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Montesquieu & J.-J. Rousseau : esprit des lois, livre I, Contrat social, livres I et II. / édition classique avec introduction et notes par Henri Joly

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Code pratique des propriétaires, fermiers, locataires, chepteliers... ou Commentaire sur les lois et la jurisprudence qui régissent le contrat de louage... par Me A. Laterrade,...

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Université de Paris. Faculté de droit. Le Mariage considéré comme contrat civil dans l'histoire du droit français. Thèse pour le doctorat... par Marius Covillard,...

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Du Contrat de société civile et commerciale, ou Commentaire du titre IX du livre III du Code civil, par M. Troplong,.... Tome 1

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Du Contrat de société civile et commerciale, ou Commentaire du titre IX du livre III du Code civil, par M. Troplong,.... Tome 2

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Traité théorique et pratique du contrat d'assurance sur la vie, par J. Lefort,.... Tome 4

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Faculté de droit de Paris. Des donations entre époux par contrat de mariage, thèse pour le doctorat, présentée par Edmond Mémin,...

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Contrat de mariage de François-Adhémar de Monteil de Grignan avec Françoise-Marguerite de Sévigné. (28 janvier 1669).

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Copie collationnée.

Discours apologétique de la religion chrétienne, au sujet de plusieurs assertions du Contrat social et contre les paradoxes des faux politiques du siècle ; par M. l'abbé d'Arnavon,...

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De donationibus mortis causâ - Des donations par contrat de mariage faites par un tiers en faveur des epoux et des enfants à naître du mariage

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Droit romain : Origines du cautionnement judiciaire à Rome. Droit français : Des Clauses d'irresponsabilité dans le contrat de transport par terre et par mer. Thèse... par Alexandre Vincent,...

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Recueil méthodique de textes sur les assurances terrestres et maritimes. 1er supplément. Loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d'assurance

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Du contrat social , essai. Par Jacques Louault,...

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Droit romain : Du Contrat de société. Droit français : De la Société en commandite... par Victor Quatre-Solz de Marolles,...

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Principes sur la distinction du contrat et du sacrement de mariage, sur le pouvoir d'établir des empêchements dirimants et d'en dispenser ... ouvrage entièrement refondu... et augmenté de l'examen des mariages contractés durant la Révolution... Par M. Tabaraud...

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