Lawyer's account book, 1799-1815

Contains information about client accounts for legal work done in Fall River and New Bedford, Massachusetts.

Fall River, Massachusetts 15 Minute Digital Raster Graphic

This layer is a digital raster graphic of the historic 15-minute USGS topographic map of the Fall River, Massachusetts quadrangle. The survey date (ground condition) of this map is 1885. A digital raster graphic (DRG) is a scanned image of a U.S. Geological Survey (USGS) standard series topographic map, including all map collar information. The image inside the map neatline is geo-referenced to the surface of the earth and fit to the Universal Transverse Mercator projection. The horizontal positional accuracy and datum of the DRG matches the accuracy and datum of the source map. The names of quadrangles which border this one appear on the map collar in their respective positions (N,S,E,W) in relation to this map.

Record of cases before the magistrate of Agawan, Springfield, Massachusetts, 1638-1702

Contains a record of cases before magistrate William Pynchon from 1639 to 1650. Notes are continued by his son, John, from 1652 to 1701. Included also are a record of marriages (1665-1702), a list of freemen, and a record of freemen meetings (1660-1696).

Papers of George Godfrey, 1739-1792

The bulk of this collection consists of brief records of civil actions heard by George Godfrey as a justice of the peace for Bristol County, Massachusetts. With only a few interruptions, these records run from February 1754 through the early 1780s. The other documents include several small volumes and loose pages of household accounts, as well as a handful of pages of court records and marriages heard by George Godfrey and his father, John Godfrey.

Docket books and fee book, 1791-1806

Consists of 7 notebooks and 1 account book. Notebooks list cases heard before the Massachusetts Court of Common Pleas for Middlesex and Worcester counties and the Massachusetts Supreme Judicial Court (March 1794-Sept. 1797; Sept. 1800-March 1802; June 1805-September 1806) and before the New Hampshire Court of Common Pleas for Hillsborough and Merrimack counties (March 1798-March 1805). The account book includes cases from Sept. 1791-July 1797.

Docket and fees book / 1791-1797

Records of cases heard in the Massachusetts Court of Common Pleas (Middlesex Co.) in Cambridge, Mass., and the New Hampshire Inferior Court of Common Pleas (Hillsborough Co.) in Amherst, N.H and matters brought before justices of the peace. Records identify the litigants, with some notes on fees and settlements; many of the cases concern debts. Justices of the peace include: Israel Atherton (Lancaster, Mass.); Samuel Dana (Amherst, N.H.); Joshua Longley (Shirley, Mass.); Nathaniel Paine (Worcester, Mass.); James Prescott (Westford, Mass.); Jeremiah Stiles (Keene, N.H.); William Swan (Groton, Mass.); Sampson Tuttle (Littleton, Mass.); and Henry Woods (Pepperell, Mass.).

Lawyer's account book, 1796-1829

Contains entries regarding accounts describing a wide variety of legal services and fees performed for individuals and especially for several towns (Dartmouth, Taunton, New Bedford, and Mashpee). These services include probating wills, drawing wills, prosecutions, depositions, warrants, writs, and bankruptcy.

Docket book, 1774-1800

Contains list of names of parties in legal disputes arranged chronologically. Little information is given about the nature of disputes.

Fall River Harbor, Massachusetts and Rhode Island; survey (review of reports)

Cover title.

BA'S : The practice and law of bankers' acceptance

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA.

Pausing at the river's edge : a narrative inquiry into the practice of a reading teacher /

In this narrative self-study I retell and connect the stories ofmy personal journey with literacy from childhood to the present. I use narrative as both methodology and method as I story my life experiences and my personal encounters with literacy. The heart ofmy reflections comes from the pages of personal journals written and storied over many years of trying to make meaning of powerful literacy experiences in my life. Now, in going back through the stories and reconstructing meaning, I make connections between the memories along the journey and the place from which I now tell my story. The interpretations I construct give voice to beliefs 1 have lived by and illuminations to moments in time that I have come to see with new eyes as I have engaged in this inquiry. The journey and self-reflection within the pages of this inquiry provide understanding of the driving force behind my personal passion for literacy. I am better able to understand my motivations and share the stories that validate my personal and professional path through time.