Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature

Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours pas à doter chacun de ses États membres d’une législation harmonisée en la matière. Dans cette optique, nous tenterons, pour contribuer à cette harmonisation, de démontrer la situation problématique relative au droit du commerce électronique dans six des dix États membres de l’ASEAN où, en plus de leur non-uniformité législative, les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer ; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l’oubli total de ces textes. Cette expérience n’est pas unique dans l’ASEAN, car l’on trouve également de similaires situations dans d’autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Pour pallier cette rupture entre la loi et la jurisprudence, nous proposons une quête d’une méthode d’interprétation comme une piste de solution qui nous semble la plus pertinente au regard de l’état des textes déjà en vigueur et de l’objectif de l’harmonisation du droit du commerce électronique dans l’ASEAN. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle, aussi large soit-elle, comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme du contrat électronique, à savoir l’écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d’analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aideront les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner « une meilleure interprétation » en faveur de l’objectif de l’harmonisation du droit dans l’ASEAN.

De l'art d'écrire à l'art de lire: les enjeux juridico-politiques de l'interprétation

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Interprétation de l’intradermoréaction tuberculinique chez la personne âgée

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Les mécanismes de l'interprétation dans la chanson populaire (d'expression francophone) proposition d'une méthode d'analyse

Pour montrer comment s'articulent les mécanismes de l'interprétation dans la chanson populaire, nous nous sommes inspirée [inspirés] de travaux de sociologues qui se sont penchés sur la chanson depuis une vingtaine d'années (Authelain, Buxton, Calvet, Giroux, Hennion, Frith, Middleton) ou sur le marché des biens symboliques (Bourdieu), ainsi que de la sémiologie musicale de Jean-Jacques Nattiez. Comme lui, nous avons identifié un processus poïétique, un niveau neutre et un processus esthésique dans la pratique de la chanson, processus qui se dédoublent dans la chanson populaire selon le point d'ancrage de l'analyse: la partition (la trace, constituant un premier"niveau neutre") puis la chanson interprétée (ou résultat musical, qui constitue un second"niveau neutre"). Nous avons par la suite identifié les différents lieux où entre en jeu l'interprétation: chez les exécutants (musiciens et interprètes) qui actualisent la partition, produisant ainsi la chanson interprétée; dans le processus de production/promotion, où s'élaborent l'image de marque de l'artiste et les discours promotionnels; chez le public où l'interprétation apparaît aussi sous ses deux facettes, c'est-à-dire l'exécution possible par les auditeurs/spectateurs, mais surtout la lecture que propose le discours critique. Un exemple précis, l'album D'instinct (1995) de l'auteur/compositeur/interprète Richard Séguin, nous a permis de mettre à l'épreuve ce modèle ainsi qu'une méthode d'analyse qui permet à la fois de se pencher sur une chanson et sur la chanson. Dans un premier temps, nous avons analysé une chanson à partir de la partition puis de la chanson interprétée (sous forme de chanson, d'album, de vidéoclip et de spectacle), sans tenir compte des discours que l'on tient sur cette chanson. Dans un deuxième temps, notre attention s'est portée sur la chanson, analysant l'objet"chanson" transformé par les discours, puis les discours eux-mêmes. Ces analyses nous ont permis de nous pencher sur l'interprétation, d'abord comme exécution (de la partition), et surtout comme lecture, puis de schématiser le réseau des discours, promotionnels et critiques, qui circulent entre l'artiste (et sa musique) et l'auditeur/spectateur. Notre recherche s'intéresse ainsi de façon nouvelle à la chanson populaire et la méthode d'analyse que nous proposons permet de tenir compte de la spécificité de son objet: une approche multidisciplinaire s'imposait pour étudier un phénomène pluridimensionnel comme la chanson. Aussi, les résultats de nos analyses confirment que le modèle et la méthode sont opératoires, mais surtout, ils laissent entrevoir de nombreuses possibilités d'analyses nouvelles d'une/de la chanson, analyses qui permettraient d'en saisir le caractère stylistique, les qualités esthétiques, etc. et même, il nous semble qu'ils pourraient s'avérer tout aussi opératoires appliqués à d'autres corpus."--Résumé abrégé par UMI

Pièges dans l'interprétation de la pathologie infiltrative et de l'exposition à l'amiante.

Messages à retenir: L'identification des anomalies pleurales et parenchymateuses liées à une exposition à l'amiante est essentielle pour la reconnaissance de maladie professionnelle, avec de lourdes conséquences économiques. Le scanner thoracique est l'outil le plus fiable de ce dépistage. La détection d'anomalies dans les régions basales et sous-pleurales doit conduire à la réalisation de coupes complémentaires en procubitus sur ces régions. Le diagnostic TDM des anomalies pleurales et parenchymateuses liées à l'amiante repose sur des critères diagnostiques et un vocabulaire précis. De nombreuses images pièges peuvent mimer des plaques ou une asbestose. Une bonne connaissance de l'anatomie de l'interface pleuro-parenchymateuse et des principaux diagnostics différentiels permet souvent de redresser le diagnostic. Résumé: Le scanner multicoupe est l'outil de référence pour le dépistage des pathologies pleurales et parenchymateuses liées à l'exposition à l'amiante. Le diagnostic de plaques pleurales repose sur une surélévation quadrangulaire et nette de l'interface pleuro-parenchymateuse, dans une ou des localisation(s) évocatrice(s). Les pièges responsables de fausses images de plaques sont nombreux : structures anatomiques et variantes de la normale, opacités postéro-basales liées à des troubles ventilatoires, sarcoïdose... Les plaques doivent être différenciées des autres anomalies pleurales bénignes pouvant être rencontrées dans ce contexte, mais non spécifiques d'une exposition à l'amiante : épaississements pleuraux diffus, fibrose de la plèvre viscérale, images en pieds de corneille. La reconnaissance d'une asbestose nécessite de s'affranchir de troubles ventilatoires liés à la déclivité ou à des contraintes mécaniques focales, chroniques, telles que des ostéophytes para-vertébraux. Les coupes en procubitus permettent d'affirmer l'existence d'une pathologie interstitielle débutante dans les régions sous-pleurales et basales. Des anomalies interstitielles isolées ne peuvent être attribuées à une asbestose, de même que des anomalies interstitielles non spécifiques, associées ou non à une pathologie diffuse fibrosante.