¶ LE VOYAGE et || expedition de Charles le quint em- || pereur en Africque cõtre la || ville de Argiere. || ¶ La description de larmee & voyage de || Lempereur en Africque contre la || ville de Argiere / enuoyee a || mõsieur de Langest / tra- || duicte de latin en || françois. || ¶ Mil. D. xlii [1542] || ¶ On les vend a Paris en la rue sainct Ia- || ques a lenseigne des troys Brochetz / par Be- || noist de Gourmont. In-8 de 20 f. non chiffr. de 25 lignes à la page, sign. A-E par 4, mar. br., riches entrelacs et rinceaux en mosaïque de mar. vert, citron et rouge, doublé de mar. bleu, feuillages à petits fers, dos orné, gardes de moire bleue, tr. dor., dans un étui de mar. v. (Lortic.)

Charles Quint, roi d'Espagne et empereur d'Allemagne, d'abord archiduc d'Autriche. Le Voyage et Expedition de Charles le quint en Africque contre la ville de Argiere (1542)

L'économie mondiale et la Société des nations / par Elemér Hantos

Collection : Bibliothèque internationale d'économie politique ; 98

Droit public Comparé, Système de droit contemporain et Diversité Culturelle

Les efforts pour créer une Cour pénale internationale au niveau global remontent à la fin du 19e siècle, quand Gustave Moynier- l’un des fondateurs du Comité international de la Croix-Rouge propose la création d’un tribunal d’arbitrage international destiné à pénaliser les violations des lois humanitaires internationales perpétrées durant la guerre franco-prussienne de 1870-71. Quelques années plus tard, la société des Nations reprit la tâche en 1937, en adoptant une convention pour la création d’une Cour pénale internationale, mais cette convention n’entra jamais en vigueur. Suite à l’établissement des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, après la Seconde Guerre Mondiale afin d’améliorer la situation, l’Assemblée générale des Nations unies adopta une résolution en 1948 chargeant la Commission du droit international (CDI) de la tâche de préparer un projet de statut pour la création d’un tribunal pénal international permanent ayant une compétence pour juger le génocide et d’autres crimes de ce genre. En effet, la Cour pénale internationale (CPI) a été créée en 1998, pour que les responsables de génocide, de crime contre l’humanité et des crimes de guerre répondent enfin de leurs actes. C’est-à-dire être jugés devant un tribunal pénal international et que les victimes soient reconnues et réhabilitées pour prévenir la récurrence des graves crimes qu’elles ont subis et pour retenir la main des criminels. Prévu par le Statut de Rome de 17 Juillet 19981 dans son article 5 paragraphe 1er, ces crimes sont classés en quatre types : « Les crimes de guerres ; les crimes contre l’humanité ; les crimes de génocide et le crime d’agression ». Notamment, ce Statut de Rome, organise la compétence de la cour, son mode de fonctionnement, le droit applicable, ainsi que les modalités de coopération entre les Etats parties. Par ailleurs, la Cour pénale internationale est une institution indépendante, ayant une personnalité juridique internationale qui n’appartient pas au système des Nations Unies. Son siège se trouve à la Haye. Cependant, ses dépenses sont assurées par les Etats parties et certaines organisations internationales, des particuliers, les organisations non gouvernementales…

Le profilage des fausses pièces d'identité: une méthode moderne de lutte contre la fraude documentaire

Le profilage des fausses pièces d'identité se positionne dans une nouvelle vision axée sur le renseignement criminel du policing et de l'exploitation des traces matérielles récoltées par les polices lors d'infractions. Cette méthode moderne a pour objectif de générer des renseignements d'ordres stratégique et opérationnel qui permettront de mieux cerner et lutter contre la fraude documentaire, une criminalité discrète, méconnue et peu combattue bien qu'elle soit un phénomène grave. En effet, les faux documents d'identité créent une faille dans la sécurité, déstabilisent le système judiciaire et les administrations, et causent des dommages importants à l'économie.Dans la démarche de profilage, les caractéristiques matérielles de chaque fausse pièce d'identité - telles que les modes d'impressions, la façon dont réagit le document sous rayons ultraviolets, ou les polices de caractère - sont considérées comme la « signature » du faussaire et sont ainsi utilisées pour établir des relations entre des faux documents d'identité fabriqués par un même faussaire ou un même atelier de faux. Ces relations aident à comprendre la structure et la dynamique du trafic des faux documents et permettent de détecter des interactions criminelles dans le cadre d'enquêtes.Un système informatisé de profilage réunissant à l'heure actuelle plus de 200 fausses pièces d'identité saisies par les polices de neuf cantons suisses a été mis en place. Les analyses effectuées à partir de ce système font apparaître la fraude documentaire comme une criminalité structurée et interrégionale. Les analyses menées suggèrent également des pistes de développement des approches préventives et répressives pour lutter contre le phénomène des fausses pièces d'identité. Ces pistes concernent aussi bien les polices et les administrations que les entreprises privées telles que les banques, les fabricants de documents d'identité, les aéroports et compagnies aériennes, ou encore les agences de location de véhicules.

Factum pour les maîtres, gouverneurs et administrateurs, tant anciens qu'en charge, de la confrérie du S. Sacrement de l'Autel, première érigée en l'église paroissiale S. Nicolas-des-Champs, à Paris,... contre maître François Mommignon,... curé de ladite paroisse... / (Signé : Nivelle.)

[Factum. Confrèrie du Saint-Sacrement. Paris, Eglise Saint-Nicolas-des-Champs. 1682]

[Illustrations de Commencement et progrès de la Compagnie des Indes Orientales des Provinces Unies des Pays-Bas. Les principaux voyages que les habitants de ces provinces ont faits : avec la descritpion des Royaumes, des rivières, des fleuves...] / J.V. Meurs, grav.

Comprend : [Volume I. Frontispice : les richesses provenant du commerce et des échanges entre les Pays-Bas et l'Orient.] [Cote : M10326/Microfilm R 122143] ; [Volume I. Carte en reg. p.1 : carte de la baie de Loms. Norvège, Moscovie et Tartarie.]

10 ans de lutte contre la violence domestique dans le canton de Vaud: résumé de la recherche menée par l'Unité de Médecine des Violences (UMV) sur mandat de la Commission cantonale de lutte contre la violence domestique (CCLVD)

[Sommaire] Introduction. - 1. Quelques données de base: le contexte juridique, la violence domestique: une réalité chiffrée, principales institutions du réseau d'aide dans le canton de Vaud. - 2. Résumé de la recherche "10 ans de lutte contre la violence domestique dans le canton de Vaud": contexte, méthode, résultats, recommandations à l'intention de la CCLVD. - 3. Axes stratégiques de la politique cantonale de prévention de lutte contre la violence domestique 2011-2015. - Bibliographie [Introduction (extrait)] La violence entre membres d'une même famille ou entre proches, à savoir la violence domestique, a longtemps été considérée comme une affaire privée et un tabou. Un important changement de mentalité s'est toutefois opéré ces 20 dernières années. La lutte contre la violence envers les femmes d'une manière générale et contre la violence domestique en particulier préoccupe de plus en plus les organes internationaux, nationaux et locaux et est reconnue comme une tâche d'intérêt public. [...] Dans le canton de Vaud, en 1999, le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) a mandaté l'Unité de Prévention de l'Institut de médecine sociale et préventive du CHUV, afin de mener une étude sur la violence conjugale, auprès des institutions concernées2. Cette recherche visait à établir un état des lieux et à identifier les besoins prioritaires. En 2001, des recommandations ont émergé de cette étude sous la forme de 40 mesures. Six d'entre elles ont été retenues comme prioritaires par la Conseillère d'Etat Madame Jacqueline Maurer Mayor. Presque 10 ans après, en automne 2008, la Commission cantonale de lutte contre la violence domestique (CCLVD), instituée par le Conseil d'Etat afin de coordonner les efforts en vue de la prévention et de la lutte contre la violence domestique, a décidé de faire un bilan sur la réalisation de ces mesures, d'identifier les besoins actuels des professionnel-le-s de terrain et les problématiques émergeantes. Les résultats de cette étude, menée par L'Unité d médecine des violences (UMV) ont servi de fondement à la CCLVD dans l'établissement d'un plan stratégique 2011-2015, en matière de lutte contre la violence conjugale dans le canton de Vaud. Le présent document présente à la fois un éclairage contextuel sur la situation dans le canton de Vaud aujourd'hui et une synthèse de la recherche précitée.