Les successions et donations internationales face au droitt européen: réflexions critiques sur l'arrêt de la Cour de justice du 3 septembre 2014

El trabajo contiene una reflexión crítica sobre la normativa española en materia de sucesiones y donaciones en relación con los no residentes. Se denuncia la discriminación existente en este ámbito entre residentes y no residentes, al no poderse beneficiar estos últimos de las importantes ventajas autonómicas previstas para los residentes. Así lo ha reconocido el Tribunal de Justicia de la Unión Europea, en su Sentencia de 3 de septiembre de 2014 que, sin embargo, no zanja todos los aspectos de la polémica. La autora analiza el pronunciamiento y advierte sobre los casos problemáticos susceptibles de plantearse en el futuro, ante la insuficiencia de la sentencia del Alto Tribunal.

La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne

La cybersécurité représente un enjeu important pour les services en charge de la sécurité canadienne à l’ère de l’expansion des Menaces Persistantes Avancées (MSP ou cybercrimes de type 1). Ces crimes se déroulent essentiellement dans le cyberespace, ce qui implique l’adoption de mesures spécifiques adéquates à l’environnement numérique, notamment à l’épreuve de son ubiquité. Le gouvernement canadien a pour sa part publié certaines mesures de défense passive et active dont la plus connue est la stratégie canadienne de cybersécurité. Puisque le cyberespace n’est pas limité territorialement, l’autorité canadienne a conclu plusieurs partenariats internationaux d’où ressortent des mesures bilatérales et multilatérales de protection et de renforcement de la cybersécurité. Toutefois, ces diverses mesures nationales et internationales ne tracent pas de cadre légal précisant la nature et le régime juridique des MSP; précisions sans lesquelles l’adoption de règles au plan national serait improductive. Considérant que l’espace numérique est international, il appelle la mise en place de mesures applicables à l’échelle universelle. Or, au plan international, il n’existe aucun texte à valeur légale spécifique à l’espèce. Ainsi, à la question de savoir, quels textes légaux pourraient s’appliquer, il s’est avéré que le jus ad bellum et la Convention européenne contre le cybercrime (Convention de Budapest) apportaient d’incontournables éléments de réponse. D’une part, le jus ad bellum permet de définir la catégorie d’acte dans laquelle peuvent être rangées les MSP, et d’autre part, la Convention de Budapest permet de définir les infractions informatiques commises par les différents acteurs en cause, les procédures d’investigation appropriées et les mécanismes utiles à la coopération internationale. Bien que les éléments ressortis de ces ententes internationales soient utiles à l’adoption d’un corps de règles internationales uniformes, les intérêts étatiques divergents constituent des obstacles de taille.

La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne.

La cybersécurité représente un enjeu important pour les services en charge de la sécurité canadienne à l’ère de l’expansion des Menaces Persistantes Avancées (MSP ou cybercrimes de type 1). Ces crimes se déroulent essentiellement dans le cyberespace, ce qui implique l’adoption de mesures spécifiques adéquates à l’environnement numérique, notamment à l’épreuve de son ubiquité. Le gouvernement canadien a pour sa part publié certaines mesures de défense passive et active dont la plus connue est la stratégie canadienne de cybersécurité. Puisque le cyberespace n’est pas limité territorialement, l’autorité canadienne a conclu plusieurs partenariats internationaux d’où ressortent des mesures bilatérales et multilatérales de protection et de renforcement de la cybersécurité. Toutefois, ces diverses mesures nationales et internationales ne tracent pas de cadre légal précisant la nature et le régime juridique des MSP; précisions sans lesquelles l’adoption de règles au plan national serait improductive. Considérant que l’espace numérique est international, il appelle la mise en place de mesures applicables à l’échelle universelle. Or, au plan international, il n’existe aucun texte à valeur légale spécifique à l’espèce. Ainsi, à la question de savoir, quels textes légaux pourraient s’appliquer, il s’est avéré que le jus ad bellum et la Convention européenne contre le cybercrime (Convention de Budapest) apportaient d’incontournables éléments de réponse. D’une part, le jus ad bellum permet de définir la catégorie d’acte dans laquelle peuvent être rangées les MSP, et d’autre part, la Convention de Budapest permet de définir les infractions informatiques commises par les différents acteurs en cause, les procédures d’investigation appropriées et les mécanismes utiles à la coopération internationale. Bien que les éléments ressortis de ces ententes internationales soient utiles à l’adoption d’un corps de règles internationales uniformes, les intérêts étatiques divergents constituent des obstacles de taille.

Conférences internationales sur le régime des sucres : tenues à Paris, entre les délégués de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas ; Procès-verbaux.

Mode of access: Internet.

Internationales Centralblatt für Laryngologie, Rhinologie und verwandte Wissenschaften.

Mode of access: Internet.

Internationales Signalbuch. Amtliche Ausgabe für die deutsche Kriegs- und Handelsmarine.

Mode of access: Internet.

Archives internationales de physiologie

Mode of access: Internet.

Histoire du droit des gens et des relations internationales.

LC copy replaced by microfilm.

Folia haematologica. Internationales Zentralorgan für Blut und Serumforschung.

Supplements accompany some numbers.

Confʹerences internationales sur le rʹegime des sucres, tenues ʹa Paris, entre les dʹelʹeguʹes de la Belguque, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas.

Mode of access: Internet.

Folia neuro-biologica. Internationales Zentralorgan für die gesamte Biologie des Nervensystems ...

Published irregularly.

Illinois: international trade directory. Guia de comercio internacional. Annuaire international de commerce. Internationales Handelsverzeichnis.

Cover title.

Folia urologica. Internationales Archiv für die Krankheiten der Harnorgane.

Editors: James Israel, Artur Kollmann, Gustav Kulisch, Paul Wagner.