Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option droit commercial". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.

L'État de Droit, facteur déterminant à l'entrée des investissements étrangers directs : le cas de la Serbie

La réduction importante de l'aide internationale au développement et le processus de mondialisation ont fait en sorte que les investissements étrangers directs (IBD) sont considérés de nos jours comme une source importante de capital et de croissance économique dans un pays d'accueil comme la Serbie. Les IBD sont réputés stimuler la concurrence, l'innovation, l'épargne, la création d'emplois et le développement des ressources humaines dans les pays les plus pauvres et ceux en transition. Les institutions internationales encouragent la promotion des IBD dans tels pays et incitent leurs gouvernements à œuvrer à leur promotion active en tant que localité attrayante pour les obtenir. Il existe aussi un consensus selon lequel les investisseurs étrangers sont attirés par les pays dont le système juridique est stable et prévisible et qui réglemente l'économie selon le modèle d'une économie de marché. Si les réformes juridiques sont incontestablement importantes pour attirer les IBD, notre étude cherche à vérifier quel est le véritable impact du droit interne et des institutions étatiques du pays d'accueil sur l'établissement des entreprises étrangères et sur l'exercice de leur activité économique dans ce pays. Il s'agit de voir de quelle manière la présence des investisseurs étrangers contribue à la consolidation de l'État de droit dans le pays d'accueil. Pour analyser ces questions de plus près, nous avons choisi l'étude de cas de la Serbie, dont le système juridique est en chantier depuis le changement de régime en 2000. Notre hypothèse de travail a supposé que l'instauration de l'État de droit était importante pour l'implantation des investisseurs étrangers dans le pays, car les institutions étatiques et juridiques pourraient offrir des garanties pour le bon déroulement de l'activité économique étrangère. Après avoir étudié le cas de la Serbie, il y a lieu de conclure que la réforme du cadre juridique interne joue un rôle important, mais toutefois non déterminant dans le choix de la localisation d'un investissement étranger. Notre étude montre que la motivation en matière d'investissement ne tient généralement pas compte de la normativité juridique comme facteur à considérer, c'est-à-dire parmi les facteurs définis par la théorie du OLI Paradigm de John Dunning. Toutefois, ce facteur joue un rôle politique par le fait qu'il est véhiculé dans le droit international et dans le discours des organisations internationales. Les investisseurs demeurent également attentifs à la législation pouvant influencer leur propre activité économique. Nos entretiens ont révélé l'existence d'une véritable volonté de la part des investisseurs de favoriser les réformes juridiques du pays d'accueil. Leur perception du cadre juridique favorable au plan économique peut éventuellement jouer un certain rôle dans la transformation de l'État de droit et des institutions juridiques du pays d'accueil. Mais les entrepreneurs n'attendent pas un cadre juridique reformé dans le pays d'accueil pour décider d'y investir. En résumé, l'amélioration des institutions de l'État de droit concerne au premier chef des services sociaux de qualité et des meilleures conditions économiques pour ses citoyens. La promotion des IBD dans le pays ne constitue pas un objectif en soi mais s'inscrit dans la politique d'un État de droit en tant qu'outil indispensable de réformes et constitue un facteur favorable au développement économique.

Les investissements étrangers au Viêt-nam : entre la faucille et le marteau

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les investissements étrangers au Viêt-nam : entre la faucille et le marteau

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'évolution de la réglementation internationale des investissements directs étrangers dans les Amériques : vers de nouvelles perspectives ?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires"

L’accès de la société civile à la justice internationale économique

La fin de la guerre froide amorça une nouvelle ère de privatisation, de libéralisation et de dérégulation sans précédent. L’internet et les nombreuses autres avancées technologiques ont rapproché les citoyens du monde à un degré impressionnant. Le monde au XXIème siècle semble être plus interdépendant que jamais. De nombreuses problématiques contemporaines dépassent largement les contrôles et les frontières étatiques, des problématiques reliées par exemple aux investissements étrangers directs, aux droits de l’homme, à l’environnement, à la responsabilité sociale des entreprises, etc. La globalisation des marchés marque par ailleurs le recul de l’État face aux acteurs non étatiques. La société civile et les multinationales surgissent dès lors en tant que véritables partenaires dans l’ordre juridique international. Cela est illustré notamment par l’accès accordé aux multinationales/investisseurs à la justice internationale économique. Ces derniers ont la capacité de poursuivre un État qui violerait leurs droits marchands découlant d’un TBI devant une juridiction arbitrale internationale. Qu’en est-il par contre des droits non marchands violés par les investisseurs ? Cette étude explore les motifs militant pour un accès de la société civile à la justice internationale économique. Le but d’un tel accès serait d’opposer les droits non marchands, suscités par des problématiques inhérentes à la globalisation des marchés, à la fois à l’égard des États et à l’égard des multinationales, et auxquelles aucune réponse étatique unilatérale ou interétatique ne peut remédier adéquatement.

Le rôle des États-Unis dans le maintien des pratiques d’opacité financière

Notre recherche vise à vérifier s'il existe un lien entre l'intérêt des Américains pour les investissements étrangers et le maintien des structures opaques de la finance internationale. Les pratiques d'opacité financière (utilisation abusive du secret bancaire, faibles mesures d'identification du client, faible règlementation bancaire, absence d’échange d’information fiscale, absence d’obligations d’enregistrements de compagnies et de fiducies, possibilité d’établir la propriété d’une société avec des prête-noms, utilisation de bons au porteur, manque d’encadrement des fiducies, etc.) semblent accommoder les États qui les dénoncent. Utilisant les théories des jeux à deux niveaux de Putnam, de la règlementation et de l’équilibre de Nash, nous faisons le lien entre le niveau national et international. Notre recherche consiste en deux études de cas. La première traite d’un projet de règlement de l’Internal Revenue Service visant à assurer la déclaration de revenus d’intérêt sur les dépôts bancaires des non-résidents. La seconde traite d’une série de projets de loi déposés au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis. Ils cherchent à assurer la transparence du processus d’enregistrement de compagnies de manière à faciliter l’accès des agences d’application de la loi à l’information sur les bénéficiaires effectifs des compagnies formées en sol américain. Notre recherche ne permet pas de confirmer notre hypothèse avec certitude. Cependant, nos données tendent à indiquer que les groupes d’intellectuels et les groupes de pression financiers incitent le gouvernement des États-Unis à freiner la mise en application de certaines mesures prévues par le régime antiblanchiment (particulièrement l’identification du client et le partage d’information avec des pays tiers) pour attirer l’investissement étranger.

Planification en contexte mégaévénementiel et reconversion urbaine : le cas du Green Point Urban Park à Cape Town en Afrique du Sud


Depuis les années 2000, nous observons de plus en plus de pays en développement (PED) hôtes de mégaévénements. En accueillant un mégaévénement en leur sol, les PED espèrent améliorer leur cadre urbain et attirer des investissements étrangers. Ceci étant dit, les retards en termes d’infrastructures et d’équipements que connaissent ces pays et les stricts cadres normatifs imposés par des organismes internationaux comme la FIFA, nous amènent à questionner la possibilité d’intégrer les aménagements mégaévénementiels, à leur contexte local. En ce sens, le processus de planification, dans lequel les cadres normatifs externes et locaux sont négociés, peut être vu comme un moment charnière ayant une incidence sur le potentiel de reconversion. Dans le cadre de ce mémoire, nous avons entamé une réflexion à ce sujet en examinant le processus de planification d’un aménagement mégaévénementiel, le Green Point Urban Park (GPUP) à Cape Town, et son incidence sur son potentiel de reconversion. Plus précisément, nous allons, en premier lieu, décrire le processus de planification du site, nous allons par la suite évaluer son potentiel de reconversion, puis nous allons faire ressortir des liens entre le processus de planification et le potentiel de reconversion des aménagements mégaévénementiels. En somme, notre travail met en évidence une relation entre, d’une part, la prépondérance du cadre normatif imposé par l’organisme international et la dynamique du système d’acteurs au moment de la planification du GPUP et, d’autre part, la difficile reconversion de ce dernier après la Coupe du monde de 2010.

Les considérations environnementales dans l'arbitrage d'investissement sous l'égide du CIRDI

L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords internationaux d’investissement incluent des dispositions ayant trait à l’arbitrage sous l’égide du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) mis en place par la Convention de Washington de 1966. Les tribunaux arbitraux constitués sous l’égide du Centre sont ainsi appelés à trancher des différends qui concernent la conduite d’États hôtes vis-à-vis ses investisseurs étrangers ; leurs décisions ayant de fortes conséquences sur l’intérêt public, concrètement lorsqu’il s’agit de la protection de l’environnement. L’évolution croissante du droit environnemental et son empiètement sur la protection des investissements a déclenché une série de différends qui ne se limitent plus à mettre en cause des nationalisations ou des violations de contrats - comme auparavant - mais tournent souvent autour de mesures étatiques de politique publique qui impliquent des questions sensibles telles que, inter alia, la gestion de déchets dangereux, l’accès à l’eau potable, l’étalement urbain, la protection de la biodiversité. Par conséquent, le rôle des tribunaux CIRDI et de leurs décisions devient décisif dans le développement du droit des investissements et dans le débat sur la protection des investissements face aux mesures législatives en matière environnementale. Cette étude a pour objet d’analyser la place des considérations environnementales dans les sentences arbitrales CIRDI. Spécifiquement, il s’agit d’étaler les principaux arguments retenus par les tribunaux internationaux, et de dégager les grandes tendances jurisprudentielles en matière d’arbitrage international d’investissements face aux mesures environnementales.

La transformation productive 20 ans aprés: problémes anciens, nouvelles opportunités. Synthése

Incluye Bibliografía

Les zones industrielles d’exportation : Le cas de la Tunisie

Ce mémoire compte deux parties distinctes, chacune étant toutefois rattachée à une étude du régime des entreprises entièrement exportatrices de la Tunisie, à laquelle nous avons participé. Ce régime instauré en 1972, avec des modifications depuis, avait pour but d'établir des conditions favorables à la venue d'investissements étrangers dans les secteurs d'exportation. Ce type de régime correspond, dans ses grandes lignes, à ce qu'il est convenu d'appeler les zones industrielles d'exportation. La première partie de ce mémoire est une revue de la littérature sur le sujet, une étude du pour et du contre autant d'un point de vue théorique que pratique. Nous tenterons par la suite d'en dégager des points de réflexion sur l'expérience tunisienne. Celle-ci a-t-elle rencontré des conditions qui favorisait sa réussite? Toujours dans le cadre de l'étude du régime tunisien, il a été nécessaire d'utiliser le concept de "taux de change de référence"(TCR), afin d'évaluer les avantages et les coûts de l'établissement de tels incitatifs. Il s'agit en quelque sorte de calculer le prix de référence (shadow price) des devises utilisées dans ce régime ou générées par lui. La seconde partie de ce mémoire consiste, dans un premier temps, à expliquer les bases théoriques du taux de change de référence, c'est-à-dire à en établir la définition selon deux différentes approches, et à en donner les formes d'évaluation. Dans un deuxième temps, nous tentons d'estimer le TCR de la Tunisie. Cet exercice avait déjà été tenté par l'Institut d'Économie Quantitative de la Tunisie en 1988 sur la base de la protection commerciale existante en 1983. Cependant, la fiabilité du résultat pouvait être améliorée en ce qui concerne l'estimation de l'élasticité des demandes d'importation. Nous avons refait ces estimations en utilisant un plus grand nombre de données. De plus nous avons basé nos calculs du TCR sur la base de la protection existante en 1990.

Convergence, investissements directs étrangers et échanges commerciaux: le club de convergence pour les pays latino-américains.

Rapport de recherche