Déclaration du Roy sur les édicts de pacification, des duels, combats et rencontres, défenses à tous... d'entrer en ligues et associations, tant dedans que dehors le Royaume, et à ses officiers et pensionnaires de prendre gages et pensions d'autres que de luy, prohibitions des jurements et blasphèmes. Publié en la Cour de Parlement, le... Roy y séant en son lict de justice, le 2 octobre 1614

[Acte royal. 1614-10-01. Paris]

Mémoire sur la position du fort des Bains et fort de la Garde au dessus de Pratz de Mouillou et sur les chemins qui y communique en partant du Boulou ou de l'Ecluse basse au dessous de Bellegarde

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Tratado firmado en Madrid, 13 de enero de 1750, para determinar los limites de los Estados pertenecientes a las coronas de España y Portugal, en Asia y América

[Traité. 1750-01-13. Madrid]