Vers un droit postnational? Un court essai sur le droit cosmopolitique comme modèle de gouvernance globale

La doctrine politique, sociologique et juridique des quinze dernières années a souligné, à l’envi, avec parfois un certain excès d’enthousiasme, la naissance d’une ère postnationale, c’est-à-dire, en fait, la fin du modèle de l’État-nation tel que celui-ci se déploie en Occident d’abord depuis le XVIIIe siècle environ. Ce modèle contingent ne semble plus répondre aux multiples défis qui confrontent l’humanité et que constituent, parmi tant d’autres, l’environnement, la criminalité et le terrorisme, la régulation de la finance et du commerce international. À cet enthousiasme font écho une obstination du modèle et une croyance impérissable en la nation et en l’État avec lequel elle a fini par se confondre. Quoi qu’il en soit, il faut bien reconnaître que les signes d’un lent dépérissement du modèle de l’État-nation se vérifient dans l’examen et l’analyse des interdépendances nationales, de l’émergence de normativités anationales sous-tendant une activité débordante d’une société civile transnationale et de l’affirmation croissante du rôle des organisations internationales dans la gouvernance globale. Sans parler des travaux des organes gouvernementaux (commissions de valeurs mobilières, banques centrales, tribunaux, etc.) qui se constituent en réseaux transgouvernementaux et dont l’influence normative est loin d’être négligeable. Bref, au plan juridique, la souverainetéde l’État, qui doit lui assurer, selon la théorie, un monopole normatif indépassable – l’État seul dit le droit – se heurte aux réalités contemporaines qui semblent se concrétiser par une diffusion progressive des capacités de dire la norme, par un pluralisme de plus en plus affirmé.

Les arènes de la normalisation internationale à l'épreuve de la participation : le projet INTERNORM

Our paper presents a pilot project (INTERNORM) funded by the University of Lausanne to support the involvement of not-for-profit organisations in international standard setting bodies such as the ISO. It analyses preliminary results on how a distinct participatory mechanism can influence the institutional environment of technical diplomacy in which ISO standards are developed. It reflects on the contribution of innovative deliberative mechanisms to democratise the field of international standardisation, largely dominated by expert knowledge and market players. It draws upon international relations literature on new institutional forms in global governance and social studies of science on participatory issues in science-society relations. The paper argues that there are significant limitations to the rise of civil society participation in such global governance mechanisms and examines several types of barriers to the involvement of not-for-profit organisations in ISO standard-setting processes. Notre communication porte sur un projet pilote (INTERNORM) financé par l'Université de Lausanne pour favoriser l'implication des acteurs associatifs dans l'élaboration des normes internationales de type ISO. Elle analyse les effets d'un dispositif participatif sur l'environnement institutionnel très particulier de la diplomatie technique ayant cours à l'ISO. Elle présente les résultats intermédiaires d'une réflexion sur l'apport de dispositifs délibératifs pour démocratiser le champ de la normalisation internationale, largement dominé par le savoir expert et les acteurs économiques. Elle situe cette réflexion au croisement des travaux de relations internationales sur les nouvelles formes institutionnelles de la gouvernance de la mondialisation et des études sociales des sciences et des techniques sur la participation dans les rapports science - société. En identifiant plusieurs registres dans lesquels situer les difficultés d'une plus grande implication des acteurs associatifs dans les procédures d'élaboration de spécifications techniques de type ISO, nous posons l'hypothèse qu'il existe d'importantes limites à l'accroissement de la dimension participative de la gouvernance globale.

Les arènes de la normalisation internationale à l'épreuve de la participation de la société civile : résultats du projet INTERNORM

Les normes internationales occupent une place de plus en plus importante dans la gouvernance des marchés et ont souvent une incidence directe sur la santé, la sécurité et l'environnement. Mais la société civile est le plus souvent absente des procédures de normalisation. Il est recommandé de favoriser la participation des acteurs de la société civile dans la normalisation par une mise en forme des travaux de normalisation à même d'encourager leur mobilisation selon les thèmes et enjeux abordés et par l'organisation de l'expertise plurielle requise pour une participation effective à même de leur conférer une certaine influence.

La santé publique globalisée

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

La stratégie sénégalaise du faire faire et la construction du sens de la gouvernance de l’éducation non formelle

Traduction du titre en anglais: Making sense of governance in non-formal education : A critical analysis of the Senegalese faire faire strategy

La gouvernance extérieure de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel

"Le droit de la protection des données à caractère personnel ne semble pas à première vue concerner directement les relations extérieures de l’Union européenne. Cependant, dans notre « société globale de l’information », caractérisée par les défis qu'impliquent les nouvelles technologies et la mondialisation, les questions relatives à la circulation des informations et notamment à la circulation des données personnelles sont devenues cruciales. Il suffit pour s’en convaincre de se reporter aux succès des entreprises Google ou Facebook, dont l’essentiel des revenus repose sur la collecte et le traitement de ces dernières données précisément. Aussi et puisque « désormais (…), nulle culture nationale, nulle économie ne sont plus à l’abri de leurs frontières naturelles » 2 ; il apparaît que l’Union européenne (UE) ne peut plus définir de façon autonome un standard de protection des données personnelles de ses ressortissants, sans que ce celui-ci ne soit continuellement remis en cause."

Responsabilité sociale et gouvernance d’entreprise : études de cas de firmes en situation de crise

Les cas d’entreprises touchées par des scandales financiers, environnementaux ou concernant des conditions de travail abusives imposées à leur main-d’œuvre, n’ont cessé de jalonner l’actualité ces vingt dernières années. La multiplication des comportements à l’origine de ces scandales s’explique par l’environnement moins contraignant, que leur ont offert les politiques de privatisation, dérégulation et libéralisation, amorcées à partir des années 1980. Le développement de la notion de responsabilité sociale des entreprises à partir des années 1980, en réaction à ces excès, incarne l'idée que si une entreprise doit certes faire des profits et les pérenniser elle se doit de les réaliser en favorisant les comportements responsables, éthiques et transparents avec toutes ses parties prenantes. Nous analysons dans cette thèse le processus par lequel, face à des dysfonctionnements et abus, touchant les conditions de travail de leur main d’œuvre ou leur gouvernance, des entreprises peuvent être amenées, ou non, à questionner et modifier leurs pratiques. Nous avons axé notre étude de cas sur deux entreprises aux trajectoires diamétralement opposées. La première entreprise, issue du secteur de la fabrication de vêtements et dont la crise concernait des atteintes aux droits des travailleurs, a surmonté la crise en réformant son modèle de production. La seconde entreprise, située dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, a fait face à une crise liée à sa gouvernance d’entreprise, multiplié les dysfonctionnements pendant dix années de crises et finalement déclaré faillite en janvier 2009. Les évolutions théoriques du courant néo-institutionnel ces dernières années, permettent d’éclairer le processus par lequel de nouvelles normes émergent et se diffusent, en soulignant le rôle de différents acteurs, qui pour les uns, définissent de nouvelles normes et pour d’autres se mobilisent en vue de les diffuser. Afin d’augmenter leur efficacité à l’échelle mondiale, il apparaît que ces acteurs agissent le plus souvent en réseaux, parfois concurrents. L’étude du cas de cette compagnie du secteur de la confection de vêtement nous a permis d’aborder le domaine lié aux conditions de travail de travailleurs œuvrant au sein de chaînes de production délocalisées dans des pays aux lois sociales absentes ou inefficaces. Nous avons analysé le cheminement par lequel cette entreprise fut amenée à considérer, avec plus de rigueur, la dimension éthique dans sa chaîne de production. L’entreprise, en passant par différentes étapes prenant la forme d’un processus d’apprentissage organisationnel, a réussi à surmonter la crise en réformant ses pratiques. Il est apparu que ce processus ne fut pas spontané et qu’il fut réalisé suite aux rôles joués par deux types d’acteurs. Premièrement, par la mobilisation incessante des mouvements de justice globale afin que l’entreprise réforme ses pratiques. Et deuxièmement, par le cadre normatif et le lieu de dialogue entre les différentes parties prenantes, fournis par un organisme privé source de normes. C’est fondamentalement le risque de perdre son accréditation à la cet organisme qui a poussé l’entreprise à engager des réformes. L’entreprise est parvenue à surmonter la crise, certes en adoptant et en respectant les normes définies par cette organisation mais fondamentalement en modifiant sa culture d'entreprise. Le leadership du CEO et du CFO a en effet permis la création d'une culture d'entreprise favorisant la remise en question, le dialogue et une plus grande prise en considération des parties prenantes, même si la gestion locale ne va pas sans poser parfois des difficultés de mise en œuvre. Concernant le domaine de la gouvernance d’entreprise, nous mettons en évidence, à travers l’étude des facteurs ayant mené au déclin et à la faillite d’une entreprise phare du secteur des technologies de l’information et de la communication, les limites des normes en la matière comme outil de bonne gouvernance. La légalité de la gestion comptable et la conformité de l’entreprise aux normes de gouvernance n'ont pas empêché l’apparition et la multiplication de dysfonctionnements et abus stratégiques et éthiques. Incapable de se servir des multiples crises auxquelles elle a fait face pour se remettre en question et engager un apprentissage organisationnel profond, l'entreprise s'est focalisée de manière obsessionnelle sur la rentabilité à court terme et la recherche d'un titre boursier élevé. La direction et le conseil d'administration ont manqué de leadership afin de créer une culture d'entreprise alliant innovation technologique et communication honnête et transparente avec les parties prenantes. Alors que l'étude consacrée à l’entreprise du secteur de la confection de vêtement illustre le cas d'une entreprise qui a su, par le biais d'un changement stratégique, relever les défis que lui imposait son environnement, l'étude des quinze dernières années de la compagnie issue du secteur des technologies de l’information et de la communication témoigne de la situation inverse. Il apparaît sur base de ces deux cas que si une gouvernance favorisant l'éthique et la transparence envers les parties prenantes nécessite la création d'une culture d'entreprise valorisant ces éléments, elle doit impérativement soutenir et être associée à une stratégie adéquate afin que l'entreprise puisse pérenniser ses activités.

Globalisation et gouvernance tous azimuts

Ce titre s’inscrit dans le thème de Braga de Macedo et al. (2013c): globalisation, démocratie et développement. La section 2 discute les intéractions complexes entre globalisation, gouvernance et développement d’un côté et entre réformes et élections de l’autre. La section 3 introduit la « differentialité » des pays et son rapport avec le multilatéralisme basé sur la culture d’un côté et la pression par les pairs de l’autre. La section 4 quantifie les interactions positives et négatives en distinguant les pays de l’OCDE des pays en développement. La section 5 avance que ces résultats permettront de mettre à jour les perceptions des économistes sur la crise, peut être sous la forme d’une lettre à la reine, utilisée par des économistes britanniques mais élargie aux pays lusophones.

Interdépendance, biodiversité et durabilité: De la crise globale au changement de paradigme

Fundação para a Ciência e a Tecnologia (FCT), Fundação Millennium bcp

Gare aux hybrides : mythes et réalités de la gouvernance de la mondialisation

Hybrid is often used as a default attribute reflecting lack of clear understanding of the influence of new patterns and actors of structural change beyond states, firms and institutions traditionally involved in regulatory practices across nations. The article argues that the notion of hybrid has a distinct relevance for engaging shortcomings of global governance literature. It explores the lessons to be drawn from ancient mythology by highlighting that ontological ambiguity and emotional ambivalence represent core features of hybrid creatures. It then builds upon critical scholarship in global political economy to conceptualise three generic levels of transfers of authority at which situating the hybrid dimension of governance in contemporary capitalism. Following this approach, the concept of hybrid explicates the ambiguity between formal and informal transfers of authority, which in turn provides an insight into the contested nature of the procedures used to reinforce this type of governance practices.