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Dictionnaire national de droit français en matière civile, commerciale, administrative et politique ; suivi du tarif des patentes, augmenté des nouveaux décrets rendus par l'Assemblée nationale et de la constitution de 1848 / par M. Duverger,...

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Mesures proposées à l'assemblée générale pour prévenir les abus que la nécessité du remplacement autorisé pour les sexagénaires aisés, les fonctionnaires publics élus par le peuple et les ouvriers attachés à la fabrication des armes, pourroit introduire dans le service militaire . Section de Bon-Conseil. Conseil de discipline militaire...

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Projet de travaux publics, proposé par les commissaires des 48 sections de Paris, assemblée à la Maison commune, à l'effet d'aviser aux moyens de procurer de l'ouvrage aux ouvriers qui ont besoin de travailler pour vivre

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Rapport des commissaires du district Saint-Honoré, nommés dans l'Assemblée du 12 janvier 1790, pour donner leur avis sur les réclamations des districts des Mathurins, de la Trinité et de Saint-Nicolas des Champs, relativement à la Caisse d'escompte

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Liste alphabétique des membres de l'Assemblée nationale qui ont voté par oui ou par non à l'appel nominal fait le 8 août 1792... sur le décret d'accusation contre M. Lafayette . Société des Amis de la constitution, séante aux jacobins, à Paris

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[Recueil. Rapports présentés à l'assemblée générale] / Compagnie des mines et fonderies de Santander et Quiros

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Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale, imprimée par ordre de l'assemblée nationale. Tome 11

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Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale, imprimée par ordre de l'assemblée nationale. Tome 15

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Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale, imprimée par ordre de l'assemblée nationale. Tome 12

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Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale, imprimée par ordre de l'assemblée nationale. Tome 14

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Liste des seigneurs qui composent l'Assemblée générale du clergé de France qui se tient à Paris aux Grands Augustins en l'année 1723 & leur logement

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[Acte. 1723]

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Dictionnaire national de droit français en matière civile, commerciale, administrative et politique : suivi du tarif des patentes, augmenté des nouveaux décrets rendus par l'Assemblée nationale et de la constitution de 1848 / par M. Duverger,...

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Notes sur ce qui s'est passé à l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes

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L'Assemblée de Sorbonne, ou l'Histoire des États-généraux de l'Église, suivie d'une épître à M. le Cte de Barruel-Beauvert, par M. l'abbé Raynal

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Pétition à l'Assemblée. Demande d'enquête publique sur les faits et gestes de la division Cremer pendant la campagne de 1870-1871 , par P. Poullet,...

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