L'usage de faux documents d'identité: situations récurrentes, profil des auteurs et jugements pénaux

Cette étude vise à mesurer les caractéristiques, l'étendue et l'évolution des cas d'usage de faux documents d'identité traités par la police et le système de justice pénale suisse, ainsi qu'à proposer des mesures de prévention spécifiques pour ce délit. La partie empirique repose sur l'analyse de 445 affaires traitées par la police de deux cantons suisses entre 2005 et 2011, ainsi que sur l'analyse de 172 décisions judiciaires concernant ces affaires. L'analyse des dossiers de police est conduite à travers de la grille de lecture du triangle du crime. Cette grille de lecture proposée par l'approche situationnelle en criminologie permet d'établir les profils des auteurs, des faux documents, des situations dans lesquelles ces derniers ont été utilisés, et des gardiens concernés par la fraude documentaire. La période étudiée permet aussi d'évaluer l'influence de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen sur l'évolution de ce type de délit. De plus, la combinaison de données policières et judiciaires pour un même groupe d'individus permet également d'observer le processus pénal dès la découverte de l'infraction jusqu'à la décision judiciaire, tout en portant une attention spéciale aux taux de condamnations et aux peines imposées. Finalement, ces analyses permettent de proposer des mesures concrètes de prévention situationnelle de la délinquance qui pourraient être mises en place par la police et par certaines institutions privées concernées par la fraude documentaire.

Le profilage forensique des fausses pièces d'identité: une méthode de renseignement prometteuse pour lutter contre la fraude documentaire

En parallèle à l'avènement des modèles policiers guidés par le renseignement, les méthodes d'analyse criminelle et de renseignement forensique ont connu des développements importants ces dernières années. Des applications ont été proposées dans divers domaines des sciences forensiques afin d'exploiter et de gérer différents types de traces matérielles de façon systématique et plus performante. A cet égard, le domaine des faux documents d'identité n'a été l'objet que de peu d'attention bien qu'il s'agisse d'une criminalité grave dans laquelle le crime organisé est impliqué.La présente étude cherche à combler cette lacune en proposant une méthode de profilage des fausses pièces d'identité simple et généralisable qui vise à découvrir des liens existants sur la base des caractéristiques matérielles analysables visuellement. Ces caractéristiques sont considérées comme constituant la marque de fabrique particulière du faussaire et elle peuvent ainsi être exploitées pour inférer des liens entre fausses pièces d'identité provenant d'une même source.Un collectif de plus de 200 fausses pièces d'identité composé de trois types de faux documents a été récolté auprès des polices de neuf cantons suisses et a été intégré dans une banque de données ad hoc. Les liens détectés de façon systématique et automatique par cette banque de données ont été exploités et analysés afin de produire des renseignements d'ordre stratégique et opérationnel utiles à la lutte contre la fraude documentaire.Les démarches de profilage et de renseignement mises en place pour les trois types de fausses pièces d'identité étudiées se sont révélées efficaces, un fort pourcentage des documents s'avérant liés (de 30 % à 50 %). La fraude documentaire apparaît comme une criminalité structurée et interrégionale, pour laquelle les liens établis entre fausses pièces d'identité peuvent servir d'aide à l'enquête et de soutien aux décisions stratégiques. Les résultats suggèrent le développement d'approches préventives et répressives pour lutter contre la fraude documentaire.