Talking with the “pouvoir constituant” in times of constitutional reform: The European Court of Justice on Private Applicants’ Access to Justice. Research Paper in Law 3/2003

[From the Introduction]. European lawyers, at least those dealing predominantly with institutional matters, are living particularly interesting times since the setting-up of the “European Convention on the Future of Europe” in December 2001.1 As the Convention’s mandate, spelled out in rather broad terms in the European Council’s declaration of Laeken,2 is potentially unlimited, and as the future constitution of the European Union (EU) will be ultimately adopted by the subsequent Intergovernmental Conference (IGC), there appears to be a great possibility to clarify, to simplify and also to reform many of the more controversial elements in the European legal construction. The present debate on the future of the European constitution also highlights the relationship between the pouvoir constituant3 and the European Courts, the Court of Justice (ECJ) and its Court of First Instance (CFI), who have to interpret the basic rules and principles of the EU.4 In that light, the present article will focus on a classic theme of the Court’s case law: the relationship between judges and pouvoir constituant. In the EU, this relationship has traditionally been marked by the ECJ’s role as driving force in the “constitutionalisation” of the EC Treaties – which has, to a large extent, been accepted and even codified by the Member States in subsequent treaty revisions. However, since 1994, the ECJ appears to be more reluctant to act as a “law-maker.”5 The recent judgment in Unión de Pequeños Agricultores (UPA)6 – an important decision by which the ECJ refused to liberalize individuals’ access to the Community Courts – is also interesting in this context. UPA may be seen as another proof of judicial restraint - or even as indicator of the beginning of a new phase in the “constitutional dialogue” between the ECJ and the “Masters of the Treaties.”

Le Parlement européen et les actes délégués: De la conquête d’un pouvoir à son exercice = The European Parliament and the delegated acts: From the conquest of power to its exercise. Brugges Political Research Paper No. 34, February 2014

Résumé. Le traité de Lisbonne a procédé à une importante réforme de la comitologie, en établissant deux catégories d’instruments: les actes d’exécution et les actes délégués. Pour ces derniers, le Parlement européen a obtenu des pouvoirs importants et est pour la première fois sur un strict pied d’égalité avec le Conseil dans le système exécutif. En vertu d’une approche institutionnaliste rationnelle, cet article analyse comment le Parlement, à l’origine exclu du système, est parvenu à acquérir les pouvoirs qui sont formellement les siens aujourd’hui. Ensuite, l’action du Parlement face à ses nouveaux pouvoirs dans le cadre des actes délégués est abordée. Il s’agit d’étudier comment le Parlement défend ses prérogatives dans les relations interinstitutionnelles et agit après l’acquisition de nouvelles prérogatives. Cette analyse permet plus globalement d’aborder des aspects essentiels du fonctionnement du Parlement européen, de l’Union européenne ainsi que ses dynamiques (inter)institutionnelles.

L'Union européenne face aux BRICS dans la gouvernance mondiale: Une réponse efficace? = The European Union facing the BRICS countries in world governance: an effective response? Bruges Regional Integration & Global Governance Paper 2/2014

Le présent travail se concentre sur deux principaux acteurs du monde en évolution, l'Union européenne (UE) et l'ensemble des pays BRICS, et le défi que posent collectivement ces derniers à la première sur la base de leurs poids économique et politique accrus dans le cadre de la gouvernance mondiale. On fait valoir que la doctrine d’un « multilatéralisme efficace » décrivant la position de l’UE sur la gouvernance mondiale est de plus en plus remise en cause par les BRICS dont l’approche repose sur un autre principe : celui d’un « multilatéralisme relationnel ». Afin de pouvoir analyser comment l’UE réagit à la confiance et la cohérence croissante des BRICS dans les instances internationales, ce travail examine la réponse de l’UE dans trois domaines de la gouvernance mondiale que sont le commerce, le changement climatique et la sécurité internationale. Ceci permet d’évaluer dans quelle mesure les différentes institutions européennes mettent en œuvre ce que ce travail qualifie de « réponse efficace » à la montée en puissance des BRICS. Au terme de l’analyse, cette étude s’attache à souligner que la réaction des institutions de l’UE à l'influence grandissante des BRICS sur la scène internationale ne peut être considérée comme efficace que dans le domaine du changement climatique.

Analyser l’influence du syndicalisme agricole majoritaire: quelle utilité pour le modèle néo-corporatiste? Etude de cas à partir du «mini-paquet lait» = Analyze the influence of the majority agricultural trade unionism: what use to the neo-corporatist model? Case study from the "mini-milk package". Bruges Political Research Paper No. 35, August 2014

Cette recherche se propose de réfléchir sur la place des groupes d’intérêts dans le système politique de l’UE en partant de l’exemple de la filière lait. Dans un système généralement pluraliste, la PAC fait en effet figure de cas particulier puisqu’elle a fonctionné à partir des années 1960 sur une logique de co-gestion de la politique des marchés entre la Commission et la principale fédération agricole européenne, le Comité des Organisations Professionnelles agricoles (COPA) associé depuis 1962 au Comité Général de la Coopération agricole de l'Union européenne (COGECA). Néanmoins, du fait du processus de réforme de la PAC engagé depuis 1992, il paraît nécessaire d’analyser si la logique de co-gestion est remise en cause. Cette recherche conclue qu’il existe bien un rapport néo-corporatiste dans le secteur laitier, dans le sens où un acteur en particulier, le syndicat COPA-COGECA est parvenu à influencer de manière déterminante la procédure en obtenant de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs sans revenir sur les réformes récentes de la PAC.

Eurodéputé: «Seconde chance» ou «Tremplin» – Comparaisons des trajectoires politiques de candidats PSE et PPE aux élections européennes de 2014 en France et en Suède. = MEP: "Second Chance" or "Jump" - comparisons of PSE candidates and political trajectories EPP in European elections 2014 in France and Sweden. Bruges Political Research Paper No. 40, February 2015

Le mandat d’eurodéputé est conçu différemment dans chaque état membre. Cet article teste la validité des cultures politiques inclusive et exclusive, créées pour l’analyse des sélections des candidats français et suédois et leur conception du mandat européen. Leur sélection demeure un monopole partisan national où l’adhésion à un parti et la professionnalisation politique priment. La distinction apparait dans le degré d’ouverture de la sélection et la conception de la fonction d’eurodéputé et du Parlement européen. Les conclusions valident l’approche créée, montrant un déplacement du curseur le long des continuums formés par les cultures inclusive et exclusive. La France, «exclusive», reste centrée sur Paris et des élections ayant des conséquences sur le pouvoir exécutif. La Suède est plus inclusive tant dans les profils des candidats que dans les processus qui les intègrent aux listes et dans la façon de concevoir le rôle des MEP et du Parlement européen. Cet article se fonde sur un mémoire de Master: E. Cazenave, Eurodéputé: «Seconde chance» ou «Tremplin»? Comparaison des trajectoires politiques de candidats PPE et PSE aux élections européennes de 2014 en France et en Suède, Bruges, Collège d’Europe, 2014