La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

La protection des milieux humides et hydriques dans le cadre du régime d'autorisation environnementale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : le cas de la Montérégie

La destruction et la dégradation des milieux humides et hydriques dans les zones fortement peuplées font en sorte que les écosystèmes ne peuvent plus supporter les activités anthropiques. Conséquemment, la société ne peut plus bénéficier autant des biens et services écosystémiques rendus par ces milieux. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui occupe une place centrale dans la gestion des milieux naturels, ne les protège pas adéquatement. Pourtant, le régime d’autorisation environnementale est un levier significatif dans la protection des écosystèmes. Les analystes du secteur hydrique et naturel, qui analysent les demandes de certificat d’autorisation pour les projets réalisés dans les milieux naturels, sont bien positionnés pour répondre à cette problématique, mais ne possèdent pas tous les outils nécessaires pour ce faire. Le cas de la Montérégie est abordé en particulier pour témoigner de l’importance d’agir dans les régions du Québec où les pressions anthropiques sont les plus grandes. L’objectif de cet essai est de fournir des recommandations dans le but de protéger les milieux humides et hydriques à la hauteur de leur importance sur le plan écosystémique, social et économique. Les recommandations sont émises sur la base d’une analyse critique des concepts biologiques, du cadre légal et réglementaire, et du contexte organisationnel, qui ont une influence sur le régime d’autorisation environnementale du Ministère. L’analyse du contexte entourant ce régime d’autorisation démontre que plusieurs lacunes posent un frein à la protection adéquate des milieux humides et hydriques, et ce, à plusieurs niveaux. De cette analyse, il en ressort plusieurs recommandations pour protéger adéquatement ces milieux : réviser puis harmoniser la vision et la mission du Ministère, réviser et communiquer la définition de la notion d’environnement en tenant compte des enjeux actuels, acquérir des connaissances suffisantes pour dresser un portrait de la situation des milieux naturels, utiliser un mode de gestion adapté aux écosystèmes, améliorer les outils et leur application, profiter de la modernisation du régime d’autorisation environnementale pour améliorer le régime actuel sur le plan de la protection des écosystèmes et diffuser l’information pour mieux intégrer la population dans la gestion de l’environnement.

Transport coopératif d'un objet par deux robots humanoïdes dans un environnement encombré

Il y a présentement de la demande dans plusieurs milieux cherchant à utiliser des robots afin d'accomplir des tâches complexes, par exemple l'industrie de la construction désire des travailleurs pouvant travailler 24/7 ou encore effectuer des operation de sauvetage dans des zones compromises et dangereuses pour l'humain. Dans ces situations, il devient très important de pouvoir transporter des charges dans des environnements encombrés. Bien que ces dernières années il y a eu quelques études destinées à la navigation de robots dans ce type d'environnements, seulement quelques-unes d'entre elles ont abordé le problème de robots pouvant naviguer en déplaçant un objet volumineux ou lourd. Ceci est particulièrement utile pour transporter des charges ayant de poids et de formes variables, sans avoir à modifier physiquement le robot. Un robot humanoïde est une des plateformes disponibles afin d'effectuer efficacement ce type de transport. Celui-ci a, entre autres, l'avantage d'avoir des bras et ils peuvent donc les utiliser afin de manipuler précisément les objets à transporter. Dans ce mémoire de maîtrise, deux différentes techniques sont présentées. Dans la première partie, nous présentons un système inspiré par l'utilisation répandue de chariots de fortune par les humains. Celle-ci répond au problème d'un robot humanoïde naviguant dans un environnement encombré tout en déplaçant une charge lourde qui se trouve sur un chariot de fortune. Nous présentons un système de navigation complet, de la construction incrémentale d'une carte de l'environnement et du calcul des trajectoires sans collision à la commande pour exécuter ces trajectoires. Les principaux points présentés sont : 1) le contrôle de tout le corps permettant au robot humanoïde d'utiliser ses mains et ses bras pour contrôler les mouvements du système à chariot (par exemple, lors de virages serrés) ; 2) une approche sans capteur pour automatiquement sélectionner le jeu approprié de primitives en fonction du poids de la charge ; 3) un algorithme de planification de mouvement qui génère une trajectoire sans collisions en utilisant le jeu de primitive approprié et la carte construite de l'environnement ; 4) une technique de filtrage efficace permettant d'ignorer le chariot et le poids situés dans le champ de vue du robot tout en améliorant les performances générales des algorithmes de SLAM (Simultaneous Localization and Mapping) défini ; et 5) un processus continu et cohérent d'odométrie formés en fusionnant les informations visuelles et celles de l'odométrie du robot. Finalement, nous présentons des expériences menées sur un robot Nao, équipé d'un capteur RGB-D monté sur sa tête, poussant un chariot avec différentes masses. Nos expériences montrent que la charge utile peut être significativement augmentée sans changer physiquement le robot, et donc qu'il est possible d'augmenter la capacité du robot humanoïde dans des situations réelles. Dans la seconde partie, nous abordons le problème de faire naviguer deux robots humanoïdes dans un environnement encombré tout en transportant un très grand objet qui ne peut tout simplement pas être déplacé par un seul robot. Dans cette partie, plusieurs algorithmes et concepts présentés dans la partie précédente sont réutilisés et modifiés afin de convenir à un système comportant deux robot humanoides. Entre autres, nous avons un algorithme de planification de mouvement multi-robots utilisant un espace d'états à faible dimension afin de trouver une trajectoire sans obstacle en utilisant la carte construite de l'environnement, ainsi qu'un contrôle en temps réel efficace de tout le corps pour contrôler les mouvements du système robot-objet-robot en boucle fermée. Aussi, plusieurs systèmes ont été ajoutés, tels que la synchronisation utilisant le décalage relatif des robots, la projection des robots sur la base de leur position des mains ainsi que l'erreur de rétroaction visuelle calculée à partir de la caméra frontale du robot. Encore une fois, nous présentons des expériences faites sur des robots Nao équipés de capteurs RGB-D montés sur leurs têtes, se déplaçant avec un objet tout en contournant d'obstacles. Nos expériences montrent qu'un objet de taille non négligeable peut être transporté sans changer physiquement le robot.

A new approach to the design of reinforcement schemes for learning automata

On introduit une nouvelle classe de schémas de renforcement des automates d'apprentissage utilisant les estimations des caractéristiques aléatoires de l'environnement. On montre que les algorithmes convergent en probabilité vers le choix optimal des actions. On présente les résultats de simulation et on suggère des applications à un environnement à plusieurs apprentissages

Code de Conduite pour une Peche Responsable

La pêche, y compris l'aquaculture, apporte une contribution fondamentale à l'alimentation, à l'emploi, aux loisirs, au commerce et au bien-être économique des populations du monde entier, qu'il s'agisse des générations présentes ou futures, et devrait, par conséquent, être conduite de manière responsable. Le présent Code définit des principes et des normes internationales de comportement pour garantir des pratiques responsables en vue d'assurer effectivement la conservation, la gestion et le développement des ressources bioaquatiques, dans le respect des écosystèmes et de la biodiversité. Le Code reconnaît l'importance nutritionnelle, économique, sociale, environnementale et culturelle de la pêche et les intérêts de tous ceux qui sont concernés par ce secteur. Le Code prend en considération les caractéristiques biologiques des ressources et de leur environnement, ainsi que les intérêts des consommateurs et autres utilisateurs. Les Etats et tous ceux impliqués dans le secteur de la pêche sont encouragés à appliquer ce Code de manière effective. (PDF contains 53 pages)

Modelos de leitura em sites de FLE: reflexões sobre adequação e seleção de atividades para o desenvolvimento da autonomia leitora em aulas de francês

Esta pesquisa tem por objetivo discutir os modelos de leitura subjacentes ao trabalho proposto em sites de ensino de Francês de Língua Estrangeira (FLE). Para compreender como se apresentam os modelos de leitura nesses contextos, consideramos como base teórica de partida a concepção sócio-interacional da língua. Para tal, contextualizamos a necessidade de uma constante reflexão acerca do processo de ensino/aprendizagem de FLE. Em seguida, apresentamos a motivação para desenvolver a pesquisa e apresentamos, resumidamente, o nosso percurso metodológico. Destacamos a revisão bibliográfica, apresentando os modelos de leitura e as estratégias que envolvem essa atividade em meio virtual. O primeiro momento de nossa pesquisa foi de cunho exploratório porque não tínhamos conhecimento do universo de sites voltados para o ensino de FLE. A pesquisa é, também, de natureza documental uma vez que trabalhamos com sites tomados como documentos. Optamos pelo caráter descritivo pois, a partir da descrição, baseada nos critérios de análise, do material retirado dos sites que fazem parte do nosso corpus, é que respondemos e confirmamos nossas hipóteses. Nosso método de análise é o qualitativo porque buscamos interpretar, a partir de nossas observações dos documentos selecionados em um primeiro momento. Após estabelecer os critérios, partimos para a discussão e análise dos dados e, em seguida, fazemos algumas orientações aos professores que quiserem utilizar o material disponibilizado pelos sites analisados. No capítulo final, fazemos considerações sobre a pesquisa, apresentamos os resultados das análises, explicitamos a importância do trabalho para a construção do conhecimento acerca da leitura em meio virtual, e, finalmente, recomendamos novos estudos, diante do que encontramos, para que o ensino da leitura em Língua Estrangeira contribua para a formação de leitores autônomos

A metáfora nos poemas de amor de Carlos Drummond de Andrade

Esta dissertação propõe a análise da metáfora na construção poética de Carlos Drummond de Andrade, poeta modernista brasileiro, especificamente, nos poemas que tratam da temática do Amor. São analisados trinta e um poemas que compõem a Antologia poética, por ele mesmo organizada. O estudo proposto toma como fundamentação teórica a perspectiva cognitivista de Lakoff e Johnson e Ricoeur, partindo da temática do Amor, em duas perspectivas: a discursiva e a da palavra. Na perspectiva discursiva postulam-se três grandes metáforas: das relações humanas, das relações sociais e das relações com a terra. O conjunto das três metáforas revela uma temática maior: a metáfora do SER, que concretiza o mistério do homem, na poesia de Drummond. A par dessa perspectiva discursiva, postula-se a existência de categorias metafóricas centradas nas palavras e nas expressões linguísticas. Dessa forma, apresenta-se a indissociabilidade das duas perspectivas, mostrando-se que o conceito de metáfora se associa a uma concepção sociocognitivista de língua e que as estratégias linguísticas revelam as categorias metafóricas. Por fim, questiona-se a abordagem na escola básica, especificamente, nos estudos literários da metáfora como ferramenta para o desenvolvimento da competência discursiva dos estudantes dissociado do ensino específico de língua materna

Que lugar para a psicanálise no campo da saúde mental? elementos para um estudo sobre a clínica da psicose

A presente pesquisa é tributária de um interesse particular pela clínica das psicoses. A partir dela viemos endossar a proposta de Jacques Lacan segundo a qual o analista não deve recuar diante da psicose, acrescentando que não recuar diante da psicose implica em não recuar diante da instituição psiquiátrica, incluindo aí não só o hospital psiquiátrico e os ambulatórios públicos, mas também e, sobretudo, os dispositivos que compõem o que se denominou, a partir da reforma psiquiátrica, de campo da saúde mental. Tendo como ponto de partida a crença de que a maioria dos casos de psicose necessita da instituição psiquiátrica, seja esta uma instituição tradicional - o hospital psiquiátrico -, ou um dispositivo que se pretende substitutivo em relação a ele - um hospital-dia ou um CAPS (Centro de Atenção Psicossocial), propomos nessa dissertação um questionamento acerca do lugar da psicanálise no campo da saúde mental. Desde Freud a psicose vem colocando questões à psicanálise, convocando os analistas ao trabalho de sustentar o dispositivo analítico num terreno onde este parece ser colocado à prova. E quando se trata de sustentá-lo fora do setting do consultório privado - numa enfermaria ou num CAPS, por exemplo -, o desafio ainda é maior. Nessa dissertação tentaremos delimitar o que a psicanálise tem de específico no que tange à abordagem da psicose e enquanto clínica do sujeito, o que define um certo lugar para ela no campo da saúde mental. Freud nos apresenta a escuta como instrumento principal do analista na prática clínica. Lacan, em sua releitura de Freud, vai apontar para o que ela tem de específico - uma escuta referenciada numa ética particular: a ética da psicanálise, sustentada no desejo do analista. Portanto, é a partir dessa escuta que visamos sugerir um lugar específico para a psicanálise, independente do ambiente onde se dá a experiência analítica

Rio, cenas decisivas: teatro entre televisão, patrocínio e política

Baseado em estudos de casos e em discussões teóricas, este trabalho analisa as relações entre a estética, a produção e a recepção de uma vertente do teatro produzido no Rio de Janeiro que se propõe manter-se além do entretenimento. O critério para a escolha dos casos estudados é o da inteligibilidade das relações entre estética e contexto sócio-econômico, a partir das próprias referências e vivências do pesquisador enquanto também artista e produtor teatral. A abordagem do teatro como fenômeno estético e cultural que interage com o meio sócio-econômico vale neste trabalho tanto para o teatro da contemporaneidade quanto em suas discussões históricas. A universalização da TV, a falta de público pagante para a arte e a ainda recente resposta do Estado como financiador universal da cultura aparecem aqui intimamente ligadas à proliferação e transformação de poéticas teatrais, principalmente no que concerne ao trabalho do ator em cena, sua formação, e a concepção que ele tem de sociedade e de seu papel dentro dela. Esta mirada a partir do fazer teatral questiona o valor de limites fixos entre arte e indústria cultural, ao sugerir como problemática a definição de arte e cultura na contemporaneidade. As relações de mútua legitimação entre a indústria da televisão e o teatro na cidade são acompanhadas desde a sua descoberta pelo Teatro dos Sete, seu apogeu nos anos 70 e 80, e sua subsequente crise no final da década de 80, quando a simbiose se transformou em competição e a TV passou a ditar as regras do mercado de atores. Os espetáculos escolhidos para análise nesta ótica são justamente O Mambembe de 1959 e A Maldição do Vale Negro, de 1988. Em seguida o texto apresenta um resumo de observações e pesquisas sobre sociologia da cultura, a sócio-economia do teatro e as políticas públicas na França. The Flash and Crash Days, de Gerald Thomas, é o espetáculo escolhido para abordar o início da era dos patrocínios no teatro carioca. A última parte da tese procura juntar os resultados obtidos nos estudos e algumas análises a discussões atuais sobre o teatro no Rio de Janeiro, ao comentar possíveis relações entre a estética e o contexto na cena experimental da zona sul da cidade, e a mudança ideológica e de valores que acompanha a ainda recente mudança de modos de produção. O olhar do teatro como negócio é confrontado por uma alternativa que sugere a abertura de novas perspectivas, através da inclusão de novos sujeitos, como oportunidade de renovação da cena carioca

La vallée de la Scarpe inférieure aux XIIe et XIIIe siècles. Aménagement et gestion des eaux

info:eu-repo/semantics/published

Les droits de l'eau dans la plaine de la Scarpe au Moyen Age

info:eu-repo/semantics/published

Operational retrieval of total and tropospheric ozone from IASI infrared measurements

info:eu-repo/semantics/nonPublished

Operational retrieval of trace gases concentrations from IASI spectra

info:eu-repo/semantics/nonPublished

Operational retrieval of trace gases concentrations from IASI spectra

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Extraction of polydispersity information from photon correlation data

Photon correlation spectroscopy (PCS) is a light-scattering technique for particle size diagnosis. It has been used mainly in the investigation of hydrosol particles since it is based on the measurement of the correlation function of the light scattered from the Brownian motion of suspended particles. Recently this technique also proved useful for studying soot particles in flames and similar aerosol systems. In the case of a polydispersed system the problem of recovering the particle size distribution can be reduced to the problem of inverting the Laplace transform. In this paper we review several methods introduced by the authors for the solution of this problem. We present some numerical results and we discuss the resolution limits characterizing the reconstruction of the size distributions. © 1989.