Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleurs des greffiers-garde-minutes des chancelleries près les cours, conseils supérieurs et provinciaux et Sièges présidiaux, supprimés par Edit de janvier 1717

[Acte. 1717-02-13. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui commet J.-B. Dumont pour l'exécution de l'Edit de janvier 1717, portant suppression des offices de contrôleurs des greffiers garde-minutes des chancelleries près les cours et sièges présidiaux

[Acte. 1717-02-20. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus des offices de gardes des sceaux, garde-scels et secrétaires des chancelleries près les cours et sièges présidiaux, supprimés par Edit de juin 1715, et les notaires-secrétaires, supprimés par Edit de mai 1716, qui n'ont pas encore fait leurs soumissions, seront tenus de les faire dans deux mois

[Acte. 1718-02-19. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les offices de gardes des Sceaux, gardes scel et secrétaires des chancelleries près les cours supérieures et sièges présidiaux du royaume créés par édit du mois de juin 1715 et ceux de receveurs et payeurs des gages des officiers des dites chancelleries créés par édits des mois de novembre 1707 et décembre 1708 qui n'ont pas été levés, demeureront supprimés

[Acte. 1720-02-09. Paris]

L'influence de l'anthropisation sur la répartition géographique du condor des Andes (Vultur gryphus L.) dans le Parc National Torres del Paine en Patagonie chilienne

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Mémoire sur la répartition la plus équitable et sur la perception la plus convenable des impôts : supplément au mémoire: "Sur les moyens d'améliorer fondamentalement et d'une manière durable la situation des classes ouvrières", publiés à Berlin, en 1849

Boberach: Durch eine Steuerreform ist die Lage der arbeitenden Klassen zu verbessern

Répartition agricole du territoire des différents pays.

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