'un à l'autre... Donné au chatel de Rouvre, le 12 mars 1358 » ; 47 Acte par lequel ledit duc DE BOURGOGNE et « AMES, comtes DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Italie », confirment et renouvellent « les confederations et alliances qui ont esté entre » leurs prédécesseurs. 17 juin 1358 ; 48 Double du précédent ; 49 Double de l'acte porté sous le n° 46 ; 50 « OTTES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », donne acte de la promesse par lui faite de porter aide et secours à « Robert, duc de Bourgongne... Donné à Baisé, le lendemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 51 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatin, et AME, cuens DE SAVOYE », promettent « li uns à l'autre » qu'ils ne feront ni pourchasseront « le dommage ly uns de l'autre... Chamberis, le 19 mars 1330 » ; 52 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « ayder envers tous et contre tous à garder son estat... Donné à Paris, le lundy devant la S. Pierre, en fevrier, l'an 1228 » ; 53 Acte par lequel « HUGUES, cuens palatin DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne... Ce fut fait à Loone, en l'an 1251, pres la fin du mois de juin » ; 54 Testament de JEANNE DE BOURGOGNE, fille de Philippe de Bourgogne, comte d'Artois et de Boulogne, et de Jeanne d'Auvergne. 1361, en septembre. En latin ; 55 « Lettres, soubz le seel du couvent et abbé de Fontenay, par lesquelles ilz quittent le roy de France, heritier » du duc Philippe de Bourgogne, de 40 livres de rente, que ledit duc leur avait données par son testament, pour la fondation de trois anniversaires, moyennant l'amortissement de 140 livres de rente, la moitié en fief et haute justice, et l'autre moitié sans fief ni justice, accordé libéralement audit couvent par ledit roi. 1361. En latin ; 56 Dispense accordée par le pape URBAIN V à Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, qui désirait épouser Marguerite de Flandres. 1366. En latin ; 57 Procuration donnée par PHILIPPE LE HARDI, duc DE BOURGOGNE, à Thomas, seigneur de Rondenay, Guy de Garancières, dit Le Baveux, son chambellan, Mre Pierre d'Orgemont, président au parlement, et Mre Jean Blanchet, pour et en son nom traiter et accorder avec le comte de Flandres son mariage avec Marguerite, fille dudit comte. « Paris, 25 feuvrier 1368 » ; 58 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », fonde et établit « une chapellenie perpetuelle en [sa] chapelle de S. Michel, assize en [son] bourg de Noiers, laquelle chapelle » il rente et doue de « 30 livres de rente, chacun an... 1 juin 1369 » ; 59 « C'est ce qui a esté promis et accordé par forme d'aliance entre Mme Marguerite, fille de roy de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Monseigneur Philippes, filz de roy de France, duc de Bourgongne, Monseigneur Amé, comte de Savoye, et messire Hugues de Chalon, sire d'Arlay,... Ce fut fait et accordé à Paris, en l'hotel d'Artois, le 13 octobre 1369 » ; 60 Double de l'acte qui précède ; 61 Déclaration du roi CHARLES V, concernant le roi de Navarre, Charles le Mauvais ; 62-63 Pièces concernant un projet de mariage entre Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, et une des filles de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1377 et 1378. En latin ; 64 Déposition de Jacquet de Rue, chambellan du roi de Navarre, Charles le Mauvais, concernant les crimes et trahisons dudit roi. 1378 ; 65 Pièce concernant le mariage de Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, avec une fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1378. En latin ; 66 Déposition de « Me Pierre Du Tertre, secretaire et conseiller du roy de Navarre », Charles le Mauvais, contre ledit roi. 1378 ; 67 « Ce sont les aliances et confederations faites, accordées et promises entre Mr Philippes, duc de Bourgongne, et Jean, Mr son fils, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'une part, et Mr Amé, comte de Savoye, et Amé, Mr son filz, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'autre part... Donné à La Tour de Guichy, le 11 avril 1379 ». Acte d'AME, comte DE SAVOIE ; 68 Double de l'acte qui précède ; 69 Acte par lequel « PHILIPPES, filz de roy DE FRANCE, duc DE BOURGONGNE, et MARGUERITTE DE FLANDRES », duchesse DE BOURGONGNE, sa femme, approuvent la donation que désirent faire « Humbert de La Platiere et Guillaume, sa femme, aux doyen et chanoines qui seront en une eglise collegialle fondée en [la] ville d'Arbois », en l'honneur de N.D., par la comtesse de Flandres, mère de ladite duchesse de Bourgogne. « Fait à Paris, l'an 1383, au mois d'avril » ; 70-71 Lettres du doge de Venise, ANTOINE VENERIO, au duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, concernant le remboursement par ledit duc des avances faites par le roi de Hongrie et ledit doge de Venise, pour la rançon du comte de Nevers, Jean sans Peur, qui avait été fait prisonnier par les Tures à la bataille de Nicopolis, en 1396. Septembre 1399. En latin ; 72-73 Deux pièces relatives au contrat de mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 74 Décharge donnée par CHARLES VI, roi de France, au duc de Bourgogne, son oncle, des joyaux rendus par ledit duc, à qui ils avaient été prêtés pour la célébration, à Cambrai, du mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 75 Contrat de mariage de Bonne de Bourgogne et de Jean de Bourbon. 1386 ; 76-77 Doubles des pièces portées sous les nos 72 et 73 ; 78-82 Pièces relatives au mariage de Léopold d'Autriche avec Catherine de Bourgogne, substituée à sa soeur Marguerite de Bourgogne. De 1386 à 1388. En latin ; 83 Pièce concernant les clauses du contrat de mariage de Jean, comte de Nevers, et de Marguerite de Bavière. 1390 ; 84-87 Pièces concernant le contrat de mariage conclu entre Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et Jeanne de Luxembourg, fille de Waleran de Luxembourg. 1392 ; 88-91 Pièces concernant le mariage de Catherine de Bourgogne et de Léopold d'Autriche. 1392 et 1393. En latin et en français ; 92-101 Pièces relatives, comme ci-dessus, à la rançon de Jean sans Peur, fait prisonnier par les Turcs à la bataille de Nicopolis. En latin et en français ; 102 Acte par lequel AME, comte DE SAVOIE, assigne un douaire de 10,000 fr. d'or de revenu annuel à Marie de Bourgogne, sa femme. Châlon-sur-Saône, 27 octobre 1403 ; 103 Acte par lequel CHARLES VI accorde le mariage de son fils aîné, Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 104 Acte par lequel CHARLES VI rappelle qu'il a accordé le mariage de Louis, duc de Guyenne, son fils aîné, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, celui de sa fille Michelle avec Philippe de Bourgogne, fils dudit comte de Nevers, et annonce son intention de donner suite aux projets de mariage entre Jean, duc de Touraine, et une des filles dudit comte de Nevers. 1403 ; 105 Acte de CHARLES VI, concernant le mariage de son fils Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 106 Dispense du pape BENOIT XIII, pour le mariage de Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite de Bourgogne. 1404. En latin ; 107 Acte de Pierre d'Orgement, évêque de Paris, contenant le texte de la dispense sus-indiquée. 1404.En latin ; 108 Promesse d'ISABEAU DE BAVIERE, reine de France, de garder et défendre, à son loyal pouvoir, la personne et l'État du duc de Bourgogne, Jean sans Peur. 1405 ; 109 Acte par lequel JEAN SANS PEUR, duc DE BOURGOGNE, et AME, comte DE SAVOIE, notifient les « aliances et convenances » conclues entre eux. 1404 ; 110-113 Pièces concernant la dot et le douaire de Catherine de Bourgogne, épouse de Léopold d'Autriche. En latin. 1406 ; 114 Acte par lequel « JEAN LE MONGRE, dit BOUCIQUAUT, mareschal de France », jure et promet au « duc de Bourgongne que, se aucun, de quelconque estat ou condition qu'il soit, luy pourchassoit ou vouloit faire aucun dommage, mal ou deshonneur contre sa personne ne contre ses biens », de tout son pouvoir il l'empêchera et y obviera. « 18 juillet 1407 » ; 115 Lettre de remerciement adressée aux gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne par JEAN DE FRIDINGER, chevalier, lieutenant en Alsace de la duchesse d'Autriche, Catherine de Bourgogne, et autres, pour le traitement honorable fait à Dijon à Henri de Morimont, Jean de Morimont et Nicolas de Rosemont, ambassadeurs de ladite dame, et pour la peine et diligence que lesdites gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne ont mises et mettent à faire rembourser ladite dame des sommes qui lui sont dues. « Datum in Enshein, die lune ante festum Assensionis Domini, anno Domini » 1408. En latin ; 116 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, conte palatin du Rin, duc DE BAVIERE, et ANTHOINE DE BOURGONGNE, duc DE LYEMBOURG », promettent de garder et défendre, à leur loyal pouvoir, les personnes et État l'un de l'autre. 21 juillet 1408 ; 117 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, et ARCHAMBAUD, comte DE FOYES », notifient les articles de l'alliance et confédération qui existe entre eux. « Paris, 12 feuvrier 1409 » ; 118 Acte par lequel « CHARLES, roy DE NAVARRE, duc de Nemours, et JEAN, duc DE BOURGONGNE », notifient l'alliance et confédération fraternelle qui a été conclue entre eux. « Paris, 8 septembre 1409 » ; 119 Acte par lequel lesdits roi et duc notifient les articles de la confédération conclue entre eux. 7 juillet 1409 ; 120 Acte par lequel « YSABEL, royne DE FRANCE, CHARLES, roy DE NAVARRE, JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, duc DE BAVIERES, et LOUIS, duc en Bavieres », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir les amitiés, poins, aliances et articles » conclus entre eux. Melun, 12 novembre 1409 ; 121 Acte par lequel « JEHAN, duc DE BOURGONGNE, et EDOUART DE BAR, marquis du Pont », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir inviolablement les aliances, amitiez, poins et articles » conclus entre eux. « Paris, 15 decembre 1409 » ; 122 Acte par lequel LOUIS, roi DE JERUSALEM et DE SICILE, duc D'ANJOU, reconnaît avoir reçu du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, la somme de 10,000 écus d'or à la couronne, en déduction et rabat de ce que ledit duc lui avait promis pour le mariage de sa fille, Catherine de Bourgogne, avec le comte de Guise, fils dudit roi. 1er avril 1410 ; 123 Lettre de JEAN, duc DE BOURGOGNE, à sa femme, par laquelle il lui donne l'ordre de se transporter par devers la duchesse d'Autriche, pour « icelle voir et visitter et avec elle traiter et besongner, tant sur le fait de son dot et douaire, comme de la comté de Ferrette... Gand, 14 feuvrier 1410 » ; 124 Déclaration de JEAN, duc DE BERRY, concernant le serment qu'il a fait, entre les mains du cardinal de Bar et du duc de Brabant, de conclure avec le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, alliance et amitié, et de se démettre ensuite, au profit dudit duc de Bourgogne, du gouvernement du duc de Guyenne, le duc de Bourgogne restant seul chargé de ce soin. « Vincestre lez Paris, 7 novembre 1410 » ; 125 Transaction entre les duchesses de Bourgogne et d'Autriche. Luxeuil, 16 mai 1411. En latin ; 126 Acte par lequel « GUILLAUME, conte DE TANCARVILLE, viconte de Meleun, seigneur de Montereuil Bellay, connestable et chambellan heredital de Normandie », promet au duc de Bourgogne, Jean sans Peur, de lui être « bon serviteur, ami et allié envers tous et contre tous », le roi de France, le duc de Guyenne, le roi de Sicile exceptés. « Feuvrier 1411 » ; 127 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et ARCHIBALD, comte DE DOUGLAS, déclarent ont juré d'être « l'un envers l'autre bons, vrais, loyaux et parfaitz amis, alliés et bienveuillans... Paris, 11 avril 1412 » ; 128 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, CHARLES, duc D'ORLEANS, PHILIPPE, comte DE VERTUS, notifient « les pactions, amitiés et aliances » conclues entre eux. Melun, 8 septembre 1412 ; 129 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et JEAN, duc DE BOURBON, font connaître le mariage accordé entre leurs enfants, Agnès de Bourgogne et Charles de Bourbon, et les « pactions, amitiés et alliances » conclues entre eux. Melun, 31 août 1412 ; 130 Acte par lequel JEAN, duc DE BERRY, et JEAN, duc DE BOURGOGNE, déclarent qu'ils seront l'un envers l'autre « bons, loyaulx, vraiz et parfaictz amis, alliés et bienveuillans ». Paris, 28 novembre 1412 ; 131 « Tractatum et accordatum est inter dominam Catharinam de Burgundia, ducissam Austriae, parte ex una, et nobilem virum Joannem de Salice, militem, dominum de Courtivrono, cancellarium domini Joannis, ducis Burgundiae, pro et nomine dicti domini ducis, parte ex altera », etc. Concerne un règlement de compte entre le duc de Bourgogne et la duchesse d'Autriche, sa soeur. « In castro de Ruppeforti prope Dolam, anno Domini 1412, die 27 mensis decembris ». En latin ; 132 Acte par lequel CATHERINE, duchesse D'AUTRICHE, fait connaître la ratification donnée par son frère, le duc de Bourgogne, au traité mentionné ci-dessus. « Donné à Ensishein, le 2 octobre 1413 » ; 133-134 Pièces relatives au traité fait entre Jean, duc de Bourgogne, et Amé, comte de Savoie, concernant le débat existant entre eux, touchant la terre de Montréal en Montagne. Septembre 1414 ; 135 « Invantaire et declaration des joyaux et vaisselle d'or et d'argent, habillemens de chapelle, robes de drapt d'or et de soye et de drapt de laine fourée d'ormine, de gris et de menu vair, chariotz et cueres couverts, chambres de drapts de haute lice, linges, chevaux, haquenées, celles et harnois, couverts et garnis de drapt de soye et de drapt de leyne, et autres choses que Mr Jehan, duc de Bourgongne, a baillés aujourd'huy 5 may 1415, à dame Marie, sa fille, contesse de Cleves, et delivrés à Mr Adolphe, comte de Cleves, son seigneur et mary, auquel mond. sieur a rendu, à Dijon, lad. dame Marie, sa femme, pour l'ammener en son païs de Cleves, led. invantaire fait les jour et an que dessus, en l'hotel de mond. Sr le duc, aud. lieu de Dijon, par Me JEAN BONOST le jeune, secretaire, et JEAN GUENIOT, clers des comptes de mond. Sr le duc, en la presence de Me Jean Chousat et de René Marchal, conseillers et maistres desd. comptes de mond. Sr, à ce expressement ordonnés par mond. Sr de Bourgongne, present Hainlequin de Beth, chambellan de Mr de Cleves, aussy ordonné estre present par iceluy Mr de Cleves ». A la fin de cet inventaire est le reçu d'ADOLPHE, comte DE CLEVES, daté de Dijon, 9 mai 1415 ; 136 Acte de confédération et d'alliance, conclu entre SIGISMOND, empereur, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne. Constance, 29 avril 1417. En latin ; 137 Ordre de MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, aux gens des comptes du duc de Bourgogne, à Dijon, et à « Me Jean de Maroilles, son secretaire et garde des lettres et chartes estans en son tresor, aud. lieu de Dijon », de bailler et délivrer au Sr « Claux de Rosemont toutes les lettres originaux des douaire, mariage » et morgengabe de la duchesse d'Autriche, « pour les porter au bailly de Dijon ». 31 mai 1418 ; 138 Acte par lequel « GUYOT RATOTE, chevaucheur » du « duc de Bourbon,... confesse avoir heu et receu de Me Jean de Maroilles, secretaire et garde » des « lettres et chartres, à Dijon », du duc de Bourgogne, « les lettres originaux du traicté de mariage, pieçà fait et passé à Auxerre, de Charles, aisné fils » du duc de Bourbon, et de « madamoiselle Anne, fille » du duc de Bourgogne. Août 1412 ; 139 Reconnaissance donnée par MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, à « Jean de Maroilles, garde des chartres » du duc de Bourgogne, à Dijon, qui lui avait remis « les lettres originaux seellées du seel » du duc « Aubert de Baviere », et un « instrument publicque, signé et subscript de Me Jean Natal, notaire apostolique et imperial, faisans mantion de deniers de » son « mariage, qui estoient en depost en la tresorerie de l'eglise de Cambray ». Dijon, 16 octobre 1419 ; 140 Pièce concernant le payement de 100,000 fr. de France, promis par le duc Aubert, comte de Hainaut, à cause du mariage de sa fille Marguerite avec le comte de Nevers, Jean sans Peur, plus tard duc de Bourgogne. 15 juin 1390 ; 141 Acte passé entre PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et Catherine, duchesse douairière d'Autriche, concernant l'assignation d'une somme de 5,600 livres sur Gray-sur-Saône, à elle accordée jadis par le duc de Bourgogne, son frère. 1420. En latin ; 142 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », donne procuration pour son mariage avec Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur, duc de Bourgogne. 1423 ; 143 Sommation adressée à Marie de Berry, duchesse de Bourbon, par MARGUERITE, duchesse douairière DE BOURGOGNE, et PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le mariage d'Agnès de Bourgogne avec Charles de Bourbon. 1422 ; 144 Réponse du duc DE BOURBON, JEAN, à ladite sommation, où il assure que son désir est de voir s'accomplir le mariage de Charles de Bourbon, son fils, avec Agnès de Bourgogne. 1422 ; 145 Acte par lequel PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, baille à sa mère, Marguerite de Bavière, duchesse de Bourgogne, « le chatel, ville, chatellenie, rentes, revenus et seigneuries de Lens, en Artois », pour 1,400 1. 16 s. 7 d. t. et 2,599 l. 3 s. 5 d. t., à prendre sur Fampoux, Arras, Caranty, Buquoy, Aubigny, Duisans, Aye en La Gohelle, etc., le tout à titre de rente viagère. Paris, 21 septembre 1422 ; 146 « Assiette de 4,000 l. t. de rente, chacun an, faicte par les gens des comptes de Monseigneur le duc de Bourgongne, à Lille, à Mme Margueritte, duchesse de Bourgongne ». Il s'agit de la rente indiquée ci-dessus. 21 septembre 1422 ; 147 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », ratifie les points et articles du contrat conclu et arrêté entre lui et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, pour son mariage avec Anne de Bourgogne, soeur dudit duc de Bourgogne. 1422 ; 148 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne pouvoir pour la ratification du contrat de mariage indiqué ci-dessus. 1422 ; 149 Acte par lequel JEAN, comte palatin du RHIN, déclare que s'il meurt sans héritiers légitimes « descendans de [son] corps, [son] nepveu, Phelippe, duc de Bourgongne, est [son] vray et plus prochain heritier et nul autre ». 1424 ; 150 Acte de confédération et alliance entre « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT, PHILIPES, duc DE BOURGONGNE, et JEAN, duc de BRETAGNE ». 1423 ; 151 Déclaration du duc de Bretagne, concernant la pacification des affaires de France et la conclusion du mariage de « Mr de Richemont, frere » dudit duc, avec « Mme de Guyenne, soeur de Mr de Bourgongne. 1422 » ; 152 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, promet et jure que les « alliances et confederations faites entre luy » et JEAN, duc DE BRETAGNE, sortiront leur plein effet, nonobstant « quelconque traité ou accord qui se face ou puisse estre fait entre le dauphin » Charles VII et lui, duc de Bourgogne. 1423 ; 153 Articles du contrat de mariage du duc de Bedfort et d'Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur. Mai 1423 ; 154 Ratification desdits articles par les duc et duchesse de Bedfort, après leur mariage. 1423 ; 155 Ratification par ARTHUR DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, duc de Touraine, et MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse DE GUYENNE, des articles du contrat de leur mariage. Octobre 1423 ; 156 Articles dudit contrat, ratifiés par les comte et comtesse DE RICHEMONT, après leur mariage. 1423 ; 157 Acte par lequel le comte et la comtesse DE RICHEMONT promettent au duc de Bourgogne, Philippe le Bon, de lui restituer ou à ses hoirs, quand ils en seront requis, et contre dédommagement, le château de Montbard, à eux abandonné par ledit duc de Bourgogne, en déduction et rabat des 6,000 livres de rente accordées, à cause de son mariage, à ladite comtesse de Richemont par son frère, ledit duc de Bourgogne. 1423 ; 158 Acte par lequel « MARIE DE BERRY, duchesse DE BOURBONNOIS et d'Auvergne, et CHARLES DE BOURBONNOIS, comte DE CLERMONT », déclarent qu'ils ont agréable « tous traités fais par [leur] mary et pere avec feu le roy d'Angleterre darrain trespassé ou à faire avec autres, pour sa delivrance », le tout en contemplation du mariage à venir entre ledit Charles de Bourbon, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne, soeur du duc Philippe de Bourgogne. Autun, 7 février 1424 ; 159 Contrat de mariage de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne. 1425 ; 160 Renouvellement d'alliance et confédération entre JEAN, duc DE BRETAGNE, comte de Montfort, et Philippe, duc de Bourgogne. 1425 ; 161 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne procuration pour le remboursement d'arrerages à lui dûs, comme héritier de Jean sans Peur, par les Vénitiens. Lille, 1424. En latin ; 162 Dispense accordée par le pape MARTIN V, pour le mariage de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et de Bonne d'Artois, veuve de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers. 1424. En latin ; 163 Procuration pour le contrat de mariage de Charles de Bourbon et d'Agnès de Bourgogne, donnée par JEAN DE BOURBON, père dudit Charles de Bourbon. « Donné au chatel de Tuteberry, en Angleterre, le 4 octobre 1424 » ; 164 Dispense indiquée ci-dessus, sous le n° 162. En latin ; 165 Testament de CATHERINE DE BOURGOGNE, duchesse D'AUTRICHE. « 2 janvier 1425 » ; 166 Traité de confédération et d'alliance entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et AME, duc DE SAVOIE. « S. Laurent les Mascon, le 28 janvier 1425 » ; 167 Acte par lequel AME, duc DE SAVOIE, ratifie les « traités, accords et promesses faits par [son] nepveu [Philippe le Bon, duc de Bourgogne] et tout le contenu » desdits actes, concernant le remboursement de 58,548 francs d'or, 18 sous tournois, à lui dûs par le duc de Bourgogne, comme héritier de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, aussi ducs de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Bourgogne, fille de Philippe le Hardi, avec ledit Amé, duc de Savoie. « Donné à Morge, le 25 mars 1425 » ; 168 Acte par lequel CHARLES DE BOURBON, comte DE CLERMONT, et Agnès DE BOURGOGNE, sa femme, ratifient les clauses de leur contrat de mariage. 6 août 1425 ; 169 Testament de JEAN, duc DE BEDFORT. « Ce fut fait et donné à Corbeuil, le 14 juin 1429 » ; 170 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant les fondations par lui établies en sa chapelle de Dijon, où est « le lieu, college et chapitre de [son] ordre de la Toison d'Or... Donné en nostre ville de Gand, le 2 janvier 1432 » ; 171 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le même objet. « Donné en la ville de Rethel, au mois de janvier 1431 » ; 172 Autre acte concernant le même objet. 1433 ; 173 Acte de CHARLES, duc DE BOURBON, concernant les 50,000 livres tournois promises par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de sa soeur, Agnès de Bourgogne, avec ledit Charles, duc de Bourbon. 1437 ; 174 Acte d'ARTHUR, fils du duc DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, et de MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse de Guyenne, comtesse DE RICHEMONT, sa femme, « jadis fille de Mr le duc Jehan de Bourgogne », concernant les 6,000 livres tournois de rente assignées à ladite dame par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, son frère. 1439 ; 175 Acte concernant le même objet. 1439 ; 176 Acte concernant le contrat de mariage de Charles de Navarre, prince de Viane, et d'Agnès de Clèves. 1438 ; 177 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et d'ISABELLE DE PORTUGAL, sa femme, concernant les pourparlers et demande du mariage à conclure entre le comte de Charolais, Charles de Bourgogne, leur fils, et Catherine de France, fille de Charles VII. 1438 ; 178 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant 6,000 livres tournois de rente par lui accordées à sa soeur, la comtesse de Richemont. S. Omer, 1439 ; 179 Acte de CHARLES, duc D'ORLEANS, concernant son contrat de mariage avec Marie de Clèves. 1440 ; 180 Dispense pour ledit mariage, accordée par le pape EUGENE IV. En latin ; 181 Contrat de mariage de Charles, duc d'Orléans, et de Marie de Clèves. 1440 ; 182 Acte concernant une somme de 100,000 saluts d'or, promise par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Clèves, sa nièce, avec Charles, duc d'Orléans. 1440 ; 183 Acte de « FRANÇOIS, duc DE BRETAGNE », concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1442 ; 184 Acte de LOUIS, duc DE SAVOIE, concernant l'alliance conclue entre lui et le duc de Bourgogne. 1443 ; 185 Acte de LOUIS, comte palatin du Rhin, duc DE BAVIERE, concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1444. En latin ; 186 Acte d'AGNES, duchesse DE BOURBONNAIS et d'Auvergne, concernant le mariage de son fils aîné, Jean de Bourbon, comte de Clermont, avec Jeanne de France, fille de Charles VII. 1446 ; 187 Acte concernant une fondation de Jean de La Trémouille, seigneur de Jonvelle, en faveur de l'hôpital par lui construit à Dracy St-Loup. 1450 ; 188 Acte concernant une fondation dudit Sr de Jonvelle en l'église collégiale de S.-Ythier de Sully-sur-Loire. 1450 ; 189 « Sequuntur terrae et loca in quibus gentes incliti principis domini ducis Austriae intendunt assignare duo millia francorum in redditibus annuis, pro viginti millibus francis, jamdiu receptis per functum bonae memoriae Leopoldum, quondam ducem Austriae, pro dote nobilis puellae Catharinae, filiae domini nostri serenissimi ducis Burgundiae ». Après 1411. En latin ; 190 « Instructions à Chantemerle, pour parler à Mr de Bourgongne, de par M. de Bourbon ». Il s'agit ici principalement des pourparlers entre le duc Charles de Bourbon et Philippe, duc de Bourgogne, pour le mariage d'Isabelle de Bourbon avec Charles de Bourgogne. 1454 ; 191 Lettre de CHARLES, duc DE BOURBON, au duc Philippe de Bourgogne, concernant le mariage d'Isabelle de Bourbon, indiqué ci-dessus. « Moulins, 20 septembre 1454 » ; 192 Lettre de CHARLES VII, roi de France, concernant ledit mariage, auquel le duc de Bourgogne différait d'«entendre, à l'occasion de ce que » le duc de Bourbon ne voulait « transporter à sa fille les chastel, terres et seigneuries de Chasteau Chignon... Romorantin, 17 octobre » 1454 ; 193 Consentement donné par le duc et la duchesse de Bourbon au transport de la terre de Château-Chinon à leur fille, Isabelle de Bourbon, « en faveur et contemplation du mariage de Mr de Charolais et d'elle... Molins, 5 novembre 1454 » ; 194 Autre pièce, concernant ledit mariage. 1454 ; 195 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant ledit mariage. 1454 ; 196 « Invantaire de plusieurs vidimus de lettres, touchant les 100,000 ducatz que le roi Sigismond » de Hongrie « donna à feu M. le duc Jehan, pour sa rançon des mains du bazard. 1455 » ; a Récépissé des « lettres et vidimus cy dessus », par JEAN VAUDERER, trésorier des chartes de Brabant, à lui remis par Jean Jacquelin, « juge de Mascon ». 4 septembre 1455 ; b Lettre dudit J. JACQUELIN à « Mrs de la chambre des comptes à Dijon ». Lille, 8 septembre 1455 ; 197 Acte par lequel « AME, duc DE SAVOYE », ratifie le traité d'alliance et confédération conclu à Châlon-sur-Saône entre les ambassadeurs du duc de Bourgogne et les siens. « Donné à Pynerol, le 10 avril 1467 » ; 198 Acte de « PHELIPPE DE SAVOIE, comte DE BAUGE et seigneur de Bresse », concernant l'alliance conclue entre le duc de Bourgogne et lui. « Donné en la ville de Pignerolle, en Piemont, le 20 juillet 1467 » ; 199 Traité d'alliance conclu entre Philippe, duc de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, d'une part, et les villes de Zurich, Berne, Soleure et Fribourg. 22 mai 1467. En latin ; 200 « S'ensuivent les solemnités et ceremonies qui ont esté faictes et tenues en faisant l'obseque de monseigneur le duc Philipe, duc de Bourgongne et de Brabant, qui trespassa en la ville de Bruges, le 15 juin, environ neuf heures apres midy, l'an 1467, lequel obseque fut fait le dimanche ensuyvant, pour vigilles, et le lundy apres, pour la sepulture » ; 201 Acte des « religieux, prieur et couvent de l'eglise et monastere de S. Estienne de Dijon », concernant des lettres patentes d'amortissement à eux accordées par le duc de Bourgogne, le 3 juin 1467. Du 11 avril 1475