Investissement Direct Étranger (IDE) et Croissance (1980-1999), cas de quelques pays de la Caraïbe.

Rapport de recherche

Déterminants et impacts de l'investissement direct étranger sur la croissance économique en Haïti (1970-2000).

Rapport de recherche

Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question...

L’auteur s’intéresse à la question de savoir si le droit du travail américain est plus favorable à l’investissement direct étranger (IDE) que le droit du travail québécois dans le contexte de l’ALENA. Pour ce faire, il fait une revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l’IDE afin de clarifier l’importance du droit du travail national dans les décisions d’investissement des entreprises multinationales. Celle-ci révèle que la localisation de l’IDE est un processus complexe et multidimensionnel impliquant un grand nombre de facteurs, dont certains sont associés à la demande, d’autres aux coûts, d’autres aux caractéristiques des pays-hôtes, et d’autres, enfin, au risque. Le droit du travail national, bien que revêtant une certaine importance, n’est qu’un facteur parmi d’autres. Elle révèle également que l’importance relative des déterminants de la localisation de l’IDE, incluant le droit du travail national, varie elle-même en fonction d’autres facteurs, comme le secteur d’activité de l’entreprise, sa stratégie, sa taille et la motivation de l’IDE. Ensuite, il fait une étude de droit comparé entre le Québec et le Massachusetts afin d’identifier les principales différences qui existent entre les deux régimes de droit du travail. Cette étude a permis d’identifier des différences importantes entre les deux systèmes étudiés. Ainsi, dans l’ensemble, le droit du travail applicable au Massachusetts se fonde davantage sur les principes de la liberté contractuelle et du laisser-faire que le droit du travail québécois, qui est beaucoup plus interventionniste. Enfin, l’auteur analyse les différences observées dans le cadre de l’étude de droit comparé à la lumière des conclusions de sa revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l’IDE. Il en vient à la conclusion que bien qu’à de nombreux égards le droits du travail québécois s’avère plus avantageux que le droit du travail applicable au Massachusetts aux fins de la localisation de l’IDE, c’est plutôt ce dernier qui, de façon générale, s’avère le plus avantageux à ce chapitre. En effet, dans l’ensemble, le droit du travail québécois est susceptible d’imposer des coûts de main-d’œuvre supérieurs et de réduire la flexibilité du marché du travail davantage que le droit du travail applicable au Massachusetts. Or, considérant que le droit du travail national n’est qu’un facteur parmi d’autres dans la décision de localisation de l’IDE, le Québec n’est pas sans moyens. En effet, il possède d’autres avantages comparatifs qu’il peut faire valoir auprès des entreprises qui œuvrent dans des secteurs d’activités où ces avantages concurrentiels sont valorisés et susceptibles d’être exploités. De plus, considérant que le droit du travail national a un importance relative qui varie elle-même en fonction d’autres facteurs, le droit du travail québécois n’a pas nécessairement le même effet sur tous les investisseurs. Enfin, considérant que le droit du travail remplit des fonctions sociales autant que des fonctions économiques, c’est un faux débat que de mettre l’accent uniquement sur les conséquences « négatives » du droit du travail national sur l’IDE. En effet, c’est faire complètement abstraction de la question des coûts sociaux que le droit du travail permet de prévenir au sein d’une société.

Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises

L'économie de la Chine a connu au cours des trois dernières décennies une effervescence sans précédent. Dorénavant ouvert sur le monde, ce nouveau marché de près de 1,3 milliard d'individus possède un potentiel commercial et des perspectives de croissance n'ayant aucun équivalent en Occident. Toutefois, partir à la conquête de l'Empire du Milieu peut s'avérer être une aventure périlleuse pour celui qui ne maîtrise pas le cadre contextuel et légal dans lequel les affaires s'opèrent en ces lieux. Le présent mémoire se veut une étude en deux parties des considérations afin de mener à terme avec succès un projet d'investissement en sol chinois. Dans un premier temps, la présente étude tente de démystifier le climat économique, social et légal entourant le monde des affaires en Chine. L'investisseur étranger a tout intérêt à comprendre cet environnement dans lequel nos repères occidentaux sont parfois inexistants. Il s'agit donc, initialement, de comprendre l'évolution récente de ce pays et les transformations profondes que la Chine a connues dans les dernières décennies. Du socialisme à l'économie de marché, le plus grand marché potentiel sur terre s'est ouvert progressivement sur le monde. Sans délai, l'investissement étranger a alors afflué massivement en ces lieux. Fort de l'évolution de son environnement légal, qui se poursuit d'ailleurs toujours à l'heure actuelle, quels sont les principaux enjeux et défis pour un investisseur étranger en Chine? Parmi différentes considérations, l'investisseur étranger doit s'intéresser particulièrement à la place qu'occupent les autorités gouvernementales dans les transactions privées, à la force obligatoire des ententes commerciales et à la résolution de conflits éventuels. Dans un second temps, la présente étude couvre les principales formes juridiques d'investissement accessibles aux investisseurs étrangers afin d'exploiter ou de participer à l'exploitation d'une entreprise en sol chinois. Il s'agit, pour chacune d'entre elles, d'analyser le droit positif posé par le législateur ainsi que de le compléter avec certains éléments pratiques soulevés par des observateurs en la matière. Il s'ensuivra une analyse des différents mécanismes d'acquisition d'entreprise par les investisseurs étrangers. Ultimement, l'étude de cette seconde partie mènera à une analyse comparative des incidences pratiques relativement aux différentes formes d'établissement ou d'acquisition d'entreprise.

L'arbitrage impliquant les personnes publiques : tendances et perspectives

Cette étude aborde la problématique de la participation des personnes morales de droit public à l’arbitrage à l’occasion des litiges relatifs aux relations qu’elles entretiennent avec les personnes privées étrangères. Par opportunisme économique, un certain nombre de pays développés et en développement se montrent tout à fait favorables à ce que l’État se soumette au contentieux arbitral. Dans d’autres pays, tels qu’en Amérique latine et dans le monde arabe, il se manifeste des tendances nettement hostiles gravitant entre l’interdiction totale et une adhésion conditionnelle de l’État à l’arbitrage. Deux écoles s’affrontent, celle des privatistes qui considèrent l’arbitre international comme le juge naturel du milieu des affaires, face à celle des étatistes qui postulent que les juridictions étatiques demeurent les seules habiles à connaitre souverainement des litiges opposants les personnes publiques à leur interlocuteur privé. Les raisons qui sous-tendent l’assouplissement de certains gouvernements vers un élan libéral de l’arbitrage en droit public, résultent du phénomène globalisant de l’économie qui tend à réduire à néant les règles internes des États dans le cadre du nouvel ordre économique mondial. Par contre, les conséquences sociales, financières et juridiques des sentences arbitrales portent certains gouvernements à adopter une position réfractaire à l’arbitrage mettant en cause les entités publiques. Ils brandissent le droit à l’autodétermination des peuples pour éviter le bradage de leurs ressources au détriment des droits économiques, sociaux et culturels de leurs populations, et ce, en dépit du fait que l’investissement direct étranger joue un rôle considérable dans le développement des pays en émergence. Notre défi ultime dans ce travail est d’explorer les diverses avenues permettant d’atteindre un juste équilibre entre les intérêts publics et la protection des investissements privés. Ceci exige un changement de paradigme qui prendra en compte les dimensions plurielles que constitue le contentieux investisseurs-États.

L'évolution de la réglementation internationale des investissements directs étrangers dans les Amériques : vers de nouvelles perspectives ?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires"

Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct

L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans conteste le recours direct de l’investisseur étranger en arbitrage international contre des États récalcitrants, une alternative aux tribunaux locaux souvent inefficaces. Plus récemment, en 1998, l’organe d’appel de l’OMC est allé jusqu’à accepter l’opinion d’amicus curiae dans un différend opposant des États et aujourd’hui, l’admission de ce type d’opinion est expressément prévue dans plusieurs TBI de nouvelle génération. Mais si l’investisseur bénéficie d’un recours devant une instance arbitrale neutre, il en va tout autrement pour la population locale qui se trouve souvent lésée par la présence, sur son territoire, d’investisseurs étrangers. Le droit de présenter une opinion ne peut remplacer le droit de faire valoir une réclamation. Se pose donc la question : est-ce que, dans le contexte actuel du droit de l’investissement international, des tiers (par rapport aux parties signataires de TBI et par rapport aux parties au différend) peuvent prétendre à une voie de recours direct en arbitrage international? Nous sommes d’avis qu’une telle voie de recours est actuellement possible et que le contexte de l’arbitrage relatif à l’investissement constitue un terrain fertile pour la mise en place de ce droit, étant donné la place déjà faite aux investisseurs. Nous verrons que les principales objections à l’admission de tiers à l’arbitrage international peuvent être rejetées. L’objection de l’absence du consentement des parties intéressées tombe quand on constate les nombreux cas d’arbitrage international où la portée du consentement a été étendue pour inclure des non-parties ou encore pour soumettre à l’arbitrage des matières non envisagées au départ. Par ailleurs, l’absence de qualité pour agir en droit international est un problème théorique, car les investisseurs y ont déjà accès malgré l’absence de cette qualité. Reste donc à déterminer quelle pourrait être la base d’un recours en droit substantiel international pour qu’un tiers puisse faire valoir une réclamation. Nous verrons qu’il existe des instruments juridiques et des principes internationaux dont la contravention pourrait très bien engager la responsabilité de l’État ou de l’investisseur fautif, tout comme il est possible de bien circonscrire les critères d’admissibilité des tiers à la procédure d’arbitrage international.

Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option droit commercial". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.

L'État de Droit, facteur déterminant à l'entrée des investissements étrangers directs : le cas de la Serbie

La réduction importante de l'aide internationale au développement et le processus de mondialisation ont fait en sorte que les investissements étrangers directs (IBD) sont considérés de nos jours comme une source importante de capital et de croissance économique dans un pays d'accueil comme la Serbie. Les IBD sont réputés stimuler la concurrence, l'innovation, l'épargne, la création d'emplois et le développement des ressources humaines dans les pays les plus pauvres et ceux en transition. Les institutions internationales encouragent la promotion des IBD dans tels pays et incitent leurs gouvernements à œuvrer à leur promotion active en tant que localité attrayante pour les obtenir. Il existe aussi un consensus selon lequel les investisseurs étrangers sont attirés par les pays dont le système juridique est stable et prévisible et qui réglemente l'économie selon le modèle d'une économie de marché. Si les réformes juridiques sont incontestablement importantes pour attirer les IBD, notre étude cherche à vérifier quel est le véritable impact du droit interne et des institutions étatiques du pays d'accueil sur l'établissement des entreprises étrangères et sur l'exercice de leur activité économique dans ce pays. Il s'agit de voir de quelle manière la présence des investisseurs étrangers contribue à la consolidation de l'État de droit dans le pays d'accueil. Pour analyser ces questions de plus près, nous avons choisi l'étude de cas de la Serbie, dont le système juridique est en chantier depuis le changement de régime en 2000. Notre hypothèse de travail a supposé que l'instauration de l'État de droit était importante pour l'implantation des investisseurs étrangers dans le pays, car les institutions étatiques et juridiques pourraient offrir des garanties pour le bon déroulement de l'activité économique étrangère. Après avoir étudié le cas de la Serbie, il y a lieu de conclure que la réforme du cadre juridique interne joue un rôle important, mais toutefois non déterminant dans le choix de la localisation d'un investissement étranger. Notre étude montre que la motivation en matière d'investissement ne tient généralement pas compte de la normativité juridique comme facteur à considérer, c'est-à-dire parmi les facteurs définis par la théorie du OLI Paradigm de John Dunning. Toutefois, ce facteur joue un rôle politique par le fait qu'il est véhiculé dans le droit international et dans le discours des organisations internationales. Les investisseurs demeurent également attentifs à la législation pouvant influencer leur propre activité économique. Nos entretiens ont révélé l'existence d'une véritable volonté de la part des investisseurs de favoriser les réformes juridiques du pays d'accueil. Leur perception du cadre juridique favorable au plan économique peut éventuellement jouer un certain rôle dans la transformation de l'État de droit et des institutions juridiques du pays d'accueil. Mais les entrepreneurs n'attendent pas un cadre juridique reformé dans le pays d'accueil pour décider d'y investir. En résumé, l'amélioration des institutions de l'État de droit concerne au premier chef des services sociaux de qualité et des meilleures conditions économiques pour ses citoyens. La promotion des IBD dans le pays ne constitue pas un objectif en soi mais s'inscrit dans la politique d'un État de droit en tant qu'outil indispensable de réformes et constitue un facteur favorable au développement économique.

O processo de negociação empresa-governo na atração de IDE e os relacionamentos com as organizações locais: um estudo comparativo de casos no setor automotivo

O objetivo desta pesquisa era identificar se o processo de negociação para a implantação de duas empresas multinacionais no Estado do Paraná influenciou a formação dos relacionamentos das empresas. Foram analisados os processos de negociação tendo como base a literatura sobre Investimento Direto Externo, em especial o Modelo do Poder de Barganha. Duas diferenças essenciais foram encontradas nos dois processos. A globalização e decorrente abertura do mercado brasileiro fez com que o poder de barganha do país e do Estado do Paraná fossem menor na negociação ocorrida na década de 90. A mudança de regime político e a descentralização fiscal que tiveram como conseqüência a guerra fiscal fizeram com que o poder de barganha do estado do Paraná fosse menor na década de 90. O menor poder de barganha da Volvo frente ao país e ao Estado na década de 70 influenciou-a a formar mais relacionamentos com os fornecedores locais. Já na década de 90 a Renault não foi influenciada a formar relacionamentos com os fornecedores locais. Portanto, ao serem analisados os relacionamentos das duas empresas com as organizações locais, os dados demonstraram que existia diferença significativa apenas com relação aos relacionamentos com fornecedores nacionais e multinacionais. A Volvo possui maior proporção de fornecedores nacionais que a Renault, especialmente quando utilizada a variável de controle estar instalado no Paraná. Esses resultados evidenciam mais uma das conseqüências da guerra fiscal que é uma menor integração com as organizações locais. Dentro da perspectiva da imersão social, a menor integração com as organizações locais pode levar a uma menor troca de informação entre empresa e organizações locais, e por conseqüência menor desenvolvimento de competências dessa subsidiária e a uma menor possibilidade de desenvolvimento econômico da região.

The promotion of outward foreign direct investment: a comparative analysis of Bric countries

Esta dissertação procurou identificar o papel dos governos na internacionalização produtiva de empresas dos países BRIC. Por meio de uma análise comparativa do comportamento dos investimentos diretos no exterior (IDE) destes países e dos mecanismos existentes de suporte à internacionalização das empresas, foi possível identificar as diferentes maneiras de envolvimento desses governos na internacionalização produtiva de suas empresas e apontar lacunas de políticas públicas nestes países. Destarte, esta dissertação contribui à compreensão inicial sobre como e por que os governos destes países têm promovido o desenvolvimento de multinacionais. A rápida ascensão das multinacionais dos países BRIC é um fenômeno recente. Apesar de terem investido no exterior anteriormente, apenas a partir do início dos anos 2000 que o IDE de empresas destes países tornou-se significativo. Desde então, as multinacionais dos países BRIC estão se tornando importantes players em diversas indústrias, adquirindo competidores de países desenvolvidos e em desenvolvimento, e redesenhando a concorrência em muitas indústrias globais. Neste processo, os governos dos países BRIC têm desempenhado um papel importante. Até o início dos anos 1990, o IDE era restringido porque era associado a efeitos negativos sobre as economias domésticas (como por exemplo, à redução de investimentos no país de origem, à exportação de empregos, e a problemas na balança de pagamentos). Desde o início dos anos 2000, entretanto, os governos dos países BRIC mudaram de percepção e passaram a adotar políticas favoráveis à internacionalização produtiva de empresas domésticas. Eles perceberam a importância da internacionalização para a manutenção ou expansão da competitividade das empresas domésticas em um mundo globalizado. A China, e em menor grau a Índia, estão um passo adiante, tendo já posto em prática um conjunto de instrumentos específicos que facilitam a internacionalização de suas empresas. O Brasil e a Rússia ainda têm de tomar novas medidas para criar um ambiente propício para que suas empresas possam mais facilmente explorar as vantagens da expansão global.

Observation of Direct-Photon Collective Flow in Au plus Au Collisions at root s(NN)=200 GeV

The second Fourier component v(2) of the azimuthal anisotropy with respect to the reaction plane is measured for direct photons at midrapidity and transverse momentum (p(T)) of 1-12 GeV/c in Au + Au collisions at root s(NN) = 200 GeV. Previous measurements of this quantity for hadrons with p(T) < 6 GeV/c indicate that the medium behaves like a nearly perfect fluid, while for p(T) > 6 GeV/c a reduced anisotropy is interpreted in terms of a path-length dependence for parton energy loss. In this measurement with the PHENIX detector at the Relativistic Heavy Ion Collider we find that for p(T) > 4 GeV/c the anisotropy for direct photons is consistent with zero, which is as expected if the dominant source of direct photons is initial hard scattering. However, in the p(T) < 4 GeV/c region dominated by thermal photons, we find a substantial direct-photon v(2) comparable to that of hadrons, whereas model calculations for thermal photons in this kinematic region underpredict the observed v(2).

Foreign Direct Investment Relations between Myanmar and ASEAN

Myanmar highly appreciates foreign direct investment (FDI) as a key solution reducing the development gap with leading ASEAN countries. Accordingly, it is welcomed by the government. Myanmar's Foreign Investment Law was enacted in 1988 soon after the adoption of a market-oriented economic system to boost the flow of FDI into the country. Foreign investors positively responded to these measures in the early years and FDI inflow into Myanmar gradually increased during the period from 1989 to 1996. However, after 1997, FDI inflow was dramatically reduced and markedly declined until 2004. In 2005, FDI inflow increased at an unprecedented rate and reached the highest level in the country's history. However, this growth was not sustainable in the subsequent years, as it declined again and turned stagnant at the previous level. In terms of source regions, ASEAN is a major investor in Myanmar, which investment is significantly exceeds the combined investment of other regions of the world. Among top ten countries, Thailand's investment alone is significantly more than combined total investments of the other nine countries. Next to Thailand in terms of investments in Myanmar are Singapore and Malaysia among ASEAN, at second and third places, respectively. The combined total FDI inflows into the power and oil and gas sector represent about 65 percent of the total investment. There are many opportunities for foreign investment in other sectors, which are not, yet exploited. ASEAN countries will certainly be source countries of Myanmar FDI in the future, and Myanmar should expand to other Asian countries like Japan, India, China, Korea, and Hong Kong where its FDI portfolio is concerned. To effectively attract FDI into the country, Myanmar needs to minimize the effect of policy while opening and encouraging other potential sectors of FDI to foreign investors in ASEAN and Asian countries.

Improving the Foreign Direct Investment Capacity of the Mountainous Provinces in Viet Nam

The main purpose of this research is to suggest policies to improve the foreign direct investment attraction capacity in Northern Mountainous Provinces of Vietnam in short and medium-term. Though this region has huge potentials to develop, but poor infrastructure, remote location and bad FDI climate have hindered the FDI inflows. This research focuses on FDI climate factors, pays attention on region’s constraints, and suggests policy for three levels consisting of national, regional and provincial levels.