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5 resultados para propriedades do suporte cru

Observations rapides sur la nullité du procès commencé contre Louis XVI et l'incompétence des hommes qui ont cru pouvoir se constituer ses juges, pour servir de suite au Plaidoyer de M. de Sèze

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Monsieur Allain Targé, Député de la Seine. Mon cher Député, vous avez cru, avec juste raison selon moi...

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À Camille Desmoulins. La justification de M. Patris, n'ayant pu être lue en entier à la tribune des Jacobins, il a cru devoir la faire imprimer et distribuer, afin d'éclairer les bons citoyens que des intrigans ont égarés

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Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux. Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs et de soumettre les bouilleurs de cru au régime des visites et exercices, etc., par A. Poirot

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Régime des bouilleurs de cru. Loi du 28 février 1923

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