13 resultados para Heron son of Damis

em Archive of European Integration


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Quel rôle l’organisation du travail parlementaire a-t-elle joué dans la montée en puissance du Parlement européen (PE)? Cet article vise à examiner cette question en s’appuyant sur la governing theory développée dans le cadre des études sur le Congrès nord-américain. Sur cette base, nous faisons l’hypothèse que les réformes de la structure institutionnelle du PE résultent des efforts des députés visant à renforcer la place de l’institution dans le système politique de l'Union européenne, à travers un accroissement de son «efficacité législative». Afin de tester cette hypothèse, cet article analyse l’impact de la rationalisation du fonctionnement du PE sur trois éléments clés: les organes de direction et les groupes politiques, la délibération en séance plénière et le comportement des députés. On montre ainsi que l'argument de «l'efficacité» générale du travail parlementaire est devenu un objectif en soi qui s’est imposé sur celui de liberté des parlementaires.

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Résumé. Le traité de Lisbonne a procédé à une importante réforme de la comitologie, en établissant deux catégories d’instruments: les actes d’exécution et les actes délégués. Pour ces derniers, le Parlement européen a obtenu des pouvoirs importants et est pour la première fois sur un strict pied d’égalité avec le Conseil dans le système exécutif. En vertu d’une approche institutionnaliste rationnelle, cet article analyse comment le Parlement, à l’origine exclu du système, est parvenu à acquérir les pouvoirs qui sont formellement les siens aujourd’hui. Ensuite, l’action du Parlement face à ses nouveaux pouvoirs dans le cadre des actes délégués est abordée. Il s’agit d’étudier comment le Parlement défend ses prérogatives dans les relations interinstitutionnelles et agit après l’acquisition de nouvelles prérogatives. Cette analyse permet plus globalement d’aborder des aspects essentiels du fonctionnement du Parlement européen, de l’Union européenne ainsi que ses dynamiques (inter)institutionnelles.