Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection:examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act

Chaque apparition d’une nouvelle technologie remet inévitablement en cause le cadre législatif établi pour protéger les droits de propriété. Cependant, avec la numérisation de l’information et l’avènement d’Internet, il est de plus en plus facile de reproduire et de distribuer librement des œuvres protégées. Toutefois, depuis le 20 décembre 1996, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a adopté deux traités ayant pour objectif principal d’adapter le cadre juridique du droit d’auteur aux nouvelles technologies. C’est pour se conformer à ces traités que l’administration Clinton a adopté le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998. Cet article examine d’abord les dimensions constitutionnelle du Copyright américain, et plus spécifiquement certaines limites qui viennent tempérer les prérogatives exclusives des titulaires de droits, notamment le domaine public et les usages équitables possibles d’ une œuvre. Sont ensuite examinés le DMCA et sa conformité aux principes énoncés à la clause constitutionnelle, source du pouvoir législatif du Congrès américain en matière de Copyright. De plus, comme le DMCA interdit non seulement le contournement de technologies protégeant une œuvre en format numérique, mais également la fabrication et la diffusion de technologies permettant d’arriver à cette fin, cet article analyse les répercussions de cette loi sur la liberté d’expression.

Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique

Cet article délivre un bref aperçu de la nouvelle législation européenne et allemande relative au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Il décrit le développement du commerce électronique, de la législation et de la jurisprudence au cours des dernières années. Une distinction est établie entre les niveaux européen et allemand. La nouvelle Directive sur le commerce électronique a été adoptée le 8 juin 2000 et doit être transposée dans la loi nationale avant le 17 janvier 2002. Elle sera décrite et succinctement analysée avant d’aborder la nouvelle loi allemande portant sur les contrats à distance qui vient d’être adoptée par le Parlement allemand pour transposer la Directive sur les contrats à distance de 1997. Le cadre juridique existant avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les contrats à distance sera également exposée en tenant compte de la protection des consommateurs. Alors que l’Union européenne vient de créer une nouvelle Directive sur le commerce électronique, les États membres sont encore occupés à transformer celle de 1997 en loi nationale. En comparant la législation européenne et allemande, nous soulignerons donc le point faible de la législation européenne : le temps nécessaire pour établir un cadre juridique efficace et fonctionnel peut facilement atteindre plusieurs années. L’article s’achèvera sur une courte présentation du « powershopping » ou « community shopping », en passe de devenir un nouveau modèle pour le consommateur européen, qui a fait l’objet de décisions restrictives ces derniers temps.

Unfolded singularities of analytic differential equations

La thèse est composée d’un chapitre de préliminaires et de deux articles sur le sujet du déploiement de singularités d’équations différentielles ordinaires analytiques dans le plan complexe. L’article Analytic classification of families of linear differential systems unfolding a resonant irregular singularity traite le problème de l’équivalence analytique de familles paramétriques de systèmes linéaires en dimension 2 qui déploient une singularité résonante générique de rang de Poincaré 1 dont la matrice principale est composée d’un seul bloc de Jordan. La question: quand deux telles familles sontelles équivalentes au moyen d’un changement analytique de coordonnées au voisinage d’une singularité? est complètement résolue et l’espace des modules des classes d’équivalence analytiques est décrit en termes d’un ensemble d’invariants formels et d’un invariant analytique, obtenu à partir de la trace de la monodromie. Des déploiements universels sont donnés pour toutes ces singularités. Dans l’article Confluence of singularities of non-linear differential equations via Borel–Laplace transformations on cherche des solutions bornées de systèmes paramétriques des équations non-linéaires de la variété centre de dimension 1 d’une singularité col-noeud déployée dans une famille de champs vectoriels complexes. En général, un système d’ÉDO analytiques avec une singularité double possède une unique solution formelle divergente au voisinage de la singularité, à laquelle on peut associer des vraies solutions sur certains secteurs dans le plan complexe en utilisant les transformations de Borel–Laplace. L’article montre comment généraliser cette méthode et déployer les solutions sectorielles. On construit des solutions de systèmes paramétriques, avec deux singularités régulières déployant une singularité irrégulière double, qui sont bornées sur des domaines «spirals» attachés aux deux points singuliers, et qui, à la limite, convergent vers une paire de solutions sectorielles couvrant un voisinage de la singularité confluente. La méthode apporte une description unifiée pour toutes les valeurs du paramètre.

Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH), deux Cours régionales supranationales, visant toutes deux à garantir le respect des droits fondamentaux. Le dialogue est étudié à travers l’analyse du contentieux portant sur l’intégrité de la personne humaine et sur la protection des droits économiques et sociaux. Ce sujet se rattache au contexte de mondialisation qui vient transformer les relations de pouvoir et révèle l’émancipation des juges dans la régulation transgouvernementale. Le présent mémoire conclut que le dialogue vise à établir une cohérence entre les systèmes afin de faire prévaloir une vision commune des droits de l’homme à travers la constitution d’un espace euro-américain, tel un réseau d’échange informel. Néanmoins, le dialogue est limité par certains facteurs contextuels liés aux réalités contrastées des deux systèmes régionaux ainsi que par la volonté des acteurs étatiques.

Invariant discretizations of partial differential equations

Un algorithme permettant de discrétiser les équations aux dérivées partielles (EDP) tout en préservant leurs symétries de Lie est élaboré. Ceci est rendu possible grâce à l'utilisation de dérivées partielles discrètes se transformant comme les dérivées partielles continues sous l'action de groupes de Lie locaux. Dans les applications, beaucoup d'EDP sont invariantes sous l'action de transformations ponctuelles de Lie de dimension infinie qui font partie de ce que l'on désigne comme des pseudo-groupes de Lie. Afin d'étendre la méthode de discrétisation préservant les symétries à ces équations, une discrétisation des pseudo-groupes est proposée. Cette discrétisation a pour effet de transformer les symétries ponctuelles en symétries généralisées dans l'espace discret. Des schémas invariants sont ensuite créés pour un certain nombre d'EDP. Dans tous les cas, des tests numériques montrent que les schémas invariants approximent mieux leur équivalent continu que les différences finies standard.

Quadratic Predictor based Differential Encoding and Decoding of Speech Signals

Modeling nonlinear systems using Volterra series is a century old method but practical realizations were hampered by inadequate hardware to handle the increased computational complexity stemming from its use. But interest is renewed recently, in designing and implementing filters which can model much of the polynomial nonlinearities inherent in practical systems. The key advantage in resorting to Volterra power series for this purpose is that nonlinear filters so designed can be made to work in parallel with the existing LTI systems, yielding improved performance. This paper describes the inclusion of a quadratic predictor (with nonlinearity order 2) with a linear predictor in an analog source coding system. Analog coding schemes generally ignore the source generation mechanisms but focuses on high fidelity reconstruction at the receiver. The widely used method of differential pnlse code modulation (DPCM) for speech transmission uses a linear predictor to estimate the next possible value of the input speech signal. But this linear system do not account for the inherent nonlinearities in speech signals arising out of multiple reflections in the vocal tract. So a quadratic predictor is designed and implemented in parallel with the linear predictor to yield improved mean square error performance. The augmented speech coder is tested on speech signals transmitted over an additive white gaussian noise (AWGN) channel.

Functions satisfying holonomic q-differential equations

In a similar manner as in some previous papers, where explicit algorithms for finding the differential equations satisfied by holonomic functions were given, in this paper we deal with the space of the q-holonomic functions which are the solutions of linear q-differential equations with polynomial coefficients. The sum, product and the composition with power functions of q-holonomic functions are also q-holonomic and the resulting q-differential equations can be computed algorithmically.

La proyección de imagen a partir de Soft Power, mediante Nation Branding y Diplomacia Pública en el caso de Japón, durante el periodo 2002 – 2010

En el actual contexto de globalización y con el comienzo de la era de la información, cada vez más Estados han buscado proyectar una imagen favorable con el objetivo de atraer atención y crear una reputación que permitan cumplir objetivos de política exterior y fomentar el desarrollo económico, logrando de esta manera un posicionamiento en el sistema internacional mediante estrategias novedosas, que incluyen elementos tanto diplomáticos, políticos, económicos, como comerciales y culturales. Para Japón, Nation Branding y la diplomacia pública han sido dos de las principales herramientas para lograr este reposicionamiento internacional, resaltando atractivos como las tradiciones culturales, el turismo, los incentivos para negocios, y trabajando en conjunto entre el gobierno nacional, el sector privado y la sociedad civil para crear relaciones entre el país y gobiernos y sociedades a nivel internacional.

Design, implementation and characterisation of a contactless power transfer system for rotating applications

This paper describes the design, implementation and characterisation of a contactless power transfer system for rotating applications. The power transfer system is based upon a zero-voltage-switched, full-bridge, DC-DC converter, but utilises a non-standard transformer. This transformer allows power transfer between its primary and secondary windings while also allowing free rotation between these windings. The aim of this research is to develop a solution that could replace mechanical slip-rings in certain applications where a non-contacting system would be advantageous. Based upon the design method presented in this paper, a 2 kW prototype system is constructed. Results obtained from testing the 2 kW prototype are presented and discussed. This discussion considers how the performance of the transformer varies with rotation and also the overall efficiency of the system

Nature protection in Greece: an appraisal of the factors shaping integrative conservation and policy effectiveness

The proliferation of designated areas following the implementation of Natura 2000 in Greece has initiated changes in the protected area design and conservation policy making aiming at delivering action for biodiversity and integrative planning on a wider landscape. Following the sustainability concept, an integrative approach cannot realistically take place simply by extending the protected area and designations. The paper addresses public involvement and inter-sectoral coordination as major procedural elements of integrative management and evaluates the nature and strength of their negative or positive influences on the fulfillment of an integrative vision of nature conservation. A review of the history of protected areas and administration developments in Greece provide useful input in the research. The analysis has shown that the selected network of Natura 2000 sites has been superimposed upon the existing system and resulted in duplication of administrative effort and related legislation. As a result the overall picture of protected areas in the country appears complex, confusing and fragmented. Major failures to integrated conservation perspective can be traced to structural causes rooted in politico-economic power structures of mainstream policy and in a rather limited political commitment to conservation. It is concluded that greater realisation. of integrated conservation in Greece necessitates policy reforms related mainly to sectoral legal frameworks to promote environmentalism as well as an increased effort by the managing authorities to facilitate a broader framework of public dialogue and give local communities incentives to sustainably benefit from protected areas. (C) 2006 Elsevier Ltd. All rights reserved.

Differential effects of apolipoprotein E3 and E4 on markers of oxidative status in macrophages

ApoE is secreted by macrophages at the lesion site of the atherosclerotic plaque, where it is thought to play a protective role against atherosclerosis independently of its effects on lipid metabolism. Of the three common isoforms for apoE, apoE4 is associated with higher risk of cardiovascular disease (CVD). In vitro studies have shown that recombinant apoE may act as an antioxidant in an isoform-dependent manner (E2 > E3 > E4). The oxidative status of the macrophages plays a key role in the process of atherosclerosis. In the present study the possible differential actions of apoE3 and apoE4 on several parameters of oxidative status were determined in stably transfected murine macrophages (RAW 2647-apoE3 and apoE4). No differences between genotypes were observed after peroxide challenge in either protection against cytotoxicity or in cell membrane oxidation, and modest differences were observed in the non-enzymatic antioxidants (glutathione and a-tocopherol) in apoE3 v. apoE4 macrophages. Importantly, cells secreting apoE4 showed increased membrane oxidation under basal conditions, and produced more NO and superoxide anion radicals than the apoE3 macrophages after stimulation. The present data suggest that apoE genotype influences the oxidative status of macrophages, and this could partly contribute to the higher CVD risk observed in apoE4 carriers.

Differential induction of apoptosis in human colonic carcinoma cells (Caco-2) by Atopobium, and commensal, probiotic and enteropathogenic bacteria: mediation by the mitochondrial pathway

The induction of apoptosis in mammalian cells by bacteria is well reported. This process may assist infection by pathogens whereas for non-pathogens apoptosis induction within carcinoma cells protects against colon cancer. Here, apoptosis induction by a major new gut bacterium, Atopobium minutum, was compared with induction by commensal (Escherichia coli K-12 strains), probiotic (Lactobacillus rhamnosus, Bifidobacterium latis) and pathogenic (E. coli: EPEC and VTEC) gut bacteria within the colon cancer cell line, Caco-2. The results show a major apoptotic effect for the pathogens, mild effects for the probiotic strains and A. minutum, but no effect for commensal E. coli. The mild apoptotic effects observed are consistent with the beneficial roles of probotics in protection against colon cancer and suggest, for the first time, that A. minutum possesses similar advantageous, anti-cancerous activity. Although bacterial infection increased Caco-2 membrane FAS levels, caspase-8 was not activated indicating that apoptosis is FAS independent. Instead, in all cases, apoptosis was induced through the mitochondrial pathway as indicated by BAX translocation, cytorchrome c release, and caspase-9 and -3 cleavage. This suggests that an intracellular stimulus initiates the observed apoptosis responses.

Multiplexed quantitative proteomics using differential metabolic 15N-labeling

There are several advantages of using metabolic labeling in quantitative proteomics. The early pooling of samples compared to post-labeling methods eliminates errors from different sample processing, protein extraction and enzymatic digestion. Metabolic labeling is also highly efficient and relatively inexpensive compared to commercial labeling reagents. However, methods for multiplexed quantitation in the MS-domain (or ‘non-isobaric’ methods), suffer from signal dilution at higher degrees of multiplexing, as the MS/MS signal for peptide identification is lower given the same amount of peptide loaded onto the column or injected into the mass spectrometer. This may partly be overcome by mixing the samples at non-uniform ratios, for instance by increasing the fraction of unlabeled proteins. We have developed an algorithm for arbitrary degrees of nonisobaric multiplexing for relative protein abundance measurements. We have used metabolic labeling with different levels of 15N, but the algorithm is in principle applicable to any isotope or combination of isotopes. Ion trap mass spectrometers are fast and suitable for LC-MS/MS and peptide identification. However, they cannot resolve overlapping isotopic envelopes from different peptides, which makes them less suitable for MS-based quantitation. Fourier-transform ion cyclotron resonance (FTICR) mass spectrometry is less suitable for LC-MS/MS, but provides the resolving power required to resolve overlapping isotopic envelopes. We therefore combined ion trap LC-MS/MS for peptide identification with FTICR LC-MS for quantitation using chromatographic alignment. We applied the method in a heat shock study in a plant model system (A. thaliana) and compared the results with gene expression data from similar experiments in literature.

Power transmission network simulation for fault diagnosis

The authors discuss an implementation of an object oriented (OO) fault simulator and its use within an adaptive fault diagnostic system. The simulator models the flow of faults around a power network, reporting switchgear indications and protection messages that would be expected in a real fault scenario. The simulator has been used to train an adaptive fault diagnostic system; results and implications are discussed.

A novel satellite mission concept for upper air water vapour, aerosol and cloud observations using integrated path differential absorption LiDAR limb sounding

We propose a new satellite mission to deliver high quality measurements of upper air water vapour. The concept centres around a LiDAR in limb sounding by occultation geometry, designed to operate as a very long path system for differential absorption measurements. We present a preliminary performance analysis with a system sized to send 75 mJ pulses at 25 Hz at four wavelengths close to 935 nm, to up to 5 microsatellites in a counter-rotating orbit, carrying retroreflectors characterized by a reflected beam divergence of roughly twice the emitted laser beam divergence of 15 µrad. This provides water vapour profiles with a vertical sampling of 110 m; preliminary calculations suggest that the system could detect concentrations of less than 5 ppm. A secondary payload of a fairly conventional medium resolution multispectral radiometer allows wide-swath cloud and aerosol imaging. The total weight and power of the system are estimated at 3 tons and 2,700 W respectively. This novel concept presents significant challenges, including the performance of the lasers in space, the tracking between the main spacecraft and the retroreflectors, the refractive effects of turbulence, and the design of the telescopes to achieve a high signal-to-noise ratio for the high precision measurements. The mission concept was conceived at the Alpbach Summer School 2010.