832 resultados para conseil législatif

Questions relatives à la réclamation portée au Corps législatif par les prévenus de conspiration, traduits au conseil de guerre comme embaucheurs

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Adresse de L. Van Rhyne, au Corps législatif de la République française , en son Conseil des Cinq-cents . Séance du 21 germinal an 6

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Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par J. B. Marragon au nom d'une commission composée des représentans Mollevaut, Lemoine et Marragon, sur une résolution relative à l'enclos des ci-devant chartreux de Paris. Séance du 27 germinal an 6

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bigonnet sur le projet de résolution relatif au calendrier républicain. Séance du thermidor an VI

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Du Conseil d'État comme organe législatif , conférence par N. Baldet. L @ Conscience et volonté, G @ O @ D @ F @

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Blaux, membre du Corps législatif au Conseil des Anciens, à ses collègues, membres des deux Conseils

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Opinion de Marbot, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution relative au complément de deux cent mille conscrits : séance du 28 germinal an 7 ([Reprod.]) / [Conseil des Anciens]

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Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1a.128

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Révélations sur la fin du ministère de M. le Cte de Villèle, ou Détails d'une négociation pour former au nom du roi un ministère constitutionnel , ouvrage contenant les entretiens du négociateur avec l'ex-président du conseil, MM. Laffitte, Casimir-Périer, Royer-Collard, etc.,... par J.-B. Flandin,...

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C'est verjus ou jus vert, ou Réflexions sur la nouvelle résolution relative au partage de la République avec les ascendans d'émigrés , présentée en remplacement des deux résolutions des 23 frimaire et 28 pluviôse, rejetées précédemment par le Conseil des anciens. Par Saint-Aubin,... Paris, le 29 prairial an VII de la république

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Mesures proposées à l'assemblée générale pour prévenir les abus que la nécessité du remplacement autorisé pour les sexagénaires aisés, les fonctionnaires publics élus par le peuple et les ouvriers attachés à la fabrication des armes, pourroit introduire dans le service militaire . Section de Bon-Conseil. Conseil de discipline militaire...

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Album des députés au Corps législatif / Photographies d'après nature ; par Mayer et Pierson, photographes de S. M. l'Empereur

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Au Roi en son Conseil d'Etat. Mémoire pour le Chevalier Gamba... app... d'une décision du Ministre de l'Intérieur du 27 mars 1823... (mars 1826)

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Ville de Paris. Monographies municipales. Les logements à bon marché. Recueil annoté des discussions, délibérations et rapports du Conseil municipal de Paris, publié... par Lucien Lambeau,...

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Discours du bâtonnat. Défense de Félix Orsini. Quatre discours prononcés au Corps législatif dans la session de 1866 par M. Jules Favre,...

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Supplément au Recueil succinct des arrêts du Conseil d'État en matière de contributions directes... par M. Leplat-Duplessis,...

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