773 resultados para droit pénal, sanctions, peine privative de liberté, politique criminelle, histoire

Étude sur le droit pénal, l'échelle des peines, et les réformes à y introduire / par Ferdinand Jacques,...

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Exposé de droit pénal et d'instruction criminelle (2e édition revue, augmentée, mise en rapport avec les lois nouvelles...) / par Th.-Richard Maisonneuve,...

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Traité de droit pénal : oeuvres complètes (4e édition augmentée d'une table analytique de matières) / de P. Rossi... ; avec une introduction, par M. Faustin Hélie,...

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Principes philosophiques et pratiques de droit pénal extraits et traduits des oeuvres de Niccola Nicolini,... et précédés d'une introduction sur l'histoire de la législation criminelle dans le royaume des Deux-Siciles et sur les opinions philosophiques de l'auteur, par Eugène Flotard,...

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Association internationale de droit pénal. Le Congrès pénitentiaire international de Londres (Conférence faite à l'Université de Rome le 16 novembre 1925), par M. Enrico Ferri,...

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Éléments de droit pénal : pénalité, juridiction, procédure... par M. Ortolan,.... Tome 2,Edition 3

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Éléments de droit pénal : pénalité, juridiction, procédure... par M. Ortolan,.... Edition 3,Tome 1

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Résumé des éléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure... par M. Ortolan,...

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Traité élémentaire de droit criminel, divisé en trois parties... par A. Lainé,... 2e fascicule. Droit pénal. Livre II. Système général des peines

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Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires, ou Explication théorique et pratique du code de justice militaire : précédée d'un résumé du droit public et du droit privé des Français. Tome 1 / par un capitaine adjudant-major d'infanterie,...

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Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires, ou Explication théorique et pratique du code de justice militaire : précédée d'un résumé du droit public et du droit privé des Français. Tome 2 / par un capitaine adjudant-major d'infanterie,...

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La République sous les formes de la monarchie, ou Nouveaux éléments de la liberté politique, sommairement exposés, suivant la méthode des géomètres. [Par J.-A.-F. Massabiau.]

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De nos réformes . Des causes qui s'opposent à notre liberté politique et des moyens qui nous restent pour acquérir une liberté raisonnable

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De nos réformes . Des causes qui s'opposent à notre liberté politique et des moyens qui nous restent pour acquérir une liberté raisonnable

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Essai sur la liberté politique en France, par Fernand Martin,... (25 octobre 1889.)

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