Un modèle explicatif des niveaux de réglementation des États américains en matière de production de gaz à effet de serre

Ce travail contribue au champ d’études sur l’adoption de politique publique des États américains en étudiant quantitativement leurs réactions à l’enjeu du réchauffement climatique. Suivant l’approche des déterminants internes, des facteurs économiques, politiques et environnementaux sont utilisés pour expliquer la densité réglementaire étatique limitant la production de gaz à effet de serre. La variable dépendante constitue la principale contribution de ce travail puisqu’elle incarne une revue exhaustive des options législatives adoptées par les États américains et les regroupe en six catégories. Les déterminants internes identifiés permettent d’expliquer pourquoi certains États sont des instigateurs ou des retardataires dans le dossier du réchauffement climatique. Les principaux facteurs explicatifs sont la présence d’une population idéologiquement libérale et de groupes d’intérêts environnementaux forts.

Structure et propriétés électroniques de nanotubes de carbone en solution polyélectrolyte

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Squattage militant : entre efficience parétienne et principe de justice

Le squattage militant est étudié du point du vue du fonctionnement du marché immobilier et des principes de justice libérale. On montre que certains cas de vacance peuvent être considérés comme des défaillances du marché et que, sous certaines conditions, le squattage peut être pareto-améliorant. On examine ensuite le squattage du point de vue des principes de justice en considérant la question des goûts dispendieux, qui doit être relogé, l'éventualité du paiement d'un loyer et la base informationnelle requise pour le relogement.

Comprendre l'incompréhensible : l'interprétation de la société, de Weber à Adorno

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La Junte des Philippines de Goya (1815) : regard sur le pouvoir colonial espagnol et le capitalisme financier

Notre analyse de l’imposante toile de Francisco Goya L’Assemblée de la Compagnie Royale des Philippines dite La Junte des Philippines (1815) vise à sortir cette œuvre de l’isolement où les études antérieures l’ont en grande partie maintenue. Nous désirons réinsérer ce tableau au cœur des dynamiques artistiques et économiques mondiales à l’orée du XIXe siècle. Le regard lucide que nous portons sur le tableau de Goya s’appuie sur une approche historique issue de la pensée postcoloniale actuelle. Par un renversement de perspective depuis la salle de réunion vers l’empire espagnol, nous plaçons l’œuvre dans une trame de relations mondiales entre la métropole et ses colonies. La Junte des Philippines révèle alors un point de vue particulier sur l’impérialisme espagnol en déclin. Loin d’être close sur elle-même, l’œuvre articule une série de thématiques qui répondent aux exigences artistiques de l’époque, notamment de la bourgeoisie libérale. Le traitement qu’opère La Junte de la commémoration d’une rencontre d’actionnaires met au jour une conception visuelle du capitalisme mercantile et financier présent en Espagne et en Angleterre. L’intrigue artistique que déploie Goya possède une signification d’envergure historique qui contribue à la valeur d’actualité de La Junte des Philippines.

Figures, tensions et intensités organisationnelles à Médecins sans frontières : une approche ethnographique

Cette thèse s’applique à rendre compte de la manière dont des tensions s’incarnent et s’expriment dans les activités quotidiennes d’une organisation humanitaire, Médecins sans frontières. Pour ce faire, nous faisons appel à une approche dite « constitutive » de la communication, approche qui vise à montrer que les tensions organisationnelles que vivent les intervenants humanitaires dans leur travail peuvent s’analyser à partir des figures qui animent leurs conversations et leurs activités de tous les jours. Par tension, nous entendons l’expérience d’une incompatibilité, antinomie ou opposition vécue ou perçue entre deux ou plusieurs logiques d’action, tandis que la notion de figure renvoie à ce qui anime ces mêmes logiques d’action, soit toute préoccupation, valeur ou intérêt au nom desquels un acteur s’exprime ou agit. Dans cette thèse, nous avons ainsi identifié puis analysé, grâce à une approche d’inspiration ethnographique, cinq figures, trois tensions et trois « scènes communicationnelles » qui, selon nous, illustrent d’une manière fidèle les activités humanitaires de MSF. La présente thèse se veut donc une démonstration empirique, via les pratiques communicationnelles des acteurs, de ces figures et tensions à gérer au quotidien, comblant du coup certaines lacunes dans la littérature portant sur les tensions organisationnelles et l’aide humanitaire. Ces lacunes s’articulent principalement autour d’un manque d’intérêt pour, d’une part, la réalité des pratiques des acteurs en tant que telles, et, d’autre part, l’application d’une vision de la communication proprement constitutive de l’organisation, c’est-à-dire une vision qui reflèterait et exprimerait ce qui anime ses principaux acteurs au quotidien. Comme nous le montrons, ce qui semble animer ou préoccuper MSF (et ses acteurs), ce sont, d’une part, certains principes ou valeurs tels l’indépendance de pratique, la neutralité ou encore l’expérience et le scrupule. Ces idéaux, que les volontaires de MSF cultivent dans leurs conversations et leurs activités, sont donc constamment pris en considération lors de la mise sur pied et la réalisation des missions de cette célèbre organisation. D’autre part, une autre source d’animation se retrouve aussi au niveau des lieux et environnements complexes dans lesquels les soins médicaux sont prodigués aux populations en danger. Au final, et grâce à l’approche communicationnelle mise à profit dans cette thèse, il nous a été possible de dresser un portrait réaliste de ces mêmes pratiques - les « sources » de ce qui les anime -, reflétant à la fois le mode d’être et d’agir de MSF, dans toutes ses intensités et toutes ses tensions.

Religion et homicide : étude du taux d’homicide des pays du monde en fonction des variables mesurant la religion et la pratique religieuse

L’impact de la religion sur la violence demeure à ce jour ambivalent dans la littérature. D’un côté, les religions et leurs préceptes de paix sont identifiés comme des facteurs de dissuasion dans la commission d’actes violents. D’un autre côté, l’identité religieuse est historiquement décriée comme une source majeure de guerres. Cette étude propose de comparer dans 163 pays du monde l’influence sur le taux d’homicide de quatre aspects religieux : la religion principale, l’hétérogénéité religieuse, la liberté religieuse et la religiosité. Les taux d’homicide sont fournis par l’Organisation mondiale de la santé alors que les variables religieuses proviennent de sources variées. Les analyses de régressions linéaires tiennent également compte de quelques facteurs socio-économiques. Certains sont considérés dans la littérature comme des facteurs majeurs influant sur l’homicide et d’autres sont plutôt soupçonnés d’interaction sur la relation ici étudiée. Les résultats indiquent qu’il y a modérément plus d’homicides dans les pays qui présentent une forte hétérogénéité religieuse ou une faible religiosité dans la population. Par ailleurs, les pays musulmans, notamment chiites, présentent les taux d’homicide les plus bas, surpassant les pays bouddhistes et hindouistes, alors que les pays chrétiens, notamment catholiques, présentent des taux d’homicide très élevés. Ce constat s’oppose à la théorie libérale chrétienne qui démonise les États religieux musulmans. Néanmoins, l’interprétation des conclusions de cette étude invite à la prudence étant donné son aspect délicat et exploratoire.

L'efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisent

L’élaboration de normes vouées à encadrer une activité technologique pose, au-delà du défi de la simplicité, celui de construire un cadre juridique durable, dont la pertinence ne saurait être remise en cause par de nouveaux développements techniques. Le principe de neutralité technologique, qui incarne cette volonté de pérennité du droit, emporte une formulation particulière des lois relatives aux technologies de l’information. Davantage tourné vers des objectifs que vers des technologies prédéterminées, ce style rédactionnel perd cependant en précision : au risque d’interprétations erronées, les destinataires doivent eux-mêmes identifier les technologies susceptibles de correspondre aux exigences juridiques. Relevant ainsi le dilemme cornélien entre le besoin de pérennité technique du droit et le souci d’un encadrement juridique précis, l’auteur constate qu’il caractérise l’intégration de plus en plus courante du concept d’efficacité technique en droit. S’agissant d’un critère pour le moins imprécis, son intégration juridique implique l’utilisation de stratégies normatives originales visant à concilier le principe de neutralité technologique et le besoin de prévisibilité du droit.

Voyage en pays normatif. Le droit : une variable dépendante

"Le sous-titre des Mélanges consacrés à Andrée Lajoie – Ledroit : une variable dépendante – n’est pas neutre : d’abord, parce qu’elle en est elle-même l’auteure ; ensuite, parce qu’elle a travaillé à traquer, dans la réalité phénoménale tout autant que discursive, toute prétention à la neutralité. Le concept de variable est intimement lié à la formulation d’une hypothèse dont on sait qu’elle se définit comme le pivot de l’élaboration d’un projet de recherche quand, une fois abreuvée d’un cadre théorique qui la surdétermine, elle bascule vers les efforts de démonstration et les stratégies de vérification appelés à l’infirmer définitivement ou à la confirmer toujours temporairement. Les variables, entre dimensions théoriques et indicateurs empiriques, obéissent à une structure interactionnelle dans une relation de causalité, de covariance, d’imputation, etc. Ces rapports soumettent l’observation à une dynamique présupposée entre des données inertes (variable indépendante) et des données mutantes (variable dépendante), souvent sous l’effet de facteurs de changements (variable intermédiaire). On parlera donc de variations impulsées par des combinaisons, des séquençages, des coordinations entre des concepts d’abord, puis entre des faits (incluant les faits discursifs) qui rendront compte plus adéquatement de la réalité et qui enrichiront les connaissances."

L’interprétation constitutionnelle et l’interprétation fiscale, encore aux antipodes ?

Après avoir longtemps été décrite comme un processus « mécanique » opéré à partir de son seul texte, l'interprétation de la loi apparaît de plus en plus comme un exercice subtil qui implique que le juriste prenne en considération et pondère une multitude de facteurs. Ainsi, il est admis que l'interprétation doit tenir compte « de la place qu'occupe le texte à interpréter dans l'ensemble du système juridique et de la fonction qu'il y exerce. »3 Sur la base de ces critères, les lois constitutionnelles et fiscales ont été traditionnellement interprétées de manière très différente. À vrai dire, l'on considère généralement que ces deux types de lois se situent aux extrémités opposées de l'échiquier interprétatif. Puisqu'elles se situent au sommet de la hiérarchie des normes et parce qu'elles sont attributives de droits, fondamentaux qui plus est, les lois constitutionnelles et quasi constitutionnelles telles que les chartes des droits font l'objet d'une interprétation large et libérale. Quant aux lois fiscale, privatives de droits, elles sont plutôt interprétées restrictivement.

Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle

/Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective préliminaire, d’envisager l’influence de ces innovations sur le droit de la vie privée. Aussi, en utilisant le concept de « neutralité technologique », nous mesurerons la réalité de son application dans ce domaine d’activité en vérifiant sa pertinence et en identifiant les éléments qui pourraient, au contraire, laisser croire à une différence de traitement entre le papier et l’électronique. Une fois ce constat fait, nous évaluerons les changements opérés respectivement sur le plan de la forme du droit et de sa substance. Concernant en premier lieu sa forme, nous examinerons principalement la façon de faire des lois en nous interrogeant sur l’attitude du législateur qui nous semble quelque peu varier dés lors qu’il s’agit d’encadrer la spécificité des renseignements personnels sur support électronique. Dans la seconde partie, si les principes généraux relatifs à la gestion des renseignements personnels sont désormais connus, il faudra s’interroger sur le fait de savoir si une évolution n’est pas nécessaire.

Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies

Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et il s’agira dans ces quelques lignes d’offrir un regard critique sur certaines tendances législatives lourdes de conséquences, notamment celles de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle.

L'appréciation en droit québécois de l'arrêt Nikon: même résultat?

Ce texte aborde la question épineuse de l’équilibre à établir entre les droits de gérance de l’employeur et la protection du droit à la vie privée de l’employé dans le cadre particulier du courrier électronique. Alors que l’arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2001 dans l’affaire Nikon semble avoir fait le point sur la problématique en droit français en donnant préséance aux droits de l’employé, il est possible d’avancer que ce résultat ne sera pas miroité en droit québécois. En effet, le législateur québécois, influencé par une vision nord-américaine plus libérale quand aux droits des entreprises, semble accorder moins d’importance a la notion de vie privée que ses homologues de l’Europe continentale. L’auteur reprend ainsi le contexte de l’affaire Nikon pour spéculer sur le verdict d’un juge québécois exposé aux même faits.

La multiculturalité de la société des peuples : éthique et géopolitique d'une utopie réaliste : le cas de l'Afrique

La publication de Théorie de la justice par John Rawls en 1971 a apporté un nouvel élan à la philosophie politique. Plusieurs commentaires et critiques de ce livre ont ainsi nourri la réflexion sur la question de la justice sociale dans son application à l’échelle mondiale. Dans ce livre, l’auteur a démontré entre autres que la démocratie libérale permet aux citoyens ayant diverses conceptions du bien, conceptions religieuses, philosophiques ou morales, souvent incompatibles et irréconciliables, d’avoir par ailleurs une conception politique de la rectitude morale et de la justice comme fondement de la structure de base de leur société. Ceci permet alors de soutenir l’unité politique et sociale de cette structure sur une base rationnelle et raisonnable. Par la suite, dans The Law of Peoples, Rawls a présenté un autre projet, celui d’étendre cette conception à la ‘Société des peuples’ qui, pour lui, est une idéalisation du regroupement des peuples qui respectent les idéaux et les principes du ‘Droit des peuples’ dans leurs relations mutuelles, le ‘Droit des peuples’ étant, pour Rawls, une conception politique particulière de la rectitude morale et de la justice qui s’applique aux principes et aux normes du droit et des usages internationaux. Ce projet de Rawls est, comme il l’a nommé lui-même, une utopie réaliste. Partant de cette dernière comme d’un prétexte, notre étude s’inscrit dans un champ de recherche particulier de la philosophie politique, à savoir l’éthique des relations internationales. Elle se veut une contribution à l’élaboration d’une réflexion normative portant sur les principes fondamentaux de justice dans l’ordre international tel qu’il se présente dans les institutions qui l’incarnent aujourd’hui encore, comme le système des Nations Unies, et sur les conséquences de cet ordre dans l’intégration des pays de la région africaine des Grands Lacs. D’où ces questions : Qu’est-ce que l’utopie rawlsienne change-t-elle à l’ordre mondial actuel? Ses principes fondent-ils une éthique susceptible d’améliorer les relations internationales? Quelle serait la place des pays africains, et plus spécialement ceux de la région des Grands Lacs, dans l’ordre mondial inhérent à ce projet? Les réponses à ces questions déterminent ce qui pourrait être considéré comme l’éthique de la gouvernance démocratique globale et les structures pouvant l’incarner.

Ni hypersexualisées ni voilées ! Tensions et enjeux croisés dans les discours sur l’hypersexualisation et le port du voile «islamique» au Québec

Cette thèse identifie une cooccurrence des discours à propos de l’hypersexualisation des jeunes filles et ceux concernant le port du voile islamique qui sont, depuis quelques années, au cœur des préoccupations sociales au Québec comme ailleurs en Occident. Plus spécifiquement, elle propose une « économie générale des discours » (Foucault, 1976) contemporains sur l’hypersexualisation et le port du voile, dans une perspective conjoncturelle, par et à travers trois contextes d'analyse particuliers : féministe, médiatique et public. Elle démontre comment l’hypersexualisation et le port du voile sont problématisés (Foucault, 2001/1984), c'est-à-dire qu’ils sont posés comme nouveaux problèmes sociaux engendrant et cristallisant bon nombre de craintes et d’anxiétés contemporaines. Ainsi, la thèse est composée de trois chapitres centraux qui reprennent chacun des contextes de problématisation identifiés. Le chapitre intitulé « Féminisme(s) et égalité des sexes », avance que l’égalité des sexes est invoquée comme valeur moderne, féministe et québécoise par excellence et qu’elle participe, à ce titre, de la problématisation du port du voile et de l’hypersexualisation. Le chapitre suivant, « Médias, diversité et (hyper) visibilité », concentre l’analyse sur les médias et la culture populaire, à la fois sujets énonciateurs, régimes et objets de discours, participant à construire et à délimiter l’adolescence et la religion/culture musulmane comme des mondes à part, mystérieux, tout en les exposant au public. Enfin, à partir d’une analyse des discours publics à propos de l’hypersexualisation et du port du voile, le chapitre intitulé « Laïcité, sexualité et neutralité » met en lumière les façons par lesquelles ces problèmes sont constitutifs de chartes, de codes et d’autres formes de règlementations qui viennent non seulement normaliser mais également discipliner la conduite de chacun, au nom du bien commun et de la neutralité de l’État. Un « Retour sur la conjoncture » vient conclure la thèse en mettant en lumière certains éléments conjoncturels qui traversent ses principaux chapitres, dont les questions du consensus et de l’extrême.