Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les instances sur le fait des Aides, seront portées aux élections et par appel en la cour des Aides et que les secrétaires du roi et leurs veuves ne jouiront point des entrées et détail des dits droits d'aides ailleurs qu'à Paris

[Acte. 1716-03-17. Paris]

Convention collective nationale de la confection administrative et militaire. [Arrêté du Ministre du travail du 2 mai 1960. Éd. mise à jour au...]. 2 mai 1960

[Convention collective. Confection administrative et militaire. France. 1960-]

Convention collective nationale de l'édition. [Arrêté du Ministère du travail et de la sécurité sociale du 4 février 1955. Éd. mise à jour au...]. 31 octobre 1960

[Convention collective. Édition. France. 1960-]

Convention collective nationale de l'édition. [Arrêté du Ministère du travail et de la sécurité sociale du 4 février 1955. Éd. mise à jour au...]. 1er juin 1965

[Convention collective. Édition. France. 1960-]

Convention collective nationale de l'édition. [Arrêté du Ministère du travail et de la sécurité sociale du 4 février 1955. Éd. mise à jour au...]. 15 mars 1966

[Convention collective. Édition. France. 1960-]

Convention collective nationale de l'édition. [Arrêté du Ministère du travail et de la sécurité sociale du 4 février 1955. Éd. mise à jour au...]. 15 septembre 1967

[Convention collective. Édition. France. 1960-]

Convention collective nationale de l'édition. [Arrêté du Ministère du travail et de la sécurité sociale du 4 février 1955. Éd. mise à jour au...]. 1er mai 1968

[Convention collective. Édition. France. 1960-]

Convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et industries graphiques. Arrêtés du Ministère du travail des 22 novembre 1956 et 28 mars 1960. Mise à jour au...]. 15 avril 1960

[Convention collective. Imprimerie. France. 1960-]

Convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et industries graphiques. Arrêtés du Ministère du travail des 22 novembre 1956 et 28 mars 1960. Mise à jour au...]. 1er mai 1968

[Convention collective. Imprimerie. France. 1960-]

Convention collective nationale des industries de l'habillement. [Arrêté du Ministère du travail du 23 juillet 1959. Éd. mise à jour au...]. 8 août 1959

[Convention collective. Industrie de l'habillement. France. 1959-]

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. [Mise à jour au 21 avril 1960. Arrêté du Ministère du travail du 5 avril 1960.]

[Convention collective. Manutention ferroviaire. France. 1960]