2 resultados para liberté

em Archive of European Integration


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In the Viking and Laval judgments and more recently in the Comm. v. Germany ruling, the Court of Justice applied the proportionality test to collective rights, setting a series of restrictions to the exercise of the right to strike and the right to collective bargaining. The way the ECJ balances the economic freedoms and the social rights is indeed very different from that of the Italian Constitutional Court. Unlike the European Union Treaties, the Italian Constitution recognizes an important role to the right to take collective action which has to be connected with article 3, paragraph 2, consequently the right of strike is more protected than the exercise of economic freedoms.

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Quel rôle l’organisation du travail parlementaire a-t-elle joué dans la montée en puissance du Parlement européen (PE)? Cet article vise à examiner cette question en s’appuyant sur la governing theory développée dans le cadre des études sur le Congrès nord-américain. Sur cette base, nous faisons l’hypothèse que les réformes de la structure institutionnelle du PE résultent des efforts des députés visant à renforcer la place de l’institution dans le système politique de l'Union européenne, à travers un accroissement de son «efficacité législative». Afin de tester cette hypothèse, cet article analyse l’impact de la rationalisation du fonctionnement du PE sur trois éléments clés: les organes de direction et les groupes politiques, la délibération en séance plénière et le comportement des députés. On montre ainsi que l'argument de «l'efficacité» générale du travail parlementaire est devenu un objectif en soi qui s’est imposé sur celui de liberté des parlementaires.