Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. [1954.]

[Code du personnel des communes et des établissements publics communaux]

Attachés d'administration centrale. Constitution initiale des nouveaux corps . [Instruction du 11 avril 1956 des secrétaires d'Etat au Budget et à la présidence du conseil (Fonction publique) relative à la constitution initiale des nouveaux corps d'attachés d'administration. - Annexes. I. Programme des matières à option "Administration générale" du concours spécial prévu à l'article 23 ; II. Textes de base : Loi du 3 février 1953 et du 3 avril 1955. Décret du 16 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale. III. Organisation et programme du concours normal prévu aux articles 5 et 12 du décret du 16 décembre 1955.]

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Établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure. Statut du personnel . Edition mise à jour au 1er mai 1956. [Ministère de la santé publique et de la population.]

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Statut des personnels de la catégorie A des services extérieurs. [Décret n° 57-986 du 30 août 1957.]

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Personnels des douanes et droits indirects . Statut des personnels de la catégorie A des services extérieurs. [Décret n° 57-985 du 30 août 1957.]

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Personnels du Trésor . Statut des personnels de la catégorie A des services extérieurs. [Décret n° 57-987 du 30 août 1957.]

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Statut des autoroutes . [Edition mise à jour au 1er août 1957.]

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Revue de l'immigration : organe technique et pratique pour l'étude du statut et des conditions d'emploi des étrangers en France

1931/07 (N38).