Mémoire pour Loüis Royer, peintre & conseiller de l'Académie, intimé & défendeur, contre Pierre Le Cerf, sellier-carrossier, Catherine Rabot, sa femme, auparavant veuve Joseph Naudin de la Vallée,... et Loüis-François Naudin de la Vallée, Geneviève Naudin de la Vallée,... appelans de sentences des consuls des 11 et 14 juin 1723... / (Monsieur l'abbé Pucelle , Rapporteur. Lamy, Procureur)

[Factum. Royer, Louis (peintre). 1725]

Recueil des statuts, lettres patentes, édits, déclarations du Roy. arrests... sentences... rendus au profit de la communauté des maîtres et marchands chaudronniers... de Paris... recueillis et mis en ordre par... Toussaint-Joseph Charlot,...

[Acte]