Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié

Depuis quelques années, les États adoptent des politiques qui cherchent à séparer l’admission des réfugiés sur le territoire d’un État et l’attribution du statut de réfugié. En Europe, ce genre de politique est désigné par le terme externalisation. Cependant, par souci d’objectivité, nous avons choisi d’employer le terme extraterritorial. En effet, l’expression externalisation comporte en elle-même la critique de son objet. En Europe, aucune politique qui dissocie l’attribution du statut de réfugié et l’entrée sur le territoire d’un État n’a été mise en place, toutefois, cette idée fait partie des réflexions institutionnelles et elle reste un objectif de l’agenda européen. Ce mémoire cherche donc à analyser la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié, faite en Europe, au regard de l’obligation la plus contraignante au sein du droit international des réfugiés : le principe de non refoulement. En ce sens, il sera nécessaire d'analyser l'étendue ainsi que les limites du principe de non refoulement, au regard de l’interprétation et de la mise en œuvre qui en sont faites. Ce mémoire démontrera que derrière une vive polémique sur la question, la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié est compatible avec l’article 33 alinéa 1 de la Convention relative au statut des réfugiés.

Sécurité nationale vs. immigration: une violation du principe de non-discrimination

"L'intersection entre la sécurité de l'État et corollairement celle de ses ressortissants d’un côté, et la protection des droits des personnes qui se trouvent sur son territoire de l’autre, génère une situation antagonique : les prérogatives régaliennes et wébériennes d'utilisation de la force au nom de la sécurité nationale entrent en collision avec le respect des dispositions juridiques, telles que prescrites dans de nombreux instruments du droit international. Terre d’immigration, les États-Unis sont le reflet de ce paradoxe qui existe entre une vision qui place l’individu et ses libertés au centre de ses préoccupations, versus une conceptualisation étato-centrique de la sécurité. Mais le renvoi de l’immigration dans le registre sécuritaire ne relève pas forcément d’une réalité objective. L’analyse critique des manifestations d’(in)sécurité considère en effet ce concept comme n’étant plus exclusivement stato-centrée, élargissement conceptuel auquel s'associe une autre mutation conceptuelle : la securitization, qui postule que la menace n'est pas uniquement objective mais également subjective. Considérant cette ""évolution"" théorique, l’auteur analyse dans cet article l’immigration aux États-Unis au travers d’un processus de périodisation ­des mythes fondateurs aux mesures prises dans la foulée du 11 septembre 2001- pour démontrer que la gestion des flux migratoires en direction des États-Unis a toujours été considérée comme une question de sécurité nationale. Retenant à titre illustratif trois groupes de personnes, les Périls Jaune, puis Rouge et aujourd’hui Vert, vont permettre d’illustrer que les mesures restrictives règlementant l’immigration ­prisent au nom de la sacro-sainte sécurité nationale- constituent de facto, si ce n’est de jure, des atteintes au principe de non-discrimination. Mais tout en soulignant la pérennité du lien qui est effectué entre immigration et sécurité nationale, l’instrumentalisation de ce lien contribue à un renforcement des pratiques régulatrices et à la criminalisation accrue des mouvements transfrontaliers, qui risquent bien d’être contreproductifs par rapport à l’objectif de sécurité recherché !"

La conception platonicienne de la contradiction

Cette thèse se rapporte à la notion de contradiction, entendue en son sens logique ou formel. Plus précisément, elle vise à dégager une conception de la contradiction chez un philosophe qui, du point de vue chronologique, précède l’avènement de la syllogistique et de la logique : Platon. À partir de l’examen des dialogues réfutatifs de Platon, il s’agira de mettre en lumière la forme des propositions contradictoires, de déterminer la terminologie et les métaphores utilisées par Platon pour nommer et décrire la contradiction et d’évaluer le contexte dans lequel avait lieu la réflexion platonicienne. L’analyse révélera que Platon se faisait une idée somme toute assez précise de la contradiction logique et qu’il a même eu une influence sur Aristote lorsque ce dernier élabora son célèbre principe de non-contradiction.

Interpretazione in una logica n-dimensionale di Metafisica 4,4

Il Principio di non contraddizione (PNC) così come tradizionalmente inteso sembra minare alla base la possibilità di un'alterità « assoluta », di un'alterità, cioè che non sia in nessun modo riconducibile ad un'ipseità che la conosca. [...]

Les contre-exemples de Frankfurt ratent leur cible : un nouveau heaume pour le principe des possibilités alternatives

Les contre-exemples de Frankfurt sont inoffensifs contre l’argument de la conséquence (consequence argument), l’argument qui, à partir du principe des possibilités alternatives et du déterminisme, montre que nous ne pouvons être tenus moralement responsables de nos actions. En effet, ils sont formulés soit dans un cadre déterministe, soit dans un cadre indéterministe. S’ils sont formulés dans un cadre indéterministe, ils sont inoffensifs parce qu’ils contreviennent à un principe méthodologique que nous défendons : le principe de non-négation des prémisses (PNNP). En fait, nous montrons que pour tout argument donné, il est proscrit de supposer la négation d’une prémisse afin de réfuter une autre prémisse à moins que l’attaque réussisse à réfuter les deux prémisses en question. Or, d’une part, les contre-exemples de Frankfurt indéterministes supposent explicitement qu’une prémisse de l’argument de la conséquence – le déterminisme est vrai – est fausse; et d’autre part, ils ne peuvent pas nous donner de raisons de croire en l’indéterminisme, ce que nous montrons grâce à des considérations sur la transmission de la justification. Construire des contre-exemples de Frankfurt indéterministes est donc incorrect pour des raisons méthodologiques et logiques. S’ils sont formulés dans un cadre déterministe, les contre-exemples de Frankfurt font face à une autre accusation d’entorse argumentative, présentée dans la défense du dilemme (Dilemma Defence) de Kane-Ginet-Widerker : celle de la pétition de principe. Nous inspectons et nuançons cette accusation, mais concluons qu’elle tient puisque les contre-exemples de Frankfurt déterministes supposent au final une analyse des agents contrefactuels dans les mondes déterministes et de la relation « rendre inévitable » que ne peuvent endosser ni les incompatibilistes de la marge de manœuvre (leeway incompatibilists), ni les incompatibilistes de la source (source incompatibilists) ni non plus les semicompatibilistes. Conséquemment, les contre-exemples de Frankfurt ne peuvent plus soutenir la forme de compatibilisme à laquelle ils ont donné naissance. L’incompatibilisme de la source ne peut plus être préféré à l’incompatibilisme de la marge de manœuvre ni non plus rejeter toute participation des possibilités alternatives dans l’explication de la responsabilité morale sur cette seule base.

L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques"

Self-other asymmetry

In this paper, I present a non standard objection to moral impartialism. My idea is that moral impartialism is questionable when it is committed to a principle we have reasons to reject: the principle of self-other symmetry. According to the utilitarian version of the principle, the benefits and harms to the agent are exactly as relevant to the global evaluation of the goodness of his action as the benefits and harms to any other agent. But this view sits badly with the “Harm principle” which stresses the difference between harm to others and harm to the self. According to the deontological version, we have moral duties to ourselves which are exactly symmetrical to our duties to others. But there are reasons to believe that the idea of a duty to the self is not coherent.

L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales

Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial international revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce international et des relations économiques internationales. À cause de l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré par les parties aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges internationaux s'explique par le développement de l'économie internationale, par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, il est constaté que l'arbitrage souffre d'un déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international. Que l'on songe seulement à la multiplication des rattachements législatifs et des contrôles judiciaires: conflits de lois, conflits entre les règles de conflits, etc. Nous avons démontré que la solution aux difficultés de la méthode conflictualiste serait l'harmonisation de la procédure arbitrale internationale et que ce mode de règlement de différends débouche de plus en plus sur le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil).Toutefois, ce mouvement de convergence est loin d'être achevé. Beaucoup d'autres pratiques arbitrales continuent de garder l'empreinte de la diversité des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux.

Le chemin qui marche : la pensée et le geste d'écriture chez Benjamin Fondane

Benjamin Fondane est un penseur et un artiste du XXe siècle qui demeure encore relativement méconnu de la communauté universitaire. Pourtant, son œuvre poétique et ses essais révèlent une démarche atypique et une vision concrète de la dualité humaine et de la pratique de la pensée. « Le mal des fantômes », poème central de l’œuvre de Fondane, est une incarnation imagée du mal-être psychique de l’humain qui pressent que ses réflexes intellectuels, tels la raison et l’esprit de non-contradiction, créent une rupture avec son expérience intime du monde, brigue une portion du réel. L’étude de la figure du fantôme (qui est la figure de la hantise dans la tradition littéraire) ainsi que de l’économie discursive de la traversée maritime qui se déploient dans ce poème nous permet d’interroger les astuces rhétoriques que Fondane met en place afin de contrecarrer ce malaise. À travers l’expérience scripturale et la lecture, il est à la recherche d’une nouvelle disposition de l’activité réflexive qui serait davantage solidaire de l’existence humaine. C’est grâce au geste de l’écriture que sa pensée voyage, se meut, retrouve sa vivacité et, par là même, ses pouvoirs de mutation. Se pencher sur la mise en œuvre de la réflexion chez Benjamin Fondane permet de poser un regard sensible sur les propres rapports que nous entretenons avec notre activité intellectuelle, scripturale et notre pensée.

Le possible absolu et le possible ordonné chez Jean Duns Scot

Pour Jean Duns Scot (1265/66-1308), tout ce qui n’est pas contradictoire par essence peut être réalisé (possibilité synchronique). Cet aspect du possible, largement documenté dans la littérature récente, s’explique par la théologie scotiste où Dieu pense tout ce dont l’essence n’est pas contradictoire et peut, par sa toute- puissance, immédiatement poser chacun de ces possibles dans l’existence. On découvre néanmoins un deuxième ordre du possible chez Scot : comme le passé est nécessaire en tant que réalisé, le critère de non-contradiction à l’existant déjà réalisé s’ajoute ainsi au critère de non-contradiction de l’essence du possible à être. J’aimerais ici montrer que, pour Scot, le possible n’est pas que non-contradiction de l’essence de l’étant à être, mais que ce qui a été réalisé est aussi fonction du possible dans la mesure où il pose l’ordre à respecter quant à ce qui peut encore advenir.

Razão: origem, crise e respostas contemporâneas

The philosophical discussion has been present throughout the whole history of reason, for philosophy and reason have been always closely linked. In the following work, Reason, origin, crises and contemporary answers I go into the history of the rational and demonstrative thought, focusing on how rationality can be thought about in contemporary philosophy. To answer this question I discuss the principle of philosophy, the mythical period and the thoughts of Heraclito , Parmenides , Plato and Aristotle in relation to reason and rationality. Also discussed is the medieval period and the philosophical use of logic and the criticism of Aristotle s thoughts, especially focusing on the criticism of Hegel and Luckasiewicz of the non contradiction principle. Lastly I discuss the development of reason in present day philosophy, mainly how modern logics could be putting at stake Aristotle s model of reason

A objetivação da linguagem no (con)texto do vestibular : mo(vi)mentos na história e no político

In this study, we join up in the theoretical assumptions of the French Discourse Analysis in order to analyze effects of the demand of objectification of language in the context of vestibular essays. More specifically, we analyze the operation of said objectification via discourses constructed by the traditional vestibular exam due to the requirement to have, in the students’ essays, paraphrases of statements from the motivating texts (TM) of the test in question. From our perspective, the objectification mechanism of language, the paraphrase, in the vestibular, its logic of clarity and non-contradiction of ideas, is made by (in)determination of senses in the order of its speech and, also, in its practice: the correction of the vestibular essay. Therefore, in spite of what is assumed as guarantee to language in the moment of the vestibular essay, we suggest there are regularization-recognition conflicts of same senses— the constitutive senses of TM — in the evaluative speech of two vestibular-essay correctors(CA and CB). These correctors, with their history of reading (grammar and Linguistic Textual), stress the concept of paraphrase taken by the vestibular instance for the correction of students’ essays. Such stress creates a dispute of speeches: the speech of knowledge (university policy) versus the speech of produce (neoliberal policy); the latter as reading policy that favors literal meanings, consensus. Because of all this, we question: what are the effects of senses produced in (and about) vestibular essays by the demand of determining of the saying there instituted? To answer this question, we build analysis from clippings of documents that regulate the vestibular exam (institutional texts) in our country and, also, analysis of two vestibular essays in which at times appear, at times not, according to the judgment of CA and CB of essays, paraphrases of TM statements of the essay. The analysis, in theory, punctuates effects of sense of the objectification process of the saying in vestibular, and primarily the rarefaction of legal-position subject-of-knowing by the current institution of the subject-of-making. Moreover, our work comprises affiliations of sense that relates to the subject-speech relationship in evaluative exercise of vestibular essays, on the question of authorship.