Analyse des problèmes politico-administratifs et de gouvernance des caisses publiques de chômage

Une des principales composantes de la politique de l'emploi, l'assurance chômage, est confrontée à de nombreux changements et pressions. On peut mentionner notamment la révision de la loi (LACI) visant à réduire les déficits récurrents et la dette du fonds de l'assurance chômage, les pressions exercées par la Confédération pour réduire les coûts des caisses de chômage ou encore l'introduction d'un nouveau contrat de prestation liant la Confédération et les caisses de chômage pour les années 2009-2013. Combinés à une des particularités du système suisse de l'assurance-chômage résidant dans le fait que les caisses de chômage sont mises partiellement en concurrence entre elles, ces éléments suscitent des interrogations sur les règles de gouvernance des caisses publiques et le degré d'autonomie de ces caisses pour remplir leur mission de manière efficiente.

Cartographie et analyse des données disponibles pour estimer le nombre de préservatifs écoulés sur le marché suisse en une année

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mandaté la Fédération romande des consommateurs (FRC) et l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMSP) pour réaliser une cartographie du marché des préservatifs et analyser les données disponibles pour estimer le nombre de préservatifs écoulés sur le marché suisse en une année. Les données disponibles identifiées sont les suivantes : 1. Données Verein : l'Association pour le label de qualité des préservatifs possède des données sur le nombre de préservatifs testés chaque année pour l'obtention du label OK. Ces données constituent une estimation du nombre de préservatifs ayant suivi la procédure de certification du label OK. Ces dernières années, des entreprises auraient renoncé à leur collaboration avec l'association pour le label de qualité, ce qui réduit la fiabilité de cette méthode pour suivre l'évolution du marché des préservatifs en Suisse. 2. Données douanes : l'Administration fédérale des douanes établit une statistique du commerce extérieur et met à disposition une base de données qui donne accès aux données statistiques d'importation et d'exportation de préservatifs. Etant donné que cette statistique se base sur les données indiquées par les importateurs et les exportateurs, des erreurs de déclaration peuvent être commises. 3. Données IUMSP : entre 1986 et 2011, l'IUMSP a reçu des producteurs/importateurs des données de mises sur le marché de préservatifs. Ces données, fiables car provenant directement des producteurs/importateurs, ne sont malheureusement plus complètes depuis 2012, en raison d'une difficulté croissante à obtenir de telles informations. 4. Données Nielsen et IMS Health : Nielsen et IMS HEalth sont des entreprises privées qui recensent les données de vente des préservatifs en Suisse réalisées dans les commerces de détail, ainsi que dans les drogueries et pharmacies. Ces données constituent des données de vente réelles obtenues grâce à l'enregistrement des mouvements de la marchandise lors du passage en caisse dans les magasins. La couverture des points de vente est élevée (près de 80% pour les données Nielsen) et stable dans le temps.