4

Dans le contexte des réformes institutionnelles engagées par la loi MAPTAM, qui propose la création des Métropoles et renforce les Pôles Métropolitaines, cet ouvrage collectif porte un regard dynamique sur le long processus de métropolitain d'un vaste territoire. A travers son histoire et son identité, les différentes étapes de la planification et de gouvernance, l'Aire métropolitaine lyonnaise n'a de cesse de se remettre en question face aux nouveaux défis et aux nouvelles transitions auxquels elle est confrontée. L'expérience métropolitaine lyonnaise apparaît alors comme un bien commun permettant d'affronter les incertitudes actuelles, et sa mise en récit vient consolider un projet territorial qui doit être partagé par ses acteurs institutionnels et socio-économiques, et par plus de 3 millions d'habitants.

L'acteur et la bureaucratie au XXIème siècle

Au coeur d'un environnement en transformation profonde et rapide, l'administration contemporaine ne cesse de se réinventer depuis plus de trente ans. Les nombreux programmes de réformes, nécessaires pour la plupart d'entre eux, n'ont cependant pas toujours abouti aux résultats escomptés. Parmi les causes essentielles : une vision par trop technocratique du changement, qui ne laisse pas aux acteurs de terrain la possibilité de s'exprimer suffisamment et de s'impliquer concrètement. Or l'administration publique n'existe véritablement que par les acteurs qui la composent. À tous les niveaux de la hiérarchie politico-administrative, ces femmes et ces hommes donnent vie aux projets menés, s'enthousiasment ou se résignent face aux objectifs à atteindre, coproduisent l'action publique avec les bénéficiaires, en utilisant leur marge de manoeuvre à l'intérieur d'un cadre légal qui demeure souvent contraignant. À travers des contributions originales d'auteurs renommés, cet ouvrage apporte des éclairages novateurs, tout en puisant dans les classiques de la sociologie des organisations, pour comprendre l'administration du XXIe siècle. Vue par ses acteurs, responsables politiques, hauts fonctionnaires, " bureaucrates de guichet " ou simplement professionnels, l'administration contemporaine apparaît sous un jour nouveau permettant de mieux comprendre les dynamiques qui la traversent et les enjeux au coeur de son développement.

A Stuttgart, des députés bavarois arrivant à l'assemblée nationale : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58633

Stuttgart, assemblée nationale du gouvernement Ebert : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58634

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le marquis de Villars,... mon lieutenant general au gouvernement de Guienne... Escript à St Legier, le IIme jour de may 1571 » ; 2 Lettre de « HENRY [prince DE NAVARRE]... à mon cousin monseigneur le marquis de Villars,... lieutenant general pour le roy mon seigneur en ses païs de Guyenne et Poictou... De La Rochelle, ce XXIIIIe jour de janvier 1571 » ; 3 Lettre de « HENRY [prince DE NAVARRE]... à mon cousin monseigneur le marquis de Villars, lieutenant pour le roy mon seigneur au gouvernement de Guyenne... De La Jarrye pres La Rochelle, ce VIe aoust 1571 » ; 4 Lettre de « JEHANNE [D'ALBRET, reine de Navarre]... à mon cousin monseigneur le marquis de Villars,... De La Rochelle, ce IIIIe jour de mars 1571 » ; 5 Lettre de « HENRY... roi DE NAVARRE,... à mon cousin monseigneur le marquis de Villars,... lieutenant general du roy mon seigneur au gouvernement de Guiene... De Paris, ce XXme jour d'octobre 1573 » ; 6 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le marquis de Villars,... mon lieutenant au gouvernement de Guyenne... Escrit à Paris, le XXIIIe jour de janvier 1573 » ; 7 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le marquis de Villars,... lieutenant general du roy monsieur mon filz au gouvernement de Guyenne... Escript à Bloys, le VIIIe jour de mars 1573 » ; 8 Lettre de PHILIPPE « STROSSE,... à monsieur... le conte de Monpezat,... lieutenant pour Sa Majesté en Guyene... De Broage, ce 7 de setenbre... 1573 » ; 9 Lettre du Sr « DE CRUSSOL,...à monsieur... le comte de Villars,... D'Uses, ce XXe octobre 1560 » ; 10 Lettre du Sr « BARRIERE,... procureur du roy de Nismes... à monseigneur le secretaire de monseigneur le conte de Villars, lieutenant pour le roy en Languedoc... De Thoulouse, ce VIIIme de may » ; 11 Lettre des « consulz de Beziers... à monseigneur... le conte de Villars,... lieutenant general pour le roy au... pays de Languedoc... De Beziers, ce XXIIIIe jour de novembre 1560 » ; 12 Lettre du Sr de « LANSSAC,... à monsieur... le marquis de villars,... lieutenent pour le roi en Guienne... De Paris, ce VIIe de mars 1571 » ; 13 Lettre de « M. DU FAUR,... à monseigneur... le conte de Villars, lieutenant pour le roy en Lenguedoc... De Thoulouse, ce VIme de juing » ; 14 Lettre de HONORAT DE SAVOYE, comte DE « VILLARS,... à messieurs... les gens tenans la court de parlement de Thoulouse... A Beaucaire, ce XIIIe octobre 1560 » ; 15 Lettre du Sr « DECAZAULX,... à monseigneur... le conte de Villars, lieuctenant general pour le roy en Lenguedoc... De Montpelier, ce VIme jour de juing » ; 16 Lettre de « M. DU FAUR,... à monseigneur... le conte de Villars,... lieutenant de Sa Majesté en ce pays et gouvernement de Lenguedoc... De Thoulouse, ce IIme d'octobre 1560 » ; 17 Lettre des « gens tenans la cour des aydes à Montpellier... à monseigneur... le comte de Villars,... lieutenant general du roy en Languedoc... A Montpellier, ce VIIIe jour d'octobre... 1560 » ; 18 Lettre du Sr « ARJANCE,... à monsieur... de Mompezac,... De Coignac, ce XIIIIe jour de septembre 1572 » ; 19 Lettre des Srs « BEYGRIA et B. SABATERI,... à monseigneur... le comte de Villars,... De Thoulouse, ce vingtiesme jour de novembre » ; 20 Lettre du Sr « CHAVYGNY,... à monsieur... le marquis de Villars, admyral de France, gouverneur... en Guyenne... De Nyeuil, le XXe jour de mars 1573 » ; 21 Lettre du Sr « CHAVYGNY,... à monsieur... le marquis de Villars, admyral de France, gouverneur... en Guyenne... Du camp de Nyeuil, le VIIIe jour de mars 1573 » ; 22 Lettre du Sr « DAUBETERRE,... à monsieur... le conte de Villars,... De Poictiers, ce XXe juillet 1562 » ; 23 Lettre du Sr DE « SAINT-SUPLICE,... à monsieur... le marquis de Villars, admiral de France et lieutenant general pour le roy en son païs de Guyenne... Du camp de La Rochelle, ce VIme may 1573 » ; 24 Lettre des « generaulx de la justice des aides en Languedoc... à monseigneur le comte de Villars,... lieutenant general pour le roy en Languedoc... De Montpellier, ce XVIIIe novanbre » ; 25 Lettre d'« ANTOINE DE CRUSSOL, [duc] D'UZES,... à monsieur... l'amiral, lieutenant general pour le roy en Guyenne... De Paris, ce XIIe novembre 1572 » ; 26 Lettre du Sr DE « SAINT-SUPLICE,... à monsieur... le marquis de Villars, admiral de France et lieutenant general... de Guienne... Du camp pres La Rochelle, ce XIe may 1573 » ; 27 Copie d'un brevet donné à Compiègne par le roi, qui accorde à « Arnauld de Contades,... le premier office de judicature qui vacquera... au... pays de Languedoc... Quatriesme d'aoust mil cinq cens quarante neuf » ; 28 Lettre des « capitoulz de Thoulouse... à monseigneur... le comte de Vilars, lieutenant du roy au païs de Languedoc... De Thoulouse, le premier jour du moys d'octobre, l'an mil cinq cens soixante » ; 29 Lettre de « Mr DE SESSAC,... à monsieur... le marquis de Villars, admiral de France... Escript au camp devant La Rochelle, ce XXVIIIe jour d'apvril 1573 » ; 30 « Ordonnance du roy et de monseigneur le conte DE BRISSAC, mareschal de France, lieutenant general et gouverneur de Sa Majesté en la ville de Paris, sur le faict de la pollice de ladicte ville, publié... le XVIIIme jour de jung 1582 ». Copie ; 31 Lettre du Sr « BARRIERE,... procureur du roy de Nismes... à monseigneur... le comte de Villars, lieutenant pour le roy en Languedoc... De Thoulouse, ce VIme de may » ; 32 Lettre des « chanoines de l'esglise d'Alby... à monseigneur... le conte de Villars, lieutenant pour le roy en Languedoc... D'Alby, ce XIIIe de novembre 1551 » ; 33 Lettre des « deputés des esglises [réformées] de ce royaume, JEHAN RAYMOND, MARTIN, dict MONROY,... A Paris, le 14e de juillet 1561 » ; 34 Serments de fidélité des Srs « Charles de Cran, Ferrant, Galet, Gilibert de Cresy, François Du Bel,... Fect à Chatelerault... se XV jullet mil cinct çanct çoysante et deulxs » ; 35 Serments de fidélité des Srs « de Chergé, Françoys Boylesve,... Fet à Chastelerauld... ce XVIIIe de jeuilet mil V.C. soixante et deulx » ; 36 « Contraincte » décernée par « Charles de Cran, Sgr de Coulaines,... gouverneur... en la ville de Chinon... contre Pierre Sache » et consorts, pour payement « de la somme de deux cens livres tournois pour une demye année de la ferme du prieuré d'Azay... Le vingt septiesme jour de jung mil cinq cens soixante deux » ; 37 Serments de fidélité de « Jehan Louis, sieur de Vallieres, et Louis de Montesson, escuier, sieur de La Pierre, et Antoine Desforges,... Fet... à Chateleraus, ce quinseieme de jullet mil cinq cens souesente et deulx » ; 38 Serments de fidélité de « René de Queffron » et de « Pyerre de Queffron,... Faict à Chasteleraut... se XVme jour de juillet 1562 »

Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Discours sur la mort du roy Henry [II] et succession du roy François » II. 22 juin à 19 juillet 1559. En italien. Minute ; 2 Sur la mort de François II et le commencement du règne de Charles IX. En italien. Minute ; 3 Première séance du conseil où fut résolue la convocation des États généraux d'Orléans. « Fontanablio, il 21 d'agosto 1560 ». En italien. Minute ; 4 « Interrogatoires de [Jean de Merei, dit] Poltrot, 21 fevrier 1562 ». Copie ; 5 Lettres d'«OTTAVIO FARNESE,... al cavalier Tiburtio Burty,... Da Parma, alli XII di febraro 1562 » ; 6 « Articoli mandati dal re CARLO IX al papa » Pie IV sur les réformes à introduire dans l'Église touchant les images, l'administration des sacrements, la messe. Janvier 1561 ; 7 Lettre de « CHARLES IX,... à mon cousin, le prince de Portian,... Escript au Mont de Marsan, le XXIe jour de may 1565 » ; 8 « Instruction à monseigneur le general d'Auvergne de l'ordre qu'il aura à tenir et observer et faire tenir et observer par ceulx qu'il commectera à la levée des douze cens mullets à batz que le roy a ordonné estre levez pour le service de son armée en païs d'Auvergne, et chargés de Lyon, Thoulouze, Montpelier et Provence... Faict à Fontainebleau, le XIIe jour de mars, l'an mil cinq cens cinquante sept ». Copie ; 9 « Roolle de la monstre et veue faicte en la ville de Riom en Auvergne, le treizeiesme may V.C. cinquante huict, du nombre et quantité de cinquante mulletz à batz, levez pour le service du roy aud. païs... presentez par devant Michel Veyny, seigneur d'Arbouze, general des finances en la generalité de Languedoc ». Copie ; 10 Ordonnance de payement desdits mulets. Copie ; 11 Reçu des vendeurs desdits mulets. Copie ; 12 « Reglement que le roi CHARLES [IX] voulut estre observé » pour « pourveoir à la garde et seureté de sa bonne ville de Paris... 18 nov. 1568 ». Minute ; 13 Lettre de « LOYS DE BOURBON, prince DE CONDE,... à monsieur le duc de Montpensier,... De ce camp, à La Fontayne, ce VIIIe decembre 1568 ». Copie ; 14 « Escrit difamatoire envoié de la part des huguenots ou de Mr le mareschal de Villevieille,... Melun, 1568, decembre », factum du prince DE CONDE contre « le cardinal de Lorraine et aultres pensionnaires du roy d'Espaigne, ses adherans » ; 15 « Copie d'un advis escrit de la main du Sr DE CARNAVALLET », sur les mesures à prendre pour empêcher les troupes du prince de Condé et de l'amiral de Coligni « de pouvoir joindre avec les Allemans » envoyés par le duc des Deux Ponts. « S. Mor, 5 janvier 1569 » ; 16 « Sur la Negotiation de la paix », préliminaires de la paix conclue à Saint Germain en Laye, le 8 août 1570, entre Charles IX et les protestants ; 17 « Copia d'una lettera di mons. CAPI LUPI, vescovo di Fano, al Sr duca d'Urbino. Di Roma, il 23 settembre 1571 ». En italien ; 18 « Discours de [LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS], sur la maniere de bien governer les affaires du roy [Charles IX], qu'il a mis es mains de monseigneur le duc d'Anjou,... et de l'entreprise de la Floride pour luy... Chenonceau, ce 20 may 1572 ». Minute ; 19 Lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, gouverneur de Piémont, au roi Charles IX. « Estampes, dernier may 1572 » ; 20 « Trois Discours faits par [LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS] et baillés à monsieur [le duc d'Anjou], sur les propositions que monseigneur l'admiral volloit faire pour induire le roy à faire la guere en Flandre... Paris, 19 juing 1572 ». Copie ; 21 Discours du duc DE NEVERS sur le même sujet. « 26 de juin 1572 ». Minute ; 22 Lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, au roi Charles IX. « Ce 26 juign 1572 ». Minute ; 23 Avis motivé du duc DE NEVERS au roi Charles IX, pour le détourner d'entreprendre la guerre de Flandre. « 26 juin 1572 ». Minute ; 24 « Advis du mareschal DE TAVANES, par commandement du roy » Charles IX, avec même conclusion. « Paris, 26 juign 1572 ». Copie ; 25 « Discours comancé sur l'infidelité des Rochellois de la couronne de France, et come l'on s'y doit bien peu fier », commencement d'un mémoire rédigé par le duc DE NEVERS contre les protestants. « Paris, juillet 1572 ». Minute ; 26 « Copie d'un memoire de LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS], doné à Monsieur [le duc d'Anjou] pour bailler au roy, par lequel est discouru bien amplement l'estat auquel se trovent les villes de [son] governement de Piemont... Paris, 8 aoust 1572 » ; 27 « Discours » du duc DE NEVERS « sur ce quy se pouroit faire à l'endroit dès huguenaulx reduis al la religion catolique et des autres opiniastres... Paris, 20 settembre 1572 ». Copie ; 28 « Discours et advis » du duc DE NEVERS, « comancé sur le reglement de la France et baillé au roy [Charles IX]... Paris, septembre 1572 ». Minute ; 29 « Instruction dressée » par le duc DE NEVERS, « pour supplier [le roi Charles IX] de faire haster les Suysses, et « l'argent » dont le duc d'Anjou avait « grandement affaire » pour le siége de La Rochelle. « La Guiche, 18 fevrier 1573 ». Copie ; 30 « Advis » du duc DE NEVERS, « doné à Monsieur [le duc d'Anjou], sur la depesche du capitaine Bourg », qui étant en contradiction avec celle donnée au « Sr de Crillon » pour le même objet, pouvait donner à l'amiral Honorat de Savoie lieu de penser qu'il y avait « peu de stabillité et de consideration aux depesches » dudit duc. « Chatelleraut, 23 febvrier 1573 ». Minute ; 31 Avis du duc DE NEVERS sur la conduite à tenir pour permettre au duc d'Anjou d'éviter et le blâmé des étrangers en accordant aux Rochellois une capitulation trop avantageuse et la colère du roi en refusant ladite capitulation. « 1 de fevrier 1573 ». Minute ; 32 Journal du siége de La Rochelle, du 11 février au 21 mars 1573 ; 33 « Responce du seigneur DE BIRON au memoire que monseigneur [le duc d'Aujou] luy a envoyé par le Sr de Beaulieu », relativement aux mesures prises pour faciliter les approches de La Rochelle. « Rochelle, 19 may 1573 » ; 34 « Coppie d'un memoire faict par monseigneur [le duc DE NEVERS] à Monsieur [le duc d'Anjou], frere du roy » Charles IX, relativement aux mesures à prendre pour préparer l'assaut d'un bastion de La Rochelle. « Au camp, 25 mars 1573 » ; 35 « Memoire pour interojer » relativement au même sujet. « Au camp, 26 mars 1573 ». Copie ; 36 Mémoire sur le même sujet. « Camp, 12 avril 1573 » ; 37 Mémoire du duc D'ANJOU, pour justifier les demandes de forces qu'il avait adressées au roi Charles IX et la lenteur des opérations du siége de La Rochelle. Fin de février 1573. Minute ; 38 Lettre de « HENRI [duc D'ANJOU]... à monsieur de Nevers,... May 1573 » ; 39 Lettre du duc DE NEVERS au duc d'Anjou. « De Lagor, 2 may 1573 ». Copie ; 40 Lettre du duc DE NEVERS « à monseigneur de Villeclerc,... De Lagor, 2 may 1573 ». Copie ; 41 Mesures à prendre pour le siége de La Rochelle. « May 1573 ». Copie ; 42 « Discours du duc DE NEVERS sur le traitté que Monsieur [le duc d'Anjou] veult faire aux Rochellois pour pacifier les chauses, lequel contient qu'il ne fault leur accorder la pais, ains les recevoir à mercy et à discretion... Du camp, ce XIe may 1573 ». Minute ; 43 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS au duc de Nevers. « De Boullongne, ce sixme juillet 1573 ». Copie ; 44 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à monsieur le duc de Nevers,... Juin 1573 » ; 45 « Discours » du duc DE NEVERS « sur l'entrée aux affaires du roy, baillé au roy de Poullogne [Henri, duc d'Anjou]... Tours, 21 julliet 1573 ». Minute ; 46 « Discours doné par monseigneur le conte DE RETZ au roy de Poullogne [Henri, duc d'Anjou], sur le voiage de La Rochelle et reglement du roiaulme de France, pour bailler au roy [Charles IX]... 30 de juillet 1573 ». Copie ; 47 « Aultre Discours ensuivant l'aultre de monseigneur le conte de Retz,... Fin juillet 1573 ». Copie ; 48 Procès-verbal de la lecture en conseil d'un mémoire de HENRI, duc D'ANJOU et roi de Pologne, sur le fait de La Rochelle et le rétablissement des affaires du royaume de France. Du 2 au 14 août 1573. Minute ; 49 « Article de la justice, fait par M. DE CHIVERNY sur [les] memoires » du duc de Nevers. Sujet traité par Henri, duc d'Anjou, roi de Pologne, dans son discours sur le rétablissement des affaires du royaume de France. « Madril, 6 aoust 1573 ». Copie ; 50 « Discours presenté au roy [Charles IX] par le roy de Pollongne, son frere, touchant sommairement son voiage faict à La Rochelle et aultres choses concernant le bien et repos de son royaulme ». Rédigé par le duc DE NEVERS. « Paris, 14 aoust 1573 ». Copie ; 51 « Discours en voyé à la royne mere du roy [Charles IX par monseigneur [le duc DE NEVERS]... Au bois de Vincennes, 20 aoust 1573 ». Pour rassurer Catherine de Médicis contre la crainte d'une éme???ute dans Paris. Copie ; 52 « Advis » du duc DE NEVERS, « doné à monseigneur [le duc d'Anjou], sur la descente des Anglois [envoyés au secours des Rochellois]... Niort, 3 febvrier 1573 ». Minute ; 53 « Coppie d'une lectre escripte par monseigneur [le duc DE NEVERS] à monsieur de Chiverny,... De Vuormes, ce XIIIIe decembre 1573 »

On the Political Economy of Sequential Reforms

This paper proposes an explanation for why efficient reforms are not carried out when losers have the power to block their implementation, even though compensating them is feasible. We construct a signaling model with two-sided incomplete information in which a government faces the task of sequentially implementing two reforms by bargaining with interest groups. The organization of interest groups is endogenous. Compensations are distortionary and government types differ in the concern about distortions. We show that, when compensations are allowed to be informative about the government’s type, there is a bias against the payment of compensations and the implementation of reforms. This is because paying high compensations today provides incentives for some interest groups to organize and oppose subsequent reforms with the only purpose of receiving a transfer. By paying lower compensations, governments attempt to prevent such interest groups from organizing. However, this comes at the cost of reforms being blocked by interest groups with relatively high losses.

Introduction à l'analyse économique du droit

L’analyse économique du droit met au jour, en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique, une rationalité sous-jacente des règles juridiques et les principaux effets prévisibles de leur changement. Elle propose une lecture des règles juridiques qui les juge par leurs effets incitatifs et par les changements de comportement des citoyens en réponse à ces incitations. Elle fournit des éléments pour un jugement éclairé sur les institutions juridiques et sur des réformes proposées. Elle est, de ce fait, un outil précieux pour le législateur et le juge ainsi que pour la doctrine, qu'elle rappelle à sa mission noble de mettre en lumière des fondements du droit et de montrer la voie des adaptations aux réalités nouvelles. En même temps, elle offre aux économistes un outil pour appréhender le droit.

L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages

Un résumé en anglais est disponible.

Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction

Un résumé en anglais est également disponible.

Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka

Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie gouvernementale. À l'occasion notre recherche, nous avons cherché à savoir comment, dans le domaine de la protection de la jeunesse, ce droit collectif à l'autonomie gouvernementale peut s'articuler aux droits individuels de l'enfant. La théorie libérale de Will Kymlicka qui concilie droits individuels et droits collectifs constitue le cadre théorique de notre étude. Nous avons analysé quatre types d'aménagements institutionnels ayant tous pour objet de donner plus de contrôle aux autochtones en matière de protection de la jeunesse: 1) la délégation aux autochtones du pouvoir d'administrer les lois provinciales sur la protection de la jeunesse (modèle dit «d'autorité déléguée »); 2) la création de normes autochtones de protection de la jeunesse fondée sur une autorité déléguée par le parlement fédéral (modèle développé par la bande Spallumcheen); 3) l'exercice d'une autonomie gouvernementale autochtone limitée à l'intérieur des réserves et l'application de normes fédérales uniformes à l'extérieur des réserves (modèle développé aux Etats-Unis) et 3) la reconnaissance formelle du droit à l'autonomie gouvernementale (modèle développé par la nation Nisga'a). Nous avons tenté d'identifier le modèle se rapprochant le plus de l'idéal type kymlickien. Notre recherche nous a permis de conclure que le modèle développé par la Nation Nisga'a permet une conciliation optimale des droits individuels et des droits collectifs telle que cette conciliation est entendue selon la théorie de Kymlicka. Parallèlement à cette conclusion principale, notre étude nous a permis de souligner certaines failles d'une approche kymlickienne : 1) la théorie de nature générale de Kymlicka n'apporte pas de réponse à la question du titulaire du droit à l'autonomie gouvernementale et 2) une approche mettant exclusivement l'accent sur des réformes institutionnelles (comme celle de Kymlicka) n'est pas suffisante pour régler des problèmes aussi complexes que celui de la protection de lajeunesse autochtone. Dans la première partie de notre mémoire, nous avons exposé le contexte historique et théorique propre à notre sujet d'étude. L'évolution historique des politiques canadiennes de protection de la jeunesse autochtone et les droits individuels et collectifs en jeu y sont présentés. Dans la deuxième partie, nous avons exposé la théorie de Kymlicka que nous avons appliqué par la suite aux quatre modèles de protection de la jeunesse autochtone analysés.

Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"