Assurances terrestres . Loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance. [- Loi du 17 avril 1942 relative aux contrats d'assurance libellés en monnaies étrangères.]

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions agricoles . [Mise à jour au 30 novembre 1956.]

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions artisanales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés, décrets et loi relatifs aux dispositions spéciales aux professions artisanales. Edition mise à jour au 30 septembre 1956.]

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions industrielles et commerciales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés et décrets relatifs aux dispositions spéciales aux professions industrielles et commerciales. Edition mise à jour au 15 octobre 1956.]

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions libérales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés et décrets relatifs aux dispositions spéciales aux professions libérales. Edition mise à jour au 15 octobre 1956.]

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Description des possibilités et difficultés d'utilisation des dossiers de l'assurance invalidité à des fins de recherche en pédiatrie.

Afin que la base de données de l'assurance invalidite (AI) soit utilisable à des fins de recherche, il serait nécessaire de restructurer le mode de récolte de données; unifier les définitions de l'impotence et de l'invalidité utilisées à l'AI avec celles de l'Organisation mondiale de la sante (OMS); employer les codes de la classification internationale des maladies (CIM); organiser le système de telle manière qu'il soit possible d'obtenir des listes d'assurés par année de naissance, par année d'entrée à l'AI, par diagnostic et par année d'âge.