Factum pour les maîtres, gouverneurs et administrateurs, tant anciens qu'en charge, de la confrérie du S. Sacrement de l'Autel, première érigée en l'église paroissiale S. Nicolas-des-Champs, à Paris,... contre maître François Mommignon,... curé de ladite paroisse... / (Signé : Nivelle.)

[Factum. Confrèrie du Saint-Sacrement. Paris, Eglise Saint-Nicolas-des-Champs. 1682]

Articles convenus entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, pour l'exécution du traité du 24 mai 1772 et en conformité de l'article séparé relatif à l'art 1er dudit traité. [Ratification du 11 décembre.]

[Acte royal. 1773-12-11. Versailles]