Convention sanitaire internationale, signée à Paris, le 17 janvier 1912 et ratifiée le 7 octobre 1920 en vue d'arrêter les mesures propres à sauvegarder la santé publique contre l'invasion et la propagation de la peste, du choléra et de la fièvre jaune (rendue exécutoire en France, par décret du 14 octobre 1920, publié au "Journal officiel" du 21 octobre 1920)

[Traité. 1912-01-17. Paris (Français)]

Au nom de la République. Proclamation. Nous Léger-Félicité Sonthonax, commissaire civil de la République, délégué aux îles française de l'Amérique sous le Vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique ([Reprod.]) / Sonthonax. Par le commissaire civil de la République Gault, secrétaire adjoint de la Commission civile

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.2.22

Recueil des lois, ordonnances, décrets et règlements relatifs aux alignements, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement dans les voies de Paris / dressé sous la direction de M. Alphand,... par MM. A. Deville,... L. Rez,...

[Acte royal. 1607-1885]

Assainissement des agglomérations . [Circulaire n° 93 du Ministre de la santé publique et de la population, du 12 mai 1950, relative à l'assainissement des agglomérations.]

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Attachés d'administration centrale. Constitution initiale des nouveaux corps . [Instruction du 11 avril 1956 des secrétaires d'Etat au Budget et à la présidence du conseil (Fonction publique) relative à la constitution initiale des nouveaux corps d'attachés d'administration. - Annexes. I. Programme des matières à option "Administration générale" du concours spécial prévu à l'article 23 ; II. Textes de base : Loi du 3 février 1953 et du 3 avril 1955. Décret du 16 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale. III. Organisation et programme du concours normal prévu aux articles 5 et 12 du décret du 16 décembre 1955.]

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Établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure. Statut du personnel . Edition mise à jour au 1er mai 1956. [Ministère de la santé publique et de la population.]

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