Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés

Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications incorporent deux nouveaux concepts en droit canadien, le premier étant le pays d’origine désigné, qui figure sur une liste. Ces pays considérés comme « sûrs » sont désignés par arrêté par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les pays d’origine désignés ne peuvent être source de réfugiés, et les demandeurs d’asile provenant de ces pays reçoivent un traitement particulier. Le deuxième concept est celui d’« étranger désigné » : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut désigner des arrivées de migrants comme étant irrégulières, si ces derniers se présentent aux frontières canadiennes sans les documents réglementaires. Ces étrangers sont obligatoirement mis en détention, et leur demande d’asile, le cas échéant, reçoit aussi un traitement particulier. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions concernant leur validité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Dans un premier temps, ce mémoire a pour objet de montrer qu’il existe une lacune dans le processus législatif canadien. Lorsqu’un gouvernement est majoritaire au Parlement, il peut faire adopter ses projets de loi sans informer adéquatement l’opposition et les électeurs sur les risques qu’ils présentent de violer les droits et libertés de la personne. À notre avis, cette lacune est problématique, car à notre avis, des lois sont adoptées en violation de la constitution et plus particulièrement de la Charte canadienne des droits et libertés sans que le gouvernement ait à se justifier. Ce mémoire explore l’idée d’utiliser les études d’impact sur les droits de la personne, un modèle d’analyse des lois, règlements et politiques publiques qui vise à évaluer et faire connaître les impacts qu’ils ont ou peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes affectées. Les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne seront analysés. Ce mémoire examine les dispositions concernant les pays d’origine désigné et les étrangers désignés en vertu de la Charte canadienne et du droit international. Nous concluons que si ces dispositions avaient fait l’objet d’une étude d’impact sur les droits de la personne, le Parlement et les Canadiens auraient été informés des risques de violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile concernés.

La recherche de naines brunes et étoiles de faible masse dans les associations cinématiques jeunes du voisinage solaire

L’objectif principal de cette thèse est d’identifier les étoiles de faible masse et naines brunes membres d’associations cinématiques jeunes du voisinage solaire. Ces associations sont typiquement âgées de moins de 200 millions d’années et regroupent chacune un ensemble d’étoiles s’étant formées au même moment et dans un même environnement. La majorité de leurs membres d'environ plus de 0.3 fois la masse du Soleil sont déjà connus, cependant les membres moins massifs (et moins brillants) nous échappent encore. Leur identification permettra de lever le voile sur plusieurs questions fondamentales en astrophysique. En particulier, le fait de cibler des objets jeunes, encore chauds et lumineux par leur formation récente, permettra d’atteindre un régime de masses encore peu exploré, jusqu'à seulement quelques fois la masse de Jupiter. Elles nous permettront entre autres de contraindre la fonction de masse initiale et d'explorer la connection entre naines brunes et exoplanètes, étant donné que les moins massives des naines brunes jeunes auront des propriétés physiques très semblables aux exoplanètes géantes gazeuses. Pour mener à bien ce projet, nous avons adapté l'outil statistique BANYAN I pour qu'il soit applicable aux objets de très faibles masses en plus de lui apporter plusieurs améliorations. Nous avons entre autres inclus l'utilisation de deux diagrammes couleur-magnitude permettant de différencier les étoiles de faible masse et naines brunes jeunes à celles plus vieilles, ajouté l'utilisation de probabilités a priori pour rendre les résultats plus réalistes, adapté les modèles spatiaux et cinématiques des associations jeunes en utilisant des ellipsoïdes gaussiennes tridimensionnelles dont l'alignement des axes est libre, effectué une analyse Monte Carlo pour caractériser le taux de faux-positifs et faux-négatifs, puis revu la structure du code informatique pour le rendre plus efficace. Dans un premier temps, nous avons utilisé ce nouvel algorithme, BANYAN II, pour identifier 25 nouvelles candidates membres d'associations jeunes parmi un échantillon de 158 étoiles de faible masse (de types spectraux > M4) et naines brunes jeunes déjà connues. Nous avons ensuite effectué la corrélation croisée de deux catalogues couvrant tout le ciel en lumière proche-infrarouge et contenant ~ 500 millions d’objets célestes pour identifier environ 100 000 candidates naines brunes et étoiles de faible masse du voisinage solaire. À l'aide de l'outil BANYAN II, nous avons alors identifié quelques centaines d'objets appartenant fort probablement à une association jeune parmi cet échantillon et effectué un suivi spectroscopique en lumière proche-infrarouge pour les caractériser. Les travaux présentés ici ont mené à l'identification de 79 candidates naines brunes jeunes ainsi que 150 candidates étoiles de faible masse jeunes, puis un suivi spectroscopique nous a permis de confirmer le jeune âge de 49 de ces naines brunes et 62 de ces étoiles de faible masse. Nous avons ainsi approximativement doublé le nombre de naines brunes jeunes connues, ce qui a ouvert la porte à une caractérisation statistique de leur population. Ces nouvelles naines brunes jeunes représentent un laboratoire idéal pour mieux comprendre l'atmosphère des exoplanètes géantes gazeuses. Nous avons identifié les premiers signes d’une remontée dans la fonction de masse initiale des naines brunes aux très faibles masses dans l'association jeune Tucana-Horologium, ce qui pourrait indiquer que l’éjection d’exoplanètes joue un rôle important dans la composition de leur population. Les résultats du suivi spectroscopique nous ont permis de construire une séquence empirique complète pour les types spectraux M5-L5 à l'âge du champ, à faible (β) et très faible (γ) gravité de surface. Nous avons effectué une comparaison de ces données aux modèles d'évolution et d'atmosphère, puis nous avons construit un ensemble de séquences empiriques de couleur-magnitude et types spectraux-magnitude pour les naines brunes jeunes. Finalement, nous avons découvert deux nouvelles exoplanètes par un suivi en imagerie directe des étoiles jeunes de faible masse identifiées dans ce projet. La future mission GAIA et le suivi spectroscopique complet des candidates présentées dans cette thèse permettront de confirmer leur appartenance aux associations jeunes et de contraindre la fonction de masse initiale dans le régime sous-stellaire.

La protection du droit de grève : étude comparative des conflits de relations de travail et des conflits étudiants

Cette étude traite du droit de grève et de sa protection en milieu de travail et en milieu étudiant au Québec. À la suite de l’importante et mémorable grève générale étudiante du printemps 2012, encore appelée printemps érable et des répercussions qu’elle a engendrées, il était important de consigner par écrit une analyse du droit de grève et de la protection dont ce droit bénéficie, non seulement au niveau des relations de travail mais aussi en milieu étudiant. Cette étude propose ainsi une rétrospective sur l’organisation à l’origine de son existence, c'est-à-dire le syndicat. Elle porte un regard particulier sur le syndicalisme ouvrier et le syndicalisme étudiant. Pour une bonne compréhension de ces deux catégories d’associations, nous rappellerons l’histoire de chacune d’elle avant de porter une attention particulière au droit de grève dont elles jouissent ainsi qu’à l’encadrement juridique de ce dernier. Pour finir, nous analyserons les fondements constitutionnels possibles de la grève en tant que moyen collectif d’expression et d’action des associations de salariés et d’étudiants. Nous soulignons que cette étude est basée sur divers ouvrages portant sur le syndicalisme ouvrier et étudiant ainsi que sur le droit de grève et sa protection, thèmes traités par d’éminents professeurs et juristes, qui ont été notre source d’inspiration.

Von den Markenteilungen bis zum Emscher Landschaftspark: Freiraumverluste und Freiraumschutz im Ruhrgebiet

In der vorliegenden Arbeit werden die Erfolge und Misserfolge der Freiraumpolitik im Ruhrgebiet untersucht. Ausgangspunkte sind der Freiraumschwund, der über einen Zeitraum von fast 200 Jahren dokumentiert wird, sowie die Gegenbewegungen, die sich für den Freiraumschutz einsetzen. Nach der Vorstellung einer Freiraumtypologie werden diese Entwicklungen in detaillierten historischen Abrissen für jeden Freiraumtyp dargestellt, woraus sich eine eigene Ruhrgebietsgeschichte - aus der Perspektive der Freiflächen und ihrer Nutzer - ergibt. Folgerichtig beginnt die vorliegende Arbeit nicht mit Kohle und Eisen, sondern mit der Land- und Forstwirtschaft. Anhand historischer Quellen wird die gängige Am-Anfang-war-die-Heide-These widerlegt, denn das Ruhrgebiet war waldreich und ein produktiver Agrarraum. Landwirtschaftliche Flächen- und Waldverluste sind die Basis der Siedlungstätigkeit. Ohne die Gemeinheitsteilungen im 19. Jahrhundert wären die Stadterweiterungen und Industrieansiedlungen im Ruhrgebiet nicht möglich gewesen. Die - in Grundzügen im Ersten Weltkrieg entwickelte - Agrarpolitik mit der Förderung von Produktivitätssteigerungen und Hofaufgaben erleichterte den weiteren Entzug von Agrarflächen, und genauso wirkt heute die Liberalisierung der Agrarmärkte. Alternative Ansätze (z.B. Direktvermarktung) konnten diesen Trend noch nicht aufhalten. Auch das Baumschutzgesetz von 1922 konnte die nationalsozialistischen Kahlschläge, die Waldverluste im Zweiten Weltkrieg und durch den Wiederaufbau nicht verhindern. Erst seit der Deindustrialisierung, der Aufforstung von Halden und der Umweltbewegung nehmen Wälder wieder zu. Demgegenüber treten Ende des 19. Jahrhunderts völlig neue Freiraumtypen auf. Die bürgerschaftliche Kleingartenbewegung wurde dank ihrer Bedeutung für die Ernährung in den Städten seit dem Ersten Weltkrieg vom Staat stark unterstützt, von den Nationalsozialisten gleichgeschaltet, konnte aber in den 1950er Jahren ihren bürgerschaftlichen Charakter und ihre Stärke wieder zurückgewinnen. Auch wenn Kleingärten als bauliche Reserveflächen missbraucht werden, geschieht dies nicht mehr ohne Ersatzland. Im Unterschied hierzu wurde die Stadtparkbewegung kommunalisiert. Sodann entstanden Volksparks mit Sportanlagen, ästhetisch ausgerichtete Gartenschauen, die breit gefächerten Revierparks der 1970er Jahre und neue Parktypen im Emscher Landschaftspark. 1920 wird der Siedlungsverband Ruhrkohlenbezirk gegründet, der mit den Verbandsgrünflächen ein eigenes Instrument zum Freiraumschutz und die Kompetenz zur Fluchtlinien- bzw. Bebauungsplanung erhielt. Inzwischen darf der Verband, vor einigen Jahren in den Regionalverband Ruhr umgewandelt, zu kommunalen Planungen nur noch Stellungnahmen abgeben. Schon früh versuchte der Verband, industrielles Ödland zu begrünen. Nach den Bahndammbegrünungen vor dem Zweiten Weltkrieg hat er seit den 1950er Jahren Halden aufgeforstet, bis in den 1990er Jahren der Aufbau des Emscher Landschaftsparks begann. Zechen- und Industriebrachen werden in neue Parks, Halden und Mülldeponien in Landmarken und Freizeitlandschaften verwandelt. Zu fragen ist, was aus diesen Geschichten für die Freiraumpolitik folgt. Zwei gegensätzliche Thesen werden diskutiert: die Tragedy of the Commons, die im Gemeineigentum die Ursache ökologischer Probleme sieht, während der Common-Property-Ansatz gerade in gemeinschaftlichen Nutzungen einen Ansatz für Problemlösungen sieht. Dabei liegt eine Besonderheit von Freiräumen in ihrem hohen Öffentlichkeitsgrad, d.h. dass sie von vielen Menschen genutzt werden und gleichzeitig mehrere, z.B. produktive, ökologische, politische oder berufliche Funktionen erfüllen. Untersucht wird, inwieweit erfolgreich gesicherte Freiflächen Merkmale von stabilen Common-Property-Institutionen tragen, d.h. welche Funktionen die Freiräume erfüllen, wie ihre Nutzung geregelt ist und vor allem welchen Einfluss die Nutzer auf Entscheidungen haben. Thesenhaft lässt sich zusammenfassen, dass ein Teil der Freiräume sein Wachstum einer derzeit unverzichtbaren Funktion verdankt, nämlich der Camouflage von Müll und Altlasten, die eine bauliche Nutzung ausschließen. Andere Freiräume verdanken ihren Bestand ihren vielfältigen Nutzungen, zur Erholung, durch Denkmäler, für Veranstaltungen, aber auch der Wertsteigerung für umliegende Wohngebiete. Ein kleiner Teil der Freiräume hat tatsächlich einen Common-Property-Charakter: Kleingartenanlagen, die von bürgerschaftlichen Gruppen gegründeten Parks sowie die Flächen, die durch Bürgerinitiativen o.ä. gegen eine bauliche Umnutzung verteidigt werden. Grund genug, um die Idee eines Netzwerks von Parkvereinen aufzugreifen, die sich von bürgerschaftlicher Seite aus für Freiräume einsetzen können.

Influencia de las creencias religiosas cristianas en la decisión de realizar suicidio asistido al final de la vida

El suicidio asistido como una posible opción al final de la vida, es una idea que hasta ahora está siendo considerada, ya que existen argumentaciones a favor y en contra que han generado controvertidos debates a su alrededor. Algunos de los argumentos en contra están basados en los principios de las instituciones religiosas de orden cristiano, las cuales defienden el valor sagrado de la vida de las personas y la aceptación del sufrimiento como un acto de amor profundo y sumisión a los mandatos de Dios, el creador. Mientras del lado contrario, se encuentran quienes defienden el procedimiento, impulsando la autonomía y la autodeterminación que cada persona tiene sobre su vida. La revisión de la literatura realizada no sólo permite ampliar los argumentos de estas dos posiciones, sino que también permite conocer la historia del suicidio asistido, la posición que este procedimiento tiene en diferentes países del mundo, incluyendo a Colombia, y finalmente se presentan las contribuciones de la psicología entorno al procedimiento en discusión.

Trends and gaps in the academic literature on EU labour migration policies. CEPS Paper in Liberty and Security No. 50/December 2012

This paper provides an overview of the ‘state of the art’ in the academic literature on EU labour migration policies. It forms part of the research agenda of Work Package 18 of the NEUJOBS project, which aims at reviewing legislation and practices regarding the labour market inclusion and protection of rights of different categories of foreign workers in European labour markets. Accordingly, particular attention is paid to the works of scholars who evaluate the status of rights of third-country national workers in relation to labour market access, employment security, social integration, etc., in European legislation on labour immigration. More specifically, the review has selected those scholarly works that focus specifically on analysing the manner in which policy-makers have addressed the granting of rights to non-EU migrant workers, and the manner in which policy agendas – through the relevant political and institutional dynamics – have found their translation in the legislation adopted. This paper consists of two core parts. In the first section, it reviews the works of scholars who have touched on these research questions with respect to the internal dimensions of EU labour migration policies. The second section does the same for the external dimensions of these policies. Both sections start off by analysing the main trends in the literature that reviews these questions for the internal and external dimensions of European migration policies as a whole, and then move on to how these ‘trends’ can (or cannot) be found translated in scholarly writings on labour migration policies more specifically. In the final section, the paper concludes by summarising the main trends and gaps in the literature reviewed, and indicates avenues for further research.

Modeling Habitat Associations for the Common Loon (Gavia immer) at Multiple Scales in Northeastern North America

Common Loon (Gavia immer) is considered an emblematic and ecologically important example of aquatic-dependent wildlife in North America. The northern breeding range of Common Loon has contracted over the last century as a result of habitat degradation from human disturbance and lakeshore development. We focused on the state of New Hampshire, USA, where a long-term monitoring program conducted by the Loon Preservation Committee has been collecting biological data on Common Loon since 1976. The Common Loon population in New Hampshire is distributed throughout the state across a wide range of lake-specific habitats, water quality conditions, and levels of human disturbance. We used a multiscale approach to evaluate the association of Common Loon and breeding habitat within three natural physiographic ecoregions of New Hampshire. These multiple scales reflect Common Loon-specific extents such as territories, home ranges, and lake-landscape influences. We developed ecoregional multiscale models and compared them to single-scale models to evaluate model performance in distinguishing Common Loon breeding habitat. Based on information-theoretic criteria, there is empirical support for both multiscale and single-scale models across all three ecoregions, warranting a model-averaging approach. Our results suggest that the Common Loon responds to both ecological and anthropogenic factors at multiple scales when selecting breeding sites. These multiscale models can be used to identify and prioritize the conservation of preferred nesting habitat for Common Loon populations.

Biofuel policies in the EU, US and Brazil

The development of biofuels has been one of the most visible and controversial manifestations of the use of biomass for energy. Biofuels policies in the EU, US and Brazil have been particularly important for the development of the industry in these three important markets. All three have used a variety of measures, including consumption or use mandates, tax incentives and import protection to promote the production and use of biofuels. Despite this, it is uncertain whether the EU will achieve its objective of a 10 per cent share for renewables in transport fuels by 2020. The US is also running into difficulties in meeting consumption mandates for biofuels. Questions are being raised about the continuation of tax credits and import protection. Brazil has liberalised its domestic ethanol market and adopted a more market-oriented approach to biofuels policy, but the management of domestic petroleum prices and the inter-relationship between the sugar market and ethanol production are important factors affecting domestic consumption and exports. In both the EU and the US an ongoing debate about the benefits of reliance on biofuels derived from food crops and concern about the efficacy of current biofuels policies may put their future in doubt.

The impact of buffer zone size and management on illegal extraction, park protection and enforcement

Many protected areas or parks in developing countries have buffer zones at their boundaries to achieve the dual goals of protecting park resources and providing resource benefits to neighbouring people. Despite the prevalence of these zoning policies, few behavioural models of people’s buffer zone use inform the sizing and management of those zones. This paper uses a spatially explicit resource extraction model to examine the impact of buffer zone size and management on extraction by local people, both legal and illegal, and the impact of that extraction on forest quality in the park’s core and buffer zone. The results demonstrate trade-offs between the level of enforcement, the size of a buffer zone, and the amount of illegal extraction in the park; and describe implications for “enrichment” of buffer zones and evaluating patterns of forest degradation.

Inheritance, access to resources and poverty in Serer families in Senegal

This research explores the relationship between inheritance, access to resources and the intergenerational transmission of poverty among the Serer ethnic group in rural and urban environments in Senegal. In many Sub-Saharan African countries, customary law excludes women from owning and inheriting assets, such as land and property. Yet, assets controlled by women often result in increased investments in the next generation's health, nutrition and schooling and reduce the intergenerational transmission of poverty. Qualitative research with 60 participants in Senegal reveals the important role that land, housing and financial assets may play in building resilience to household shocks and interrupting the intergenerational transmission of poverty. However, the protection afforded by these assets was often dependent on other factors, including human, social and environmental capital. The death of a spouse or parent had major emotional and material impacts on many Serer families. The inheritance and control of assets and resources was strongly differentiated among family members along lines of gender, age and generation. Younger widows and their children were particularly vulnerable to chronic poverty. Although inheritance disputes were rare, the research suggests they are more likely between co-wives in polygamous unions and their children, particularly in urban areas. In addition to experiencing economic and health-related shocks, many interviewees were exposed to a range of climate-related risks and environmental pressures which increased their vulnerability. Family members coped with these shocks and risks by diversifying livelihoods, migrating to urban areas and other regions for work, participating in women's co-operatives and associations and developing supportive social networks with extended family and community members. Policies and practices that may help to alleviate poverty, safeguard women's and young people's inheritance and build resilience to financial, health-related and environmental shocks and risks include: - Social protection measures targeted towards poor widows and orphaned children, such as social and cash transfers to pay for basic needs including food, healthcare and children's schooling. - Micro-finance initiatives and credit and savings schemes, alongside training and capacity-building targeted to women and young people to develop income-generation activities and skills. - Free legal advice, support and advocacy for women and young people to pursue inheritance claims through the legal system. - Raising awareness about women's and children's legal rights and working with government and community and religious leaders to tackle discriminatory inheritance practices and contradictions caused by legal pluralism. - Increasing women's control of land and access to inputs, enhancing their business, organisational, and leadership skills and promoting civic participation in local, regional and national decision-making processes. - Improving access to basic services in rural areas, particularly healthcare, building the quality of education and promoting girls' access to education - Enhancing agricultural production and providing more employment opportunities, apprenticeships and vocational training for young people, particularly in rural areas.

Essays on labour market dualisation in Western Europe: active labour market policies, temporary work regulation and inequality

European labour markets are increasingly divided between insiders in full-time permanent employment and outsiders in precarious work or unemployment. Using quantitative as well as qualitative methods, this thesis investigates the determinants and consequences of labour market policies that target these outsiders in three separate papers. The first paper looks at Active Labour Market Policies (ALMPs) that target the unemployed. It shows that left and right-wing parties choose different types of ALMPs depending on the policy and the welfare regime in which the party is located. These findings reconcile the conflicting theoretical expectations from the Power Resource approach and the insider-outsider theory. The second paper considers the regulation and protection of the temporary work sector. It solves the puzzle of temporary re-regulation in France, which contrasts with most other European countries that have deregulated temporary work. Permanent workers are adversely affected by the expansion of temporary work in France because of general skills and low wage coordination. The interests of temporary and permanent workers for re-regulation therefore overlap in France and left governments have an incentive to re-regulate the sector. The third paper then investigates what determines inequality between median and bottom income workers. It shows that non-inclusive economic coordination increases inequality in the absence of compensating institutions such as minimum wage regulation. The deregulation of temporary work as well as spending on employment incentives and rehabilitation also has adverse effects on inequality. Thus, policies that target outsiders have important economic effects on the rest of the workforce. Three broader contributions can be identified. First, welfare state policies may not always be in the interests of labour, so left parties may not always promote them. Second, the interests of insiders and outsiders are not necessarily at odds. Third, economic coordination may not be conducive to egalitarianism where it is not inclusive.

Blending systems thinking approaches for organisational analysis: reviewing child protection in England

This paper concerns the innovative use of a blend of systems thinking ideas in the ‘Munro Review of Child Protection’, a high-profile examination of child protection activities in England, conducted for the Department for Education. We go ‘behind the scenes’ to describe the OR methodologies and processes employed. The circumstances that led to the Review are outlined. Three specific contributions that systems thinking made to the Review are then described. First, the systems-based analysis and visualisation of how a ‘compliance culture’ had grown up. Second the creation of a large, complex systems map of current operations and the effects of past policies on them. Third, how the map gave shape to the range of issues the Review addressed and acted as an organising framework for the systemically coherent set of recommendations made. The paper closes with an outline of the main implementation steps taken so far to create a child protection system with the critically reflective properties of a learning organisation, and methodological reflections on the benefits of systems thinking to support organisational analysis.

Papal power and protection in the Shebet Yehudah

The sixteenth-century Shebet Yehudah is an account of the persecutions of Jews in various countries and epochs, including their expulsion from Spain in the fifteenth century. It is not a medieval text and was written long after many of the events it describes. Yet although it cannot give us a contemporary medieval standpoint, it provides important insights into how later Jewish writers perceived Jewish–papal relations in the thirteenth, fourteenth, and fifteenth centuries. Although the extent to which Jewish communities came into contact either with the papacy as an institution or the actions of individual popes varied immensely, it is through analysis of Hebrew works such as the Shebet Yehudah that we are able to piece together a certain understanding of Jewish ideas about the medieval papacy as an institution and the policies of individual popes. This article argues that Jews knew only too well that papal protection was not unlimited, but always carefully circumscribed in accordance with Christian theology. It is hoped that it will be a scholarly contribution to our growing understanding of Jewish ideas about the papacy's spiritual and temporal power and authority in the Later Middle Ages and how this impacted on Jewish communities throughout medieval Europe.

Agribusiness Opportunity Costs and Environmental Legal Protection: Investigating Trade-Off on Hotspot Preservation in the State of So Paulo, Brazil

Prior to deforestation, So Paulo State had 79,000 km(2) covered by Cerrado (Brazilian savanna) physiognomies, but today less than 8.5% of this biodiversity hotspot remains, mostly in private lands. The global demand for agricultural goods has imposed strong pressure on natural areas, and the economic decisions of agribusiness managers are crucial to the fate of Cerrado domain remaining areas (CDRA) in Brazil. Our aim was to investigate the effectiveness of Brazilian private protected areas policy, and to propose a feasible alternative to promote CDRA protection. This article assessed the main agribusiness opportunity costs for natural areas preservation: the land use profitability and the arable land price. The CDRA percentage and the opportunity costs were estimated for 349 municipal districts of So Paulo State through secondary spatial data and profitability values of 38 main agricultural products. We found that Brazilian private protected areas policy fails to preserve CDRA, although the values of non-compliance fines were higher than average opportunity costs. The scenario with very restrictive laws on private protected areas and historical high interest rates allowed us to conceive a feasible cross compliance proposal to improve environmental and agricultural policies.