Les facteurs liés au cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires.

Eosinophilie sanguine: quel bilan, quel cheminement diagnostique [Peripheral blood eosinophilia: diagnostic value and further assessment].

Although not specific, an increased in peripheral blood eosinophils may contribute substantially to the diagnosis of numerous infectious, allergic and inflammatory diseases. The scope of this article is to detail pathologies associated with peripheral eosinophilia by order of frequency and to guide further investigations.

Le management de juridiction : analyse comparative de l'organisation et du fonctionnement managérial de cinq juridictions du pouvoir judiciaire à Genève

Cette étude comparative analyse le management au sein de cinq juridictions du pouvoir judiciaire genevois. Elle s'intéresse en particulier au président et au greffier de juridiction, qui, dans ces structures, sont investis de cette mission, et se fonde sur une conception actualisée du cycle traditionnel de management. Comment fonctionnent et s'organisent les juridictions du point de vue managérial ? Comment les managers se répartissent-ils leur rôle et leurs responsabilités ? Quelles sont les pratiques managériales utilisées, et comment sont-elles perçues par les collaborateurs et les managers ? Cet ouvrage a pour objectif de répondre à ces questions et de formuler une série de recommandations visant l'optimisation du management juridictionnel au sein du pouvoir judiciaire à Genève.

Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen: actes du colloque de Lausanne du 27 janvier 2012

Nouveaux cahiers de linguistique française 30 Département de linguistique, Université de Genève Antoine AUCHLIN, Présentation Tim ROHRER et Mary Jean VIGNONE, The Bankers Go to Washington: Theory and Method in Conceptual Metaphor Analysis, Napoleon KATSOS et Chris CUMMINS, Scalar implicature : Theory, processing and acquisition, Jacques MOESCHLER, Pourquoi le sens est-il structuré ? Une approche vériconditionelle de la signification linguistique et du sens pragmatique, Joanna BLOCHOWIAK, Les questions enchâssant les verbes d'attitude dans le contexte d'explications, Cristina GRISOT et Bruno CARTONI, Une description bilingue des temps verbaux : étude contrastive en corpus, Jacques MOESCHLER, Cristina GISOT et Bruno CARTONI, Jusqu'où les temps verbaux sont-ils procéduraux ? Hasmik JIVANIAN, Relations causales épistémiques : Focalisation de parce que et contrefactualité, Cosmina-Maria HODOROAGA, Les traits démonstratifs de la citation, Maíra AVELAR MIRANDA, L'intégration entre gestes et prosodie : une vision incarnée, Tea PRSIR, L'étude du discours représenté dans le cadre de l'intégration expérientielle, Jean-Philippe GOLDMAN et Yves SCHERRER, Création automatique de dictionnaires bilingues d'entités nommées grâce à Wikipédia.

Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles / traduites par Victor Foucher ; précédées d'un aperçu sur l'organisation et la compétence de l'ordre judiciaire de ce royaume, par le même

Collection : Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 4e livraison