Caractérisation des sols argileux du secteur de l’Isle-Verte et Trois-Pistoles, Québec

Une caractérisation géotechnique des sites d’étude de l’Isle-Verte et de Notre-Dame-des-Neiges, dans le Bas-Saint-Laurent, a permis de définir les principales caractéristiques physiques, minéralogiques, mécaniques et hydrauliques des silts argileux constituant ce dépôt. Ces sites sont constitués d’une couche de consistance très raide à dure qui surmonte une couche de consistance raide, avec la présence d’une couche de transition entre celles-ci. L’unité supérieure est fortement surconsolidée et montre des teneurs en eau d’environ 20 %, associées à des indices de liquidité près de 0. L’unité inférieure présente des teneurs en eau d’environ 30 %, associées à des indices de liquidité qui augmente jusqu’à 0,8 en profondeur. Plusieurs indices indiquent que le sol de l’unité inférieure est normalement consolidé ou légèrement surconsolidé, dont un rapport SuV/’v0 de 0,20 et des rapports Bq entre 0,8 et 1,0. L’unité intermédiaire joue un rôle de transition entre les unités supérieure et inférieure, avec des caractéristiques qui varient graduellement entre les deux unités. De façon générale, l’ensemble du dépôt possède des indices des vides très faibles, notamment pour les unités supérieures et intermédiaires, qui sont associés à des indices de compression entre 0,1 et 0,25. Le mode de mise en place de ce dépôt pourrait expliquer ses caractéristiques géotechniques. Il est probable qu’une réavancée glaciaire entre 12 400 et 12 000 ans B.P. ait déplacé du matériau argileux situé à des élévations plus importantes pour ensuite le déposer sur du matériau argileux déjà présent à des élévations plus faibles. L’unité inférieure semble normalement consolidée, ce qui implique que le glacier était semi-flottant et que les sols argileux qui ont été déplacés étaient gelés et collés sous le glacier. L’hypothèse de la combinaison du gel et d’une surcharge pourrait expliquer le fort degré de surconsolidation et les IL très faibles de l’unité supérieure.

L’évolution des luttes de pouvoir dans le système d'éducation au Québec et son influence sur les pratiques professionnelles

Le lien entre le service social et l'objet de cet essai n'est peut-être pas évident à première vue. Mais il ne faut pas oublier que des travailleurs sociaux oeuvrent en milieu scolaire depuis les années '50. De plus, depuis 1973, suite à l'adoption par l’État de la loi sur la Santé et les services sociaux (Loi 65) et suite à la réorganisation des structures qui s'en suit, le Ministère des Affaires sociales a confié aux différents centres de services sociaux le mandat de dispenser dans toutes les écoles du Québec, des programmes de services sociaux. L'expansion des services sociaux scolaires s'est généralisée à la grandeur de la province et la plupart des commissions scolaires requièrent actuellement les services des travailleurs sociaux pour dispenser ces programmes dans leurs écoles. Du fait de leur complémentarité au système scolaire, les services sociaux scolaires sont conditionnés à la fois par les structures organisationnelles par les structures juridiques et du système scolaire, aussi par orientations de l'État qui définissent à la foi l'action sociale et le champ éducatif. […]

La politique agricole au Québec, 1852-1929 : le rôle du ministère de l’agriculture dans l'évolution de cette industrie

Le monde agricole québécois célèbre cette année deux anniversaires d'importance: le cinquantenaire de la Corporation des agronomes de la province de Québec, fondée à Sherbrooke en 1937, et le centenaire du ministère de l'Agriculture qui existe comme entité administrative distincte depuis 1887. Si la présentation du présent mémoire coïncide avec ces deux anniversaires ce n'est que pur hasard, mais un hasard qui fait bien les choses me semble-t-il. Pourquoi avoir choisi un sujet comme le rôle du ministère de l'Agriculture de la province de Québec dans l'évolution de ce secteur économique entre 1852 et 1929? Une raison personnelle d'abord: je suis mariée à un agronome. L'agriculture est donc une partie intégrante de ma vie. Des raisons professionnelles aussi: l'histoire politique m'intéresse au plus haut point. En faisant le cours d'activité de recherches dirigée intitulé Mercier dans la presse québécoise, 1886-1891, j'ai découvert à ma grande surprise, que le ministère de l'Agriculture existe comme entité distincte depuis 1887 seulement. J'ai donc pensé qu'il serait intéressant de pousser mes recherches un peu plus loin, dans le cadre d'un mémoire de maîtrise, afin d'étudier le rôle qu'a pu jouer le ministère de l'Agriculture dans le processus de spécialisation agricole qui s'est amorcé aux XIX- siècle…

L’incidence des politiques culturelles sur le développement des musées nationaux Canada-Québec depuis 1950

Cette thèse tente de mettre au point certains instruments de mesure qui détermineront l’incidence de la dimension identitaire des politiques culturelles sur le développement des musées nationaux au Canada et au Québec depuis 1950. Nous avons démontré que la promotion de l’identité collective est la motivation principale d’un État face à l’adoption d’une politique culturelle, et que lorsque deux gouvernements nationaux mettent de l’avant des composantes identitaires divergentes sur un territoire juridique partagé il en résulte des zones conflictuelles. Nous avons développé en première partie des définitions théoriques et un schéma conceptuel des politiques culturelles et muséales. En deuxième et troisième parties, nous analysons le développement des politiques culturelles et des musées nationaux canadien et québécois. L’incidence de la dimension identitaire des politiques culturelles s’est avérée mesurable pour les deux cas étudiés. Le Musée canadien des civilisations s’apparente au musée emblématique, avec une approche spatiotemporelle périodisée et une vision multiculturelle linéaire. Le Musée de la civilisation utilise une approche thématique circulaire et propose une image transculturelle de l’identité québécoise.

Les internats de rééducation au Québec : un cas type, l'Institut Val du Lac (1944-1972)

L'historique de l'Institut Val du Lac est avant tout l'histoire du premier centre de rééducation spécialisé pour enfants déficients mentaux au Québec. Bien que sa clientèle du début ait été constituée majoritairement d'enfants illégitimes pseudo-déficients, Val du Lac se présente comme la première alternative aux hôpitaux psychiatriques de la province qui vers le milieu du 20e siècle reçoivent le trop plein d'enfants des crèches surpeuplées. Ces jeunes qui présentent des caractéristiques de déficience intellectuelle légère du fait d'un trop long séjour en institution et du manque de stimulis qui en découle, Val du Lac les accueillera pour les aider tant au plan affectif qu'intellectuel et pour tenter de les réintégrer dans la société. L'Institut, malgré des débuts difficiles, est avant-gardiste. Elle crée de nouvelles méthodes thérapeutiques de rééducation et collabore avec plusieurs centres européens et américains. Toute l'organisation de la vie des jeunes est inspirée d'une réelle pensée clinique qui vise à l'épanouissement dans un cadre de vie le plus normalisant possible en vue d'une réintégration future dans la société. L'aspect physique de Val du Lac se présente même comme un petit village: on y retrouve une école, une église, une ferme, des pavillons d'enfants et d'éducateurs, etc. Comme toile de fond, on voit le développement des services offerts aux enfants déficients mentaux qui s'améliore graduellement grâce, entre autres, à l'intervention grandissante de l'État dans le domaine social, à l'éclosion des connaissances en sciences sociales, spécialement en psychoéducation, et aussi à la distinction qui sera établie entre la déficience mentale et la mésadaptation sociale.

Portrait de la planification de l’implantation du cadre de référence des ressources intermédiaires et de type familial au sein du réseau des établissements de santé et services sociaux du Québec

Suivant l’entrée en vigueur de la Loi sur la représentation des ressources (LRR), le nouveau cadre de référence ressources intermédiaires (RI) et de type familial (RTF) élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux encadre les changements de pratiques professionnelles. Sachant qu’un tel changement peut entraîner certaines résistances et même un échec, une revue des facteurs favorisant une implantation a été développée, l’objectif étant de dresser un portrait de la situation quant à la planification réalisée dans chacun des établissements. Ainsi, un questionnaire a été envoyé à tous les gestionnaires responsables de l’application du nouveau cadre de référence RI-RTF. Les résultats montrent notamment des lacunes quant à la prévision des incitatifs motivationnels, au développement des objectifs et des indicateurs nécessaires pour suivre l’implantation et favoriser la motivation. Il en ressort aussi que le cadre RI-RTF s’intègre bien à la culture et aux valeurs des établissements.

Paul Villeneuve : fondateur des Caisses d'établissement du Québec (1903-1971)

Le 23 octobre 1950, M. Paul Villeneuve fondait la Caisse d'établissement de Vaudreuil-Soulanges, coopérative d'épargne et crédit, première institution du genre au Canada. Cette formule séduisante allait entraîner dans son orbite l'ensemble des régions de la belle province et donnerait naissance à la Fédération des Caisses d'établissement du Québec. Jusqu'ici, personne n'avait entrepris de retracer la vie de M. Paul Villeneuve. D'ailleurs, sa vie active fut courte puisqu'une grave maladie, survenue au tout début de la cinquantaine, freinait la course de ce bâtisseur. La rareté des documents dépeignant celui-ci frappe dès l'abord. Son maniement habile des précautions oratoires transparaît dans l'unique copie qui nous soit restée de l'un de ses nombreux discours (Il s'agit de l'allocution présentée lors du 50e anniversaire de la Caisse populaire de Lévis). On repère d'autres traces de son passage dans quelques périodiques comme La Terre de chez nous et dans des procès-verbaux de l'Union catholique des cultivateurs, de la Caisse populaire de Vaudreuil et des trois Caisses d'établissement qu'il a fondées. M. Paul-Émile Doré mentionne sa contribution dans son essai de maîtrise en coopération intitulé: Les Caisses d'établissement et le crédit agricole (1986). Malheureusement, aucune correspondance ou article de journal n'émanait de cet homme au charisme remarquable; aussi, les personnes l'ayant connu s'avéraient des plus susceptibles de nous renseigner de manière pertinente sur ce captivant personnage. Quelques-unes se sont rendues à l'invitation: c'est le cas de ses enfants Marguerite, Jeanne, François et de son gendre, M. Edgar Marcoux. De précieux collaborateurs de M. Villeneuve, MM. Joseph-Edouard Carrière et Lazare Rozon, nous ont gracieusement accordé de leur temps, tout comme M. Paul-Emile Doré, membre fondateur de la Caisse d'établissement du Saguenay-Lac St-Jean (la plus vieille Caisse d'établissement à l'heure actuelle, celle de Vaudreuil-Soulanges s'étant fusionnée à la Caisse populaire de Vaudreuil).

Gouvernance, concertation et géomatique : considérations pour le déploiement du réseau d'aires protégées dans le sud du Québec

La biodiversité et les écosystèmes font parties d’un ensemble qui confère des biens et services essentiels à la survie et au bien-être des populations. L’action humaine et ses interactions avec l’environnement génèrent des pressions qui le poussent vers sa dégradation. Afin d’éviter la perte irrémédiable d’éléments de cet environnement, des aires protégées viennent réduire de manière importante l’impact de ces pressions sur le territoire qu’elles couvrent. Le réseau d’aires protégées du Québec conserve actuellement 9,32 % du territoire, et cherche à atteindre 12 % d’ici 2020. Basé sur le Cadre écologique de référence du Québec, il vise à représenter l’ensemble de la biodiversité de la province et à réduire les pressions exercées sur ses écosystèmes. À ce jour, la majorité des aires protégées sont développées dans le nord du Québec et en terres publiques. Or, le Sud est principalement composé de territoires privés, et recèle de la plus grande biodiversité de la province. Afin de corriger cette problématique, les outils de planification du réseau doivent être repensés pour rendre compte de l’urgence de protéger les territoires du Sud et recréer une connectivité dans le paysage fragmenté, tout en conservant les principes de représentativité et d’efficacité qui font leur force. Pour y parvenir, la mission et les paramètres de suivi du réseau doivent être également revus. Les acteurs locaux, dont les municipalités régionales de comtés et les municipalités, doivent être mis à profit pour considérer les enjeux propres aux terres privées du sud de la province. Ces derniers possèdent déjà plusieurs outils légaux et administratifs pour participer activement à la protection du territoire, qui sont cependant souvent mal connus ou mal compris. Un effort doit être fait pour agencer ces actions avec celles du gouvernement provincial de manière à agir dans une logique d’ensemble. De même, tous les intervenants gagneraient à disposer de meilleurs outils concernant la diffusion des données sur la connaissance du territoire, notamment d’une plateforme centralisée, de protocoles d’acquisition de données standardisés et d’une saine gestion du cycle de vie de ces données. L’application de la géomatique dans la planification et le suivi du réseau d’aires protégées, de même que dans l’aménagement général du territoire pour la conservation et pour la diffusion des données, présente des avantages qui devraient être intégrés plus largement au Québec, notamment par les acteurs locaux du sud de la province.

La décroissance positive, équitable et inclusive : redéfinition du progrès au profit de l’économie sociale et naturelle au Québec

Le système financier, agricole, économique et social est en crise. Le bilan pessimiste qui se dresse devant nous requiert une attention accrue de la part des dirigeants, mais d’abord et avant tout, de la population. Présentement, les efforts sont mis dans l’atténuation des risques sur l’environnement, dans l’occultation des symptômes et finalement, à dissimuler le problème. Devant la nécessité d’engager une transition vers un nouveau système aux valeurs basées sur le bien commun, l’innovation et les générations futures, où se situe le Québec? L’objectif général de cet essai est de proposer un développement économique alternatif et positif pour pallier les lacunes du système capitaliste actuel. De cette manière, le Québec pourra réellement s’engager dans la voie de la viabilité. Pour ce faire, cet essai convaincra de l’inaptitude du Produit intérieur brut comme seule mesure de progrès des sociétés. Les indicateurs alternatifs permettent de peindre un portrait plus clair et plus fidèle de ce qui se trame en termes de progrès social, économique et naturel. Les bases de l’économie écologique comme les théories de la décroissance et de l’économie stationnaire sont d’une grande aide pour comprendre ce que ces indicateurs essaient de mesurer. C’est pour cela que les indicateurs de développement durable au Québec deviennent un bon champ d’analyse pour la province. Ceux-ci permettent de déterminer où se situe le Québec sur la voie de la viabilité. Les conclusions quantitatives de cette analyse permettent le développement d’une liste d’indicateurs alternatifs qui peuvent réellement dépeindre un portrait adéquat de la société québécoise en terme de viabilité. Les résultats de ces analyses permettent de conclure que le Québec se situe dans la même impasse que beaucoup de sociétés occidentales : l’économie de marché a réussi à empiéter et intégrer des concepts tels que le développement durable pour se transformer en capitalisme vert. C’est ainsi que le pouvoir du changement revient dans les mains de la population qui fait face à cette absorption capitaliste de la politique, de son développement et de la croissance verte. Les nouvelles approches de développement doivent être par le bas, inclusives, positives, collectives, concertées, organisées et par-dessus tout, communiquées et partagées. Il est temps que le Québec fonde son développement sur son capital humain, et le grand potentiel de sa population pour ainsi permettre la croissance de l’économie dite vernaculaire.

Partage des compétences entre les paliers de gouvernance: analyse de la gestion intégrée de l'eau dans l'aménagement du territoire au Québec

L’objectif de cet essai est d’analyser et d’évaluer les documents en lien avec l’aménagement du territoire et la gestion de l’eau (lois, plans et politiques et règlements) afin de déterminer dans quelle mesure le partage des compétences favorise (ou non) la gestion de l’eau intégrée au développement du territoire au Québec. L’aménagement du territoire est implicitement lié à la gestion de l’eau. Cette dernière doit se faire de façon intégrée à l’environnement qui l’entoure afin d’optimiser la ressource ainsi que sa protection. Cela assure un développement efficient fait en parallèle avec les instances et dans le respect des sphères économique, sociale et environnementale. Pourtant, malgré toutes les dispositions mises en place et la conscientisation exprimée par les autorités et la population, le Québec se retrouve au sein d’une situation complexe où le partage de compétences et l’aménagement du territoire ne semblent pas répondre adéquatement aux dispositions nécessaires à une gestion de l’eau intégrée. Les conclusions de l’analyse démontrent que le partage actuel des compétences au sein de la province n’est pas optimal afin d’assurer une intégration des ressources en eaux au sein de l’aménagement du territoire. Il a des forces et des faiblesses au sein de chacun de documents analysés et les recommandations établies ont pour objectif de s’approcher d’une gestion de l’eau intégrée répondant aux besoins de la province en aménagement du territoire, mais aussi en terme de protection de l’environnement et de la ressource. On note, dans cette situation particulière au Québec, que, dans la majorité des situations, la gestion de l’eau n’est pas du tout adaptée. Certaines municipalités régionales de comté sont très avancées et proactives alors que d’autres se laissent porter par le courant. Le rôle du gouvernement et la prépondérance de ses outils se doivent d’être optimisés afin que les paliers de gouvernance inférieurs soient en mesure de se doter des instruments nécessaire à une gestion de l’eau intégrée à l’aménagement du territoire. Les éléments d’analyse, les constats et les recommandations qui ont été établis ont été repris et exposé dans un exemple concret présentant la situation de cette ville albertaine où la gestion de l’eau a été intégrée de façon dynamique à l’aménagement du territoire, faisant de cette municipalité une pionnière dans le domaine.

L'évaluation de l'autonomie fonctionnelle des personnes âgées : contribution de la didactique professionnelle à la formation des travailleuses et travailleurs sociaux au Québec

Résumé : Le vieillissement démographique est statistiquement indiscutable au Québec. Ce singulier trompeur masque les différentes manières de vieillir. Pour ceux qui ne parviennent pas à vieillir en santé, les solidarités familiales, comme les solidarités institutionnelles, c’est à dire publiques viennent en principe compenser ce qu’il est convenu de désigner de perte d’autonomie. Les politiques de santé publique au Québec organisent les services de soutien à domicile sous condition d’avoir estimé la situation de la personne avec l’outil d’évaluation multiclientèle (OEMC). Il est en usage dans l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux, et utilisé par les professionnels dont les travailleuses et les travailleurs sociaux (TS). Or, la gérontologie est peu soutenue dans la formation initiale des TS. Nous nous sommes interrogée sur les savoirs mobilisés par les TS quand ils évaluent. S’agissant des savoirs inscrits dans la pratique, nous avons orienté la recherche dans les théories de l’activité, la didactique professionnelle et le cadre conceptuel de la médiation. Nous avons étudié l’activité de professionnels en travail social expérimentés afin d’identifier certains des savoirs mobilisés pour les rendre disponibles à la formation des étudiant (e)s en travail social au Québec. Cent-cinquante heures d’observations et vingt-deux entretiens individuels et collectifs ont été réalisés avec des intervenants volontaires du service de soutien à domicile. Les résultats préliminaires de la recherche ont été présentés lors de groupes de discussion avec les TS ayant participé à la recherche, puis avec des enseignants en travail social. Nos résultats permettent de décrire les procédures de l’évaluation dans l’organisation du service d’aide à domicile et d’en différencier le processus de l’activité par laquelle le TS évalue l’autonomie fonctionnelle de la personne. Nous constatons que les savoirs mobilisés par les TS reposent premièrement sur une connaissance fine du territoire, de l’outil d’évaluation et des institutions. Un deuxième registre de savoir concerne la conceptualisation de l’autonomie fonctionnelle par l’outil OEMC comme objet et domaine d’intervention des TS. Enfin, un troisième registre se réfère aux savoirs mobilisés pour entrer en relation avec les personnes âgées, avec leur entourage. Or, ces trois registres de savoir n’apparaissent pas dans le discours des TS et résultent de notre propre analyse sur leur pratique. L’évaluation de l’autonomie fonctionnelle analysée par le concept de médiation est révélatrice du rapport aux savoirs du TS. S’agissant de savoirs de la pratique, nous constatons que leur classification entre les catégories usuelles de savoirs théoriques ou pratiques était inopérante. Nous empruntons le vocabulaire de la didactique professionnelle : celui des invariants opératoires reliés à l’autonomie fonctionnelle et celui des schèmes d’activité reliés à l’activité d’évaluation. C’est ainsi que nous avons identifié deux moments dans l’évaluation. Le premier assemble la collecte des informations et l’analyse des données. L’autonomie fonctionnelle se décline dans des conditions d’existence de la personne sur l’axe allant de la mobilité à la cognition avec comme balises d’intervention la sécurité et l’intégrité de la personne. Dans ce processus itératif, le TS identifie avec la personne ce qui nuit à son quotidien. L’évaluation formule comment résoudre cette incidence, comment la perte d’autonomie pourrait être compensée. La collecte d’information et le raisonnement du TS est alors un mouvement itératif, les deux éléments du processus sont liés et en continu. Le second moment de l’évaluation apparait si, dans le processus itératif, le TS perçoit une dissonance. Il est essentiel d’en identifier la nature pour la prendre en compte et maintenir la finalité de l’activité qui consiste à évaluer l’autonomie fonctionnelle à des fins compensatrices. Le TS doit identifier l’objet de la dissonance pour pouvoir cerner avec la personne le besoin inhérent à la perte d’autonomie et envisager d’y remédier. La prise en compte de cette dissonance vient ralentir le déroulement de l’activité. Le raisonnement qui, jusque-là, était relié à la collecte d’informations s’en dissocie pour analyser ce qui vient faire obstacle à l’activité d’évaluation à partir de la situation. Les composantes qui génèrent la dissonance paraissent reliées à la quotidienneté, aux conditions de vie à domicile de la personne (cohérence/incohérence, refus de services, autonégligence, maltraitance, agressivité). La dissonance génère une activité plus complexe pour évaluer la situation. L’autonomie fonctionnelle se décline toujours sur l’axe mobilité/cognition avec comme balises d’intervention la sécurité et l’intégrité de la personne. Or, pour ce faire, les TS raisonnent selon trois schèmes. Dans les situations où, pour décider de la suite du dossier, il faut en référer à une norme (de service, de profession, etc.) le raisonnement est déontologique. Il est aussi des situations où le TS agit au regard de valeurs et de représentations qui relèvent de sa sphère personnelle. Nous désignons ce raisonnement d’instinctuel. Enfin, le TS peut naviguer entre ces deux orientations et choisir la voie du raisonnement clinique que nous qualifions d’éthique et se rapproche alors des pratiques prudentielles qui sont marquées par l’incertitude.

Le mariage forcé de femmes immigrantes au Québec

Cette thèse a pour objet de comprendre la question du mariage forcé vécu par des femmes immigrantes vivant au Québec et, les réponses politiques, législatives et sociales qu’on y apporte. De façon plus spécifique, il s’agit de mettre à jour la diversité des situations et des significations que recouvre la notion de mariage forcé pour tenter d’en dégager des éléments de définition et de compréhension. La thèse vise également à identifier les conséquences spécifiques qui découlent d’un mariage forcé pour les femmes immigrantes vivant au Québec, et enfin, d’analyser les réponses politiques, législatives et sociales visant le mariage forcé au Canada et au Québec afin de prévenir, dépister et d’en protéger ses victimes en contexte interculturel. S’appuyant sur un corpus de dix entrevues avec des femmes immigrantes vivant, ayant vécu ou menacées d’un mariage forcé et de dix-huit informateurs clés intervenant auprès d’elles et provenant de différents milieux de pratique (police, justice, santé services sociaux et communautaires), une analyse intersectionnelle a permis de révéler toute la complexité des mariages forcés due notamment aux interrelations entre des systèmes d’oppression et des vulnérabilités multiples. La recension des écrits et nos résultats indiquent que certains éléments caractérisent les mariages forcés. Premièrement, la préservation de l’honneur patriarcal qui problématise et contrôle le comportement des femmes en ce qui à trait notamment à leur vie sexuelle, mais aussi sociale. Deuxièmement, le fait que le mariage forcé soit un moyen de poursuivre des intérêts plus souvent collectifs qu’individuels. Dimension collective qui devra nécessairement être prise en considération lors des solutions à apporter à cette problématique. Troisièmement, le rôle des femmes (mères, belles-mères et autres femmes de la communauté culturelle d’appartenance) dans l’arrangement des mariages, mais également dans la surveillance et le contrôle de tous les faits et gestes des autres femmes. i Quatrièmement, le potentiel d’agresseurs multiples, y compris la communauté elle-même, dans les actes de violence commis avant, pendant et, le cas échéant, après le mariage. Une autre dimension qui devra elle aussi être prise en compte lors de l’inter- vention. Cinquièmement, le potentiel d’exploitation sexuelle (viol conjugal, grossesses forcées), physique (mauvais traitements, blessures), psychologique (pressions, manipulations) ou encore économique (travail forcé, privation d’autonomie financière). L’ensemble de ces résultats a permis de cerner certains besoins liés à l’intervention, en terme de prévention, de dépistage et de protection des victimes de mariage forcé.

Facteurs susceptibles d’influencer l'implantation de l'Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes et du Programme-cadre de français pour les personnes immigrantes adultes au Québec

La coexistence des services de francisation au Québec pour les personnes immigrantes adultes a fait l'objet de divers enjeux liés notamment au passage des apprenants d'un lieu de formation à un autre (Québec, MICC, 2011a). Dans le but de répondre à ces enjeux et d’harmoniser l'offre de services gouvernementaux en matière de francisation des adultes, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) a élaboré en collaboration avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), une innovation pédagogique, soit un référentiel commun québécois composé de deux instruments : l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes et le Programme-cadre de français pour les personnes immigrantes adultes au Québec. Le but de notre étude était de mieux comprendre l'implantation du référentiel commun québécois, de faire état des représentations du personnel enseignant en francisation vis-à-vis de cette innovation pédagogique et d’identifier les principaux facteurs qui structurent son implantation. Pour atteindre ces objectifs de recherche, nous avons mené une étude qualitative dans laquelle nous nous sommes appuyée sur le modèle d'implantation de Vince-Whitman (2009) qui identifie douze facteurs facilitant l’implantation d’une politique et d’une pratique. Nous avons accédé aux représentations de douze enseignantes et enseignants en francisation qui œuvrent au MICC et au MELS lors d’entretiens de groupe en leur permettant de s'exprimer sur leurs pratiques pédagogiques et sur leurs impressions du référentiel commun québécois. À l’aide du logiciel QSF NVivo 8, nous avons analysé le contenu des propos de nos participants de recherche. Nos résultats démontrent que le manque appréhendé de ressources – humaines, matérielles et financières, et un manque de temps, de formation et de collaboration professionnelle pourraient représenter des obstacles et nuire à une éventuelle implantation du référentiel commun québécois. À la lumière de ces résultats, nous proposons un cadre de référence composé de sept facteurs d’implantation d’une innovation pédagogique afin de mieux rendre compte d’une réalité spécifique et contemporaine, celle de l'implantation du référentiel commun québécois pour la francisation des immigrants adultes scolarisés. Les écrits scientifiques et nos résultats de recherche démontrent que de diverses formes de soutien, principalement du matériel pédagogique approprié et suffisant, peuvent constituer un facteur-clé dans la réussite de l’implantation d’une innovation pédagogique.

Étude d’évaluabilité et évaluation des processus et des effets d’un programme de prévention de l’usage de substances psychoactives lors de la transition primaire-secondaire

La mise en œuvre d’activités de prévention de la consommation de substances psychoactives (SPA) (tabac, alcool et cannabis) en milieu scolaire est une stratégie couramment utilisée pour rejoindre un grand nombre de jeunes. Ces activités s’inspirent, soit de programmes existant, soit d’innovations dictées par le contexte d’implantation ou l’existence de données de recherche. Dans un cas comme dans l’autre, l’évaluation de ces programmes représente la meilleure voie pour mesurer leur efficacité et/ou connaître comment ceux-ci sont implantés. C’est cet impératif qui a motivé une commission scolaire du Québec a recommandé l’évaluation de l’Intervention en Réseau (IR), un programme développé en vue de retarder l’âge d’initiation et de réduire la consommation problématique de SPA chez les élèves. Ce programme adopte une approche novatrice avec pour principal animateur un intervenant pivot (IP) qui assure le suivi des élèves de la 5e année du primaire jusqu’en 3e secondaire. Inspiré des modèles en prévention de la santé et de l’Approche École en santé (AES), le rôle de l’IP ici se démarque de ceux-ci. Certes, il est l’interface entre les différents acteurs impliqués et les élèves mais dans le cadre du programme IR, l’IP est intégré dans les écoles primaires et secondaires qu’il dessert. C’est cet intervenant qui assure la mobilisation des autres acteurs pour la mise en œuvre des activités. Cette thèse vise à rendre compte de ce processus d’évaluation ainsi que des résultats obtenus. L’approche d’évaluation en est une de type participatif et collaboratif avec des données quantitatives et qualitatives recueillies par le biais de questionnaires, d’entrevues, de groupes de discussion, d’un journal de bord et de notes de réunions. Les données ont été analysées dans le cadre de trois articles dont le premier concerne l’étude d’évaluabilité (ÉÉ) du programme. Les participants de cette ÉÉ sont des acteurs-clés du programme (N=13) rencontrés en entrevues. Une analyse documentaire (rapports et journal de bord) a également été effectuée. Cette ÉÉ a permis de clarifier les intentions des initiateurs du programme et les objectifs poursuivis par ces derniers. Elle a également permis de rendre la théorie du programme plus explicite et de développer le modèle logique, deux éléments qui ont facilité les opérations d’évaluation qui ont suivi. Le deuxième article porte sur l’évaluation des processus en utilisant la théorie de l’acteur-réseau (TAR) à travers ses quatre moments du processus de traduction des innovations (la problématisation, l’intéressement, l’enrôlement et la mobilisation des alliés), l’analyse des controverses et du rôle des acteurs humains et non-humains. Après l’analyse des données obtenues par entrevues auprès de 19 informateurs-clés, les résultats montrent que les phases d’implantation du programme passent effectivement par les quatre moments de la TAR, que la gestion des controverses par la négociation et le soutien était nécessaire pour la mobilisation de certains acteurs humains. Cette évaluation des processus a également permis de mettre en évidence le rôle des acteurs non-humains dans le processus d’implantation du programme. Le dernier article concerne une évaluation combinée des effets (volet quantitatif) et des processus (volet qualitatif) du programme. Pour le volet quantitatif, un devis quasi-expérimental a été adopté et les données ont été colligées de façon longitudinale par questionnaires auprès de 901 élèves de 5e et 6e année du primaire et leurs enseignants de 2010 à 2014. L’analyse des données ont montré que le programme n’a pas eu d’effets sur l’accessibilité et les risques perçus, l’usage problématique d’alcool et la polyconsommation (alcool et cannabis) chez les participants. Par contre, les résultats suggèrent que le programme pourrait favoriser la réduction du niveau de consommation et retarder l’âge d’initiation à l’alcool et au cannabis. Ils suggèrent également un effet potentiellement positif du programme sur l’intoxication à l’alcool chez les élèves. Quant au volet qualitatif, il a été réalisé à l’aide d’entrevues avec les intervenants (N=17), de groupes de discussion avec des élèves du secondaire (N=10) et d’une analyse documentaire. Les résultats montrent que le programme bénéficie d’un préjugé favorable de la part des différents acteurs ayant participé à l’évaluation et est bien acceptée par ces derniers. Cependant, le roulement fréquent de personnel et le grand nombre d’écoles à suivre peuvent constituer des obstacles à la bonne marche du programme. En revanche, le leadership et le soutien des directions d’écoles, la collaboration des enseignants, les qualités de l’IP et la flexibilité de la mise en œuvre sont identifiés comme des éléments ayant contribué au succès du programme. Les résultats et leur implication pour les programmes et l’évaluation sont discutés. Enfin, un plan de transfert des connaissances issues de la recherche évaluative est proposé.

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.