Administrations, établissements publics et monuments de la ville de Paris / par A. M. Perrot

Échelle(s) : [ca 1:31 000]

Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. [1954.]

[Code du personnel des communes et des établissements publics communaux]

Régime de "sécurité sociale des agents permanents des départements", des communes et de leurs établissements publics . [Mise à jour au 16 octobre 1958.]

[Code]

Personnel non titulaire (Etat, départements, communes et établissements publics). Régime complémentaire de retraites. Décrets du 12 décembre 1951 et du 9 juin 1955 et textes subséquents. Edition mise à jour au 15 mai 1956

[Code]

Régime de retraites complémentaire des assurances sociales pour certaines catégories d'agents non titulaires de l'Etat, des départements, des communes et de leurs établissements publics. [Décrets du 12 décembre 1951 et du 9 juin 1955 et textes subséquents. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

[Code]