8 resultados para perception processes

Précis élémentaire du service de perception, à l'usage des nouveaux percepteurs, des aspirants à la fonction et des commis de percepteurs, par H. Moret,...

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Traité des comptes de gestion à l'usage des receveurs des communes et établissements publics, des surnuméraires percepteurs, des chefs des bureaux de la perception, des membres des conseils de préfecture et des secrétaires de mairies, par L.-A.-A. Dubois,...

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Tableaux synoptiques des droits de l'enregistrement et des impôts dont la perception est autorisée en France / par Ferdinand Ory

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Tarif des droits de douane et de navigation maritime du royaume de France ; suivi d'observations concernant la perception, les transit et entrepôts... par feu M. Magnien,...

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Rapport à la commission d'enquête sur la perception du droit de passage des navires traversant le canal / [signé : Charles Lesseps] ; Compagnie universelle du canal maritime de Suez

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Règlement et tarif de perception des droits à dater du 1er septembre 1938

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Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 s. par muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er janvier 1787, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 1er août [1786]...

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[Acte royal. 1786-07-13. Versailles]

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Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 s. par muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er janvier 1787, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 1er août [1786]...

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