La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen

La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une «hiérarchisation» des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du traitement égalitaire entre les créanciers locaux et les créanciers étrangers. Si la loi-type offre à tous les États une utilité pratique considérable pour les nombreux cas de coopération internationale, l'harmonisation de la faillite internationale dépendra de son adoption dans les différentes législations. Bien que plusieurs pays aient inséré ce modèle dans leur législation sur la faillite, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de parler d'un droit international de la faillite.

Mechanochemical interconversion between discrete complexes and coordination networks - formal hydration/dehydration by LAG

Using a small planetary ball mill, liquid-assisted grinding (LAG) of metal salts or oxides (ZnO, CdO, CdCO3, Cu(OAc)(2)center dot H2O, Co(OAc)(2)center dot 4H(2)O, Mn(OAc)(2)center dot 4H(2)O, Ni(OAc)(2)center dot 4H(2)O, FeSO4 center dot 7H(2)O) with two equivalents of isonicotinic acid (HINA) and small amounts of water ( up to 5.6 molar equivalents) gave discrete aquo complexes trans-[M(INA)(2)(OH2)(4)] (M = Zn, Cd, Cu, Fe, Co, Ni, Mn) efficiently within 30 min. For M = Zn, Cd and Cu these complexes readily undergo reversible formal dehydration to the extended network structures [M(INA)(2)] (M = Zn, Cu) or [Cd(INA)(2)(OH2)]center dot DMF by further LAG with non-aqueous liquids such as methanol or DMF. Overall, the mechanochemical dehydrations are more effective than heating or immersion in bulk solvents. The work demonstrates a two-step mechanochemical synthesis of coordination networks via discrete aquo complexes which may be preferable to single step reactions or grinding-annealing procedures in some cases. For example, the two step method was the only way to prepare [Cd(INA)(2)(OH2)]center dot DMF mechanochemically and the porous network Cu(INA)(2) could not be obtained from the aquo complex by heating.

Coordination between mid-term maintenance outage decisions and short-term security-constrained scheduling in smart distribution systems

Distribution systems are the first volunteers experiencing the benefits of smart grids. The smart grid concept impacts the internal legislation and standards in grid-connected and isolated distribution systems. Demand side management, the main feature of smart grids, acquires clear meaning in low voltage distribution systems. In these networks, various coordination procedures are required between domestic, commercial and industrial consumers, producers and the system operator. Obviously, the technical basis for bidirectional communication is the prerequisite of developing such a coordination procedure. The main coordination is required when the operator tries to dispatch the producers according to their own preferences without neglecting its inherent responsibility. Maintenance decisions are first determined by generating companies, and then the operator has to check and probably modify them for final approval. In this paper the generation scheduling from the viewpoint of a distribution system operator (DSO) is formulated. The traditional task of the DSO is securing network reliability and quality. The effectiveness of the proposed method is assessed by applying it to a 6-bus and 9-bus distribution system.

Contrôle de l'organisation moléculaire en 2D et 3D par l’utilisation de liaisons hydrogène, de coordination métallique et d'autres interactions

La stratégie de la tectonique moléculaire a montré durant ces dernières années son utilité dans la construction de nouveaux matériaux. Elle repose sur l’auto-assemblage spontané de molécule dite intelligente appelée tecton. Ces molécules possèdent l’habilité de se reconnaitre entre elles en utilisant diverses interactions intermoléculaires. L'assemblage résultant peut donner lieu à des matériaux moléculaires avec une organisation prévisible. Cette stratégie exige la création de nouveaux tectons, qui sont parfois difficiles à synthétiser et nécessitent dans la plupart des cas de nombreuses étapes de synthèse, ce qui empêche ou limite leur mise en application pratique. De plus, une fois formées, les liaisons unissant le corps central du tecton avec ces groupements de reconnaissance moléculaire ne peuvent plus être rompues, ce qui ne permet pas de remodeler le tecton par une procédure synthétique simple. Afin de contourner ces obstacles, nous proposons d’utiliser une stratégie hybride qui se sert de la coordination métallique pour construire le corps central du tecton, combinée avec l'utilisation des interactions plus faibles pour contrôler l'association. Nous appelons une telle entité métallotecton du fait de la présence du métal. Pour explorer cette stratégie, nous avons construit une série de ligands ditopiques comportant soit une pyridine, une bipyridine ou une phénantroline pour favoriser la coordination métallique, substitués avec des groupements diaminotriazinyles (DAT) pour permettre aux complexes de s'associer par la formation de ponts hydrogène. En plus de la possibilité de créer des métallotectons par coordination, ces ligands ditopiques ont un intérêt intrinsèque en chimie supramoléculaire en tant qu'entités pouvant s'associer en 3D et en 2D. En parallèle à notre étude de la chimie de coordination, nous avons ii examiné l'association des ligands, ainsi que celle des analogues, par la diffraction des rayons-X (XRD) et par la microscopie de balayage à effet tunnel (STM). L'adsorption de ces molécules sur la surface de graphite à l’interface liquide-solide donne lieu à la formation de différents réseaux 2D par un phénomène de nanopatterning. Pour comprendre les détails de l'adsorption moléculaire, nous avons systématiquement comparé l’organisation observée en 2D par STM avec celle favorisée dans les structures 3D déterminées par XRD. Nous avons également simulé l'adsorption par des calculs théoriques. Cette approche intégrée est indispensable pour bien caractériser l’organisation moléculaire en 2D et pour bien comprendre l'origine des préférences observées. Ces études des ligands eux-mêmes pourront donc servir de référence lorsque nous étudierons l'association des métallotectons dérivés des ligands par coordination. Notre travail a démontré que la stratégie combinant la chimie de coordination et la reconnaissance moléculaire est une méthode de construction rapide et efficace pour créer des réseaux supramoléculaires. Nous avons vérifié que la stratégie de la tectonique moléculaire est également efficace pour diriger l'organisation en 3D et en 2D, qui montre souvent une homologie importante. Nous avons trouvé que nos ligands hétérocycliques ont une aptitude inattendue à s’adsorber fortement sur la surface de graphite, créant ainsi des réseaux organisés à l'échelle du nanomètre. L’ensemble de ces résultats promet d’offrir des applications dans plusieurs domaines, dont la catalyse hétérogène et la nanotechnologie. Mots clés : tectonique moléculaire, interactions intermoléculaires, stratégie hybride, coordination métallique, diffraction des rayons-X, microscopie de balayage à effet tunnel, graphite, phénomène de nanopatterning, calculs théoriques, ponts hydrogène, chimie supramoléculaire, ligands hétérocycliques, groupements DAT, catalyse hétérogène, nanotechnologie.

Safe Distributed Coordination of Heterogeneous Robots through Dynamic Simple Temporal Networks

Research on autonomous intelligent systems has focused on how robots can robustly carry out missions in uncertain and harsh environments with very little or no human intervention. Robotic execution languages such as RAPs, ESL, and TDL improve robustness by managing functionally redundant procedures for achieving goals. The model-based programming approach extends this by guaranteeing correctness of execution through pre-planning of non-deterministic timed threads of activities. Executing model-based programs effectively on distributed autonomous platforms requires distributing this pre-planning process. This thesis presents a distributed planner for modelbased programs whose planning and execution is distributed among agents with widely varying levels of processor power and memory resources. We make two key contributions. First, we reformulate a model-based program, which describes cooperative activities, into a hierarchical dynamic simple temporal network. This enables efficient distributed coordination of robots and supports deployment on heterogeneous robots. Second, we introduce a distributed temporal planner, called DTP, which solves hierarchical dynamic simple temporal networks with the assistance of the distributed Bellman-Ford shortest path algorithm. The implementation of DTP has been demonstrated successfully on a wide range of randomly generated examples and on a pursuer-evader challenge problem in simulation.

Co-ordination failure, moral hazard and sovereign bankruptcy procedures

We study a model of sovereign debt crisis that combines problems of creditor coordination and debtor moral hazard. Solving the sovereign debtor's incentives leads to excessive 'rollover failure' by creditors when sovereign default occurs. We discuss how the incidence of crises might be reduced by international sovereign bankruptcy procedures and relate this to the current debate on revising international financial architecture. Paper prepared for Bank of England Conference on "The Role of the Official and Private Sectors in Resolving International Financial Crises", London, and for the Latin American Meeting of the Econometric Society, Sao Paolo, Brazil. (Preliminary draft circulated for comments, please do not cite without reference to the authors).

Distance and overcurrent relay coordination considering non standardized inverse time curves

Protective relaying comprehends several procedures and techniques focused on maintaining the power system working safely during and after undesired and abnormal network conditions, mostly caused by faulty events. Overcurrent relay is one of the oldest protective relays, its operation principle is straightforward: when the measured current is greater than a specified magnitude the protection trips; less variables are required from the system in comparison with other protections, causing the overcurrent relay to be the simplest and also the most difficult protection to coordinate; its simplicity is reflected in low implementation, operation, and maintenance cost. The counterpart consists in the increased tripping times offered by this kind of relays mostly before faults located far from their location; this problem can be particularly accentuated when standardized inverse-time curves are used or when only maximum faults are considered to carry out relay coordination. These limitations have caused overcurrent relay to be slowly relegated and replaced by more sophisticated protection principles, it is still widely applied in subtransmission, distribution, and industrial systems. In this work, the use of non standardized inverse-time curves, the model and implementation of optimization algorithms capable to carry out the coordination process, the use of different levels of short circuit currents, and the inclusion of distance relays to replace insensitive overcurrent ones are proposed methodologies focused on the overcurrent relay performance improvement. These techniques may transform the typical overcurrent relay into a more sophisticated one without changing its fundamental principles and advantages. Consequently a more secure and still economical alternative can be obtained, increasing its implementation area

Review of international procurement procedures

Contractor selection is a crucial element in construction procurement (Drew & Skitmore 1993, p. 363). Contractors are selected through the tender process, which varies according to country, state and contracting organisation and is subject to individual differences. This paper reviews a range of international tender processes, highlighting the ethical features that govern these guidelines. The paper is part of a project to develop ethical guidelines for procurement for major contracting authorities. By reviewing tender guidelines we are able to gain an indication of the type of ethical standards reserved for procurement. The need for good business ethics in the tender process stems from the belief that ‘good ethical practice’ is critical in meeting organisational goals (Vee & Skitmore 2003, p. 125). Hence, an ethical tender process will select ethical contractors who are viewed as beneficial to the contracting authority.