Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.

L'évaluation des archives audiovisuelles : un aperçu de la pratique au Réseau TVA

Travail de recherche sur le thème de l’évaluation des archives à l’ère du numérique réalisé à l’hiver 2009 dans le cadre du cours BLT6112 L’évaluation des archives sous la direction du professeur Yvon Lemay.

Incidencia estratéxica para facilitar uns servicios de TVA dende a rede educativa : aportacións dende a CAPV. 'Incidencia estratégica para facilitar unos servicios de TVA desde una red educativa : aportaciones desde un CAPV'.

Monográfico con el título: formación e inserción laboral de las personas con necesidad especiales. Resumen tomado de la publicación

Proposta de construção de um amortecedor de vibração ajustável, TVA, utilizando fluido magnetoreológico

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)

Istorija srpskoga akademskoga društva "Zore" u Beču : (prilog istoriji omladinskoga pokreta).

Mode of access: Internet.

The library in the TVA adult education program,

"Selected references": p. [67]-68.