D. Philippi Soler juriscons. et illmi. advocatorim Matritensis collegii ... Concordia jurisdictionis ecclesiasticae et saecularis : practicae quaestiones enucleatae saepius ab utrisque in jurisdictionum praelio judicibus controversae, & nunc accurate discussae ad explanationem text. in cap. Perniciosam, I. de offic. Jud. ord. : opus novum, in duo volumina sectum ...

Includes indexes.

Sociedades extranjeras ...

Tesis (Doctorado en jurisprudencia) - Colegio mayor de Nuestra señora del Rosario, Bogotá.

Gaagskīi︠a︡ konferent︠s︡īi o kodifikat︠s︡īi mezhdunarodnago chastnago prava.

Added t.p. in French.

Popular law library, Putney ...

Examination questions in each volume

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

A landscape-level assessment of Asian elephant habitat, its population and elephant-human conflict in the Anamalai hill ranges of southern Western Ghats, India

Spatial information at the landscape scale is extremely important for conservation planning, especially in the case of long-ranging vertebrates. The biodiversity-rich Anamalai hill ranges in the Western Ghats of southern India hold a viable population for the long-term conservation of the Asian elephant. Through rapid but extensive field surveys we mapped elephant habitat, corridors, vegetation and land-use patterns, estimated the elephant population density and structure, and assessed elephant-human conflict across this landscape. GIS and remote sensing analyses indicate that elephants are distributed among three blocks over a total area of about 4600 km(2). Approximately 92% remains contiguous because of four corridors; however, under 4000 km2 of this area may be effectively used by elephants. Nine landscape elements were identified, including five natural vegetation types, of which tropical moist deciduous forest is dominant. Population density assessed through the dung count method using line transects covering 275 km of walk across the effective elephant habitat of the landscape yielded a mean density of 1.1 (95% Cl = 0.99-1.2) elephant/km(2). Population structure from direct sighting of elephants showed that adult male elephants constitute just 2.9% and adult females 42.3% of the population with the rest being subadults (27.4%), juveniles (16%) and calves (11.4%). Sex ratios show an increasing skew toward females from juvenile (1:1.8) to sub-adult (1:2.4) and adult (1:14.7) indicating higher mortality of sub-adult and adult males that is most likely due to historical poaching for ivory. A rapid questionnaire survey and secondary data on elephant-human conflict from forest department records reveals that villages in and around the forest divisions on the eastern side of landscape experience higher levels of elephant-human conflict than those on the western side; this seems to relate to a greater degree of habitat fragmentation and percentage farmers cultivating annual crops in the east. We provide several recommendations that could help maintain population viability and reduce elephant-human conflict of the Anamalai elephant landscape. (C) 2013 Deutsche Gesellschaft far Saugetierkunde. Published by Elsevier GmbH. All rights reserved.

Final report of the Lyme disease review panel of the Infectious Diseases Society of America.

In April 2008, the Infectious Diseases Society of America (IDSA) entered into an agreement with Connecticut Attorney General Richard Blumenthal to voluntarily undertake a special review of its 2006 Lyme disease guidelines. This agreement ended the Attorney General's investigation into the process by which the guidelines were developed. The IDSA agreed to convene an independent panel to conduct a one-time review of the guidelines. The Review Panel members, vetted by an ombudsman for potential conflicts of interest, reviewed the entirety of the 2006 guidelines, with particular attention to the recommendations devoted to post-Lyme disease syndromes. After multiple meetings, a public hearing, and extensive review of research and other information, the Review Panel concluded that the recommendations contained in the 2006 guidelines were medically and scientifically justified on the basis of all of the available evidence and that no changes to the guidelines were necessary.

The duty of loyalty in the cooperative law. A comparative study

Among the duties of the government bodies’ members of the different entities, which are connected to the good government, the duty of loyalty must be underlined. This duty, derived from the good-faith duty, obliges to act in the interest of the entity in case of conflict of interest, and to subordinate one’s own interests, except when there is an authorisation. Loyalty duty is applicable both to managers, who must manage the entity’s interest, and to partners, according to the common purpose derived from the company contract. This duty, at the same time, includes some particular rules, referred to transparency, remuneration, prohibition of competition, self-contracting... This essay compares the regulation of the duty of loyalty and its realizations in the different Cooperative Laws in Spain, both referring to the managers and to the partners, comparing this, at the same time, with the regulation of these aspects in companies’ general legislation, an in the Spanish Corporate Enterprises Act in particular, in order to obtain a general view of the issue, a necessary basis to go more deeply into it, and suggesting some preliminary conclusions or assessments.

Related party transactions under Pt 2E of the corporations act: time for reconsideration

The related party provisions under Pt 2E of the Corporations Act 2001 were introduced in 1992 to protect the resources of companies and shareholder interests by requiring that directors disclose financial benefits given to 'related parties' -- those capable of exercising significant influence over the giving of such benefits. The contention of the authors in this article is that Pt 2E has been unsuccessful in achieving its intended purpose, and should be repealed in its entirety. The authors argue that the various provisions of Pt 2E are so confusing and convoluted that they potentially violate the rule of law virtue that laws must be promulgated in a manner that is clear, so that it is apparent from reading the laws what one must do. Further, [*2] the manner in which Pt 2E is presently drafted, especially the definition of related party, fails to reflect the purpose behind the provisions, making the overall operation of Pt 2E ineffective. It is also argued that Pt 2E is superfluous since the fiduciary duty of directors to disclose a conflict of interest, and to a lesser extent the requirement for disclosure of material personal interests under s 191 of the Corporations Act, adequately deal with the transactions presently attracting the attention of Pt 2E. In light of all this, it is contended that the law would be demonstrably improved by repealing Pt 2E.

Risk assessment with female sex offenders : can women meet the criteria of community protection laws?

Although females represent a small proportion of the sex offender population, they occasionally appear before the courts under the current generation of laws intended to protect the public from high-risk sex offenders. In this context, practitioners are called upon to provide assessment of the risk these women pose for sexual re-offending. The primary issues addressed in this paper are related to the validity of conducting such risk assessments and providing professional opinions as to the risk of further sexual offences that may be committed by female offenders. The approach taken is to summarize briefly the available professional literature regarding female sex offenders, and then to present the findings of the relatively few empirical studies that address sexual recidivism in females. The final section examines the positions taken in the published works of various international experts regarding risk assessment with females, followed by conclusions and recommendations in light of the standards typically prescribed by community protection laws.

Laws made and past by William Penn: Absolute Proprietary and Governour in Chief of the province of Pennsylvania and territories thereunto belonging, with the advice and consent of the freemen thereof in genrall assembly met at Newcastle...1700....and [as amended] at Philadelphia...1701

Contains one of the few original copies of Penn's laws as first passed and as revised and extended in the following year. During the interval between the two Assemblies, while Penn was absent in England, the first series of laws were found to be impracticable, and new amendments were made for which Penn had no choice but to agree to.

Laws of the territory of Michigan ...

Known as the "Reprint of Territorial laws."