Humberstone Shoe Company Limited Minute Book

Book contains meeting minutes of the Board of Directors of the Humberstone Shoe Company Ltd., held at the Office of McLeod, Young, Weir and Co. Limited, Metropolitan Building, Toronto. Board of Directors includes: H.H. Knoll (President), J.H. Radcliffe, E. K. Reiner, T.H. Kinnear, L.B. Spencer. There is some correspondence, annual reports, contracts, by-laws, statements of profit and loss etc. throughout the book.

Vintners Quality Alliance fonds

VQA Ontario was designated as Ontario's wine authority under the Vintners Quality Alliance Act, 1999 on June 29, 2000 by the Honourable Robert W. Runciman, Minister of Consumer and Commercial Relations. In its capacity as Ontario's wine authority, VQA Ontario exercises delegated authority to administer and enforce the VQA Act and its associated regulations. It is accountable to the minister of small business and consumer services and operates under a framework set out in an administrative agreement with the ministry. Along with its statutory duties, VQA Ontario engages in related activities such as promoting awareness of the VQA appellation system, participating in national and international standards discussions and encouraging public education about VQA appellations and wines.

Port Dalhousie Municipal Records collection, 1863-1940, 1943, n.d.

Benjamin Pawling and Peter Ten Broeck were the earliest known settlers of this area. The village of Port Dalhousie owes its existence to the building of the first Welland Canal in 1824. The village was incorporated in 1862 and as a town in 1948. In the early 1960s it became amalgamated with the city of St. Catharines. Port Dalhousie remains a distinctive part of the city today (2009).

Merritton Municipal Records collection

In 1874, Merritton, Ont. was incorporated a village with W.W. Waite as the first reeve. On July 1, 1918, the village was incorporated a town. The first mayor was Thomas F. Hastings. In 1961, Merritton, Grantham and Port Dalhousie amalgamated with St. Catharines, despite the opposition of the town councils and citizens.

The Canada Not For Profit Corporations Act: Perceived impact on the governance of federal sport organizations

This thesis examined the impact of the Canada Not-for-Profit Corporations Act (2009) on the governance of national sport organizations (NSO). The impact of the legislation was explored through the perceptions of NSO executive leaders and by analyzing the by-laws in effect before the legislation. The legislation was perceived to have the greatest impact on enhancing accountability, specifically affecting membership categories and director selection. The interview data showed that the legislation was necessary to enhance accountability in many NSOs. The Respondents also demonstrated that they understood the goals sought through the legislation. The data also showed that the boards of NSOs were already in alignment with the goals of the legislation. With respect to governance, the data indicated that NSOs rely almost exclusively on their regional sport associations as voting stakeholders. An emerging issue that came out of the results was the role of athletes in the governance of sport organizations.

Letter on Long Point Company letterhead addressed to W.D. Woodruff of Lincoln Paper Mills

Letter on Long Point Company letterhead addressed to W.D. Woodruff of Lincoln Paper Mills, Merritton, Ontario in which Frank Reid, secretary of Long Point Company encloses a copy of the by-laws and the dates of incorporation, as requested (1 page, typed) [by-laws are not included here], Jan. 18, 1916.

Une injustice programmée? : le point de vue des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leur incarcération

Cette recherche s'intéresse aux perceptions des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leurs incarcérations. La judiciarisation s'opère suite à la remise de constats d'infractions en lien avec les règlementations municipales de la ville, celles de la Société des Transports de Montréal ainsi que le Code de Sécurité Routière. Elle relève donc de la procédure pénale, par opposition au code criminel et concerne des infractions mineures, souvent en lien avec des incivilités. Ultimement, la judiciarisation conduit à l'emprisonnement faute de paiement de l'amende. L'objectif de cette recherche est de mieux comprendre les perceptions à partir d'une compréhension des effets au plan matériel, des relations entretenues avec les différents acteurs socio-judiciaires et du regard que les personnes portent sur la justice à partir de leur expérience. Ancrée dans un cadre théorique fondé sur la reconnaissance (Honneth, 2000), l'expérience de judiciarisation et de l'incarcération est conçue et révélatrice d'un rapport entre la personne itinérante et le système de justice. Pour réaliser cette étude, deux méthodologies complémentaires ont été utilisées. La première s'appuie sur 29 entrevues réalisées avec des personnes itinérantes, portant sur leurs expériences de judiciarisation et sur leur expérience de rue. La seconde a consisté en une analyse statistique descriptive des dossiers judiciaires des 29 personnes, dossiers comprenant l'ensemble des infractions reprochées (criminelles et pénales) ainsi que le processus judiciaire suivi par chacune.

Le processus d’élaboration des politiques publiques de retraite au Canada et au Québec de 2003 à 2008

Les recherches en relations industrielles portent rarement sur les politiques publiques du marché du travail. Lorsqu’elles existent, ces recherches s’intéressent généralement à l’efficacité de ces politiques. Or, cette thèse illustre l’importance de comprendre comment se forment les lois et les règlements. Afin de mieux comprendre le processus d’élaboration des politiques publiques, une étude de cas a été réalisée dans le domaine des retraites au Québec et au Canada entre 2003 et 2008. Les retraites ont été ciblées en raison des bouleversements socio-économiques que connaissait le Canada à l’époque, notamment le vieillissement de la population et les fluctuations des rendements des fonds de retraite. Ce sujet a également été retenu car il s’agit d’une compétence partagée entre les paliers gouvernementaux fédéral et provinciaux ainsi que partagée entre le secteur public et privé.Afin d’étudier la question, des théories en relations industrielles et en sciences économiques ont été considérées. C’est toutefois la théorie des courants multiples du politologue américain John Kingdon qui a été retenu comme fondement théorique de cette thèse. Cette théorie, qui postulait que les acteurs voulant influencer les politiques publiques devaient attirer l’attention sur des problèmes, contrôler le débat sur les politiques considérées et se faire des appuis, a été confirmée. La contribution majeure de cette thèse a été d’identifier les différents types d’acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de politiques publiques de retraite, les stratégies qu’ils ont employées pour y parvenir et les résultats de leurs efforts.

Le contrôle de l’activité du médecin en centre hospitalier

La pratique de la médecine en centre hospitalier est encadrée par une variété de normes qui résultent en un contrôle des activités cliniques du médecin. Ce mémoire présente une analyse du régime instauré par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et ses règlements afin de dégager les différents mécanismes de contrôle des activités du médecin exerçant en centre hospitalier. La pratique du médecin sera fonction de son intégration à la structure administrative du centre hospitalier, telle que notamment prévue par un plan d’organisation et des ressources et un plan des effectifs médicaux et dentaires. Ces plans contiennent des balises générales qui auront à être considérées par l’établissement dès le recrutement de médecins et témoignent d’une préoccupation du législateur d’assurer une distribution cohérente de l’offre de soins et de services de santé à l’échelle de la province. Le rattachement du médecin à un département par l’octroi d’un statut et de privilèges de pratique rendra applicable une normativité particulière, mise en œuvre par le chef de département clinique, par exemple la liste de garde et les règles d’utilisation des ressources médicales et matérielles. La validité et les effets de la pratique par laquelle les médecins réaménagent entre eux l’exécution des obligations qui leur incombent par des ententes variées sera également abordée à la lumière de récents développements jurisprudentiels sur la question. La mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes et d’une procédure disciplinaire en centre hospitalier sera également abordée ainsi que la situation des différentes parties impliquées, tant en ce qui a trait aux garanties juridiques applicables que relativement à la possibilité de recours administratifs ou auprès du Tribunal administratif du Québec.

Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationales

Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger. Ce mémoire cherche donc à analyser les manières d’envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En abordant d’abord les obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l’analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable. À la lumière de la récente Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, ce mémoire démontre qu’une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit des alternatives aux travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice. Ultimement, l’empowerment de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d’assurer une protection efficace de leurs droits.

La Commission administrative et la modernisation des structures politiques et administratives de Montréal, 1918-1921

Ce mémoire revient sur la première tutelle de la Ville de Montréal, imposée par le gouvernement provincial de 1918 à 1921. Pour l’occasion, le Lieutenant-gouverneur du Québec nomme cinq administrateurs afin de gérer les affaires courantes de la municipalité. Peu connu des historiens et du public, cet événement suscite des changements profonds dans les structures politiques et administratives de la Ville qui laissent des empreintes dans la vie quotidienne actuelle des Montréalais. Puisqu’ils ne sont pas redevables devant la population, les commissaires mettent en œuvre plusieurs réformes souvent impopulaires qui permettent de rétablir l’équilibre budgétaire de la Ville. Au passage, ils tentent de moderniser l’administration municipale dont le fonctionnement est jusque-là incompatible avec les réalités d’une population grandissante et d’un espace urbain accru par les nombreuses annexions. Notre étude souligne les réformes implantées par la Commission administrative au niveau de la fiscalité, de l’organisation des services municipaux et des politiques d'urbanisme. Elles s’inspirent de réformes mises en œuvre dans plusieurs villes nord-américaines de grande taille. Durant leur mandat, les nouveaux administrateurs cherchent à imposer un modèle d’administration s’inspirant de grandes entreprises privées et réussissent à réduire de manière substantielle le déficit de la Ville. Enfin, une attention particulière est accordée à la fin du mandat de la Commission administrative et au régime administratif qui lui fait suite.

Les brevets conjoints : panacée pour l’innovation ou boîte de Pandore juridique?

La mondialisation a favorisé l’essor de l’innovation collaborative entraînant une augmentation du nombre de partenariats entre différents acteurs. Grâce à leurs avantages multiples, les projets conjoints jouent un rôle fondamental dans le développement économique et industriel des secteurs à forte valeur ajoutée. Dans cette optique, la création ou la quantification de valeur par l’innovation collaborative repose en grande partie sur la capacité à commercialiser des innovations encadrées par une protection intellectuelle adéquate. Ainsi, la tendance mondiale témoigne d’une augmentation accrue des dépôts conjoints de brevets entre diverses entités. Ces co-dépôts soulèvent une variété de questions juridiques puisque les régimes statutaires ne sont pas nécessairement adaptés à la réalité des partenariats. D’abord, les régimes lacunaires proposés par les lois n’anticipent pas les conséquences juridiques de l’interaction entre divers acteurs. La variété de configurations d’intervenants et la typologie des partenariats entraînent une confusion entre les inventeurs et les propriétaires lors du dépôt d’une demande de brevet. Cette situation peut également induire de facto la copropriété d’un brevet pouvant causer des litiges et miner l’énorme valeur des brevets conjoints. Ensuite, les régimes statutaires sont également déficients à l’étape de l’exploitation d’un brevet conjoint. En comparant les régimes juridiques canadiens et américains, il devient possible de mieux cerner les enjeux juridiques associés aux questionnements présents lors de l’élaboration d’un partenariat. Afin d’obtenir des retombées fructueuses des brevets conjoints, une mise en forme contractuelle est proposée pour pallier ces lacunes statutaires. Grâce à des outils contractuels et à une planification pré-contractuelle, les copropriétaires pourront réaliser l’énorme potentiel de cette institution.

Discurs del rector, curs acadèmics 2005-2006

En l'acte inaugural del curs universitari català, el rector de la Universitat de Girona, es planteja fer valoracions sobre diferents temes que afecten a les Universitats en general i a la societat en particular. Malgrat tot, acaba reflexionant sobre la reforma de l'Estatut d'Autonomia de Catalunya

A comparison of greenhouse gas emissions in the residential sector of major Canadian cities

One of the most significant sources of greenhouse gas (GHG) emissions in Canada is the buildings sector, with over 30% of national energy end-use occurring in buildings. Energy use must be addressed to reduce emissions from the buildings sector, as nearly 70% of all Canada’s energy used in the residential sector comes from fossil sources. An analysis of GHG emissions from the existing residential building stock for the year 2010 has been conducted for six Canadian cities with different climates and development histories: Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Montreal, and Halifax. Variation across these cities is seen in their 2010 GHG emissions, due to climate, characteristics of the building stock, and energy conversion technologies, with Halifax having the highest per capita emissions at 5.55 tCO2e/capita and Montreal having the lowest at 0.32 tCO2e/capita. The importance of the provincial electricity grid’s carbon intensity is emphasized, along with era of construction, occupancy, floor area, and climate. Approaches to achieving deep emissions reductions include innovative retrofit financing and city level residential energy conservation by-laws; each region should seek location-appropriate measures to reduce energy demand within its residential housing stock, as well as associated GHG emissions.

O orçamento participativo como instrumento de desenvolvimento da cidade e da cidadania

O acelerado processo de urbanização no Brasil causou a concentração da população nas cidades, principalmente nas maiores cidades. O Estatuto da Cidade estabeleceu um conjunto de regras para a ordenação do uso do solo urbano em favor do bem estar coletivo. O Plano Diretor , entretanto é o instrumento que dá efetividade àquelas regras e é elaborado pelo governo e a sociedade, garantindo sua participação conjunta na criação, implementação e avaliação das políticas urbanas O plano tornou-se um poderoso instrumento a favor dos interesses sociais incluindo a identificação de demandas e linhas de ação previamente definidas por um consenso entre a sociedade e o estado, a serem incluídas naquele plano e no plano plurianual, tendo o orçamento anual como garantia de sua execução. No entanto, qual será o melhor tipo de orçamento para assegurar a execução do que foi incluído no plano diretor? A resposta a essa questão é o foco deste estudo que comprova que o melhor tipo é o orçamento-programa construído com a participação da sociedade e do governo, através do consenso, o orçamento participativo