Loi du 1er janvier 1930, portant réorganisation des services d'assurance des marins français contre la vieillesse, le décès et les risques et accidents de leur profession

[Loi. 1930-01-01]

Recueil des textes législatifs et réglementaires concernant la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement

[Code de la propriété foncière et du remembrement. 1952]

[Lois, décrets et ordonnances relatifs à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar. Communes de plein exercice et communes de moyen exercice. Edition à jour au 1er septembre 1956.]

[Code]