10 resultados para Réforme territoriale

em Archive of European Integration


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Since the final conflict settlement between Italy and Austria in 1992, ethnic politics in South Tyrol experienced insightful transformations. The consociational political system, which was implemented to tame centrifugal tendencies, has been losing its balance over the last decade, with proautonomy stances ceding ground to secessionist pressure in the Germanspeaking intra-ethnic arena. Adopting a contextual and strategic perspective on self-determination, this article traces the evolution of ethno-regionalist party strategies on the territorial and European dimension of party competition through a quantitative and qualitative content analysis of their electoral manifestos in the period between 1993 and 2013. In line with newest research on party strategies, the article empirically shows the strategic capacity of ethnic minority parties to challenge each other not only by shifting their positions on the different issue dimensions but also by the reframing of issues. While the increasing competition on the center-periphery axis leads to a new territorial frame, the rise of secessionism is accompagned by an end to the pro-European elite consensus.

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Cette recherche se propose de réfléchir sur la place des groupes d’intérêts dans le système politique de l’UE en partant de l’exemple de la filière lait. Dans un système généralement pluraliste, la PAC fait en effet figure de cas particulier puisqu’elle a fonctionné à partir des années 1960 sur une logique de co-gestion de la politique des marchés entre la Commission et la principale fédération agricole européenne, le Comité des Organisations Professionnelles agricoles (COPA) associé depuis 1962 au Comité Général de la Coopération agricole de l'Union européenne (COGECA). Néanmoins, du fait du processus de réforme de la PAC engagé depuis 1992, il paraît nécessaire d’analyser si la logique de co-gestion est remise en cause. Cette recherche conclue qu’il existe bien un rapport néo-corporatiste dans le secteur laitier, dans le sens où un acteur en particulier, le syndicat COPA-COGECA est parvenu à influencer de manière déterminante la procédure en obtenant de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs sans revenir sur les réformes récentes de la PAC.

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Résumé. Le traité de Lisbonne a procédé à une importante réforme de la comitologie, en établissant deux catégories d’instruments: les actes d’exécution et les actes délégués. Pour ces derniers, le Parlement européen a obtenu des pouvoirs importants et est pour la première fois sur un strict pied d’égalité avec le Conseil dans le système exécutif. En vertu d’une approche institutionnaliste rationnelle, cet article analyse comment le Parlement, à l’origine exclu du système, est parvenu à acquérir les pouvoirs qui sont formellement les siens aujourd’hui. Ensuite, l’action du Parlement face à ses nouveaux pouvoirs dans le cadre des actes délégués est abordée. Il s’agit d’étudier comment le Parlement défend ses prérogatives dans les relations interinstitutionnelles et agit après l’acquisition de nouvelles prérogatives. Cette analyse permet plus globalement d’aborder des aspects essentiels du fonctionnement du Parlement européen, de l’Union européenne ainsi que ses dynamiques (inter)institutionnelles.