Etude sur le système solaire; nouvelle loi des distances des planètes et des satellites,

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La loi sur la reforme agraire concernant la Transylvanie, le Banat et le Maramaros.

"Publiée dans le 'Monitorul oficial' (Journal officiel) No. 93 du 30 juillet 1921".

Un scandale colonial; la loi sur les mandats-poste, le

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Les postes; serent-ellos sacrificés aux chemins de fer? Observations sur le projet de loi des crédits extraordinaires.

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Observations sur le rapport et projet de loi sur l'Instruction Publique ... y joint les pièces justificatives pour ces observations.

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Observations sur le discours prononcé par E.E. le ministre de l'intérieur en faveur du Project de loi sur la liberté de la presse /

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Budgeyt de l'an 1806, ou Loi sur les finances au XIV et 1806, sanctionnée par le Corps législatif le 24 avril 1806.

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Loi sur la nouvelle division de l'Empire en gouvernemens généraux formés sous le nom de vilayet.

Cover title: Loi sur la nouvelle division de l'Empire en gouvernemens généraux formés sous le nom de vilayets.

La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge,

Accompanied by "Appendice." (vi, 189 p. 26 cm.) Published: Bruxelles, M. Weissenbruch, imprimeur du roi, 1910.